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guide administratif de la wallonie 08 04 2014 100%

guide administratif 1 guide administratif SOMMAIRE Sommaire Organigramme 2 3 9 Le Parlement wallon 11 Coordonnées utiles Le Médiateur de la Wallonie 14 15 Le Gouvernement wallon 15 Coordonnées utiles Les Services du Gouvernement wallon L’Inspection des finances 20 22 26 Le Service public de Wallonie 29 Organigramme 33 Le Secrétariat général (SG) 35 Organigramme 37 Cellule des Stratégies transversales 39 Département de la Gestion des Ressources humaines Département des Affaires générales Département des Affaires juridiques Département du Développement durable Département de la Coordination des Fonds structurels Département de l’Audit Département de la Communication Département de la Géomatique 62 65 68 68 45 47 49 51 La direction générale transversale du Budget, de la Logistique et des Technologies de l’Information et de la Communication (DGT 2) 71 Organigramme 73 Département du Budget Département de la Comptabilité Département de la Trésorerie Département des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) 76 78 80 82 3 Département de la Gestion mobilière Département de la Gestion immobilière La direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments (DGO 1) 85 87 91 Organigramme 93 Département de la Stratégie routière Département de la Sécurité, duTrafic et de la Télématique routière Département du Réseau de Namur et Luxembourg Département du Réseau du Hainaut et du Brabant wallon Département du Réseau de Liège Département des Expertises techniques Département des Infrastructures subsidiées La direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques (dgo 2) 96 98 101 105 109 112 115 121 La direction générale opérationnelle de l’Économie, de l’Emploi et de la Recherche (DGO 6) 243 Organigramme 245 Département de l’Emploi et de la Formation professionnelle Département de l’Investissement Département du Développement économique Département de la Compétitivité et de l’Innovation Département du Développement technologique Département des Programmes de Recherche Département de la Gestion financière Département de l’Inspection 249 253 256 258 261 264 266 268 La direction générale opérationnelle de la Fiscalité (DGO 7) 271 Organigramme 273 Département de la Fiscalite spécifique Département de la Fiscalité immobilière et environnementale Département du Recouvrement 277 280 282 Autres acteurs publics wallons 287 Agence de Stimulation économique (ASE) Agence de Stimulation technologique (AST) Agence wallonne à l’Exportation et aux Investissements étrangers (AWEX) Agence wallonne pour l’Intégration des Personnes handicapées (AWIPH) Agence wallonne des Télécommunications (AWT) Agence wallonne pour la Promotion d’une Agriculture de Qualité (APAQ-W) Centre régional d’Aide aux Communes (CRAC) Centre régional de Soins psychiatriques Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W) Commissariat général au Tourisme (CGT) Commission wallonne pour l’Énergie (CWaPE) Conseil économique et social de Wallonie (CESW) Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie (FLW) Institut du Patrimoine wallon (IPW) Institut scientifique de Service public (ISSeP) Institut wallon de l’Évaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) Institut wallon de Formation en Alternance et des Indépendants et PME (IFAPME) Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi (FOREM) Ports autonomes Service social des Services du Gouvernement wallon Société publique d’Aide à la Qualité de l’Environnement (SPAQuE) Société publique de Gestion de l’Eau (SPGE) Société régionale d’Investissement de Wallonie (SRIW) Société régionale wallonne du Transport (SRWT) Société wallonne des Aéroports (SOWAER) Société wallonne des Eaux (SWDE) Société wallonne du Crédit social (SWCS) Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (SOFICO) Société wallonne de Financement et de Garantie des PME (SOWALFIN) Société wallonne de Gestion et de Participation (SOGEPA) Société wallonne du Logement (SWL) Wallonie-Bruxelles International (WBI) Wallonie – Bruxelles Tourisme (WBT) École d’Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallone 290 290 291 293 295 295 296 297 298 298 299 300 301 302 303 304 304 307 310 311 313 313 314 314 316 317 317 319 319 323 323 324 326 Contacts 328 Organigramme 123 4 Département de la Stratégie de la Mobilité Département des Études et de l’Appui à la Gestion Département de l’Exploitation du Transport Département des Voies hydrauliques de l’Escaut Département des Voies hydrauliques de Namur Département des Voies hydrauliques de Liège 128 132 135 138 141 143 La direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement (DGO 3) 147 Organigramme 149 Département des Politiques européennes et des Accords internationaux Département de l’Étude du Milieu naturel et agricole Département du Développement Département des Aides Département de la Nature et des Forêts Département de la Ruralité et des Cours d’eau Département du Sol et des Déchets Département des Permis et Autorisations Département de l’Environnement et de l’Eau Département de la Police et des Contrôles 152 155 158 162 167 176 180 183 185 190 La direction générale opérationnelle de l’Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l’Énergie (DGO 4) 195 Organigramme 197 Département de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme Département du Logement Département du Patrimoine Département de l’Énergie et du Bâtiment durable 200 205 210 212 La direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l’Action sociale et de la Santé (DGO 5) 223 Organigramme 225 Département de l’Action sociale Département de la Gestion et des Finances des Pouvoirs locaux Département des Ressources humaines et du Patrimoine des Pouvoirs locaux Département de la Législation des Pouvoirs locaux et de la Prospective Département des Aînés et de la Famille Département de la Santé et des Infrastructures médico-sociales 235 229 231 233 237 239 326 5 guide administratif INTRODUCTION 6 La Wallonie dispose d’un Parlement, élu directement par les citoyens depuis 1995, et d’un Gouvernement qui met en œuvre la politique wallonne dans des domaines aussi essentiels que l’économie, l’emploi, la formation, la recherche, le commerce extérieur, les nouvelles technologies, l’action sociale, l’aménagement du territoire, la mobilité, les travaux publics, le patrimoine, l’environnement, l’agriculture, la santé ou les pouvoirs locaux.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/03/23/guide-administratif-de-la-wallonie-08-04-2014/

23/03/2015 www.fichier-pdf.fr

140517-echo-3 99%

L’ECHO SAMEDI 17 MAI 2014 3 Événement de perdre ort uxelles Wallonie que le RRB par habitant a le plus progressé au cours de la période 2002-2012, soit + 1,2% par an en moyenne en Wallonie, contre + 1,1% en Flandre et + 0,5% à Bruxelles.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/05/17/140517-echo-3/

17/05/2014 www.fichier-pdf.fr

ProgrammeWplus 99%

• • • • • UNE VISION UNE VOLONTÉ UN PROGRAMME DES ACTIONS DES RÉSULTATS • Un cadre politique nouveau pour la Wallonie • Une économie dynamique et orientée vers l’avenir • Un authentique progrès social • Pour l’épanouissement culturel • Une politique agricole en expansion • Pour un développement durable utile • Une autre Europe Manifeste fondateur « Il n'y a pas de Belges, mais des Wallons et des Flamands », écrivait-on déjà en 1912 (1).

https://www.fichier-pdf.fr/2010/05/15/dxvxc74/

15/05/2010 www.fichier-pdf.fr

MR - analyse EP cartographie 022014 99%

Les Analyses du Centre Jean Gol Analyse du projet de cartographie de l’éolien en Wallonie Janvier 2014 Administrateur délégué :

https://www.fichier-pdf.fr/2015/12/21/mr-analyse-ep-cartographie-022014/

21/12/2015 www.fichier-pdf.fr

FiestivalWEB2014 99%

(wallon luxembourgeois) Les dialectes en Wallonie au XXIe siècle :

https://www.fichier-pdf.fr/2014/10/08/fiestivalweb2014/

08/10/2014 www.fichier-pdf.fr

Tract trombi Wallonie-Liège 99%

LIÈGE de la VOLONTÉ pour la WALLONIE, le PAYS,l’EUROPE Mettre de l’ordre dans le paysage institutionnel wallon Plus de cent intercommunales, des dizaines d’agences régionales wallonnes, des invests à profusion, cinq provinces, et encore le projet de l’actuel gouvernement wallon de créer des communautés urbaines ou des « bassins de vie ».

https://www.fichier-pdf.fr/2014/05/18/tract-trombi-wallonie-liege/

18/05/2014 www.fichier-pdf.fr

Rapport Parlementaire 2019 version finale 98%

3.1 Parlement de Wallonie 3.2 Parlement de la Fédération 4.

https://www.fichier-pdf.fr/2020/01/06/rapport-parlementaire-2019-version-finale/

06/01/2020 www.fichier-pdf.fr

140517-echo-2 98%

L’ECHO SAMEDI 17 MAI 2014 2 Événement ÉDITORIAL ALAIN NARINX Notre «match» économique entre les Régions Les francophones ont les cartes en main L a Wallonie fait désormais jeu égal avec la Flandre en termes de performances économiques.

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17/05/2014 www.fichier-pdf.fr

CWATUPE coordonne 4 juin 2014 97%

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Énergie CODE WALLON DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’URBANISME, DU PATRIMOINE ET DE L’ENERGIE (CWATUPE) Coordination officieuse 4 juin 2014 CODE WALLON DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’URBANISME, DU PATRIMOINE ET DE L’ENERGIE (CWATUPE) COORDINATION OFFICIEUSE mise à jour au 4 juin 2014 Cette édition a été coordonnée par le service juridique de la DGO4.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/12/27/cwatupe-coordonne-4-juin-2014/

27/12/2015 www.fichier-pdf.fr

NOTE MITTAL - MG - MC - PD 20130129 97%

Le moins qu’on puisse dire, c’est que le dossier pourrait à tout le moins se plaider justice et que des mesures 2 le consultant français Laplace Conseil a présenté en novembre 2009 les conclusions d’une étude commandée par le gouvernement wallon sur l’avenir de la sidérurgie en Wallonie.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/02/04/note-mittal-mg-mc-pd-20130129/

04/02/2013 www.fichier-pdf.fr

20190318 - CP - Réforme APE.Déf 97%

D’autre part, le secteur non-marchand qui, en Wallonie est particulièrement opaque constitue en fait souvent de l’emploi public déguisé, sans parler de la politisation de ce secteur que nous condamnons et combattons.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/03/21/20190318---cp---reforme-apedef/

21/03/2019 www.fichier-pdf.fr

231425 - 02062015 - norme sectorielle bruit au CEJ 97%

Une enquête publique est organisée dans toutes les communes de Wallonie du 16 septembre au 30 octobre 2013 sur la cartographie éolienne.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/06/30/231425-02062015-norme-sectorielle-bruit-au-cej/

30/06/2015 www.fichier-pdf.fr

petition 96%

Lettre ouverte et interpellation des députés wallons Au sujet de l’ EXTERMINATION DES BERNACHES DE WALLONIE :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/07/12/petition/

12/07/2017 www.fichier-pdf.fr

BASSENGE - refus permis 1er inst. - 02-2020 96%

4c Wallonie environnement SPW Département des Permis et Autorisations Direction de Liege Montagne Sainte Walburga 2 4000 LIEGE 0) 04 224 54 11 • Fax :

https://www.fichier-pdf.fr/2020/02/04/bassenge---refus-permis-1er-inst---02-2020/

04/02/2020 www.fichier-pdf.fr

VdR - lettre Ministre Furlan v3-pdo-09102014 96%

Monsieur le Ministre, L’interview que vous avez accordée à l’Echo le 1er octobre 2014 apporte un heureux changement dans le brouillard de la communication politique concernant l’énergie en Wallonie.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/07/05/vdr-lettre-ministre-furlan-v3-pdo-09102014/

05/07/2015 www.fichier-pdf.fr

66096 96%

272 183e ANNEE 183e JAARGANG MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2013 WOENSDAG 18 SEPTEMBER 2013 PREMIERE EDITION EERSTE EDITIE SOMMAIRE INHOUD Lois, décrets, ordonnances et règlements Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen Gouvernements de Communauté et de Région Gemeenschaps- en Gewestregeringen Région wallonne Waals Gewest Service public de Wallonie Waalse Overheidsdienst 11 JUILLET 2013.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/09/25/66096/

25/09/2013 www.fichier-pdf.fr

Chiffres clé Fédération Wallonie-Bruxelles 2015 96%

LA FÉDÉRATION WALLONIEBRUXELLES EN CHIFFRES 2015 LA FÉDÉRATION WALLONIEBRUXELLES EN CHIFFRES 2015 2 Sommaire 3 4 10 Avant-propos Présentation de la Fédération Wallonie-Bruxelles Parcours de vie PARTIE I - Contexte démographique et socio-économique 1.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/07/18/chiffres-cle-federation-wallonie-bruxelles-2015/

18/07/2015 www.fichier-pdf.fr

02) Paul Furlan - Newsletter Mai 2013 96%

345.000 euros pour Tourisme en Wallonie promouvoir le Je viens d’octroyer plusieurs subventions destinées à promouvoir le Tourisme en Wallonie à travers différentes filières touristiques.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/05/03/02-paul-furlan-newsletter-mai-2013/

03/05/2013 www.fichier-pdf.fr

Patrice La Vecchia - La Meuse 12 mai 2009.PDF 95%

Si nous obtenons un siège en Wallonie, ce sera déjà pas mal.

https://www.fichier-pdf.fr/2009/05/12/ezj51jp/

12/05/2009 www.fichier-pdf.fr

APPEL CHARTREUSE 2015 95%

APPEL à CANDIDATURES RESIDENCE CHARTREUSE DE VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON Année 2015 CONVENTION CHARTREUSE / FEDERATION WALLONIE-BRUXELLES Considérant que la Fédération Wallonie-Bruxelles finance depuis plus de quinze ans des bourses de résidence de créateurs de la Fédération Wallonie Bruxelles à la Chartreuse;

https://www.fichier-pdf.fr/2014/12/18/appel-chartreuse-2015/

18/12/2014 www.fichier-pdf.fr

Wallonie Insoumise à Anderlues une première dans le Hainaut - Édition digitale de Charleroi 95%

03/10/2018 Wallonie Insoumise à Anderlues:

https://www.fichier-pdf.fr/2018/10/04/fichier-pdf-sans-nom/

04/10/2018 www.fichier-pdf.fr

Structure de l'Etat belge 95%

Communauté française (qui en 2011 a choisi l’appellation « Fédération Wallonie-Bruxelles »), Communauté flamande, Communauté germanophone.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/09/27/structure-de-l-etat-belge/

27/09/2017 www.fichier-pdf.fr

2019.0321.CP.Wallonie.blocage 95%

https://www.fichier-pdf.fr/2019/03/21/20190321cpwallonieblocage/