PETITION SACEM DEPUTES .pdf


Nom original: PETITION SACEM DEPUTES.pdf

Ce document au format PDF 1.4 a été généré par Writer / OpenOffice.org 3.0, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 10/07/2011 à 22:10, depuis l'adresse IP 77.201.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 1870 fois.
Taille du document: 63 Ko (1 page).
Confidentialité: fichier public


Aperçu du document


NOM :
PRENOM :
MEMBRE DE L'ASSOCIATION :
FONCTION :
ELU :
COMMUNE :
CODE POSTAL :
Le

2011
MONSIEUR LE DEPUTE
Nom : ….............................................
ASSEMBLEE NATIONALE
126 RUE DE L'UNIVERSITE
75355 PARIS 07 SP

OBJET : RELATIONS SACEM

Monsieur le député,
Le monde du bénévolat assure, chaque jour, sur tout le territoire français un travail de lien
social, d'animation des villes et villages, de dynamisation des territoires, donne de son temps
généreusement et gratuitement, dans des associations à but non lucratif. Il investit dans des structures
que les pouvoirs publics ne peuvent assumer, et vit de sa force, de sa motivation et de sa solidarité.
Ce monde associatif est devenu la cible privilégiée de la SACEM, et ne tolère plus ses méthodes
qui visent à exploiter la moindre utilisation de musique ou texte. Ce harcèlement ne peut durer.







Nons contestons vivement :
Son système de facturation non conforme au code du commerce et à la règlementation
économique et fiscale
L'opacité dans les barèmes de facturation et dans la répartition des droits d'auteurs
Les facturations sur article de presse
Les facturations des manifestations déficitaires
Les termes des conventions signées entre les différentes fédérations et la SACEM
Les rémunérations abusives relevées par le dernier rapport de la cour des comptes

Nous demandons l'ouverture d'une enquète parlementaire sur les comptes et pratiques SACEM,
ainsi que la suspension des contacts entre la SACEM et les associations dans l'attente des conclusions
de cette enquète.
Nous rappelons d'autre part que les subventions accordées par les mairies sont des subventions
de fonctionnement, et que cet argent public n'est pas destiné à satisfaire les exigences de la SACEM.
En tant qu'élu du peuple français, vous connaissez la place primordiale du monde associatif ,
nous vous remercions d'être attentif à ce message, et vous prions de croire en l'expression de nos
sentiments respectueux.


Aperçu du document PETITION SACEM DEPUTES.pdf - page 1/1




Télécharger le fichier (PDF)


PETITION SACEM DEPUTES.pdf (PDF, 63 Ko)

Télécharger
Formats alternatifs: ZIP



Documents similaires


petition sacem deputes
51gfg7v
w2qnw46
communiquer du 14032011
compte rendu
programme 2012

Sur le même sujet..