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guide administratif de la wallonie 08 04 2014 100%

guide administratif 1 guide administratif SOMMAIRE Sommaire Organigramme 2 3 9 Le Parlement wallon 11 Coordonnées utiles Le Médiateur de la Wallonie 14 15 Le Gouvernement wallon 15 Coordonnées utiles Les Services du Gouvernement wallon L’Inspection des finances 20 22 26 Le Service public de Wallonie 29 Organigramme 33 Le Secrétariat général (SG) 35 Organigramme 37 Cellule des Stratégies transversales 39 Département de la Gestion des Ressources humaines Département des Affaires générales Département des Affaires juridiques Département du Développement durable Département de la Coordination des Fonds structurels Département de l’Audit Département de la Communication Département de la Géomatique 62 65 68 68 45 47 49 51 La direction générale transversale du Budget, de la Logistique et des Technologies de l’Information et de la Communication (DGT 2) 71 Organigramme 73 Département du Budget Département de la Comptabilité Département de la Trésorerie Département des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) 76 78 80 82 3 Département de la Gestion mobilière Département de la Gestion immobilière La direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments (DGO 1) 85 87 91 Organigramme 93 Département de la Stratégie routière Département de la Sécurité, duTrafic et de la Télématique routière Département du Réseau de Namur et Luxembourg Département du Réseau du Hainaut et du Brabant wallon Département du Réseau de Liège Département des Expertises techniques Département des Infrastructures subsidiées La direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques (dgo 2) 96 98 101 105 109 112 115 121 La direction générale opérationnelle de l’Économie, de l’Emploi et de la Recherche (DGO 6) 243 Organigramme 245 Département de l’Emploi et de la Formation professionnelle Département de l’Investissement Département du Développement économique Département de la Compétitivité et de l’Innovation Département du Développement technologique Département des Programmes de Recherche Département de la Gestion financière Département de l’Inspection 249 253 256 258 261 264 266 268 La direction générale opérationnelle de la Fiscalité (DGO 7) 271 Organigramme 273 Département de la Fiscalite spécifique Département de la Fiscalité immobilière et environnementale Département du Recouvrement 277 280 282 Autres acteurs publics wallons 287 Agence de Stimulation économique (ASE) Agence de Stimulation technologique (AST) Agence wallonne à l’Exportation et aux Investissements étrangers (AWEX) Agence wallonne pour l’Intégration des Personnes handicapées (AWIPH) Agence wallonne des Télécommunications (AWT) Agence wallonne pour la Promotion d’une Agriculture de Qualité (APAQ-W) Centre régional d’Aide aux Communes (CRAC) Centre régional de Soins psychiatriques Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W) Commissariat général au Tourisme (CGT) Commission wallonne pour l’Énergie (CWaPE) Conseil économique et social de Wallonie (CESW) Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie (FLW) Institut du Patrimoine wallon (IPW) Institut scientifique de Service public (ISSeP) Institut wallon de l’Évaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) Institut wallon de Formation en Alternance et des Indépendants et PME (IFAPME) Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi (FOREM) Ports autonomes Service social des Services du Gouvernement wallon Société publique d’Aide à la Qualité de l’Environnement (SPAQuE) Société publique de Gestion de l’Eau (SPGE) Société régionale d’Investissement de Wallonie (SRIW) Société régionale wallonne du Transport (SRWT) Société wallonne des Aéroports (SOWAER) Société wallonne des Eaux (SWDE) Société wallonne du Crédit social (SWCS) Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (SOFICO) Société wallonne de Financement et de Garantie des PME (SOWALFIN) Société wallonne de Gestion et de Participation (SOGEPA) Société wallonne du Logement (SWL) Wallonie-Bruxelles International (WBI) Wallonie – Bruxelles Tourisme (WBT) École d’Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallone 290 290 291 293 295 295 296 297 298 298 299 300 301 302 303 304 304 307 310 311 313 313 314 314 316 317 317 319 319 323 323 324 326 Contacts 328 Organigramme 123 4 Département de la Stratégie de la Mobilité Département des Études et de l’Appui à la Gestion Département de l’Exploitation du Transport Département des Voies hydrauliques de l’Escaut Département des Voies hydrauliques de Namur Département des Voies hydrauliques de Liège 128 132 135 138 141 143 La direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement (DGO 3) 147 Organigramme 149 Département des Politiques européennes et des Accords internationaux Département de l’Étude du Milieu naturel et agricole Département du Développement Département des Aides Département de la Nature et des Forêts Département de la Ruralité et des Cours d’eau Département du Sol et des Déchets Département des Permis et Autorisations Département de l’Environnement et de l’Eau Département de la Police et des Contrôles 152 155 158 162 167 176 180 183 185 190 La direction générale opérationnelle de l’Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l’Énergie (DGO 4) 195 Organigramme 197 Département de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme Département du Logement Département du Patrimoine Département de l’Énergie et du Bâtiment durable 200 205 210 212 La direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l’Action sociale et de la Santé (DGO 5) 223 Organigramme 225 Département de l’Action sociale Département de la Gestion et des Finances des Pouvoirs locaux Département des Ressources humaines et du Patrimoine des Pouvoirs locaux Département de la Législation des Pouvoirs locaux et de la Prospective Département des Aînés et de la Famille Département de la Santé et des Infrastructures médico-sociales 235 229 231 233 237 239 326 5 guide administratif INTRODUCTION 6 La Wallonie dispose d’un Parlement, élu directement par les citoyens depuis 1995, et d’un Gouvernement qui met en œuvre la politique wallonne dans des domaines aussi essentiels que l’économie, l’emploi, la formation, la recherche, le commerce extérieur, les nouvelles technologies, l’action sociale, l’aménagement du territoire, la mobilité, les travaux publics, le patrimoine, l’environnement, l’agriculture, la santé ou les pouvoirs locaux.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/03/23/guide-administratif-de-la-wallonie-08-04-2014/

23/03/2015 www.fichier-pdf.fr


140517-echo-3 99%

Ce qui implique une forte dépendance du système d’innovation wallon par rapport à ces entreprises.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/05/17/140517-echo-3/

17/05/2014 www.fichier-pdf.fr

ProgrammeWplus 99%

Etonnamment, la simple intention d’approfondir le sentiment wallon provoque sarcasmes et indignation.

https://www.fichier-pdf.fr/2010/05/15/dxvxc74/

15/05/2010 www.fichier-pdf.fr

MR - analyse EP cartographie 022014 99%

02.500.50.40 cjg@cjg.be 2    Analyse du projet de cartographie de l’éolien en Wallonie Par décision du 11 juillet 2013, le Gouvernement wallon a adopté provisoirement la carte positive de référence traduisant le cadre de référence éolien actualisé associée à un productible minimal par lot permettant de développer le grand éolien à concurrence d’un objectif de 3.800 GWh à l’horizon 2020.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/12/21/mr-analyse-ep-cartographie-022014/

21/12/2015 www.fichier-pdf.fr

FiestivalWEB2014 99%

04 237 90 50 QUIZ Le WaLLonIssIme 22.10 à 20h - GRATUIT Aprinde tot s' plaîjant fwârt bin (wallon namurois) En ouverture du FIESTIVAL, un grand quiz sur la langue, la littérature et la culture wallonnes verra s’affronter bon nombre de personnalités belges parmi lesquelles Didier Boclinville, Pierre Theunis, Bruno Coppens ou encore Julie Compagnon.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/10/08/fiestivalweb2014/

08/10/2014 www.fichier-pdf.fr

Tract trombi Wallonie-Liège 99%

LIÈGE de la VOLONTÉ pour la WALLONIE, le PAYS,l’EUROPE Mettre de l’ordre dans le paysage institutionnel wallon Plus de cent intercommunales, des dizaines d’agences régionales wallonnes, des invests à profusion, cinq provinces, et encore le projet de l’actuel gouvernement wallon de créer des communautés urbaines ou des « bassins de vie ».

https://www.fichier-pdf.fr/2014/05/18/tract-trombi-wallonie-liege/

18/05/2014 www.fichier-pdf.fr

Rapport Parlementaire 2019 version finale 98%

HERVÉ CORNILLIE DÉPUTÉ WALLON MR RAPPORT PARLEMENTAIRE SEPTEMBRE-DÉCEMBRE 2019 Table des matières 1.

https://www.fichier-pdf.fr/2020/01/06/rapport-parlementaire-2019-version-finale/

06/01/2020 www.fichier-pdf.fr

CWATUPE coordonne 4 juin 2014 97%

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Énergie CODE WALLON DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’URBANISME, DU PATRIMOINE ET DE L’ENERGIE (CWATUPE) Coordination officieuse 4 juin 2014 CODE WALLON DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’URBANISME, DU PATRIMOINE ET DE L’ENERGIE (CWATUPE) COORDINATION OFFICIEUSE mise à jour au 4 juin 2014 Cette édition a été coordonnée par le service juridique de la DGO4.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/12/27/cwatupe-coordonne-4-juin-2014/

27/12/2015 www.fichier-pdf.fr

NOTE MITTAL - MG - MC - PD 20130129 97%

En cause, l’Europe, mais aussi les gouvernements fédéral et wallon, qui se sont tous trois placés en position d’infériorité face aux sociétés transnationales.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/02/04/note-mittal-mg-mc-pd-20130129/

04/02/2013 www.fichier-pdf.fr

20190318 - CP - Réforme APE.Déf 97%

Communiqué de presse - Bruxelles, le 19 mars 2019 Position de LISTES DESTEXHE par rapport à la réforme des APE En l’état actuel du texte, les LISTES DESTEXHE ne peuvent soutenir la réforme des APE proposée par le Gouvernement wallon.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/03/21/20190318---cp---reforme-apedef/

21/03/2019 www.fichier-pdf.fr

231425 - 02062015 - norme sectorielle bruit au CEJ 97%

qui demandent l'annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2014 "portant conditions sectorielles relatives aux parcs d'éoliennes d'une puissance totale supérieure ou égale à 0,5 MW, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et XIII - 6994 - 1/23 à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées"

https://www.fichier-pdf.fr/2015/06/30/231425-02062015-norme-sectorielle-bruit-au-cej/

30/06/2015 www.fichier-pdf.fr

petition 96%

ANTOINE André, ARENS Josy, BALTUS-MÖRES Jenny, BAURAIN Pascal, BONNI Véronique, BROGNIEZ Laetitia, COLLIGNON Christophe, COURARD Philippe, CRUCKE Jean-Luc, CULOT Fabian, DAELE Matthieu, DE BUE Valérie, DEFRAIGNE Christine, DENIS Jean-Pierre, DESQUESNES François, DESTREBECQ Olivier, DOCK Magali, DODRIMONT Philippe, DREZE Benoit, DUFRANE Anthony, DUPONT JeanMarc, DURENNE Véronique, EVRARD Yves, FONTAINE Eddy, FOURNY Dimitri, FURLAN Paul, GAHOUCHI Latifa, GALANT Jacqueline, GERADON Déborah, GILLOT Frédéric, GONZALEZ MOYANO Virginie, HAZEE Stéphane, HENQUET Laurent, HENRY Philippe, JEHOLET Pierre-Yves, KAPOMPOLE Joëlle, KILIC Serdar, KNAEPEN Philippe, LAMBELIN Anne, LEAL LOPEZ Clotilde, LECERF Patrick, LECOMTE Carine, LEFEBVRE Bruno, LEGASSE Dimitri, LENZINI Mauro, LOUVIGNY Lyseline, LUPERTO Jean-Charles, MAROY Olivier, MARTIN Nicolas, MOINNET Isabelle, MORREALE Christie, MOTTARD Maurice, MOUYARD Gilles, NICAISE Marie-Françoise, ONKELINX Alain, PECRIAUX Sophie, POTIGNY Patricia, POULIN Christine, PREVOT Patrick, PUGET André-Pierre, RYCKMANS Hélène, SALVI Véronique, SAMPAOLI Vincent, SIMONET Marie-Dominique, STOFFELS Edmund, STOMMEN Isabelle, TROTTA Graziana, TZANETATOS Nicolas, VANDORPE Mathilde, VIENNE Christiane, WAHL Jean-Paul, WARNIER Ruddy, WAROUX Véronique, WARZEE-CAVERENNE Valérie, ZRIHEN Olga Madame, Monsieur, Nous nous adressons à vous, qui êtes les représentants élus des citoyens wallons, pour vous faire part de notre profond dégoût et de notre désapprobation totale face l'extermination des bernaches de Wallonie qui a été ordonnée ou autorisée par le gouvernement wallon, ou tout au moins par le ministre en charge de l'agriculture, de la nature...

https://www.fichier-pdf.fr/2017/07/12/petition/

12/07/2017 www.fichier-pdf.fr

BASSENGE - refus permis 1er inst. - 02-2020 96%

D3200/62011/PPEIE/2015/1/GL/am - PU Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement Conformément aux modalités définies à l'article 95 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, il vous est loisible d'introduire un recours auprès du Gouvernement wallon.

https://www.fichier-pdf.fr/2020/02/04/bassenge---refus-permis-1er-inst---02-2020/

04/02/2020 www.fichier-pdf.fr

VdR - lettre Ministre Furlan v3-pdo-09102014 96%

Paul Magnette, Ministre Président du Gouvernement Wallon M.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/07/05/vdr-lettre-ministre-furlan-v3-pdo-09102014/

05/07/2015 www.fichier-pdf.fr

66096 96%

— Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre Ier du Code de l’Environnement, l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées, p.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/09/25/66096/

25/09/2013 www.fichier-pdf.fr

Chiffres clé Fédération Wallonie-Bruxelles 2015 96%

les facteurs sociaux et culturels LA FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES EN CHIFFRES 2015 3 Avant-propos J’ ai le plaisir de vous présenter la quatrième édition de « La Fédération WallonieBruxelles en chiffres » produite par la Direction de la Recherche, en collaboration avec les services du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de ses organismes extérieurs ainsi qu’avec l’Institut wallon de l’Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS), partenaire en matière de synergies statistiques.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/07/18/chiffres-cle-federation-wallonie-bruxelles-2015/

18/07/2015 www.fichier-pdf.fr

02) Paul Furlan - Newsletter Mai 2013 96%

Sur ma proposition, le Gouvernement wallon a décidé de permettre aux communes de revaloriser des plus bas barèmes de la Fonction publique locale et provinciale.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/05/03/02-paul-furlan-newsletter-mai-2013/

03/05/2013 www.fichier-pdf.fr

Patrice La Vecchia - La Meuse 12 mai 2009.PDF 95%

10 petits poucets À Verviers, ce sont 14 listes qui vont s’affronter pour désigner les 6 députés de l’arrondissement au parlement wallon.

https://www.fichier-pdf.fr/2009/05/12/ezj51jp/

12/05/2009 www.fichier-pdf.fr

Structure de l'Etat belge 95%

Parlement wallon ou Parlement de Wallonie :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/09/27/structure-de-l-etat-belge/

27/09/2017 www.fichier-pdf.fr

2019.0321.CP.Wallonie.blocage 95%

Si la réforme des APE n’a pu être votée hier au Parlement wallon c’est uniquement parce que le Député wallon et Président du cdH Maxime Prévot était en vacances au moment où ce vote devait intervenir.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/03/21/20190321cpwallonieblocage/

21/03/2019 www.fichier-pdf.fr

01) Paul Furlan - Newsletter Avril 2013 95%

A ce sujet, en ma qualité de Ministre du Tourisme wallon, la situation des pêcheurs sur le site des Lacs de l’Eau d’Heure m’interpelle.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/04/06/01-paul-furlan-newsletter-avril-2013/

06/04/2013 www.fichier-pdf.fr

Le Soir 15032017 Photovoltaique Lacroix 95%

Le gouvernement wallon peut éviter ça s’il agit avant le 1er octobre.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/03/25/le-soir-15032017-photovoltaique-lacroix/

25/03/2017 www.fichier-pdf.fr