2015 05 29 Recteur Academie XV (1)

 
Xavier VACHERET
8 rue de la mare
25320 Chemaudin
06 81 66 15 91
Monsieur le Recteur d’Académie
Rectorat de Besançon
10 rue de la Convention
25030 Besançon cedex

Chemaudin, le 29 mai 2015

Courrier envoyé en recommandé avec AR
Objet : Décharge de responsabilité pour mon fils pour la sortie scolaire du 04 juin 2015

Monsieur le Recteur,

Depuis plus de 3 ans, la scolarité de mon fils se trouve réduite à 2 demi-journées par semaine.
Cette scolarisation très partielle et chaotique se résume aujourd’hui à un temps de présence, le plus
souvent occupationnel (création de décors, de fresques, …) très loin de l’apprentissage des
fondamentaux (calcul, écriture, grammaire, …) qui constitue une des missions principales de l’école.
Afin d’aider mon fils à surmonter ses difficultés, je n’ai cessé durant toute ces années (20122015) de proposer aux divers enseignants, et de manière récurrente à Madame Yasmina BOUHALI
MARQUES (Inspectrice de l’Education Nationale chargée de l’A-SH) une collaboration
parent/enseignant. Collaboration basée sur ce que le Ministère de l’Education Nationale nomme la coéducation active parent/enseignant que j’ai déclinée par une proposition d’accompagnement d’aide aux
devoirs et d’accompagnement aux sorties scolaires. Durant toutes ces années ma proposition ainsi que
les demandes répétées de participation de mon fils aux sorties scolaires n’ont reçu que des réponses
négatives.
Une sortie scolaire vient d'être proposée pour le jeudi 4 juin. Il s’agit d’une journée sportive de
hand-ball. J’ai confirmé mon accord pour y participer en tant que parent accompagnant. Cependant, il
m’a été précisé que mon fils ne pourrait toutefois être présent sur l’ensemble de la journée (de par la
notification CDAPH qui précise l’octroi d’une aide individualisée à raison de 6h/semaine et par l’ESS
qui a fixé le temps de scolarisation à cette même durée le mardi matin et le jeudi matin). De ce fait,
mon fils et moi devrons quitter la sortie scolaire à 11h45 conformément aux horaires de
fonctionnement de l’école.
Une telle proposition est purement scandaleuse, honteuse et révoltante. Comment peut-on
effectuer une telle proposition à un enfant exclut depuis tant d’année du système scolaire pour lequel
les demandes d’aide et d’intégration ont été ignorées ? Peut-on s’interroger sur ce que peut ressentir
un enfant face à une telle discrimination devant ses camarades ?

 

 
J’ai interpellé Madame SAVAJOL (directrice de l’école Granvelle) pour que mon fils puisse être
présent toute la journée lors de cette sortie comme les autres enfants. Cette requête a été transmise à
Madame GUILLEMIN (Inspectrice de circonscription Besançon 7) qui a fait entendre qu’il fallait s’en
tenir à l’ESS et a transmis la demande à M. BECHIR (enseignant référent) qui estime que c’est à
l’enseignant d’évaluer seul la situation. J’ai donc reçu comme réponse de la direction de l’école :
" Concernant la sortie du 4 juin prochain à laquelle Marin participera en votre présence, il appartient
à l'enseignant d'évaluer la situation pour permettre à Marin de rester ou non sur la journée avec la
classe. M. Bigotte sera présent jusqu'à 11h45. Je vous remercie de m'indiquer si vous êtes bien
disponible pour accompagner Marin ce jour-là.".
Chacun prend soin de rester dans son costume institutionnel sans dévier un seul instant de cette
ligne de conduite. !! Qui osera lors d’une ESS, hors moi, dire : "c'est assez ; il n’est pas acceptable de
laisser un enfant dans une telle situation ; Comment pouvons-nous l’aider; Tendons lui la main ;
Essayons de nous adapter.".
C’est au parent que vous êtes certainement que je pose la question. N’auriez-vous pas souhaitez
que l’on vous aide si ce problème concernait votre enfant ?
Cette attitude discriminatoire, stigmatisante est révélatrice d’un fonctionnement rigide et dénué de
tout humanisme et d’empathie envers un enfant en situation de handicap que l’on maintient dans son
isolement et dans sa "différence". Attitude que je condamne fermement et qui est à l’opposé de "la
promotion de la coopération et du dialogue entre tous les acteurs de la communauté éducative
(Enseignants, AESH, famille…) du bénéfice de l’autonomie de l’élève, de la mission de veille du
service public de l’éducation pour l’inclusion scolaire de tous les enfants sans aucune distinction ainsi
que l’incitation à concourir à la réussite de tous les élèves en accordant une attention particulière
à ceux qui sont exposés aux plus grandes difficultés" comme l’affichent de nombreuses notes de
services, publications et autres rapports de l’éducation nationale. Attitude dans laquelle je n’arrive pas
à mesurer ou se situe l’intérêt de l’enfant.
Je précise que la notification de la CDPAH en cours, indique que le temps d’accompagnement
pour une aide humaine à la scolarisation pourra augmenter en même temps que le temps de
scolarisation, à déterminer en cours de scolarité par l’ESS en fonction de l’évolution de la situation de
l’enfant. En conséquence, l’augmentation du temps d'AVS est donc induite par la décision d'une
augmentation du temps de scolarisation de l'ESS sans qu'une nouvelle demande (Equipe
pluridisciplinaire, CDAPH) soit nécessaire. L’ESS est donc à même de décider en toute autonomie.
Cette disposition m’a été confirmée lors d’une conciliation avec la MPDH le 09 septembre 2014 suite
à une demande d’augmentation du temps de scolarisation et d’AVS. Cette demande comme les autres
évoquées précédemment sont restées vaines.
l’ESS a la possibilité de faire évoluer la situation de mon fils mais également d’y apporter une
certaine souplesse pour y parvenir. Elle s’est abstenue de toute initiative en ce sens. Aucune ESS n’a
réévalué positivement la situation de mon fils malgré des efforts de mon fils et mes nombreuses
propositions d’aide et d’accompagnement auprès des équipes enseignantes. La réactivité de l’ESS a
été dictée par des situations critiques face auxquelles il est plus facile de maintenir des mesures
d’exclusion et/ou de réduire le taux de scolarisation que de répondre, soutenir et prêter attention aux

 

 
efforts d’un enfant en difficulté. C’est une singulière manière de mettre en œuvre une approche
personnalisée des situations de handicap qui comme le précise si bien la note de service
départementale du Doubs spéciale ASH 2013-2014 ; "L’approche personnalisée des situations de
handicap, si elle reste complexe et fait appel à nos capacités créatives, est un levier puissant de
transformation des pratiques professionnelles, qui ne peut que servir à tous les élèves qui ont besoin
d’un parcours « différent », à ceux qui vivent dans la précarité, à ceux qui arrivent en France et ne
parlent pas notre langue, à ceux qui rencontrent d’importants obstacles dans les apprentissages
fondamentaux. La personnalisation des parcours constitue un principe d’organisation qui participe
d’une école pleinement inclusive."
Difficile de percevoir ce que signifie aujourd’hui pour un enfant en situation de handicap l’école
inclusive. Je serais bien en peine de l’expliquer à mon fils.
En conséquence, puisque que personne ne semble être en mesure de vouloir faire preuve de
capacités créatives, prendre la responsabilité d’une approche personnalisée et permettre à mon fils de
participer à l’intégralité de la sortie scolaire ; par la présente ; je soussigné, Xavier VACHERET,
habitant 8 rue de la mare à Chemaudin, déclare - dégager de toutes responsabilités l’éducation
nationale en cas d’incident de toute nature que ce soit ayant lieu le 04 juin 2015 à partir de 11h45 à
l’égard de mon enfant, Marin VACHERET, que j'autorise à participer à la sortie scolaire de hand-ball
à laquelle je me porte volontaire comme parent accompagnant.
Tout cela pour une simple sortie scolaire !!

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Recteur, l’assurance de mon profond respect.

Xavier VACHERET

Copie :
HALDE
Représentants des parents d’élèves de l’école Grandvelle