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COUTS DES STICKERS ELECTRONIQUES DANS LE CADRE DES FACTURES NORMALISEES ELECTRONIQUES

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ET 1)U

一甘二二臣二三

八

MINISTERE DES FINANCES

BUDGET

KEPUBLIQUE DE C6TE D'IVOIRE
UNION-DISCIPLINE-TRAVAIL

01RECTION GENERALE OES iMP6TS

Abidjan,le

五

1 5

SEP

Z

呸&,,,鮞
伉,么
副
COMMUNIQUE
DELA
DIRECTION
GENERALE
DESIMPOTS

PRECISIONSRELATIVESAU COUT DES STICKERS
ELECTRONIQUES D八月三 七三 口八日尺三

口三 七八 MISE EN 工日丫尺三

口口

SYSTEME DE FACTURATION NORMAUSEE ELECTRONIQUE (FNE)

Le Directeur
g6n6ral
des Imp6tsporte
a la connaissance des contribuablesque dar
ts
le cadre

de

la mise

en

oeuvre du

systdme

de

facturation
normalis6e Electronique

(FNE), lesco0ts des stickers
61ectroniquesde s6curisation
des factureset des

regus

normalis6s soni fixesainsiqu'il
suit:

20 francs pour les factures

0

franc

pour

thus

les

normalis6es

regus

61ectroniques I

normalis6s

61ectroniques portant sur

des

transactions
d'un montant inf6rieur
ou 6gal a 5.000 francs I

15francs pour

les regus normalis6s 61ectroniquesportantsur des transactions

d'un montant sup6rieura 5.000 francs I

25francs pour

lesregus normalis6s 61ectroniquesportantsur des transactions

d'un montant sup6rieur a 100.000francs
etdon't
lerdglement
esteffectu6
en

espdces.

中智崮蠱惑銎牟樹+

Le Directeur
g6n6ral
des Imp6tscompte surlecivisme
fiscal
de thus.

ER孱公主

寸勺山田寸口口吱
口卜一二二川卜之一名句一卜口口日西二二川丫

仨

' Direction G6n6rale des Imp6ts-Abidjan-Plateau
e Cite

' BP V

Administrative

103 Abidjan

-

Tour

E

loom'

stage

.

T61. : 27 33 74 Of 13

2733

74

01 14

' Email :infodgi@dgi.gouv.ci
' Site web

:www.dgi.gouv.ci

' Ligne verte :800 88

爨@



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