FT Redaction cahier des charges et des contrats (c)

« REDACTION

DES CAHIERS DES CHARGES ET

PASSATION DES CONTRATS »

Objectifs généraux:
 Maitriser les normes et les méthodes de rédaction des cahiers des charges et des
contrats.
 Maitriser le cadre juridique et les mécanismes de passation et de contrôle des marchés
publics
 Connaitre les spécificités des différents types de marchés et les définitions et
obligations générales des parties contractantes (entrepreneurs groupé – cotraitance –
sous traitances…)
 Etre capable d’analyser les documents du marché avec rigueur et méthode
 Savoir anticiper et réagir au bon moment et a bon escient
 Acquérir les reflexes élémentaires pour éviter les litiges et les contentieux

Objectifs opérationnels :
A l’issue de la formation, les participants seront capable de :
 Identifier la structure d’un cahier des charges et des principales techniques de son
élaboration (méthodologie)
 Connaitre l’approche fonctionnelle de la rédaction d’un cahier des charges
 Apprendre a définir les critères et méthode d’évaluation et d’appréciation des offres
(soumission)
 Situer l’importance du cahier des charges dans le processus de contractualisation
 Savoir cerner et rédiger les clauses garantissant la sécurité juridique et la bonne
exécution du marché
La formation vise à permettre aux participants :
 Cerner les principales obligations du contrat et la répartition des responsabilités entre le
service contractant et le titulaire
 Gérer les modifications du marché initial
 Suivre financièrement et comptablement le contrat

Publics concernés :
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Administration et maitre d’ouvrage
Maitre d’œuvre, EPA, BET
Entreprises BTPH, sous-traitants
Cadres gestionnaires de marchés publics

Programme :
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Définition d’un cahier des charges
Caractéristiques d’un cahier des charges
Valeur juridique d’un cahier de charges
Eléments à maitriser pour élaborer un cahier des charges
Contenu d’un cahier des charges (partie administrative et technique)
Les différents types de cahier des charges :
Le cahier des charges de travaux
Le cahier des charges de prestations
Le cahier des charges d’acquisition de fournitures
Le cahier des charges d’étude
Modification du cahier des charges
Approbation du cahier des charges
Les différents modes de passation des marchés et des contrats
Les conditions de recours
La consultation restreinte
Le cahier des charges :
Le cahier des clauses administratives générales
Le cahier des prescriptions communes
Le cahier des prescriptions spéciales
Les différents types de cahier des charges :
Le cahier des charges fonctionnel
Le cahier des charges techniques
Modalités et techniques d’élaboration du cahier des charges
Le contenu du cahier des charges
Définition d’un contrat
Le cadre juridique d’un contrat
Mentions obligatoires d’un contrat
Les différents types de contrat
Approbation d’un contrat

Méthode pédagogique:
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Méthodes interactives et participatives
Exposés et présentation des thèmes en diaporama
Exercices pratiques de mise en situation
Ateliers de réflexion

Durée :
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04 jours