CONDITIONS GENERALES DE VENTE AU 1er Janvier 2019

Texte de la première page
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
1.1
1.2
1.3
1.4
1.5
1.6
1.7
1.8
‐
‐
‐
Les présentes conditions de vente sont modifiables sans préavis. Toutes nos conditions sont soumises à l’acceptation par le client de ces conditions sauf dérogation de
notre part. Ces conditions l’emportent sur les documents et correspondances du client.
I ‐ COMMANDES
– Les engagements pris par nos agents de vente lient notre Société après confirmation écrite de la Direction
En dehors des cas spécifiés ci‐après, la facturation est faite au cours du jour d’expédition de la marchandise.
Lorsque la commande ou la confirmation de commande comporte un prix ferme ainsi qu’un délai de livraison ou une date de fin de marché, ce prix est valable pendant la durée du
marché.
Passé le délai ci‐dessus, ou au plus tard 6 (six) mois après la date de confirmation de commande, les marchandises fabriquées et non encore enlevées seront facturées ; les frais de
stockage découlant du dépassement du délai seront facturés au taux forfaitaire de 1% par mois. Nous ne supporterons aucune responsabilité pour la détérioration pouvant découler
d’un stockage prolongé et les frais inhérents à un conditionnement seront à la charge du client.
Si aucun délai n’a été fixé, la livraison ne pourra avoir lieu plus d’un an après la date de confirmation de commande. Passé ce délai d’une année, les dispositions de la clause 1.4 ci‐
dessus seront applicables
Toute commande fera l’objet d’une confirmation par fax ou par mail et sera ainsi définitive et irrévocable.
Pour toutes les commandes passées en ligne, la loi Hamon s’applique.
Les commandes spéciales sont fermes et définitives, un acompte de 30 % sera encaissé et non remboursable.
II – LIVRAISONS
2.1 – Sauf dispositions expresses contraires nos marchandises sont livrables franco. Le Transport est accompli aux risques et périls du client destinataire même si le prix est franco. Le
Franco de port est à partir de 1900 € H.T. de marchandises pour la France Métropolitaine et la Belgique. Le franco pour l’Italie du Nord est de 2100 € HT et de 2600 € HT pour le reste
de l’Europe.
2.2 – Les dates de livraison mentionnées sont indicatives et non contractuelles. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à des pénalités ou à des dommages et intérêts.
2.3 – Les poids, dimensions et contenances de nos articles comportent les tolérances d’usage, sauf exigence particulière faisant l’objet d’un cahier des charges et sont réputés avoir
été confectionnés en fonction des spécifications transmises par le client.
2.4 – Les quantités livrées peuvent ne pas être rigoureusement conformes aux quantités commandées et varient selon les disponibilités en usine, les caractéristiques de l’article, la
taille de la commande et les capacités des véhicules de transport.
2.5 ‐ MCM Emballages® ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas d'allongements des délais de livraison initialement annoncés suite à une grève de LA POSTE, des
transports routiers, ou tout autre cas de force majeure (manifestations, intempéries, accidents, grèves, cas de force majeure, etc...).
MCM Emballages® ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des retards de livraison dû au refus du client de communiquer un numéro de téléphone qui pourrait être
transmis au livreur, ou au non‐respect des rendez‐vous fixés entre les livreurs et les clients, ou encore la non communication d’un digicode ou de code porte d'immeuble.
Par ailleurs, si le client indique une adresse de livraison où il est impossible de le livrer aux heures ouvrables (9h00‐12h00, 14h00‐17h00, du lundi au vendredi) ou d'où il est
systématiquement absent à ces heures, les frais de re‐livraison seront facturés au client. De même, en cas de non réponse de la part du client aux avis de passage, messages mails
ou vocaux, ou sms envoyés par le transporteur, des frais de retour ainsi que d'éventuels frais de renvoi du colis seront facturés. MCM Emballages® ne saurait être tenu pour
responsable, et n'accepte en aucun cas de prendre à sa charge des frais de retour ou de renvoi de marchandise en ces cas précis.
III – PAIEMENT
3.1 ‐ Nos factures sont payables, sauf dispositions particulières, par chèque ou virement sans escompte à notre siège social à Geispolsheim. Le délai de paiement est notifié sur
chaque facture émise.
3.2 ‐ En cas de présentation d’une traite à l’acceptation, le client devra la retourner sous huitaine.
3.3 ‐ Dans le cas où nous aurions accepté un règlement en plusieurs échéances ainsi que dans le cas où plusieurs factures auraient été émises, le défaut de paiement d’une seule
échéance rend immédiatement exigible l’intégralité de notre créance.
3.4 ‐ Lorsque, au cours d’un marché comportant plusieurs livraisons, l’acheteur n’aura pas payé les livraisons effectuées, nous pourrons suspendre les livraisons restant à effectuer
jusqu’au paiement intégral de l’arriéré.
3.5 ‐ Nous nous réservons le droit, pendant le cours du contrat, de réclamer à l’acheteur toutes les garanties qui nous paraîtraient utiles dont le paiement comptant.
3.6 ‐ Pour une première commande, nous pourrons exiger que nos marchandises soient expédiées contre remboursement.
3.7 ‐ La loi du 04/08/08 n° 2008/776 régit à l’avenir les délais de règlement et impose au fournisseur la facturation d’un intérêt de retard au taux de 3 fois l’intérêt légal en vigueur.
3.8 ‐L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues y compris les honoraires d’avocat et/ou d’officiers ministériels.
3.9 ‐ A défaut de paiement cinq jours après la mise en demeure de payer restée infructueuse, la vente sera résolue ou résiliée de plein droit, si bon semble à MCM EMBALLAGES® qui
pourra demander la restitution immédiate des marchandises sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.
3.10 ‐ Au cas où il existerait des commandes ou des obligations réciproques entre MCM Emballages® et l’acheteur, MCM Emballages® se réserve le droit de compenser dans le cadre
d’un compte courant, une éventuelle écriture débitrice avec n’importe quel arriéré.
IV – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
4.1 – Tous les contenants ou autres marchandises vendues par MCM Emballages® restent sa propriété jusqu’au paiement intégral du prix et pourront être revendiqués
conformément aux dispositions du nouveau code de commerce
Les risques, notamment en cas de perte, vol ou détérioration sont transférés à l’acheteur dès la livraison.
Les marchandises livrées demeurent la propriété exclusive de MCM Emballages® jusqu’au paiement intégral de leur prix. Il est notamment interdit à l’acheteur d’en disposer
notamment pour les revendre en cas de non paiement du prix.
En cas de violation de cette obligation et dès l’instant où il serait constater un retard de paiement sur l’une quelconque des factures échues de MCM Emballages®, il est
expressément entendu que l’acheteur communiquera, à première demande de MCM Emballages®, les coordonnées précises (nom, adresse, lieu de livraison) de tous les tiers
acquéreurs à qui l’acheteur aura revendu les marchandises impayées (vides ou pleines ) et faisant l’objet de la réserve de propriété.
Par conséquent, il est expressément entendu que l’acheteur autorise d’ores et déjà MCM Emballages® à revendiquer entre les mains de tout tiers acquéreur, toute somme d’argent
que resterait à détenir ledit tiers acquéreur et correspondant au prix de la revente des marchandises, et ce, jusqu’à concurrence des sommes impayées par l’acheteur.
4.2 ‐ Le remplissage des contenants ne fait pas obstacle, le cas échéant, à leur reprise en nature.
Pour la mise en œuvre de la présente clause, le stock résiduel se trouvant entre les mains de l’acheteur sera réputé correspondre aux produits faisant l’objet des factures encore non
payées à concurrence du montant de celles‐ci.
V – RECLAMATIONS
Les réclamations sur les quantités livrées et l’état de la marchandise doivent être formulées auprès du transporteur lors de la réception de la marchandise ; il est du devoir et du
droit de l’acquéreur de vérifier l’état de la marchandise devant le livreur. La réclamation devra être confirmée par lettre recommandée avec A.R. sous un délai de 3 (trois) jours en
conformité avec le Nouveau Code du Commerce. Toute réclamation en dehors de ce champ ne pourra être prise en compte. La formule « sous réserve de déballage » n’entend
aucune valeur juridique et sera considérée comme nulle et non avenue.
VI – TRANSPORTS – EMBALLAGES
Lorsque l’expédition est faite par nos soins, nous agissons à la demande et pour le compte de l’acheteur destinataire. Le choix du moyen de transport nous appartient. Il appartient à
MCM Emballages® d'opter pour la solution de transport la plus adaptée selon le type de commande, le poids ou le volume du colis afin que la marchandise arrive en bon état, pour le
même prix quel que soit le mode de livraison initialement choisi par le client et cela dans l’intérêt du client. Une participation aux frais de Hayon de 25 € HT est demandée. Il
appartient au client de préciser si le hayon est nécessaire lors de la livraison. En cas de non communication des éléments indispensable à la bonne livraison des marchandises, MCM
Emballages® décline toute responsabilité, et facturera au client toute prestation supplémentaire qui lui aura été facturée par le transporteur.
VII – IMPOSSIBILITE D’EXECUTION
Nous sommes libérés de l’obligation de livrer par tous faits en dehors de notre contrôle tels que : grèves, arrêts ou accidents de fours ou de machines, difficultés
d’approvisionnement, interruption des transports, incendie ou faits de guerre.
VIII – JURIDICTION
Tout litige consécutif à la prise d’une commande et à son exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg.
Il sera fait application de la loi française.
IX – BASE DE TARIFICATION
Les prix du tarif s’entendent :
En euros (€), hors palettes et intercalaires dont les prix sont communiqués par ailleurs
En emballage industriel standard ou en boîte carton
1 € H.T. de participation aux frais divers de gestion administrative, d’emballage, de conditionnement, de recyclage et de traitement des déchets sera imputé sur chaque facture.
Support d’emballages
Les palettes Europe sont consignées. Elles seront facturées en sus du prix et reprises lors des livraisons par le transporteur mandaté par MCM Emballages®.
Elles seront, si rendues, déduites sous formes d’avoir au retour des CMR (Lettre de voiture) du transporteur. Toute palette non rendue sera facturée.
Les palettes en libre échange doivent être restituées à MCM Emballages®, en bon état, et seront facturées au client en cas de non retour au prix usuellement pratiqué.
Les palettes rendues cassées, ou non‐utilisables ne seront pas reprises, et seront facturées.
1.1
1.2
1.3
1.4
1.5
1.6
1.7
1.8
‐
‐
‐
Les présentes conditions de vente sont modifiables sans préavis. Toutes nos conditions sont soumises à l’acceptation par le client de ces conditions sauf dérogation de
notre part. Ces conditions l’emportent sur les documents et correspondances du client.
I ‐ COMMANDES
– Les engagements pris par nos agents de vente lient notre Société après confirmation écrite de la Direction
En dehors des cas spécifiés ci‐après, la facturation est faite au cours du jour d’expédition de la marchandise.
Lorsque la commande ou la confirmation de commande comporte un prix ferme ainsi qu’un délai de livraison ou une date de fin de marché, ce prix est valable pendant la durée du
marché.
Passé le délai ci‐dessus, ou au plus tard 6 (six) mois après la date de confirmation de commande, les marchandises fabriquées et non encore enlevées seront facturées ; les frais de
stockage découlant du dépassement du délai seront facturés au taux forfaitaire de 1% par mois. Nous ne supporterons aucune responsabilité pour la détérioration pouvant découler
d’un stockage prolongé et les frais inhérents à un conditionnement seront à la charge du client.
Si aucun délai n’a été fixé, la livraison ne pourra avoir lieu plus d’un an après la date de confirmation de commande. Passé ce délai d’une année, les dispositions de la clause 1.4 ci‐
dessus seront applicables
Toute commande fera l’objet d’une confirmation par fax ou par mail et sera ainsi définitive et irrévocable.
Pour toutes les commandes passées en ligne, la loi Hamon s’applique.
Les commandes spéciales sont fermes et définitives, un acompte de 30 % sera encaissé et non remboursable.
II – LIVRAISONS
2.1 – Sauf dispositions expresses contraires nos marchandises sont livrables franco. Le Transport est accompli aux risques et périls du client destinataire même si le prix est franco. Le
Franco de port est à partir de 1900 € H.T. de marchandises pour la France Métropolitaine et la Belgique. Le franco pour l’Italie du Nord est de 2100 € HT et de 2600 € HT pour le reste
de l’Europe.
2.2 – Les dates de livraison mentionnées sont indicatives et non contractuelles. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à des pénalités ou à des dommages et intérêts.
2.3 – Les poids, dimensions et contenances de nos articles comportent les tolérances d’usage, sauf exigence particulière faisant l’objet d’un cahier des charges et sont réputés avoir
été confectionnés en fonction des spécifications transmises par le client.
2.4 – Les quantités livrées peuvent ne pas être rigoureusement conformes aux quantités commandées et varient selon les disponibilités en usine, les caractéristiques de l’article, la
taille de la commande et les capacités des véhicules de transport.
2.5 ‐ MCM Emballages® ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas d'allongements des délais de livraison initialement annoncés suite à une grève de LA POSTE, des
transports routiers, ou tout autre cas de force majeure (manifestations, intempéries, accidents, grèves, cas de force majeure, etc...).
MCM Emballages® ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des retards de livraison dû au refus du client de communiquer un numéro de téléphone qui pourrait être
transmis au livreur, ou au non‐respect des rendez‐vous fixés entre les livreurs et les clients, ou encore la non communication d’un digicode ou de code porte d'immeuble.
Par ailleurs, si le client indique une adresse de livraison où il est impossible de le livrer aux heures ouvrables (9h00‐12h00, 14h00‐17h00, du lundi au vendredi) ou d'où il est
systématiquement absent à ces heures, les frais de re‐livraison seront facturés au client. De même, en cas de non réponse de la part du client aux avis de passage, messages mails
ou vocaux, ou sms envoyés par le transporteur, des frais de retour ainsi que d'éventuels frais de renvoi du colis seront facturés. MCM Emballages® ne saurait être tenu pour
responsable, et n'accepte en aucun cas de prendre à sa charge des frais de retour ou de renvoi de marchandise en ces cas précis.
III – PAIEMENT
3.1 ‐ Nos factures sont payables, sauf dispositions particulières, par chèque ou virement sans escompte à notre siège social à Geispolsheim. Le délai de paiement est notifié sur
chaque facture émise.
3.2 ‐ En cas de présentation d’une traite à l’acceptation, le client devra la retourner sous huitaine.
3.3 ‐ Dans le cas où nous aurions accepté un règlement en plusieurs échéances ainsi que dans le cas où plusieurs factures auraient été émises, le défaut de paiement d’une seule
échéance rend immédiatement exigible l’intégralité de notre créance.
3.4 ‐ Lorsque, au cours d’un marché comportant plusieurs livraisons, l’acheteur n’aura pas payé les livraisons effectuées, nous pourrons suspendre les livraisons restant à effectuer
jusqu’au paiement intégral de l’arriéré.
3.5 ‐ Nous nous réservons le droit, pendant le cours du contrat, de réclamer à l’acheteur toutes les garanties qui nous paraîtraient utiles dont le paiement comptant.
3.6 ‐ Pour une première commande, nous pourrons exiger que nos marchandises soient expédiées contre remboursement.
3.7 ‐ La loi du 04/08/08 n° 2008/776 régit à l’avenir les délais de règlement et impose au fournisseur la facturation d’un intérêt de retard au taux de 3 fois l’intérêt légal en vigueur.
3.8 ‐L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues y compris les honoraires d’avocat et/ou d’officiers ministériels.
3.9 ‐ A défaut de paiement cinq jours après la mise en demeure de payer restée infructueuse, la vente sera résolue ou résiliée de plein droit, si bon semble à MCM EMBALLAGES® qui
pourra demander la restitution immédiate des marchandises sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.
3.10 ‐ Au cas où il existerait des commandes ou des obligations réciproques entre MCM Emballages® et l’acheteur, MCM Emballages® se réserve le droit de compenser dans le cadre
d’un compte courant, une éventuelle écriture débitrice avec n’importe quel arriéré.
IV – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
4.1 – Tous les contenants ou autres marchandises vendues par MCM Emballages® restent sa propriété jusqu’au paiement intégral du prix et pourront être revendiqués
conformément aux dispositions du nouveau code de commerce
Les risques, notamment en cas de perte, vol ou détérioration sont transférés à l’acheteur dès la livraison.
Les marchandises livrées demeurent la propriété exclusive de MCM Emballages® jusqu’au paiement intégral de leur prix. Il est notamment interdit à l’acheteur d’en disposer
notamment pour les revendre en cas de non paiement du prix.
En cas de violation de cette obligation et dès l’instant où il serait constater un retard de paiement sur l’une quelconque des factures échues de MCM Emballages®, il est
expressément entendu que l’acheteur communiquera, à première demande de MCM Emballages®, les coordonnées précises (nom, adresse, lieu de livraison) de tous les tiers
acquéreurs à qui l’acheteur aura revendu les marchandises impayées (vides ou pleines ) et faisant l’objet de la réserve de propriété.
Par conséquent, il est expressément entendu que l’acheteur autorise d’ores et déjà MCM Emballages® à revendiquer entre les mains de tout tiers acquéreur, toute somme d’argent
que resterait à détenir ledit tiers acquéreur et correspondant au prix de la revente des marchandises, et ce, jusqu’à concurrence des sommes impayées par l’acheteur.
4.2 ‐ Le remplissage des contenants ne fait pas obstacle, le cas échéant, à leur reprise en nature.
Pour la mise en œuvre de la présente clause, le stock résiduel se trouvant entre les mains de l’acheteur sera réputé correspondre aux produits faisant l’objet des factures encore non
payées à concurrence du montant de celles‐ci.
V – RECLAMATIONS
Les réclamations sur les quantités livrées et l’état de la marchandise doivent être formulées auprès du transporteur lors de la réception de la marchandise ; il est du devoir et du
droit de l’acquéreur de vérifier l’état de la marchandise devant le livreur. La réclamation devra être confirmée par lettre recommandée avec A.R. sous un délai de 3 (trois) jours en
conformité avec le Nouveau Code du Commerce. Toute réclamation en dehors de ce champ ne pourra être prise en compte. La formule « sous réserve de déballage » n’entend
aucune valeur juridique et sera considérée comme nulle et non avenue.
VI – TRANSPORTS – EMBALLAGES
Lorsque l’expédition est faite par nos soins, nous agissons à la demande et pour le compte de l’acheteur destinataire. Le choix du moyen de transport nous appartient. Il appartient à
MCM Emballages® d'opter pour la solution de transport la plus adaptée selon le type de commande, le poids ou le volume du colis afin que la marchandise arrive en bon état, pour le
même prix quel que soit le mode de livraison initialement choisi par le client et cela dans l’intérêt du client. Une participation aux frais de Hayon de 25 € HT est demandée. Il
appartient au client de préciser si le hayon est nécessaire lors de la livraison. En cas de non communication des éléments indispensable à la bonne livraison des marchandises, MCM
Emballages® décline toute responsabilité, et facturera au client toute prestation supplémentaire qui lui aura été facturée par le transporteur.
VII – IMPOSSIBILITE D’EXECUTION
Nous sommes libérés de l’obligation de livrer par tous faits en dehors de notre contrôle tels que : grèves, arrêts ou accidents de fours ou de machines, difficultés
d’approvisionnement, interruption des transports, incendie ou faits de guerre.
VIII – JURIDICTION
Tout litige consécutif à la prise d’une commande et à son exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg.
Il sera fait application de la loi française.
IX – BASE DE TARIFICATION
Les prix du tarif s’entendent :
En euros (€), hors palettes et intercalaires dont les prix sont communiqués par ailleurs
En emballage industriel standard ou en boîte carton
1 € H.T. de participation aux frais divers de gestion administrative, d’emballage, de conditionnement, de recyclage et de traitement des déchets sera imputé sur chaque facture.
Support d’emballages
Les palettes Europe sont consignées. Elles seront facturées en sus du prix et reprises lors des livraisons par le transporteur mandaté par MCM Emballages®.
Elles seront, si rendues, déduites sous formes d’avoir au retour des CMR (Lettre de voiture) du transporteur. Toute palette non rendue sera facturée.
Les palettes en libre échange doivent être restituées à MCM Emballages®, en bon état, et seront facturées au client en cas de non retour au prix usuellement pratiqué.
Les palettes rendues cassées, ou non‐utilisables ne seront pas reprises, et seront facturées.
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