VEILLE GROUPE 2

VEILLE GROUPE 2
SEMAINE DU 11/04/2011
SAFER : L’accès au foncier : un enjeu pour les installations pour lesquelles la SAFER joue les
gendarmes : http://www.ladepeche.fr/article/2011/04/07/1052947-La-Safer-joue-lesgendarmes.html

BAIL RURAL : Que peut faire un locataire en cas de troubles à la jouissance paisible de sa
parcelle louée et destruction de ses récoltes du fait d’agissements de son voisin s’estimant
fermier en place ? http://www.agri44.fr/Jouissance-paisible-d-une-parcelle-louee-ficheressource-numero-85.php

DIVERS : La réforme de la fiscalité du patrimoine et en particulier l’ISF :
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http://www.lefigaro.fr/impots/2011/04/13/05003-20110413ARTFIG00616-reformefiscale-ce-qui-va-changer.php
http://www.lefigaro.fr/impots/2011/04/12/05003-20110412ARTFIG00641-lafiscalite-du-patrimoine-reformee-en-profondeur.php