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30 kms.H rue des Mauges (temporaire) .pdf


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REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Maine et
Loire
Commune de ST LEGER
SOUS CHOLET

ARRETE N° 162/2011
OBJET : limitation de vitesse temporaire à 30 kms/h
rue des Mauges

LE MAIRE DE ST LEGER SOUS CHOLET,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25 et R 413.1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription)
approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977;
VU l’arrêté municipal n° 71/2011 du 13 avril 2011, réglementant la circulation rue des Mauges ;
Considérant l’interruption du chantier pendant les congés des entreprises, permettant la reprise de la circulation des
véhicules ;
Considérant l’état de la voirie suite aux travaux d’assainissement, la vitesse de tous les véhicules doit être limitée
temporairement à 30 kms/heure ;

ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant la période du 01 août au 29 août 2011, la vitesse de tous les véhicules circulant
sur la rue des Mauges, pour la portion comprise entre l’aménagement du carrefour
provisoire rue du Bas-St-Léger/rue du Martinet, jusqu’au carrefour de la rue des
charpentiers/rue de la Forge, est limitée à 30 kms/heure.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la
commune de ST LEGER SOUS CHOLET
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l'article 1 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et
dans la commune de ST LEGER SOUS CHOLET.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.
ARTICLE 7 :
- Le secrétaire général de la commune de ST LEGER SOUS CHOLET,
- M. le Commandant de la Communauté de brigades du Val de Moine,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à M. le Président de la Communauté d’Agglomération du Choletais - pour information,

A ST LEGER SOUS CHOLET,
Le 26 JUILLET 2011
Le Maire, Jean-Paul OLIVARES


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