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Réponses pour «votation»:



Total: 300 résultats - 0.087 secondes

Assignation anonyme 100%

1 PLAISE AU TRIBUNAL I Observations liminaires Les requérants sont sociétaires de l’UNION POPULAIRE REPUBLICAINE (UPR) et ont donc le droit de voter aux élections et de former une protestation électorale en justice, en cas d’irrégularité avérée au niveau d’une votation.

https://www.fichier-pdf.fr/2021/02/15/assignation-anonyme/

15/02/2021 www.fichier-pdf.fr

Comm Presse PRG 2016 11 28 89%

Face à cette dégradation prévisible, il est urgent d’augmenter le nombre d’inspecteurs du travail et de codifier de manière plus contraignante le recours aux heures supplémentaires dans les emplois touchés par cette votation.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/11/28/comm-presse-prg-2016-11-28/

28/11/2016 www.fichier-pdf.fr

2013-07-10-referendum-creches-flyer-depot 88%

Celles-ci seront ensuite déposées à 14h00 entre les mains du Service des votations… Chacun·e est bienvenu et invité à appuyer ce moment symboliquement fort de l’action du Comité référendaire… c’est l’occasion aussi pour tous et toutes celles qui désireraient s’engager dans la suite de campagne en vue de la votation populaire sur cet objet, qui pourrait avoir lieu cet automne déjà, de prendre contact avec le comité référendaire.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/06/28/2013-07-10-referendum-creches-flyer-depot/

28/06/2013 www.fichier-pdf.fr

Newsletter2405 87%

Dès lors, il ne perd pas ses droits de citoyen, dont celui de s'exprimer sur un objet soumis à une votation à laquelle il participera en tant que...

https://www.fichier-pdf.fr/2021/02/09/newsletter2405/

09/02/2021 www.fichier-pdf.fr

Newsletter2403 85%

On y trouve donc la présentation de la votation municipale en Ville de Genève, sur le parking Clé-de-Rive.

https://www.fichier-pdf.fr/2021/02/05/newsletter2403/

05/02/2021 www.fichier-pdf.fr

Newsletter2111 85%

Les deux fonctionnaires ont ensuite confirmé ces accusations auprès de la police, et le Ministère public a donc ouvert une enquête pour fraude électorale, perquisitionné les bureaux du service (des bulletins pour la votation de dimanche aurait été retrouvés dans des sacs poubelle pour être détruits, d'autres étaient planqués dans un tiroir du bureau d'un employé) et interpellé un collaborateur :

https://www.fichier-pdf.fr/2019/05/13/newsletter2111/

13/05/2019 www.fichier-pdf.fr

Newsletter2377 85%

La droite a gagné la votation sur l'initiative pour des entreprises responsables de leurs actes, elle devrait être contente, ben non, elle est pas contente, parce qu'elle ne l'a gagnée, cette votation qu'en remportant la majorité dans les cantons alors que l'initiative était majoritaire au suffrage universel fédéral.

https://www.fichier-pdf.fr/2020/12/08/newsletter2377/

08/12/2020 www.fichier-pdf.fr

Newsletter2391 84%

La votation aura lieu en juin.

https://www.fichier-pdf.fr/2021/01/13/newsletter2391/

13/01/2021 www.fichier-pdf.fr

Newsletter2408 84%

Le Conseil d'Etat genevois a fixé au dimanche 13 juin 2021 la date de la votation cantonale sur la loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts, sur le périmètre dit de la «Goutte de Saint-Mathieu» situé entre le chemin de SaintMathieu, la route de Chancy, la bretelle autoroutière pour la sortie Bernex de l'A1) (12486), du 1er octobre 2020.

https://www.fichier-pdf.fr/2021/02/15/newsletter2408/

15/02/2021 www.fichier-pdf.fr

Newsletter2416 82%

Les opposants au projet de parking Clé-de-Rive ont dénoncé l'instrumentalisation dans la campagne de la votation municipale du 7 mars, d'associations ou entreprises (Geneveroule, Mobility, Handicap architecture et urbanisme, association des habitants des Eaux-Vives), présentées (logo à l'appui sur les publications de campagne) par les partisans du projet comme le soutenant alors que tel n'est pas le cas, et et qu'elles le font savoir.

https://www.fichier-pdf.fr/2021/02/26/newsletter2416/

26/02/2021 www.fichier-pdf.fr

Newsletter2421 82%

Et pour la votation de dimanche, la nouvelle formation donne exactement les mêmes mots d'ordre que l'ancienne, d'où elle sourd et dont elle affirme s'inscrire «politiquement» dans la continuité.

https://www.fichier-pdf.fr/2021/03/05/newsletter2421/

05/03/2021 www.fichier-pdf.fr

Newsletter2397 82%

AGENDA TOUT LE PROGRAMME DE L'USINE ET A L'USINE www.usine.ch www.ptrnet.ch www.lekab.ch L'AGENDA CULTUREL ARABE A GENEVE http://www.icamge.ch/ DU 22 au 31 JANVIER Festival Black Movie www.blackmovie.ch DIMANCHE 7 MARS 2021 Votations fédérales et municipale, élection cantonale Votation fédérale :

https://www.fichier-pdf.fr/2021/01/25/newsletter2397/

25/01/2021 www.fichier-pdf.fr

Newsletter2382 81%

Votations fédérales et municipale, élection cantonale Votation fédérale :

https://www.fichier-pdf.fr/2020/12/18/newsletter2382/

18/12/2020 www.fichier-pdf.fr

Newsletter2409 81%

L'enjeu, c'est le parking Genève, 16 Dérive, 28 Pluviôse, jour du cielamen (mardi 16 février 2021) 11ème année, N° 2409 - HTTPS://WWW.FACEBOOK.COM/CAUSESTOUJOURS HTTP://PASCAL.HOLENWEG.BLOGSPOT.COM VIVELACOMMUNE@INFOMANIAK.CH Feuille à peu près quotidienne et assez généralement socialiste Causes Tousjours Paraît généralement du lundi au vendredi (sauf quand on en décide autrement) Vous aurez comme nous observé que les partisans du projet de parking « Clé-deRive» s'abstiennent soigneusement d'utiliser le mot même de parking dans leur campagne de promotion avant la votation du 7 mars sur ce projet, lui préférant des périphrases insignifiante du genre «projet d'infrastructure», «séparation neutre»...

https://www.fichier-pdf.fr/2021/02/16/newsletter2409/

16/02/2021 www.fichier-pdf.fr

Newsletter2379 81%

« Si le socialisme est une pommade lénifiante sous laquelle demeurent les plaies, qu'éclate le socialisme » (Jean Sénac) CAUSEs TOUsJOURS N° 2379, 11 Sable Jour de la Nativité de St Grabbe, scherziste (vendredi 11 décembre) Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur l'imposition des personnes physiques (RIPP) pour tenir compte de la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE), acceptée en votation populaire le 10 février 2019.

https://www.fichier-pdf.fr/2020/12/11/newsletter2379/

11/12/2020 www.fichier-pdf.fr

Newsletter2401 81%

Genève, 1er Dérive, 13 Pluviôse, jour du laurier (lundi 1er février 2021) 11ème année, N° 2401 - HTTPS://WWW.FACEBOOK.COM/CAUSESTOUJOURS HTTP://PASCAL.HOLENWEG.BLOGSPOT.COM VIVELACOMMUNE@INFOMANIAK.CH Feuille à peu près quotidienne et assez généralement socialiste Causes Tousjours Paraît généralement du lundi au vendredi (sauf quand on en décide autrement) D'entre les enjeux de la votation du 7 mars, il en est un, cantonal, qu'on devrait ne pas laisser être voilé par ce qui tient lieu de débat autour de la burqa :

https://www.fichier-pdf.fr/2021/02/01/newsletter2401/

01/02/2021 www.fichier-pdf.fr

Newsletter1866 80%

il n'a pas condamné le Maire de Genève au pilori, ou à l'exil, ou à la roue, pour avoir bricolé lui-même la brochure de votation municipale sur les coupes budgétaires.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/12/22/newsletter1866/

22/12/2017 www.fichier-pdf.fr

Newsletter1865 79%

après des mois de polémique foireuse, le Conseil d'Etat de la République et Canton de Genève a rendu son (auguste) verdict dans l'affaire picrocholine de la brochure électorale relative à la votation municipale du 24 septembre 2017 sur les coupes opérées par la droite dans le budget 2017 de la Ville.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/12/21/newsletter1865/

21/12/2017 www.fichier-pdf.fr

Newsletter1897 79%

DIMANCHE 4 MARS VOTATION FEDERALE NON à "No Billag"

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/26/newsletter1897/

26/02/2018 www.fichier-pdf.fr

Journal-01 79%

POSTE 2 RETOUR SUR LE CONGRÈS NOS ORIENTATIONS TELECOM 3 RETOUR SUR LE CONGRÈS NOS ORIENTATIONS SOCIETE 4 LOI TRAVAIL LA VOTATION CITOYENNE DANS L’OISE N’ayez pas d’inquiétudes, le nouveau journal, que vous tenez fébrilement entre vos petites mains délicates, est celui de la CGT FAPT Oise, il est indépendant car financé uniquement par vos cotisations.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/07/14/journal-01/

14/07/2016 www.fichier-pdf.fr

Newsletter2394 78%

AGENDA TOUT LE PROGRAMME DE L'USINE ET A L'USINE www.usine.ch www.ptrnet.ch www.lekab.ch L'AGENDA CULTUREL ARABE A GENEVE http://www.icamge.ch/ DU 22 au 31 JANVIER Festival Black Movie www.blackmovie.ch DIMANCHE 7 MARS 2021 Votations fédérales et municipale, élection cantonale Votation fédérale :

https://www.fichier-pdf.fr/2021/01/19/newsletter2394/

19/01/2021 www.fichier-pdf.fr

Newsletter2415 78%

AGENDA TOUT LE PROGRAMME DE L'USINE ET A L'USINE www.usine.ch www.ptrnet.ch www.lekab.ch L'AGENDA CULTUREL ARABE A GENEVE http://www.icamge.ch/ DU 5 AU 14 MARS Festival du film et forum international des droits humains https://fifdh.org/ DIMANCHE 7 MARS 2021 Votations fédérales et municipale, élection cantonale Votation fédérale :

https://www.fichier-pdf.fr/2021/02/25/newsletter2415/

25/02/2021 www.fichier-pdf.fr

Newsletter2420 78%

AGENDA TOUT LE PROGRAMME DE L'USINE ET A L'USINE www.usine.ch www.ptrnet.ch www.lekab.ch L'AGENDA CULTUREL ARABE A GENEVE http://www.icamge.ch/ DU 5 AU 14 MARS Festival du film et forum international des droits humains https://fifdh.org/ DIMANCHE 7 MARS 2021 Votations fédérales et municipale, élection cantonale Votation fédérale :

https://www.fichier-pdf.fr/2021/03/04/newsletter2420/

04/03/2021 www.fichier-pdf.fr

Newsletter2264 78%

Le Conseil d'Etat a certes décidé de reporter la votation cantonale du 17 mai, et le Conseil fédéral la votation fédérale de cette même date, mais il s'agit de votations, pas d'élections, et de votations pour lesquelles la campagne n'avait pas encore vraiment commencé.

https://www.fichier-pdf.fr/2020/03/27/newsletter2264/

27/03/2020 www.fichier-pdf.fr

Newsletter2413 78%

AGENDA TOUT LE PROGRAMME DE L'USINE ET A L'USINE www.usine.ch www.ptrnet.ch www.lekab.ch L'AGENDA CULTUREL ARABE A GENEVE http://www.icamge.ch/ DU 5 AU 14 MARS Festival du film et forum international des droits humains https://fifdh.org/ DIMANCHE 7 MARS 2021 Votations fédérales et municipale, élection cantonale Votation fédérale :

https://www.fichier-pdf.fr/2021/02/23/newsletter2413/

23/02/2021 www.fichier-pdf.fr