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guide administratif de la wallonie 08 04 2014 100%

guide administratif 1 guide administratif SOMMAIRE Sommaire Organigramme 2 3 9 Le Parlement wallon 11 Coordonnées utiles Le Médiateur de la Wallonie 14 15 Le Gouvernement wallon 15 Coordonnées utiles Les Services du Gouvernement wallon L’Inspection des finances 20 22 26 Le Service public de Wallonie 29 Organigramme 33 Le Secrétariat général (SG) 35 Organigramme 37 Cellule des Stratégies transversales 39 Département de la Gestion des Ressources humaines Département des Affaires générales Département des Affaires juridiques Département du Développement durable Département de la Coordination des Fonds structurels Département de l’Audit Département de la Communication Département de la Géomatique 62 65 68 68 45 47 49 51 La direction générale transversale du Budget, de la Logistique et des Technologies de l’Information et de la Communication (DGT 2) 71 Organigramme 73 Département du Budget Département de la Comptabilité Département de la Trésorerie Département des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) 76 78 80 82 3 Département de la Gestion mobilière Département de la Gestion immobilière La direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments (DGO 1) 85 87 91 Organigramme 93 Département de la Stratégie routière Département de la Sécurité, duTrafic et de la Télématique routière Département du Réseau de Namur et Luxembourg Département du Réseau du Hainaut et du Brabant wallon Département du Réseau de Liège Département des Expertises techniques Département des Infrastructures subsidiées La direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques (dgo 2) 96 98 101 105 109 112 115 121 La direction générale opérationnelle de l’Économie, de l’Emploi et de la Recherche (DGO 6) 243 Organigramme 245 Département de l’Emploi et de la Formation professionnelle Département de l’Investissement Département du Développement économique Département de la Compétitivité et de l’Innovation Département du Développement technologique Département des Programmes de Recherche Département de la Gestion financière Département de l’Inspection 249 253 256 258 261 264 266 268 La direction générale opérationnelle de la Fiscalité (DGO 7) 271 Organigramme 273 Département de la Fiscalite spécifique Département de la Fiscalité immobilière et environnementale Département du Recouvrement 277 280 282 Autres acteurs publics wallons 287 Agence de Stimulation économique (ASE) Agence de Stimulation technologique (AST) Agence wallonne à l’Exportation et aux Investissements étrangers (AWEX) Agence wallonne pour l’Intégration des Personnes handicapées (AWIPH) Agence wallonne des Télécommunications (AWT) Agence wallonne pour la Promotion d’une Agriculture de Qualité (APAQ-W) Centre régional d’Aide aux Communes (CRAC) Centre régional de Soins psychiatriques Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W) Commissariat général au Tourisme (CGT) Commission wallonne pour l’Énergie (CWaPE) Conseil économique et social de Wallonie (CESW) Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie (FLW) Institut du Patrimoine wallon (IPW) Institut scientifique de Service public (ISSeP) Institut wallon de l’Évaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) Institut wallon de Formation en Alternance et des Indépendants et PME (IFAPME) Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi (FOREM) Ports autonomes Service social des Services du Gouvernement wallon Société publique d’Aide à la Qualité de l’Environnement (SPAQuE) Société publique de Gestion de l’Eau (SPGE) Société régionale d’Investissement de Wallonie (SRIW) Société régionale wallonne du Transport (SRWT) Société wallonne des Aéroports (SOWAER) Société wallonne des Eaux (SWDE) Société wallonne du Crédit social (SWCS) Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (SOFICO) Société wallonne de Financement et de Garantie des PME (SOWALFIN) Société wallonne de Gestion et de Participation (SOGEPA) Société wallonne du Logement (SWL) Wallonie-Bruxelles International (WBI) Wallonie – Bruxelles Tourisme (WBT) École d’Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallone 290 290 291 293 295 295 296 297 298 298 299 300 301 302 303 304 304 307 310 311 313 313 314 314 316 317 317 319 319 323 323 324 326 Contacts 328 Organigramme 123 4 Département de la Stratégie de la Mobilité Département des Études et de l’Appui à la Gestion Département de l’Exploitation du Transport Département des Voies hydrauliques de l’Escaut Département des Voies hydrauliques de Namur Département des Voies hydrauliques de Liège 128 132 135 138 141 143 La direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement (DGO 3) 147 Organigramme 149 Département des Politiques européennes et des Accords internationaux Département de l’Étude du Milieu naturel et agricole Département du Développement Département des Aides Département de la Nature et des Forêts Département de la Ruralité et des Cours d’eau Département du Sol et des Déchets Département des Permis et Autorisations Département de l’Environnement et de l’Eau Département de la Police et des Contrôles 152 155 158 162 167 176 180 183 185 190 La direction générale opérationnelle de l’Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l’Énergie (DGO 4) 195 Organigramme 197 Département de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme Département du Logement Département du Patrimoine Département de l’Énergie et du Bâtiment durable 200 205 210 212 La direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l’Action sociale et de la Santé (DGO 5) 223 Organigramme 225 Département de l’Action sociale Département de la Gestion et des Finances des Pouvoirs locaux Département des Ressources humaines et du Patrimoine des Pouvoirs locaux Département de la Législation des Pouvoirs locaux et de la Prospective Département des Aînés et de la Famille Département de la Santé et des Infrastructures médico-sociales 235 229 231 233 237 239 326 5 guide administratif INTRODUCTION 6 La Wallonie dispose d’un Parlement, élu directement par les citoyens depuis 1995, et d’un Gouvernement qui met en œuvre la politique wallonne dans des domaines aussi essentiels que l’économie, l’emploi, la formation, la recherche, le commerce extérieur, les nouvelles technologies, l’action sociale, l’aménagement du territoire, la mobilité, les travaux publics, le patrimoine, l’environnement, l’agriculture, la santé ou les pouvoirs locaux.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/03/23/guide-administratif-de-la-wallonie-08-04-2014/

23/03/2015 www.fichier-pdf.fr


140517-echo-3 99%

4 La ventilation régionale de la croissance est restée stable depuis 2002 Les parts wallonne et flamande dans le RRB sont plus élevées que dans le PIB en raison du flux de navetteurs vers Bruxelles En % dans le PIB belge (2012) En % dans le Revenu régional brut (2010) 18,9% 11,6% Bruxelles Bruxelles % % 23,5% 57,6% Wallonie Flandre 27% 61,4% Wallonie Flandre Le secteur public pèse plus lourd en Wallonie et à Bruxelles Les faillites ont davantage touché la Flandre durant la crise Part du secteur public dans le PIB régional (2003-2012) Nombre de faillites Flandre Wallonie 19% Bruxelles 6.154 20 18% 15 4.2 220 12% 10 3 412 3.412 4000 2.4 416 2000 5 2.666 1.8 879 0 Flandre 6000 0 2008 ‘09 Wallonie Bruxelles ‘10 ‘11 ‘12 2013 En montants absolus, la dette wallonne est la plus élevée du pays La dette wallonne pèse 10 fois plus lourd que la dette de la Flandre Dette brute consolidée (En milliards d’euros, fin 2013) Endettement, en % du PIB, fin 2013 20 18,5 25 20,5% 20 15 15 10 5,8 3,9 10 5,4% 5 2 6% 2,6% 0 0 Flandre Flandre Wallonie* Bruxelles Wallonie Bruxelles Le taux de chômage a baissé en Flandre et en Wallonie tandis qu’il a augmenté à Bruxelles Le décrochage scolaire est très élevé à Bruxelles Diférence de taux de chômage entre 2002 et 2012 En % d’élèves quittant l’école sans diplôme (2011) 20% +0,8% 1,0 0,5 14,7% 10 9,6% -1,0 -1,96% Flandre 5 -1,5 -1,2% -2,0 0 Flandre Wallonie Bruxelles 20 15 0,0 -0,5 5 Wallonie Bruxelles La Wallonie investit, en % de son PIB, le plus dans la R&D Les exportations flamandes dopées par le port d’Anvers Dépenses en R&D (en % du PIB, 2011) Répartition des exportations belges (2013) 2,4% 2,5% 2,5 2,0 1,4% 2,4% % 1,0 0,5 0,0 Flandre Wallonie Bruxelles 5 Le chômage à Bruxelles reste très préoccupant Entre 2002 et 2012, le nombre de chômeurs a diminué de 28.851 unités en Flandre et augmenté de 22.354 unités à Bruxelles.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/05/17/140517-echo-3/

17/05/2014 www.fichier-pdf.fr

ProgrammeWplus 99%

Crispé sur une identité belge fabriquée au XIX e siècle, on s’interdit de soulever la question de l’identité wallonne.

https://www.fichier-pdf.fr/2010/05/15/dxvxc74/

15/05/2010 www.fichier-pdf.fr

MR - analyse EP cartographie 022014 99%

Quelle sera la « part wallonne » de cette production ?

https://www.fichier-pdf.fr/2015/12/21/mr-analyse-ep-cartographie-022014/

21/12/2015 www.fichier-pdf.fr

FiestivalWEB2014 99%

Musée de la Vie wallonne Cour des Mineurs 4000 LIEGE www.viewallonne.be tél :

https://www.fichier-pdf.fr/2014/10/08/fiestivalweb2014/

08/10/2014 www.fichier-pdf.fr

Tract trombi Wallonie-Liège 99%

Depuis que la Région wallonne existe, les quatre partis de pouvoir (PS, CDH, MR et Ecolo) n’ont eu aucune volonté de changer la gestion publique.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/05/18/tract-trombi-wallonie-liege/

18/05/2014 www.fichier-pdf.fr

140517-echo-2 98%

La Wallonie a cessé du terrain par rapp à la Flandre et à Bru L’économie wallonne reste handicapée par le poids de son secteur public et le fardeau de la dette.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/05/17/140517-echo-2/

17/05/2014 www.fichier-pdf.fr

NOTE MITTAL - MG - MC - PD 20130129 97%

1 MOUVEMENT DE GAUCHE (MG) Note sur ArcelorMittal à Liège ArcelorMittal ou l’illustration parfaite de l’ineptie qu’est l’austérité, qui risque de provoquer la mort de l’acier liégeois et l’effondrement d’un axe structurant de l’économie wallonne et de son redéploiement.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/02/04/note-mittal-mg-mc-pd-20130129/

04/02/2013 www.fichier-pdf.fr

20190318 - CP - Réforme APE.Déf 97%

Cette réforme ne va pas dans le sens d’une libéralisation et d’une dynamisation de l’économie wallonne, elle ne fait qu’opérer un transfert de fonds au sein du secteur public et parapublic.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/03/21/20190318---cp---reforme-apedef/

21/03/2019 www.fichier-pdf.fr

231425 - 02062015 - norme sectorielle bruit au CEJ 97%

la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/06/30/231425-02062015-norme-sectorielle-bruit-au-cej/

30/06/2015 www.fichier-pdf.fr

petition 96%

https://www.fichier-pdf.fr/2017/07/12/petition/

12/07/2017 www.fichier-pdf.fr

BASSENGE - refus permis 1er inst. - 02-2020 96%

Vu l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses du 16 février 2016 ;

https://www.fichier-pdf.fr/2020/02/04/bassenge---refus-permis-1er-inst---02-2020/

04/02/2020 www.fichier-pdf.fr

VdR - lettre Ministre Furlan v3-pdo-09102014 96%

De même, pourquoi la quotepart wallonne de l’éolien offshore a-t-elle été ignorée systématiquement dans les « objectifs déraisonnables » du gouvernement wallon jusqu’au dernier jour de la législature 2009-2014 ?

https://www.fichier-pdf.fr/2015/07/05/vdr-lettre-ministre-furlan-v3-pdo-09102014/

05/07/2015 www.fichier-pdf.fr

66096 96%

272 183e ANNEE 183e JAARGANG MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2013 WOENSDAG 18 SEPTEMBER 2013 PREMIERE EDITION EERSTE EDITIE SOMMAIRE INHOUD Lois, décrets, ordonnances et règlements Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen Gouvernements de Communauté et de Région Gemeenschaps- en Gewestregeringen Région wallonne Waals Gewest Service public de Wallonie Waalse Overheidsdienst 11 JUILLET 2013.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/09/25/66096/

25/09/2013 www.fichier-pdf.fr

02) Paul Furlan - Newsletter Mai 2013 96%

Le collège d’Ham-sur-Heure refuse le passage de la « Flèche Wallonne ».

https://www.fichier-pdf.fr/2013/05/03/02-paul-furlan-newsletter-mai-2013/

03/05/2013 www.fichier-pdf.fr

Patrice La Vecchia - La Meuse 12 mai 2009.PDF 95%

>RWF Le parti du Rassemblement Wallonie-France prône un rattachement pur et simple de la région Wallonne à la France comme étant un département supplémentaire.

https://www.fichier-pdf.fr/2009/05/12/ezj51jp/

12/05/2009 www.fichier-pdf.fr

Structure de l'Etat belge 95%

Le groupe est constitué de 10 membres du Parlement de la Communauté française, 8 membres du Parlement de la Région wallonne, 29 membres du Parlement flamand, 2 membres du groupe linguistique francophone du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et 1 membre du Parlement de la Communauté germanophone.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/09/27/structure-de-l-etat-belge/

27/09/2017 www.fichier-pdf.fr

2019.0321.CP.Wallonie.blocage 95%

Bruxelles, le 21 mars 2019 Communiqué de presse des LISTES DESTEXHE Nous restons ouverts au dialogue avec la majorité wallonne pour trouver une solution au blocage jusqu’à la fin de la législature.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/03/21/20190321cpwallonieblocage/

21/03/2019 www.fichier-pdf.fr

Le Soir 15032017 Photovoltaique Lacroix 95%

Le Soir Mercredi 15 mars 2017 L'ÉCONOMIE 17 Photovoltaïque :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/03/25/le-soir-15032017-photovoltaique-lacroix/

25/03/2017 www.fichier-pdf.fr