Lettre Hollande pour AGNU 2014

Monsieur François Hollande
Président de la République française

Paris, le 15 septembre 2014

Objet : contribution de la société civile française au futur cadre de développement mondial à l’occasion
de l’AGNU de septembre 2014
Monsieur le Président,
Le thème de la 69e Assemblée Générale des Nations-Unies, qui se réunit en ce mois de septembre, sera le
suivant : « Réaliser et mettre en œuvre un programme transformateur de développement pour l’après-2015 ». À
ce titre, les États Membres de l'ONU sont invités à débattre de ce sujet, sur la base de différents rapports,
ème
notamment celui issu de la 13
session du Groupe de Travail Ouvert qui vient d’être adopté dans la résolution
A/RES/68/309.
Avec l’ensemble des membres de la Campagne post 2015 - transitions pour un monde juste, au nom desquels
nous nous exprimons, nous espérons pouvoir contribuer, à vos côtés, à faire avancer ce sujet lié à l’agenda
onusien post-2015 et à la définition des Objectifs de Développement Durable (ODD) tout au long de cette
nouvelle session de l’Assemblée générale de l’ONU. Ceux-ci revêtent en effet une importance cruciale pour la
nouvelle gouvernance internationale et le futur cadre de développement durable, afin d’éradiquer la pauvreté
dans le monde, lutter contre les inégalités et préserver les ressources de notre planète.
La Campagne post 2015 - transitions pour un monde juste rassemble une centaine d’organisations françaises de
solidarité internationale, de protection de l’environnement, de lutte contre la pauvreté, de développement durable,
de droits de l’homme, de collectivités locales, de syndicats, etc. Elle est partie prenante de la campagne
internationale Beyond 2015, qui comprend plus de 1 100 organisations de la société civile de plus de 130 pays.
Elle s’inscrit également dans les actions de mobilisation mises en œuvre par les réseaux internationaux GCAP Global call to Action against Poverty et CIVICUS - alliance mondiale pour la participation citoyenne.
Compte tenu de l’important dialogue qui va s’ouvrir à New-York à partir du 16 septembre, nous souhaitons vous
faire part de quelques contributions, en espérant qu’elles seront prises en compte par la France lors de son
intervention à l'Assemblée Générale.
Etre ambitieux :
Le rapport du Groupe de Travail Ouvert sur les ODD constitue un bon point de départ pour les négociations
intergouvernementales à venir, mais doit représenter le plancher et non pas le plafond des ambitions en faveur
d’un cadre vraiment transformateur et axé sur la personne humaine.
Sur la participation :
Il est essentiel d'assurer une forte participation de la société civile au processus jusqu’à l’AGNU de septembre
2015, ainsi que celles des populations, notamment les plus défavorisées.
Sur les droits de l'homme :
Le cadre mondial de développement post 2015 doit se fonder sur les engagements, lois et normes internationales
relatifs aux droits humains et plus particulièrement l'équité et la non-discrimination. Il doit renforcer et garantir
ces droits dont notamment le droit des individus à participer pleinement à la société et aux processus
décisionnels.
Sur l’égalité :
L’ODD 10 - « Réduire les inégalités dans et entre les pays » doit préciser explicitement qu’aucun objectif ne sera
considéré comme atteint tant qu’il n’aura pas été satisfait pour tous, en donnant la priorité aux groupes les plus
vulnérables et marginalisés.
Sur la durabilité environnementale :
Les pressions sur les ressources mondiales et les limites de la planète doivent être clairement reconnues dans
les ODD. Le cadre post-2015 ne peut pas se permettre une approche qui favorise la croissance à tout prix,
sans tenir compte des impacts sur l'environnement et les droits humains. Le découplage entre croissance et
ressources naturelles n’est pas avéré et les ressources technologiques ne garantissent pas une réponse globale.
Le cadre post-2015 doit viser une répartition plus équitable de ces ressources, y compris en faveur des droits et
besoins des générations présentes et futures.

CRID : 14 passage Dubail, 75010 PARIS
4D : 34 rue des Récollets, 75010 PARIS

Sur le changement climatique :
Nous soutenons le maintien de cet objectif dans les ODD, et estimons nécessaire également d'inclure des cibles
plus spécifiques et quantitatives dans les autres ODD.
Sur les moyens:
L’ODD 17 sur les moyens de mise en œuvre et le partenariat mondial pour le développement durable ne pointe
que le commerce, l’ouverture des marchés et la croissance comme facteurs automatiques de lutte contre la
pauvreté et les inégalités, alors que l’expérience nous a amplement prouvé l’échec de ce credo libéral. Il
convient donc de mentionner les apports essentiels du droit international, de la responsabilité des parties
prenantes et de la redistribution des richesses, ainsi que le rôle crucial des Etats, des collectivités territoriales et
des communautés et populations elles-mêmes.
Sur les migrations internationales :
L’engagement de mettre en œuvre la Déclaration du Dialogue de Haut Niveau sur les Migrations internationales
et le Développement, adoptée à l’unanimité à l’ONU en octobre 2013, doit être explicitement mentionné, afin de
rappeler que les migrations internationales recouvrent des réalités multiples qui sont d’importance majeure pour
le développement des pays d’origine, de transit et de destination et de promouvoir l’apport humain, social,
culturel et économique inestimable des migrations internationales sur le double espace d’appartenance
des migrant-e-s .
Sur le financement du développement durable :
Il faut assurer l’allocation de ressources à l’aide publique au développement qui doit enfin, et à minima, atteindre
les 0,7% du PIB, ainsi que de ressources additionnelles issues de décisions budgétaires (fonds dédiés à des
secteurs précis) et de nouveaux outils fiscaux (taxe sur les transactions financières, taxation carbone, taxe sur le
transport international, …).
Il faut également mettre en place des règles économiques et financières pour assurer la mobilisation des
ressources domestiques nécessaires au financement du futur cadre de développement durable, ainsi que des
politiques publiques de lutte contre la pauvreté et d’adaptation aux changements climatiques (lutte contre la
corruption et contre l’évasion fiscale, annulation de dettes publiques illégitimes, fin des subventions aux énergies
fossiles).
Sur la responsabilité et le rôle des entreprises privées :
Si le secteur privé est large, et recouvre une série d’acteurs très différents, confier aux seuls intérêts privés et à la
croissance le soin de relever le défi du développement n’est pas acceptable. D’autant plus que les mécanismes,
quasi-inexistants, de régulation et d’encadrement du secteur privé, notamment des entreprises multinationales,
sont loin d’être à la hauteur des enjeux du développement durable. Par ailleurs, rien n’a été proposé pour
encadrer leur rôle et leur place dans le cadre de la réalisation des ODD. Or, le soutien du secteur public au
secteur privé doit s’accompagner de mesures contraignantes en matière de responsabilité sociale,
environnementale et fiscale.
Sur les indicateurs :
Enfin, l’enseignement tiré du bilan des OMD, tout comme les travaux engagés par des collectivités territoriales
pour une élaboration concertée d'indicateurs de progrès, montrent bien que ce qui doit être mesuré renvoie au
bien-être de tous, pour aujourd’hui et pour demain. Cette définition du bien-être ne peut, par essence, être
définie autrement que par les citoyens eux-mêmes.
Souhaitant pouvoir continuer à soutenir le processus en cours aux Nations-Unies, nous restons à votre
disposition pour y contribuer pleinement aux côtés du gouvernement français et vous prions, Monsieur le
Président, de recevoir l’assurance de notre haute considération.

Vaia Tuuhia, Déléguée Générale de 4D

Pascale Quivy, Déléguée Générale du CRID

CRID : 14 passage Dubail, 75010 PARIS
4D : 34 rue des Récollets, 75010 PARIS