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changer le statut juridique des animaux .pdf


Nom original: changer-le-statut-juridique-des-animaux.pdf
Titre: LE_MONDE_190X272_FU_30MAmanifeste.indd
Auteur: U23

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COMMUNIQUÉ

POUR UNE ÉVOLUTION DU RÉGIME JURIDIQUE
DE L’ANIMAL DANS LE CODE CIVIL
RECONNAISSANT SA NATURE D’ÊTRE SENSIBLE
Les animaux sont encore définis par le Code civil comme des choses, sur lesquelles l’homme peut par
conséquent exercer un droit absolu.
Nous n’ignorons pas que toute tentative de faire évoluer cette classification se heurte à la force des habitudes
et soulève invariablement des objections d’ordre économique. Nous l’ignorons d’autant moins que c’est le cas
chaque fois qu’est réclamée la légitime considération due à un groupe exploité ou opprimé.
Certes, les animaux ne sont pas des êtres humains. Ce n’est pourtant pas la proclamation d’une dignité
métaphysique, mais certains attributs - capacité à ressentir le plaisir et la douleur notamment - que les humains
partagent avec au moins tous les vertébrés, qui enracinent les droits les plus fondamentaux. Et bien que
dans diverses réglementations françaises et européennes les animaux soient reconnus pour leur qualité
d’ « êtres sensibles », encouragées en ce sens par les progrès de la connaissance scientifique, ils demeurent
de manière de plus en plus contradictoire des biens meubles dans notre Code civil.

POUR QUE LES ANIMAUX BÉNÉFICIENT D’UN RÉGIME JURIDIQUE CONFORME À LEUR NATURE
D’ÊTRES VIVANTS ET SENSIBLES ET QUE L’AMÉLIORATION DE LEUR CONDITION PUISSE SUIVRE
SON JUSTE COURS, UNE CATÉGORIE PROPRE DOIT LEUR ÊTRE MÉNAGÉE DANS LE CODE CIVIL
ENTRE LES PERSONNES ET LES BIENS

CHRISTOPHE ANDRÉ

BORIS CYRULNIK

Psychiatre et Psychothérapeute

Éthologue et Neuropsychiatre

FLORENCE BURGAT

ALAIN FINKIELKRAUT
Philosophe

DIDIER DECOIN

ELISABETH DE FONTENAY

Philosophe

De l’Académie Goncourt

Philosophe

DIDIER VAN CAUWELAERT

PHILIPPE DEVIENNE

IRÈNE FRAIN

Écrivain

Vétérinaire et Philosophe

Écrivain

ANDRÉ COMTE-SPONVILLE

LUC FERRY

MARIE-ANGÈLE HERMITTE

Philosophe

Philosophe

Docteur en droit

JACQUES JULLIARD

Historien et Journaliste

MICHEL ONFRAY
Philosophe

MATTHIEU RICARD
Docteur en génétique cellulaire

FRÉDÉRIC LENOIR

ÉRIK ORSENNA

Philosophe et Écrivain

De l’Académie française

De l’Académie française

JEAN-PIERRE MARGUÉNAUD

PIERRE RAHBI

ENRIQUE UTRIA

Professeur de droit

Philosophe

Philosophe

EDGAR MORIN

HUBERT REEVES

FRÉDÉRIC VITOUX

Sociologue et Philosophe

Astrophysicien et Président
de Humanité Biodiversité

C E T T E I N I T I AT I V E R E C U E I L L E L E S O U T I E N D E L A F O N D AT I O N 3 0 M I L L I O N S D ‘ A M I S , R E C O N N U E D ’ U T I L I T É P U B L I Q U E .

DANIÈLE SALLENAVE

De l’Académie française


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