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avis d entre ou de sortie

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ASSISTANTE MATERNELLE

AVIS D'ENTREE OU DE SORTIE D'ENFANTS
Obligation:
Aûicle R.121-39 du CASF . k l'clssistant maternel est tenu de tléclarer du I'rési.lent du
Conseil Générul tlans les I joa$ su:])unt leur dacueil le nom et lat date .le nuissance des
enfaûls atccueillis ainsi alue les nodaliîës de leur accueil, les noms, udresse, numëro de
téléphone des représentanlt lëg.tux des mincurs. Toute tuodilication d'un de ces éléments est
dédarée dans les I jotrs s>.

NOM DE L'ASSISTANTE MATERNEI,I,E.
NUMERO I)'A(iREMFN I'

^DRIT.SSI
.I'BI,I]PHONF

ENFANT
NOM
PRENOM

DA IE DE NAISSANCE
NOM ET ADRl]SSE DBS PARENTS,h

TBI,]]PHONB

DAI'E DEBIJT DI L'ACCIJl]TT,
DATF] I'IN DE I,'ACCIIFII,

MODALITES DE L'ACCI

f1

rcvr,,s

,1

rEt/fi's pARrrEL

rrcm

PERISa t)r A tRF
L---.-.1
-1ues rcpresentdnts
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JF],II,



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