Programme de formation Urbanisme Grand Lyon

URBANISME

REGLEMENTAIRE ET
OPERATIONNEL

F

O R M AT I O N

P E R S O N N A L I S E E A P A R T I R
L Y O N N A I S

D U

C O N T E X T E

1. Objectif de la Formation :

Cette formation aura pour objectif de :
 Comprendre les principes du droit de l’urbanisme et le rôle des différents acteurs,
 Appréhender les outils règlementaires et opérationnels de l’urbanisme,
 S’informer des évolutions récentes du droit de l’urbanisme (Logement, Grenelle,…).
Cette formation intègre également des éléments de réflexion stratégiques en vue de la
révisons du PLU de la Communauté urbaine de Lyon.

2. Pédagogie :

Cette formation que se propose de réaliser pour vous Adia Conseil et Formation,
comporte :
- une partie théorique afin de favoriser l’apport de connaissance,
- une partie pratique pour se familiariser avec les documents d’urbanisme issus du
contexte local.

3. Déroulement de la formation :
1. Introduction : Les acteurs du droit de l’urbanisme :




Les personnes publiques compétentes : Etat, collectivités territoriales,
La participation du public : comment l’organiser, les écueils et pièges à éviter,
Les opérateurs privés : promoteurs, aménageurs, particuliers, …

2. Les différents niveaux de la maîtrise de l’utilisation des sols :


Au niveau de l’Etat : Les DTADD (Directives Territoriales d’Aménagement et de
Développement Durable) - leurs impacts sur les documents locaux d’urbanisme.
En pratique




Exemple de la DTA de l’Aire Métropolitaine Lyonnaise (AML)
approuvée par décret en Conseil d’État en date du 9 janvier 2007.
Quels impacts sur le SCoT et le PLU ?

Au niveau d’un territoire : Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) - un



document global de planification élaboré à l’échelle d’un territoire.
En pratique








Exemple concret : le SCoT de l’agglomération lyonnaise approuvé le 17
décembre 2010
Elaboration, contenus (prise en compte du Grenelle II), effets et portée
sur les PLU des communes et Communautés de Communes qui le
compose.
Quels sont les impacts du SCoT sur le PLU ?

Au niveau d’une intercommunalité ou d’une commune : Les plans locaux
d’urbanisme (PLU) : élaboration, révision, modification et contenu (les nouveautés
suite aux lois Grenelle I et II).
En pratique






Exemple Concret : Le PLU de la Communauté Urbaine de LYON
Comment le faire évoluer, quelles procédures ?
Comment lire et interpréter son contenu ?
Comment appliquer concrètement la règle d’urbanisme ?
Y a-t-il d’autres règles que le PLU ?

3. Les autorisations individuelles :


Le certificat d’urbanisme CU : les deux formes de CU, effets et durée de validité,



Le permis de construire ou déclaration préalable,



Le permis de démolir,



Le permis d’aménager (lotissement, …) ou déclaration préalable,



Les nouveautés applicables en 2012, en matière de permis de construire, de
déclaration préalable et de lotissement,



Le contrôle de la régularité des constructions ou travaux : la déclaration
d’achèvement des travaux, le contrôle, les sanctions, le contentieux de la régularité.

4. Approche du contentieux de l’urbanisme :


Les particularités du contentieux (juridictions administratives),



Le référé administratif,



Les recours des tiers et du préfet,



Les pistes de réflexion pour limiter les recours qui paralysent l’action publique.

5. Approche de la fiscalité de l’urbanisme :



La réforme entrée en vigueur en mars 2012,



Les taxes et participations,



Les outils : PUP et PAE

Méthodes pédagogiques générales
MODALITES D’EXECUTION :


Pédagogie

Notre démarche est basée sur l’enseignement de données pratiques et sur l’utilisation
des documents locaux de planification.
Il sera remis aux stagiaire une boîte à outils comportant, le résumé de la formation,
l’essentiels des textes, des extraits du PLU, et les documents utilisés au cours de la
formation.


Le formateur

Maître Véronique GIRAUDON, Avocat au Barreau de Lyon. Elle possède une
expérience de 20 ans sur les problématiques d’urbanisme et de contentieux auprès de
particuliers, promoteurs, aménageurs et collectivités.