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Réponses pour «warsmann»:


Total: 10 résultats - 0.022 secondes

171024 PV CT du 20 septembre 2017 100%

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc WARSMANN.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/10/25/171024-pv-ct-du-20-septembre-2017/

25/10/2017 www.fichier-pdf.fr

GIP fiche1-creation 82%

La loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, dite loi Warsmann, apporte une définition du groupement d'intérêt public et lui donne un statut législatif commun.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/06/gip-fiche1-creation/

06/02/2018 www.fichier-pdf.fr

tract pour 29 février 81%

Non à la loi « WARSMANN » Elle est en cours d’adoption au Parlement.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/02/17/tract-pour-29-fevrier/

17/02/2012 www.fichier-pdf.fr

ProgrammeUnissonsNosEnergies 79%

ProgrammeUnissonsNosEnergies PROJET DE MANDAT « Notre projet, c’est l’efficacité, la responsabilité, la proximité et l’ambition » UNISSONS NOS ÉNERGIES AVEC PHILIPPE RICHERT Jean-Luc Warsmann (Ardennes) Marc Sebeyran (Aube) Xavier Albertini (Marne) Christine Guillemy (Haute-Marne) Valérie Debord (Meurthe-et-Moselle) Philippe Mangin (Meuse) Patrick Weiten (Moselle) Philippe Richert (Bas-Rhin) Jean Rottner (Haut-Rhin) Gérard Cherpion (Vosges) LISTE D'UNION DE LA DROITE ET DU CENTRE Notre projet, c'est l'efficacité (4) 1.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/11/10/programmeunissonsnosenergies/

10/11/2015 www.fichier-pdf.fr

29 FEVRIER 2012 74%

Angers, le 16 février 2012 – Ne pas jeter sur la voie publique Non à la loi « WARSMANN » Elle est en cours d’adoption au Parlement.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/02/18/29-fevrier-2012/

18/02/2012 www.fichier-pdf.fr

Détail Seance Pleniere 67%

Evaluation des politiques et Ressources humaines - Jean-Luc WARSMANN 6ème vice-présidence :

https://www.fichier-pdf.fr/2016/01/05/detail-seance-pleniere/

05/01/2016 www.fichier-pdf.fr

TRACT ANALYSE DE L'ACCORD SUR L'EMPLOI DU 11 JANVIER 2013 61%

permettant de baisser salaires et/ou temps de travail en cas de difficulté de l’entreprise (article 40 de la loi Warsmann), des mesures pour faciliter et "dé judiciariser"

https://www.fichier-pdf.fr/2013/01/19/tract-analyse-de-l-accord-sur-l-emploi-du-11-janvier-2013/

19/01/2013 www.fichier-pdf.fr

Discours du Président - AG 15 06 2009 58%

VUILQUE, WARSMANN, Députés et LAMENIE, Sénateur.

https://www.fichier-pdf.fr/2009/06/16/khu221t/

16/06/2009 www.fichier-pdf.fr

Guillaume-Tell-FFTir-02022012 57%

  Cette proposition de loi des députés Jean-Luc Warsmann, Claude Bodin et Bruno Le Roux a été enrichie de façon significative par les sénateurs Antoine Lefèvre, Jean-Jacques Mirassou et Ladislas Poniatowski.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/02/04/guillaume-tell-fftir-02022012/

04/02/2012 www.fichier-pdf.fr

DSCG 2017 UE 4 PROPOSITION DE CORRECTION 54%

Question 1 (dispense du recours au commissaire à la scission) L’utilisation du singulier est surprenante dans la mesure où depuis la loi dite Warsmann n° 2011-525 du 17 mai 2011 deux cas sont possibles :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/10/28/dscg-2017-ue-4-proposition-de-correction/

28/10/2017 www.fichier-pdf.fr