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Les Mujouls, le 25 mars 2014

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ARRETE MUNICIPAL D'INTERDICTION
Portant sur Ia règlementation de la pratique du canyoning à compter de ce jour et
jusqu'à nouvel ordre au canyon de Les Mujouls.

Nous, Gérard BOUCHARD, Maire de la Commune de Les Muiouls

;

VU le code de la sécurité intérieure aux articles L 132-let L 5l l-1 et suivants et aux articles L
2212-l àL2212-4 du CGCT ; portant sur les pouvoirs de police du Maire, notamment sur la
sécurité publique

;

VU les articles L 2213-1 et suivants du CGCT, sur les pouvoirs de police du Maire attachés
des domaines particuliers

à

;

VU le mail reçu ce jour de la FFME afin qu'elle procède au contrôle des équipements
canyons dont le Département assure la promotion via le guide Randoxygène

des

;

CONSIDERANT que l'ouverture possible du site de Les Mujouls à la pratique du canyoning
pourrait se faire dès le 1" avril 2014, dans la mesure où Monsieur le Maire sera averti
suffisamment à I'avance, afin de procéder à la fin de l'arrêté ;

ARRBTONS
ARTICLE

1 : Lapratique du canyoning est interdite au canyon de Les Mujouls jusqu'à nouvel

ordre, et ce à partir de cejour;

ARTICLE 2 : Le présent arrèté sera transmis à Monsieur Marc CASTAGNONE Adjoint au
Directeur de l'Environnement et de la Gestion des Risques, ainsi qu'à la gendarmerie de
SERANON et sera affiché sur le chemin d'accès.

ARTICLE 3 : l'accès est autorisé uniquement aux services du conseil général des A.M, et à ses
partenaires ou prestataires.

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