Contrat d'hébergement provisoire modifié le 05.01.11 .pdf


Nom original: Contrat d'hébergement provisoire - modifié le 05.01.11 .pdfAuteur: Cynthia

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CONTRAT D’HEBERGEMENT PROVISOIRE
D’UN EQUIDE

ENTRE LES SOUSSIGNES


L’association CHEVAL ESPOIR ayant son siège au 8C rue des Vosges – 67 730
CHATENOIS, représentée par Mlle Cynthia WERLI en sa qualité de présidente.



L’hébergeur nommé ci-dessous :
………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………….

ET

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
L’hébergeur met à la disposition de l’association CHEVAL ESPOIR un terrain de …………………
ares/hectare(s) comprenant un point d’eau, des abris ou box, d’autres équidés, l’ensemble
situé au …………… .....................................................................................................................
pour l’hébergement du cheval ……………………………………… sauvé ou recueilli par l’association.

Soins et entretien du cheval
L’hébergeur aura l’entière responsabilité du cheval nommé dans ce contrat.
Hébergé sur ses terrains, il s’engage à le nourrir, à faire procéder à l’entretien des pieds par
un maréchal ferrant et à faire appel à un vétérinaire pour les soins et les vaccins.
Les soins importants devront être réalisés en accord avec l’association CHEVAL ESPOIR ainsi
que toute prise de décision concernant une éventuelle euthanasie de l’équidé.

Paiement des soins et de l’entretien
L’association CHEVAL ESPOIR prendra en charge la totalité des frais vétérinaires et ceux de
maréchalerie mais uniquement les frais de parage. Le ferrage n’est pas compris dans les
frais de maréchalerie sauf si recommandé pour soigner/soulager le cheval d’une boiterie ou
autre et avec accord de l’association Cheval Espoir. Le ferrage pour la monte du cheval
restera à la charge de l’hébergeur.
Le paiement s’effectuera sur présentation des factures.
Les frais d’alimentation et de pension resteront à la charge de l’hébergeur jusqu’au
replacement du cheval.

Assurance
Le cheval restant la propriété de l’association CHEVAL ESPOIR malgré son hébergement
extérieur, en cas de dégâts causés par ce dernier (hors séances de travail), c’est l’assurance
de l’association qui sera sollicitée.

Travail du cheval
L’hébergeur pourra s’il le souhaite, « travailler » le cheval hébergé en fonction de ses besoins
et de ses capacités (débourrage, redébourrage, mise en confiance, etc…).
L’association CHEVAL ESPOIR ne pourra être tenue pour responsable en cas d’accident
survenant lors d’une séance de travail.

Nouvelles
L’hébergeur s’engage à donner régulièrement à l’association CHEVAL ESPOIR des nouvelles
ainsi que des photos de l’équidé qui lui est confié.

Visites d’adoption
L’hébergeur aura à charge la gestion des visites de pré adoption des éventuelles familles
d’accueil.

Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter de la
signature dudit contrat et prendra fin au placement du cheval en famille d’accueil ou à son
retour à l’association CHEVAL ESPOIR.

Résiliation – Congé
Le présent contrat pourra être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception :
-

par l’hébergeur M……………………………………………………………………………........
avec un préavis de deux mois. Celui-ci, quel qu’il soit, courra à compter du jour
de réception de la lettre recommandée.

-

par l’association CHEVAL ESPOIR au terme du contrat, ou en cas de motifs sérieux
et légitimes résultant notamment du non respect du contrat.

Fait à ……………………………………………, le ……………………………………….
en deux exemplaires, dont un est remis à chacune des parties qui le reconnaît.

M………………………………………………………………………………………………….
Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé »

L’association CHEVAL ESPOIR représentée par Mlle Cynthia WERLI
Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé »


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