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UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES

DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES
ANNEE

NOM
BERTRAND Desile

TITRE
La force publique dans corrélations avec la justice

GASPARD Fritzner

Le syndicalisme dans la sous-traitance après le 7 février 1986

DIRECTEUR
Vilver Celestin
Carl Herard

1985
1985
1985
1985
1985

BAZILE Fabienne R.
ADRIEN Marie Gutchin
BEAUVIL Viergella
CASIMIR Paul Rosny
DORMUS Dona Lisa C.
DORVAL Monferrier

Analyse comparative du cadre juridique du concubinage en Haïti, la
situation dans quelques pays de l'Amérique
L'avortement et les moyens socio- juridiques de prévention
Problématique des archives nationales de la République d'Haïti
la drogue et ses aspects socio-juridiques en Haiti
L'insémination artificielle, choc du futur
La sécurité sociale en Haïti

Fritz Jn Louis
Clemenceau Thomas
Fritz Jn louis
Menant P.Louis
Fritz Jn Louis
Ernst Trouillot

1985

FILS AIME Marie-Ange

Quelques considérations socio-juridiques sur le fétichisme en Haïti

….

1985

LAGUERRE Serge Laguerre

1985

Connaissance de certains Droits étrangers et réalités sociales de quelques
peuples

Vilvert Celestin

Droits et devoirs respectifs des époux haïtiens en matière de gestion du
patrimoine familial sous le régime de la communauté

Vilvert Celestin

L'avortement en question
Impact socio-juridique du boat People dans le Nord-Ouest

Vilvert Celestin
Louis Lamarre

1985
1985

MAURASSE Jn Richard
MAYARD PAUL Fidel
Patrice Gregory
MONDESIR Harry Sedaine

1985

NORD jean claude

La démence au regard du Droit Pénal

Vilvert Celestin

1985
1985
1985

OTHELLO Wilson
PETION Georges A.
PIERRE PAUL R.P Gilles

La légalité est-elle une exigence du développement économique et social?
Distribution de la justice en Haïti (justice de paix)
Aumônerie St Joseph, quelques aspects socio-juridiques

Vilvert Celestin
Vilvert Celstin
Ernst Trouillot

1985

RATON Rith

Considérations sur la protection du mineur au regard de la loi haïtienne

Vilvert Celestin

REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI

UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES

DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES
1985
1985
1986
1986

ROBERT Junior
SEVERE Henry Robert
ADONIS Rodolphe
CYRILL Marlaine

1986

GEORGES Gerard

1986

PIERRE Fritzner

1989

DANIELJean P Audain

1989

FOUCCAULT Hughes A.

1989

JEAN LOUIS Macxo

1989
1989

PIERRE LOUIS Patrick
SAINT LOUIS Yamile

1990

Les assurances en Haiti
Impact des incitations à l'investissement privé
La problématique de la libération de la femme haïtienne
Le recel en matière de communauté et de succession
Essai sur le respect de la liberté individuelle aux états unis et dans certains
pays ayant adopté le droit romain
Problème de l'interprétation du Droit pénal dans le système judiciaire
haïtien
La police rurale en Haïti quelques observations à leveque, 8eme section
communale de Jérémie
Considérations juridiques sur les successions foncières al intestat dévolue
à l'ordre des descendants dans le droit positif et le droit coutumier haïtien
Essai sur l'impact de la notion de souveraineté dans le développement du
droit internationale

Fritz Jn Louis
Julio D Fievre
Ernst Trouillot
Clemenceau Thomas
Vilvert Celestin
Menan Pierre Louis
Martial Celestin

Martial Celestin
Leonel Cadet

Critique de la problématique de la fin du Droit dans l'œuvre de Marx
Environnement et Droit de l'environnement en Haïti

Menan P Louis

ANDRE Michel R.

Aspect du Droit à la prévention et la réparation des lésions
professionnelles dans le système de sécurité sociale en Haïti

Julio D Fievre

1990

CIMILCAR Norah

Le Droit successoral et ses implications dans la vallée de l'Artibonite

1990
1990
1990

COICOU Michele
COMEAU Ludovic Jr
ELIBERT Max

1990

EXANTUS Laraque

Statut juridique de la femme mariée commerçante haïtienne de 1826 à nos
jours
Conflit Israélo-arabe et Droit International public
Droit et développement, le cas d'Haïti
Réflexion sur les lacunes de la législation haïtienne en matière de sécurité
sociale

REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI

Justin Castel
Fritz Jn Louis
Inconnu

Martial Celestin

UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES

DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES
1990

FIEVRE Vladimir

1990
1990
1990

FRANCOIS Jean
JEAN Nancy Dadaille
LAMOTHE Pierre Richard

Le commissaire du gouvernement face à la fonction répressive

Fritz Sylvestre

Quelques aspects du droit informel en milieu rural. Cas de la 5eme grande
Colline
La femme ouvrière sur le marché du travail en Haïti
La question frontalière dans les relations haitiano-dominicaines

Martial Celestin
Justin Castel
Maxime Charles

Interprétation et application des lois justificatives dans la législation
pénale haïtienne
Le voisin et le Droit
De l'organisation de la section rurale
Profit et conséquences de la femme haïtienne

Menan P Louis
Inconnu
Alix Ambroise
Carl Hertard

Le droit et son rôle dans la démocratie comme modèle de société

Fritz J n Louis

Le cadre juridique des investissements étrangers privilégiés en Haïti
De l'évolution de la théorie générale des actions possessoires

Inconnu
Fritz Jn Louis

Quelques causes de la fragilité du Droit de la propriété immobilière en
Haïti en regard de sa transmission
La légitime défense dans la législation pénale haïtienne
Les atteintes aux droits des marques de fabrique
Droit diplomatique et diplomatie haïtienne

Leonel Cadet
Menan P Louis
Fritz Sylvestre
Fritz Jn Louis

1990
1991
1991
1991

MAURICE Jean M.
ALCINDOR Nathalie
BAPTISTE Parice
BELABRE Louis N. D.

1991

BERNADEL Patrick

1991
1991

BRENEVILLE Fredler
CHALMERS Carol

1991
1991
1991
1991

CHARLES Marilyn
COLIN Marie C.
DORVAI Eustache Nicolas
ETIENNE Lesly

1991

FLEURY Jn Senat

Quelques considérations sur les causes des conflits terriens dans la vallee
de l'Artibonite

Martial Celestin

1991
1991
1991

GANTHIER Laurent A .
GAUTHIER Rose Lor
GOURDET Jean Chenier

Analyse juridique et perspective de la taxe haïtienne sur le chiffre d'affaire
Droit de l'enfant en Haïti
Le syndicat haïtien, son histoire, son régime

Leonel Cadet
Alix Ambroise
Serge H Vieux

REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI

UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES

DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES
L'influence du développement socio-économico-juridique de la mission de
l'Eglise de Dieu des frères MDFU sur la localité de tabarre
Aspect socio-juridique de l'union libre en matière rurale
Quelques aspects de la fiscalité et du Droit fiscal

Carl Herard
Fritz Sylvestre
Gelin I Collot

JEAN BAPTISTE Chenet
JOSEPH Achille P.
LEGER Wilfrid

La notion de vice cachée au regard des articles 1426 et suivants du code
civil
Dactyloscopie et criminalité
Administration publique et pouvoir politique

Julio D Fievre
Georges Hernri
Fritz J n Louis

1991
1991
1991
1991
1992
1992

MOISE Frantze
PERRAULT Rosa Nadine
ROBERT Anne Marie T.
SYLVAIN Jn Carmel
ANELAS Pierre Andre
BENOIT Georges H.

Zombi et législation dans la société haïtienne: une introduction à l'étude
socio juridique du phénomène de zombification
Le Droit de l'homme, le médecin responsabilité médicale
Obligation et responsabilités juridiques des soignants
Le crédit et ses déterminants socio-juridiques en Haïti
La complicité dans le Droit pénal haïtien
justice contractuelle et contrat d'adhésion

1992
1992

BERNARD Claudele
BOIROND CANAL Yves-M.

Recherche sur la responsabilité civile du notaire haïtien en milieu urbain
Législation rurale et réforme agraire en Haïti

Justin Castel
Julio D Fievre

1992
1992
1992
1992
1992

BORGAT Pierre A.
BOUZI Marie F.
CADET Rock
CANTAVE Reynold
CEDRAS Jean Donald

Le procès criminel: éléments d'une approche socio juridique de la
procédure pénale
Régime juridique des syndicats en Haïti
Le Droit, une force contrôlée
Le Glas de la République jacobine en Haïti
Législation des entreprises industrielle privées en Haïti

Menan P Louis
Fritz Sylvestre
Alix Amboise
Inconnu
Leonel Cadet

1992
1992

CHERY Jean Ernst
COLLIN Jacques

Le droit successoral ses impacts et son application dans la réalité haïtienne
Le concubinage en Haiti

Jn J Exume
Julio D Fievre

1991
1991
1991

GUILLAUME Jean R.
GUILLAUME Marie
HILAIRE Jn Yvon

1991
1991
1991

REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI

Martial Celestin
Serge H Vieux
Leonel Cadet
Menan P Louis
Julio D Fievre

UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES

DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES
1992

DELIENNE Pierrot

La vente et le Droit haïtien

Leonel Cadet

1992
1992

DELUSME Benoit Victor
DUBOSSE Erick

Problématique agraire au regard du système socio juridique haïtien
La problématique du zombie

Martial Celestin
Martial Celestin

1992

FAUSTIN Wildor

L'ONU aux élections du 16 Décembre 1990 en Haïti. Ingérence ou
évolution du rôle de l'organisation

Henry Dorleans

1992

FREDERIC Fritz Frederic

1992

La résolution du contentieux commercial dans la législation haïtienne

Gerd Pasquet

JEAN BAPTISTE Fred

Coup d'œil sur le rôle du tiers monde dans le nouveau droit de la mer de la
3eme conférence

Fritz Jn Louis

1992

JEAN CLAUDE Luckner

Le Droit d'ingérence, nouveau concept du Droit international. Etude du cas
de l'embargo

Henry Dorleans

1992

JEAN JUSTE Etzer

La dégradation de l'espace à vocation forestière et la législation y relative

Martial Celestin

1992
1992
1992
1992

JOSEPH Joel
JOSOPH Eucher Luc
LADOUCEUR Ange
LESPINASSE Christian D.

Quelques aspects de la responsabilité du commerçant haïtien au regard de
la loi
Le paiement électonique
Le conflit terrien en milieu rural Haïtien
Les agents d'assurances

Gelin I Collot
Gelin I Collot
Justin Castel
Fritz Jn Louis

1992
1992
1992
1992
1992
1992
1993
1993

LOCHARD Guy
LUBIN Frantz
MOISE Serge H.
PARAISON Jean Webster
THOMAS Louis Alberte
VERCINE Duny
ALCINDOR Jean Francois
ALEXANDRE Maurice

La problématique des contrats synallagmatiques dans le droit du travail
haïtien
La situation de la sécurité sociale en Haïti
Des libertés publiques à travers les constitutions haïtiennes
La justice administrative en Haïti
Problématique de l'ordre juridictionnel administratif
Le Délinquant et la responsabilité pénale
Le syndicalisme en Haïti et ses problèmes
L'avortement face au Droit Pénal

REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI

Jean J Exume
Carl Herard
Fritz Jn Louis
Fritz Jn Louis
Enex Jn Charles
Menan P Louis
Carl Herard
Max Morpeau

UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES

DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES
1993
1993
1993
1993
1993
1993

AUGUSTIN Bernadieu
BARBOT Alexandre
CADET Jean Aunel
CANEUS Joany
CHARLES Jean Claude
CHARLES Webert

L'accès de la justice de paix en Haïti
La protection de l'environnement
Le préliminaire de conciliation en matière de divorce
l'ordre administratif dans le système juridique haïtien
La responsabilité de l'administration dans le droit haïtien
Droits Humains et justice répressive en Haïti

1993

CONAN Masse Robert

L'existence d'une marque de fabrique et de commerce serait-elle tributaire
de l'activité commerciale qu'elle entend caractériser?

Leonel Cadet

1993
1993

DERANCY Eddy
EVEILLEARD Jean Gerard

Vers l'introduction de prestations non contributives de retraite dans notre
système de sécurité sociale
L'individu en Droit International

Leonel Cadet
Henry Dorlean

1993

EXANTUS Salnave

Les archives nationales et la problématique de l'état civil en Haïti. Le
problème particulier des registres d’état civil

Henry Dorlean

1993
1993
1993
1993

FERTILIEN Roland
GARNIER Margareth
HECTOR Nicolas B.
HONORE Florancy

L'abolition de la peine de mort dans la politique criminelle en Haïti
Evolution et perspectives du Droit Constitutionnel
Etendus et limites des Droits du créancier
Plaidoyer pour le développement agricole en Haïti

Fritz Jn L ouis
Leonel Cadet
Gelin I Collot
Martial Celestin

1993
1993

JACQUES Constant Jacques
JEAN BAPTISTE Daniel

Vers une réglementation juridique de la chambre de commerce en Haïti
Vers L'autonomie du droit douanier haïtien

Leonel Cadet
Enex Jn Charles

1993

JEAN Charles Antoine

Etude du système généralisé de préférence (SGP) dans le cadre du droit
commerciale international

Leonel Cadet

1993

JEAN Daniel

La particularité du contrat de société commerciale dans la théorie des
obligations

Fritz Sylvestre

1993

JEAN Francoise Marie

Le syndicalisme ouvrier haïtien et la crise politique de février 1986

REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI

Max Morpeau
Martial Celestin
Gelin I Collot
Enex Jn Charles
Julio D Fievre
Guy Marie Louis

Osner Fevry

UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES

DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES
1993

JEAN Mireille Deet

Le régime pénitentiaire haïtien et le Droit de la personne

Fritz Jn Louis

1993
1993

JEANTY Alix A.
LALANNE Frantz

L'intervention dans les relations interétatiques. Une problématique dans le
continent américain au début du 20eme siècle et le cas de l'intervention
des Etats-Unis en1915
Droit aérien: Droit de la machine

Fritz Jn Louis
Fritz Jn Louis

1993

LAZARRE Charlotin

La doctrine Monroe: nécessité ou accident historique dans le droit
internationale et dans les relations entre les états du continent américain

Fritz Jn Louis

1993

LEGER Jean Danton

Impact socio-juridique du code rural François Duvalier de 1962 sur les
paysans de la petite rivière de leogane

Martial Celestin

1993
1993
1993
1993
1993

LOUIS Jean Level
MALEBRANCEH Marie A.
MAXI Jean Robert Maxi
METELLUS Jean Baptiste
P. JACQUES Bossicot

La problématique des Droits de l'homme en Haïti de 1957-1990
La responsabilité contractuelle
Le Droit constitutionnel dans l'Haïti du 7 fevrier 1987
La situation de l'étranger dans le Droit positif haïtien
Le Droit et la coopérative pour le développement national

Fritz Jn Louis
Justin Castel
Julio D Fievre
Henry Dorlean
Martial Celestin
Martial Celestin
Fritz Jn Louis

1993

PHILEMON Franzi

Le respect des Droits de l'homme en Flambeau pour l'épanouissement de
la justice

1993

REGIS Denis

La question de la navase: un différend diplomatique haitiano-americain

1993

SAINT JACQUES Madsen

1993
1993
1993
1994
1994
1994

SYLAVAIN Jean Robert
SYLVESTRE Rubin
VALMONT Saint Val
ALLIANCE Patrick
ALTENOR Barthelemy
ARIS Kenol

Le problème de la connaissance de la loi en milieu paysan: cas de Vallue

Martial Celestin

Le régime de la sécurité sociale en Haïti- état actuel et perspectives
La domesticité en Haïti au regard des Droits de l'homme
La situation de l'enfant adultérin dans la législation haïtienne
Droit de l'homme et non ingérence
Le statut juridique des enfants nés hors mariage
Propriété Foncière et étrangers en Haïti (1804-1987)

Carl Herard
Guy Marie Louis
Fritz Jn Louis
Guy Marie Louis
Jn Joseph Exume
Fritz Jn Louis

REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI

UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES

DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES
Importance de la justice de paix dans le milieu haïtien, son histoire, sa
composition et son mode de fonctionnement

Julio D Fievre

AZOR Frisnel
BADIO Pierre

Politique agraire, développement agricole et développement de l'économie
haïtienne
Le coopératisme dans la législation haïtienne

Julio D Fievre
Carl Herard

1994
1994

BALISE Jean Baptiste Paul
BARTHELEMY Reynald

Considérations sur les aspects socio-juridiques du régime carcéral haïtien
La réflexion sur la vente conditionnelle en Haïti

Julio D Fievre
Leonel Cadet

1994
1994

BARTHOL Pierre
BINETTE Jean Marie

1994
1994

BLABE Kedner
BRETOUS Jude F

1994

1994

ARISTIDE Etzer

1994
1994

Quelques considérations sur le code de 1826 confronté à la réalité
haïtienne
La constitution haïtienne de 1987 et la reforme agraire

Jn Joseph Exume
Martial Celestin

Etude pour servir a une reforme du contentieux administratif haïtien en
matière de conflit
Le principe de la et son évolution dans le droit international

Leonel Cadet
Fritz Jn Louis

CADET Marc Rheal

L'organisation des Etats américains et la résolution des conflits régionaux

Fritz Jn Louis

1994

CADET Rubens A .

L'intervention américaine en Haïti était- elle conforme au droit
international?

Fritz Jn Louis

1994
1994
1994

CESAR Jean Jacques K.
CHARLES Wanize
CHEVALIER Martine

Le concubinage en milieu rural cas de Taifer, 16eme section de carrefour
La saisine du tribunal spécial du travail
L'ONU et la lutte contre la justice privée

Leonel Cadet
Fritz Jn Louis

CIVIL Michel Jerome
DESINOR Helton Harold
DORCILIEN Joseph
DORISCA Ranel Raphael
DUPUY Pierre Hugues

La responsabilité International de l'Etat à raison des actes de police contre
l'agent diplomatique
Le principe de l'immobilité du juge, quelle garantie d'Indépendance?
La justice entre les tribunaux et la police
Amnistie et politique criminelle
L'aviation civile et la circulation aérienne

Heny Dorlean
Max Kernizan
Max Morpeau
Jn Joseph Exume
Fritz Jn Louis

1994
1994
1994
1994
1994

REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI

UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES

DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES
1994

ELOY Gertha

Contrôle de la légalité des actes administratifs

Enex Jn Charles

1994

ETIENNE Elda

La double nationalité dans le cadre de la protection diplomatique

Henry Dorlean

1994
1994

FRANCOIS Marie M .P.L.
FREDERIC Rudy

Délinquance juvénile en Haïti et réponse de l'état du point de vue
institutionnel et légal
Pour la réglementation du placage dans le droit positif

Max Morpeau
Henry Dorlean

1994

GABEAUD Pierre S.

La frontière et l'exclusion du reste : les faits et nature à partir de l'affaire
Koweit-Irak

Fritz Jn Louis

1994

GERMAIN Jean

Problématique socio-juridique des paysans dans la vallee de l'Artibonite de
1949 à nos jours
Carl Herard

1994

IMASY Pierre A.

La guerre du Golf -renaissance de l'Onu ou affirmation du leadership
américain

1994
1994
1994
1994
1994
1994

JEAN BAPTISTE Anes
Louis
JEAN MICHEL Raymond
JEUDY Daniel
JOCELYN Yves Herve
JOSEPH Neguib M.
LENORD Rony

Peut-on concilier le pouvoir politique et le pouvoir administratif à la
lumière de l'esprit des lois de Montesquieu
L'ONU et les Etats-Unis dans la question palestinienne
L'avortement au regard de l'article 262 du code pénal
Cadastre et réforme agraire
Plaidoyer en faveur d'une constitution durable
L'ONU supra nationalité ou par avant d'une super puissance

Max Kernizan
Fritz Jn Louis
Jn Joseph Exume
Martial Celestin
Max Kernizan
Fritz Jn Louis

1994
1994
1994

LOUIS CHARLES Joseph S.
MATHURIN Jean Jorel
MEFIE Martine Romain

La constitution haïtienne de 1987 : une approche analytique des droits de
l'homme dans le monde du travail
Le régime de la lutte contre la drogue
La famille en Haiti

Leonel Cadet
Max Morpeau
Jn Joseph Exume

1994

MISERE Joseph Rene

1994

MONCION Magalie Moreau

1994

MONDESIR Jean Marie

Fritz Jn Louis

Le taux de compétence de la justice de paix et la valeur locative des
maisons a carrefour

Max Kernizan

La justice répressive dans le contexte des troubles sociaux de 1986-1991

Heny Dorlean

L'étude de conflit dans les industries de sous traitante en Haïti au
lendemain du 7 février 1986

Max Morpeau

REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI

UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES

DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES
1994

MONTOUR Marie D.

Contrat entre époux sous le régime de la communauté légale et fondement
des limitations à la liberté contractuelle imposée aux époux

Jn Joseph Exume

1994
1994

MYRTIL Gilbert
NARCISSE Myzma

Le conseil constitutionnel d'Haïti: une nécessité, une sauvegarde contre les
violations de la constitution de 1987
Le Droit pénal informel haïtien

Fritz Jn Louis
Fritz Jn Louis

1994
1994

PARJUSTE Saintelus S.
PIERRE Wilkenson

1994
1994
1994
1994

PIERROT Jacques A.
POLICARPE Urlande
SAINT FLEUR Marie Marc
SENATUS Karine

1994

SIME Marie Andre R .

1994
1994
1994

TASSY Elide G.
VALON Maryse
VALSAINT Regine

1995

ALTIDOR Yves

Aspect socio-juridique du concubinage en milieu rural haïtien, zone
d'investigation port margot
La propriété foncière en Haïti, quelle garantie ?

Jn Joseph Exume
Martial Celestin

L'interception en haute mer de voyageurs clandestins par les gardes cotes
américains et le droit international
La femme mariée haïtienne entre le Droit et la réalité sociale
Particularité du contrat de travail entre époux
De l'évolution socio-juridique des risques sociaux en Haïti

Fritz Jn Louis
Jn Joseph Exume
Carl Herard
Fritz Jn Louis

Pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, séparation ou absorption.

Heny Dorlean

Le régime politique instaure par la constitution de 1987 dans la typologie
des régimes démocratiques
Condition socio-juridique de la femme dans concubinage
Par delà l'abolition de la peine de mort en Haïti

Henry Dorlean
Gelin I Collot
Max Morpeau

Analyse des dernières restrictions à l'exercice de certains droits par les
étrangers

Fritz Jn Louis
Heny Dorlean
Wilfrid Leger
Max Morpeau

1995
1995

BEAUCHAMP Joël
BELANGE Grégoire

Non reconnaissance de gouvernement et suspensions des relations
diplomatiques après le 30 septembre 1991
pour une réhabilitation juridique des enfants adultérins

1995

BELFONT Claudette

Profil du régime carcéral haïtien au regard des systèmes pénitentiaires
modernes

1995

CADET Ulrick

La présomption irréfragable de la connaissance de la loi en milieu haïtien

REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI

Martial Celestin

UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES

DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES
1995

CELESTIN Lysie

1995

CHARLES Charleston

1995

CHARLES Samuel

1995
1995
1995
1995

CIVIL Jean Alix
CLAUDE Michel
DESROULOUX Louis M.
EAN CLAUDE Jean Lys

1995

ETIENNE Gotha

1995
1995

La justice en Haïti, cas de la justice de paix
La problématique des statuts particuliers de la fonction publique haïtienne.
Le cas du personnel de l'école fondamentale
Autorités administratives et judiciaires en Haïti: une séparation manquée

Martial Celestin

Gelin I Collot
Enex Jn Charles

La protection légale du possesseur foncier en milieu rural en Haïti.
Quelques considerations
L'exception d'ordre public en droit international prive
Haïti et L'alternative du paradis fiscal
La grève ouvrière: Analyse et perspective

Gelin I Collot
Fritz Jn Louis
Gelin I Collot
Leonel Cadet

Le ministère de la justice et le principe de la séparation des pouvoirs
exécutifs et judiciaires

Heny Dorlean

GAY Gérald
GEORGES Jean Yves

Les sanctions contre Haïti suite aux événements du 30 septembre 1991 et
le droit international
Embargo et Droit de la sécurité sociale en Haïti

Heny Dorlean
Carl Herard

1995

GOBY Jean Brunel

Les familles haïtiennes et le régime successoral: son domaine d'application
et sa méconnaissance par l'agent rural en Haïti

Leonel Cadet

1995
1995

GOUIN Pierre Rene
JEAN MARY Chritian
Bergenson

1995
1995
1995

JEAN PHILLIPE Elie
JEANN PIERRE Jeanty
JOSEPH Fadaël

Le dysfonctionnement des structures de fonction publique haïtienne
Problème de l'identification des personnes physique en Haïti
Une approche critique de la place du Juge d'instruction

Enex Jn Charles
Myrbel Baptiste
Menan P Louis

JOSSELIN Jean Zachary

La responsabilité de l'Etat en matière de sécurité sociale de la classe
ouvrière industrielle

Carl Herard

1995

La résolution 841 du conseil de sécurité de l'ONU dans la crise au regard
du Droit international public
La pharmacie en Haïti, quel régime juridique?

REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI

Carl Herard
Leonel Cadet

UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES

DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES
1995
1995
1995
1995

LABISSIERE Ewald
LAROSE Agnès
LAURENT Patrick D. F.
LINDOR Karine

Etude du concept de la séparation de corps et de son application en Haïti
La femme haïtienne. La conquête socio juridique inachevée
La valeur juridique de l'accord de Governors Islan
La police et la justice dans la lutte contre criminalité

1995

MARESCOT Marguerite
Berth

Quelques aspects de la responsabilité des administrations des sociétés
anonymes

Gelin I Collot

1995

MATHURIN Fénold

Quelques aspects des relations entre le droit et la force dans la lutte pour le
pouvoir en Haïti (1986-1990)

Wilfrid Leger

1995

Conditions socio-juridiques de la main d'œuvre haïtienne. L'industrie de la
sous traitance.

Gelin I Collot

1995
1995

MATHURIN Ronald
METTELUS Rameau
Pratique
MONDESIR Monique

1995
1995
1995
1995

MONDESIR Yolène P.
MORPEAU Sabine D.
ORISME Guy
PIERRE LOUIS Schinton

1995

PIERRE Raynand

la police rurale: La loi et la réalité
La sécurité sociale dans la fonction haïtienne
Quelques aspects de la fonction publique haïtienne au regard d e la loi du
19 septembre 1982 et de la constitution de 1987
Le Droit successoral des héritiers cas de l'enfant adultérin
La responsabilité-pénale en matière de viol dans le droit haïtien
Etat et Droit dans un Etat de droit
La problématique du Droit de la femme dans la législation haïtienne

1995

RAYMOND Pierre Frantz

Aspect socio-juridique du problème de l'emploi dans le secteur industriel
d'Haïti

1995
1995
1995

RENE Dorothy
ROMAIN Wilder
SIMEON Camella D.

Cadre juridique de la coopération entre les secteurs publics et prives dans
le domaine du tourisme
L'enfant domestique haïtien et les Droits humains
L'avortement entre la loi et la réalité

REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI

Max Kernizan
Jn Joseph Exume
Denis Regis
Menan P Louis

Martial Celestin
Carl Herard
Myrbel Baptiste
Dorval Monferrier
Max Morpeau
Heny Dorlean
Georges Henry
Carl Herard
Max Morpeau
Leonel Cadet
Leonel Cadet

UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES

DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES
De l'originalité du régime politique institué par la constitution de 1987
dans la famille des régimes parlementaires et présidentiels
Les confins de la fonction diplomatique et d'ingérence
La délinquance, un accroc majeur aux droits de l'enfant

Max Kernizan
Denis Regis
Price Cyprien

Les difficultés d'application de la loi du 28 aout 1967 sur le recouvrement
des fonds de l'OFATMA
L'inefficacité des sanctions en Droit international public
La situation juridique des ONG
Le vote de censure dans la constitution de 1987
La responsabilité liée au VIH/SIDA

Carl Herard
Denis Regis
Heny Dorlean
Heny Dorlean
Price Cyprien

COFFY J. F Annibal

Problématique de l'institution judiciaire en Haïti. Contribution au débat

Fritz Sylvestre

1996
1996

COLLOT Benes
COQ Edwin F.

Les sociétés commerciales étrangères au regard du droit positif haïtien
L'évolution du Droit notarial en Haïti

Leonel Cadet
Martial Celestin

1996

DARIUS Emile

La nouvelle force de police nationale et le système judiciaire haïtien

1996

DEFAY Yolene M. A.

1996

DERAZIN Henry R.

1996
1996

DESROSIERS Daniel
DIEUDONNE Jean Gamael

1996

DORISMOND Jean Derly

1996

EZECHIAS Pierre

1996
1996
1996

ALY Jean Roudy Aly
AMBROISE Islande A.
ANDRE Jean Julien

1996
1996
1996
1996
1996

BEAUBRUN Rolls
BENITO Benito
BLAISE Darlene
CASIMIR Pierre Richard
CASTY Béthie

1996

La problématique du contrat individuel de travail à durée déterminée dans
le droit du travail
Du principe de la légalité et de ses adaptations de circonstances en droit
administratif
La constitution de 1987 et de la théorie de la séparation des pouvoirs
Mariage coutumier et polygamie en Haïti
Les Droits d'enregistrement dans la législation haïtienne. Imperfections et
perspectives
Vers une adéquation plus rationnelle de la répression à la dynamique
sociale et scientifique en Haïti

REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI

Heny Dorlean
Carl Herard
Fritz Jn Louis
Max Kernizan
Myrbel Baptiste
Enex Jn Charles
Max Morpeau

UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES

DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES
1996

EZUMA Betty

Pour une réadaptation de la législation haïtienne sur le déboisement

Adrien Joseph

1996

GERBIER Carlene

Quelques aspects de la délinquance juvénile. Cas de la commune de
carrefour

Fritz Sylvestre
Fritz Jn Louis

1996

GRAND PIERRE Gina

Etude de l'application de la convention internationale sur les droits de
l'enfant dans la législation haïtienne

1996

HANTY Marie France

Plaidoyer pour une meilleure valorisation des travailleurs non actifs

Leonel Cadet

1996
1996

HENRISCA Lemoine
HENRY Marie-Ange

Plaidoyer pour un contrôle juridictionnel efficace de l'administration
haïtienne
Le conseil électoral: tribunal spécial ou juridiction

Enex Jn Charles
Wilfrid Leger

1996

JEAN JUSTE Guerdine

1996
1996

JOSE Marie Ange
KERSAINT Montalembert B.

1996
1996

Interdiction de la double nationalité à travers la constitution de 1987 et
selon la tradition constitutionnelle

Heny Dorlean

Statut juridique de la femme haïtienne au regard du droit du travail
La problématique juridique du bilingue Créole français en Haïti

Max Kernizan
Georges Henry

LAURURE Napoléon

L'intervention de l'ONU dans les conflits d'ordre interne. Le cas d'haiti

Fritz Jn Louis

LEEVRE Frisner

L'union hors mariage et leurs implications dans le droit positif haïtien

Justin Castel

1996
1996
1996

LUCIUS Michael
NICOLAS Richard
P. CHISPIN Materneau

La problématique du conseil de sécurité dans le fonctionnement de l'ONU
aujourd'hui
La conciliation dans la législation du travail
La doctrine du Droit d'Ingérence humanitaire

1996

PAUL Jean Perez

Le Dysfonctionnement du parlement en Haïti. Cas de la 5eme législature

Enex Jn Charles

1996

PEIRRE FILS Patrick H.C.

Problèmes socio-juridiques de la succession dans le milieu paysan en
Haïti, vallée de l'Artibonite

Menan P Louis

REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI

Fritz Jn Louis
Leonel Cadet
Dorval Monferrier

UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES

DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES
1996

PIERRE LOUIS Jean Eugene

Le président de la république dans le nouveau régime institue par la
constitution de 1987, une pyramide inversée

1996

POINT DU JOUR Charles D.

Approche socio-juridique de la notion de voisinage dans les relations
frontalières haitiano-dominicaines

Fritz Jn Louis

1996
1996

SAINCLAIR Joassaint Jean
SAINT FORT Mendel Saint

La compétence de la cour de cassation en matière administrative et le
principe de la séparation des pouvoirs
Le Droit à un procès équitable en Haïti

Dorval Monferrier
Price Cyprien

1996
1996
1996

SAINT PIERRE Wilmine R.
SYLVESTRE Blondel A.
THELUSMA Jean
Corvington

1996

VIXAMAR Jean Philippe

1997
1997

AUGUSTE M. Rose
AUGUSTIN Bonel

Réflexions sur le tribunal du travail et sa procédure en Haïti et au Québec
Le Nouvel Ordre mondial pour quel milieu international

Carl Herard
Denis Regis

1997

AXILIEN Marie E.

Le Débarquement des troubles américains en Haïti le 19 septembre 1994.
invasion ou coopération internationale?

Henry Dorlean

1997
1997

BAPTISTE Jude
BATAILLE Anixandre M.

Le juge de paix haïtien: sa place, ses attributions et ses problèmes
La notion de souveraineté et le nouvel ordre mondial

Joseph Lazarre
Patrick P Louis

1997

BAUBRUN Josue

La réglementation juridique des coopératives d'épargne et de crédit en
Haïti

Joseph Lazarre

1997

BEAUBRUN Fritzner

1997
1997

BEAUGELUS Herard
BEAULIEU Marie A .J. C.

La responsabilité du banquier commettant du fait de ses préposés
Des systèmes de sécurité sociale en Haïti. Impacts positifs
Equilibre difficile entre l'exécutif et le législatif
Problématique de la réforme judiciaire en Haïti en 1995, une reforme
incomplète et viciée dans sa démarche

Gelin I Collot
Carl Herard
Monferrier Dorval
Max Kernizan

L'intervention de la force internationale en Haïti au regard de droit interne
et du droit international

Denis Regis

Dans la conjoncture sociale haïtienne, la réciprocité de l'indemnité du
préavis a-t-elle encore sa raison d'être?
L'action syndicale au service du notariat haïtien

Justin Castel
Carl Herard

REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI

UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES

DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES
1997

BERNABE Jean Claude

Les pouvoirs exorbitants du parlement haïtien dans le cadre de la
constitution du 29 mars 1987

Monferrier Dorval

1997
1997
1997

BOURGOIN Lionel
CALIXTE Bosse
CARPEL Camouste fils

Une réflexion académique sur la problématique de l'investigation
criminelle en Haïti
Le rôle de la justice dans l'édification de la démocratie en Haïti
La famille naturelle en Haïti: causes et situation juridique

Price Cyprien
Monferrier Dorval
Myrbel Baptiste

1997
1997
1997

CHERUBIN Anthony M.
DALLEGRAND Marie N.
DEBROSSE Florence

La demande de l'intervention du président Jean Bertrand Aristide au
regard du droit haïtien
Approche socio-juridique de la prostitution à cabaret
Vers une modernisation de la loi sur les marques en Haïti

Henry Dorlean
Max Kernizan
Gelin Collot

1997

DERENONCOURT Patrice
M.

Des raisons de la violence et de la nécessité de la répression en Haïti
(1986-1994)

Heny Dorlean

1997

DESTIN Brigitte

Prêt à intérêt et hypothèque, deux types de contrat détournés à leur profit
par les usuriers

Justin Castel

1997

DOMOND Evens

La police nationale D'Haïti et l'activité de la police judiciaire en Haïti

Heny Dorlean

1997
1997

DUSAINTIL Eliser
ELIE Gerard

Compétence, formation et pouvoir politique: une analyse de système de
gouvernement a la lumière du droit constitutionnel
Le citoyen et l'administration publique haïtienne

1997

EUGENE Jean

De l'Independence du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir exécutif

1997

FAMEUX Ronald

1997

FENELON Jean Hughes

Plaidoyer pour un développement durable des collectivités territoriales en
Haïti

Enex Jn Charles

1997

FIEVRE Moseley

Plaidoyer pour une justice pénale fiable et efficace dans le milieu haïtien

Price Cyprien

1997

FRANCOIS Magnol

De l'itinéraire juridique pour l'établissement du statut du fond de
commerce

Les Droits de l'homme et le paysan de la petite rivière de Léogane

REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI

Max Kernizan
Enex Jn Charles
Georges Henry
Gelin Collot

Jn R Descardes

UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES

DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES
1997

FRANCOIS Marc Aurele

Haïti et le nouvel ordre Humanitaire

Georges Henri

1997

GABRIEL Yvickel Dieujuste

Les Nations Unies face aux Droits Humains et a la non ingérence

Fritz Jn Louis

1997

GESTE Au nom Dieu

Quelques considérations socio-juridiques sur l'histoire des régimes
matrimoniaux

Max Kernizan

1997
1997

GUERILUS Fanfan
J. CHARLES Clement

Etude critique sur l'administration de la justice a l'Ile de la Gonâve durant
la décennie 1986-1996)
La problématique du système judiciaire en Haïti

Max Kernizan
Max Kernizan

1997

JEAN Sydney

Des conseils électoraux haïtiens des tribunaux en premier et en dernier
ressort

Max Kernizan

Les Collectivités territoriales un pont vers la démocratie et le
développement
La problématique de la protection de la vieillesse par l'ONA
De la nécessité d'une législation relative au VIH/SIDA

1997
1997
1997

JEAN FRANCOIS Deus
JEAN Ronald
JEAN SOREL SimilieN

1997
1997

JEUDI Frantz
JOSEPH Axene

Le pouvoir judiciaire et l'administration de la justice dans le système
constitutionnel haïtien
L'accusé face à la société

Denis Regis
Wilfrid Leger

1997

LAFONTANT Rolande

La problématique au recours contre les juges en matière disciplinaire

Georges Henri

1997

LAUREDENT Leonel

Quelques considérations sur le mariage et ses implications sur le plan
juridique

Max Kernizan

1997
1997

LAURENT Jean Roger
LENY Fredd'herk

Plaidoyer pour la revalorisation de l'Enseignement public en Haïti
Plaidoyer pour un Droit mondial

Max Kernizan
Fritz Jn Louis

1997

LESPERANCE Guerson

Capacité Socio-juridique de la femme mariée face au décret du 8 octobre
1982 et la pratique à l'anse a veau

Georges Henry

1997

LOUIS Marie C.

Le statut Socio-juridique des travailleurs dans le cadre du droit du travail

Carl Hererd

REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI

Enex Jn Charles
Carl Herard
Denis Regis

UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES

DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES
1997
1997

MAXIME Jean Miguelite
MERA Pierre

Le phénomène de la drogue et les faiblesses de la législation haïtienne
Le Droit positif Haïtien et le créole

Jn Felix Vancol
Gelin Collot

1997

MEVOIT Jean Ulrick Mevoit

Système pénitentiaire et législation, étude sur la politique de défense
sociale en Haïti

Wilfrid Leger

1997
1997
1997

MILORD Edmond
NEZIVAR Shirley
ORELIEN Alande

1997

ORILIN Jean Chales Orilin

1997
1997
1997

PARENT Marie Andre
PIERRE Jocelyne
PIERRE LOUIS Wilfrid

L'originalité du régime politique instaure par la constitution de 1987 au
regard des régimes contemporains et des constitutions haïtiennes
antérieures
Le Défi du respect de la liberté individuelle en Haïti
La responsabilité de l'Etat face à la délinquance juvénile en Haïti

Patrick P Louis
Joseph F Lazarre
Wilfrid Leger

L'urbanisme et la salubrité dans l'ère métropolitaine. Un défi pour les
autorités

Joseph Adrien

L'organisation internationale pour les migrations en Haïti. Bilan et
perspectives
La problématique de l'Independence de la magistrature
La Constitution de 1987 et le nouveau régime politique haïtien

Fritz Jn Louis
Denis Regis
Menan P Louis

1997

PIERRE PAUL Benoit

Le commissaire du gouvernement dans le fonctionnement de la justice
pénale

1997
1997
1997
1997
1997

PIERRE Rocky
RENE Magalie V.
THERMIDOR Mireille
THOMAS Sartho T.
TOUSSAINT Herold

L'intervention de l'ONU dans la crise du Golfe. Ingérence ou application
du droit international
Fonction publique carrière et reforme administrative en Haïti
La justice de paix dans ses relations avec la police
Constitution haïtienne de 1987. quel président de la République?
La problématique du protocole de Washington

Fritz Jn Louis
Enex Jn Charles
Wilfrid Leger
Monferrier Dorval
Denis Regis

1997

XAVIER Jn Elias

La résolution 940 du conseil de sécurité de l'ONU dans la crise haïtienne
face au droit international

Denis Regis

1998

ANNE-LAMANE Shirley

La sécurité sociale face aux politiques d'ajustement structurel. Le cas
d'haiti

Carl Herard

REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI

UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES

DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES
Causes et conséquences de la variation du taux de change de l'économie
haïtienne

Erol St Louis

Le régime juridique des investissements étrangers à l'heure de la
mondialisation

Heny Dorlean

Une étude Socio-juridique sur le Droit Pénal et la responsabilité pénale

Max Morpeau

1998

BIEN AIME Marianne N.

1998

CANTAVE Philipe R.

1998

COQ Gama

1998
1998
1998
1998

DESCHARLES Joseph
DHERE Georges
FELIX Kenol
FLORESTAL Maguy

Un Droit aux aliments aux enfants adultérins et incestueux. Mythe ou
realité?
L'étranger dans la mouvance juridique haïtienne
Cadre juridique et institutionnel de l'environnement en Haïti
Plaidoyer en faveur des enfants adultérins en Haïti

Justin Castel
Denis Regis
Martial Celestin
GeorgesHenry

1998
1998
1998

FONTAIN Gerard Denis
FRANCISQUE Videau
HENRY Jean Newton

La crise de la de paix dans les milieux haïtiens: le cas du parlement du
Nord-Ouest de 1987-1997
Considération sur la société anonyme en Haïti
L'organisation des nations unies, quel bilan?

Serge P Frere
Gelin Collot
Jn Eneld Henry

1998

HERARD Mermoze

Le problème de la domesticité infantile et les carences des mesures légales
de protections des enfants en Haïti

Max Kernizan

1998

LAHENS Jean Richard

1998

Publicité foncière et transmission des Droits réels immobiliers a port au
prince

Justin Castel

LATRY Valles

Plaidoyer pour un régime haïtien de protection des consommateurs

Leonel Cadet

1998
1998

LAVENTURE Patrice
LOUIS Gireaud

Plaidoyer pour une séparation effective des juridictions judicaires et
administratives en Haïti
Des règlements intérieurs pour le parlement haïtien

Fritz Jn Louis
Monferrier Dorval

1998
1998

PETIT FRERE David
PIERRE Paul

Le système carcéral en Haïti : le problème de la détention préventive
Plaidoyer pour une reforme de la justice administrative

Price Cyprien
Enex Jn Charles

1998

PIERRE Yvon D.

Evolution du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif dans le droit
constitutionnel de l'état d'Haïti

REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI

Boniface

UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES

DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES
Contribution Foncière des propriétés Bâties, réalités et perspectives
d'amélioration

1998

SAINT AUDE Marie I.

1998

THEODORE Ary

Statut socio-Juridique de l'enfant adultérin dans le milieu haïtien.
Tentative d'analyse et de recommendations

Jn Felix Vancol

1998

THEVENOT Jeudi

Droits des enfants et réalités haïtiennes (les enfants en situation
spécialement difficile

Jn Felix Vancol

1998
1999
2000
2000

VITAL Bainet
ROCHER Jenane
ALEXANDRE Marjorie
ALICE Emane

2000

AUGUSTIN Kedlaire

2000
2000

BAZILE Gumps
BELICE Jeacques
Beaubanoir

2000
2000
2000
2000
2000

BOUCHER Sabine
BRISSON Antoine Eddy
BRUTUS Riquet
CALIXTE Michel
CELESTIN Jean B.D.

2000

DOMOND Patrick

2000
2000

ELASCO Jean Eugene
FLEURANT Aviol

Etude juridico-politique des deux interventions militaires américaines en
Haïti au cours du 20e siècle
Impunité en Amérique latine
LA responsabilité civile du locataire en cas d'incidence
La fonction du juge de paix en Haïti
Contrôle de constitutionalité et Etat de droit en Haïti, praxéologie de la
constitution de 1987
Le mariage religieux protestant en Haïti, ses effets socio juridiques
La femme mariée haïtienne au regard du droit civil
Les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme. Les difficultés de
leur application en Haïti
La légitime défense dans la législation pénale haïtienne
Les conséquences du divorce sur la famille
Justice pénale et délinquance juvénile en Haïti
L'ordre public et la condition des étrangers
Plaidoyer pour une nouvelle revalorisation de la condition juridique des
ouvriers haïtiens dans le cadre de la législation nationale
Situation de l'enfant au service en Haïti au regard des normes supra
législatives
La question du Droit au niveau de vie suffisant

REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI

Gelin Collot

Jn Eneld Henry
Max Morpeau
Myrbel Jn-Baptiste
Djacaman Charles
Gelin I. Collot
Djacaman Charles
Vilvert Celestin
Christian Toussaint
Willy Lubin
Wilfrid Leger
Price Cyprien
Fritz Jn Louis

Carld Herard
Martial Celestin
Henry Dorleans

UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES

DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES
2000

FLEURISTIN Jessie Vulcain

Une mise en question de la gestion conjointe instaurée par le décret du 8
octobre 1982

Boniface Alexandre

2000
2000

GUIRAND Vemide
JEAN BAPTISTE Canova

L'intervention étrangère en Haïti au regard du droit international public
Le multipartisme dans la mouvance juridique haïtienne

Denis Regis
Fritz Jn Louis

2000

JEAN BAPTISTE Jean Gene

2000

JEAN CHARLES Isaac

2000
2000

JEAN Mona
LABISSIERE Frederick M.

2000

LAFORTUNE Max Standley

2000
2000

LATORTUE Youri
MENARD Claire Giovanna

2000
2000

MICHEL Fritz
MIDY Marie Myrtho

2000

PETIGNY Leslie

Actes criminels et réaction sociale. Une approche du point de vue des
victimes

Wilfrid Leger

2000

PIERRE Jacques

Quelques considérations socio-juridiques sur les moyens de lutte contre la
criminalité juvénile en Haïti

Max Morpeau

2000
2000
2000
2000

PIERRE LOUIS Marie
Myrlande
PIERRE LOUIS Robinson
RATHON Sandra Hilaire
ROMELUS Carlile Rodgest

Implications juridiques des immunités parlementaires de la constitution de
1987
L'affaiblissement de l'autorité parentale en Haïti
Le mariage est-il l'union privilégié en Haïti
La détention préventive dans la justice pénale haïtienne

Willy Lubin
Boniface Alexandre
Georges Henry
Djacaman Charles

La protection des droits des travailleurs haïtiens dans le cadre des droits de
l'homme
La police nationale d'Haïti, la justice et les droits de l'homme au cours de
la période de 1996-1999
La convention de Copenhague face aux réalités socio juridiques haïtiennes
Le concubinage, fait social face au droit positif

Christian Toussaint
Wilfrid Leger
Jn Eneld Henry
Martial Celsetin

Les garanties des agents publics haïtiens face à l'arbitraire de
l'administration

Monferrier Dorval

L'évolution du concept de la souveraineté nationale dans le droit
international de 1989 à nos jours
Drogue et criminalité en Haïti

Fritz Jn Louis
Leon Saint Louis

Le phénomène migratoire au regard du droit international et de la
législation haïtienne
l'Euthanasie et le droit. l'Etat de la question

REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI

Denis Regis
Max Morpeau

UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES

DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES
2000

SAINT JEAN James

Le régime juridique de la domesticité en Haïti

2000

SAINT JUSTE Octave

2000

SAINVIL Ramus

Droit Domingois et Droit haïtien: quelques moments de l'organisation
judiciaire. Ses problèmes et pistes de solutions

Leonel Cadet

2000
2000

SALOMON Nadia
SEVERE Jean Weiller

La question de la nationalité des enfants nés en république dominicaine
d'émigrés haïtiens
Le régime des sanctions en droit international public

Eneld Henry
Jn Eneld Henry

2000

SUCCAR Michel M.J.E.

L'enfant face aux droits successoral. La question de l'acte de notoriété

Georges Henry

2000
2000

VIARD Justin
XAVIER William

Les impacts de la démocratie sur le système de sécurité sociale en Haïti
L'adoption dans l'évolution du droit de la famille

Carld Herard
Henry Augustin

2000

L'évolution du statut du mineur dans la législation haïtienne et la
problématique des enfants marginalisés

Georges Henry

2001

ZAMOR Roosevelt
JEAN PHILLIPE Marcel
Pardo

2002

ADOLPHE Patrick

2002

ANEVIL Lucien

La détention préventive et la liberté provisoire dans le code d'instruction
criminelle

DjacamanCharles

2002

ANTOINE Paul

Liberté d'expression et culture en Haïti : une approche anthropo-juridique

FrantzDesrosiers

2002
2002

AUBRY Maxene
BEAUDIER Marie L.

La relation des époux haïtiens à partir du décret du 8 octobre 1982
Le notaire Haïtien et les risques de la profession

Djacaman Charles
Boniface

2002
2002

BELIZAIRE Guinnter
BRIGONL Fabiola

Le renvoi des membres des forces armées d'Haïti au regard de la
constitution haïtienne
Le système pénitentiaire haïtien, problématiques et perspectives

Georges Henry
Djacaman Charles

Le principe de l'Independence de la magistrature dans la législation
haïtienne

Un système d'assistance judiciaire pour Haïti
La reforme fiscale des impôts locaux : une nécessité pour le
développement durable des communes

REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI

Djacaman Charles
Henry Dorleans

Djacaman Charles
Gelin Collot

UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES

DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES
2002
2002

CALIXTE Paul M.
CAMEROUNE Marie G .Y.

2002

CANDIO Yves Joseph

2002
2002

CHARLES Guerby
DANIEL Jean Claude

2002

ELISNA Julio

Les reformes éducatives de 1982 à 1996 et le droit à l'éducation en Haïti

Ghyslain Gonga

2002

FLORTIL Mazar

La commission de police et leur rapport avec le système judiciaire haïtien

DjacamanCharles

2002

HENRY Jean E.

Les relations internationales bilatérales dans le cadre du droit international
public

Denis Regis

2002
2002
2002

HYPIAS Jodel
ISAAC Erva Issac
JEAN LOUIS Marcello

Les Droits fondamentaux de la personne humaine et leur application en
Haïti
Les droits de l'homme dans les centres de détentions en Haïti
La liberté individuelle au regard du droit haïtien

Charles Dumond
Djacaman Charles
Monferrier Dorval

2002

JEAN LOUIS Maxime

Le principe de la légalité des délits et des peines dans le droit pénal haïtien

DjacamanCharles

2002
2002

JEAN Sergo
JEUDY Helene

Pour une politique de justice pénale appropriée aux besoins de réinsertion
sociale des délinquants
Le mandat parlementaire dans le Droit public haïtien

Max Morpeau
Leon St Louis

2002

JOSEPH Kenzy

La constitution: fondement du système juridique et politique de la
République

Max Kernizan

2002

LAUENCEAU Marie-Ange

2002

LAURAT Claire Monique

Le régime juridique de la sécurité sociale des travailleurs haïtiens
Indépendance des trois pouvoirs, théories et pratiques en Haïti
Les organes répressifs face à la criminalité dans l'aire métropolitaine de
port au prince
La protection des Droits de l'enfant haïtien dans le cadre des droits de
l'homme
La gestion autonome des communes haïtiennes

DjacamanCharles
Patrick P Louis
Price Cyprien
ChristianToussaint
Enex Jean Charles

L'action des organismes privés des droits de l'homme en Haïti de 1999 à
nos jours. Bilan et perspective

Christian Toussaint

Le phénomène de l'avortement en Haïti et les réponses juridicoinstitutionnelles de l'Etat

Djacaman Charles

REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI

UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES

DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES
2002

LEON Sergo

2002

LETANG Jacques

Le législatif haïtien au regard de la constitution de 1987: prescrit et état de
la pratique
Le régime démocratique à la lumière du Droit constitutionnel, le cas
haïtien depuis 1987

Fritz Jn Louis
Ghyslain Gonga

2002
2002
2002

LOUIS Willy
LUCAS Rigal
LUNDY Marie Johanne

Le principe de la souveraineté au regard du droit international public dans
le cadre du nouvel ordre mondial
L'enfant délinquant et le droit pénal en Haïti
Les carences de protection juridiques de la femme haïtienne

2002

MECKLEMBOURG Albert

Essai socio-juridique sur la problématique de son application au regard de
la charte de mars 1987

Jn R Constant

2002

MESSEROUX yasmine

L'empoisonnement par la transmission volontaire du VIH/SIDA

Price Cyprien

2002
2002

MOLINB Sony
MONDESIR Jacques A.

Pour une politique de détention dans la législation répressive haïtienne
Les interventions de L'ONU au regard de sa charte

2002

NASAIRE Camille

2002
2002
2002

NORCEUS Grecia
OXILUS Jacquenet
PETIT HOMME Andre Joel

2002
2002

PIERRE Gary Frantz
RENONCOUR Love Line
SAINT JUSTE Joseph
Kersaint T.

2002
2002
2002

SENTUS Jean Renel
VAVAL Rushler

De l'existence de l'ordre administratif en Haïti: réalité ou utopie?
Nécessité d'élaborer une région de sécurité sociale en faveur du secteur
paysan haïtien
Le CASEC, un tribunal de facto. Cas du sud-est
Reforme de la justice et triomphe de la démocratie en Haïti

Denis Regis
Max Morpeau
Monferrier Dorval

Djacaman Charles
Denis Regis
Fritz Jn Louis
Carl Herard
Martial Celestin
Price Cyprien

La constitution de 1987, une charte fondamentale contre le président de la
République
La question de l'indivisibilité des Droits de l'homme

Monferrier Dorval
Guy Marie Louis

La présomption: Pater is es dans le droit haïtien

Djacaman Charles

Le rôle de la presse dans la défense des droits de l'homme en Haïti de
1970-1999
La portée Juridique du crédit bancaire

REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI

Henr Augustin
Georges Henry

UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES

DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES
L'acte notarié et la responsabilité du notaire en tant qu'officier public et
conseiller des parties

2002

VIEUX Daphney

2002
2003
2003

VILTON Jean Claude
ANDRE Jean Claude
BEAUVOIR Jean Bazelais

Impact de la gestion des archives judiciaires et civile sur la justice en Haïti
Un nouveau cadre légal pour une coopérative moderne en Haïti
L'investigation criminelle en dans l'impasse en Haïti

Leon St Louis
Max Kernizan
Djacaman Charles

2003

BEAUVOIR Mario

Du ministère public et ses contradictions dans le système judiciaire haïtien

Jn R Constant

2003
2003
2003
2003

BERETTE Jean Bergemane
BERNARD Ernst Bernard
BLAISE Genevieve
BOYER Nelcy A.

2003
2003
2003

CHERAQUIT Romane
DAMAS Marie Y.
DANIEL Fallere

La police Nationale d'Haïti et les libertés individuelles de 1995-2000
Mode de fonctionnement de la police judiciaire en Haïti
La domesticité juvénile au regard du Droit positif haïtien

DjacamanCharles
Djacaman Charles
Djacaman Charles

2003

DESPINAS Jean Yves

Problématique des politiques d'ajustement structurel en Haïti par rapport à
la législation (1983-2001)

Jacques Abraham

2003

DORCE Berto

2003
2003
2003

DORLICE Faveur
ELIACIN Jean Frederic
FLEURY Willa

L'implication de la communauté internationale dans les affaires haïtiennes
La problématique de la double nationalité dans la législation haïtienne
L'environnement dans la législation haïtienne

Jn R Descardes
Jn R Descardes
Charles Dumond

2003
2003

FREDERIC Irma
GASPARD Magda F.

La problématique de l'enfant haïtien au regard de la convention relative au
droit de l'enfant
Le régime juridique de la manifestation sur la voie publique

Carl Herard
Leonel Cadet

Le défi au respect des Droits des justiciables en Haïti, comment le
relever?
L'incomplet Droit a L'Education en Haïti
Le Droit d’auteur, la situation des œuvres musicales
La problématique de l'adoption dans la législation haïtienne

Formation des sociétés anonymes en Haïti. Lacunes et imperfections

REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI

Georges Henry

Henry Augustin
Jn E Henry
Georges Henry
Henry Dorlean

Georges Henry

UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES

DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES
2003
2003

HORATIUS F. Junior
JEAN BAPTISTE Max

Le Notariat Haïtien face à la vente immobilière
La protection sociale à travers la législation sociale haïtienne

2003

JEAN Francois

Le Droit International humanitaire face à la dynamique des droits de
l'homme

Christian Toussaint

2003
2003

JEAN GILES Felix
LABADY Mario

L'exercice du Droit de grève dans les services publics administratifs
Les attributions du juge de paix en Haïti

Enex Jn Charles
Djacaman Charles

2003

LAGRENADE Pierre-Lault

Le problème de la délinquance juvénile au regard du processus de la
bidonvilisation de port au prince

Djacaman Charles

2003
2003
2003

LARTORTUE Edouard F.
LIAUTAUD Florence
LOUIS Obed

Plaidoyer pour une adéquation du système de pension de vieillesse en
Haïti
La problématique de la vengeance populaire en Haïti
La condition des personnes et des biens en droit international

Carl Herard
DjacamanCharles
Jn E Henry

2003
2003

MELLE Eric
MODESTIL Marie Florcil

Le concept de l'Etat de Droit et les Droits fondamentaux du citoyen haïtien
L'office de la protection du citoyen et de l'usager

Georges Henry
Martial Celestin

2003
2003

NOEL Marie M. Pierre
PIERRE Jean Joseph

La convention relative au Droit de l'enfant face à la réalité économique et
sociale d'Haïti
la question du Droit au Logement en Haïti

Max Kernizan
Max Kernizan

2003

PIERRE Marie Claude

La plénitude de juridiction du tribunal de première instance et la non
spécialisation des magistrats

DjacamanCharles

2003

PIERRE Marie Nirva

Pour une politique pénale haïtienne en matière de délinquance juvénile

Djacaman Charles

2003

SAINT ISERT Andre

La responsabilité de la CSS/CA dans l'inefficacité de l'administration

2004

ALMONOR Jean Sergo

2004

AUGUSTIN Guy

L'intégration régionale et ses implications juridiques. Le cas d'Haiti
Les pouvoirs de la police judiciaire en matière de perquisition,
d'arrestation et de détention en droit pénal

REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI

Jn E Henry
Fritz Jn Louis

Ghyslain Gonga
Elie Meus
Florence Mathieu

UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES

DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES
2004
2004

BIEN AIME Nadia
BRUNACHE Judith N.

L'alcoolisme au regard du droit pénal haïtien
L'émancipation de la femme haïtienne au regard de la loi

DjacamanCharles
Elie Meus

2004

CLOTAIRE Max Yvens

Les mesures de renforcement de la fonction d'intimidation de la fonction
pénale en Haïti

DjacamanCharles

2004

DAFINIS Myrlande

Juridiction judiciaire juridiction administrative, une alternative pour Haïti
à l'heure de la reforme du droit et de la justice

Enex Jn Charles

2004
2004

DAMIS Bichara
DEZARD Elodie

Le ministère public et la mise en mouvement de l'action publique dans le
droit pénal haïtien
L'enfance dans la législation pénale haïtienne

DjacamanCharles
Georges Henry

2004
2004
2004
2004
2004
2004
2004

DORCELUS Jean Marc
DORVILUS Rodrigue
ELYSEE Joseph W.
GARCON Cateline
JACQUET Jean Jacques
MIREILLE Marie
PETIT FRERE Israel

La répartition des compétences dans le système judiciaire haïtien et la
protection des droits de l'homme
Le Droit de la famille et le problème du concubinage
La peine de mort et les Droits de l'homme, quel constat?
L'instruction criminelle en Haïti, ses règles et ses pratiques
La détention provisoire prolongée en Haïti
Les Mineurs dans le système carcéral haïtien
L'éthique médicale dans le Droit positif haïtien

ChristianToussaint
Jn J Exume
Jn Joseph Exume
Ghyslain Gonga
DjacamanCharles
DjacamanCharles
Leon St Louis

2004

SUCCAR Salim A.

La loi du 21 février 2001 relative au blanchiment des avoirs illicites de la
drogue et des infractions graves, sa portée et ses limites

Max Morpeau

2005

FRANCOIS Mathieu

La responsabilité juridique de l'Etat face à la domesticité juvénile en Haïti

Jn Eneld henry

2005
2005

ROBINSON Wilfreed
Dieuris
ROGENE Jn Boston

Les frappes de l'Otan sur la Yougoslavie: Intervention humanitaire ou
domination
Le régime de retraite militaire, problèmes et perspectives

2005

SAINVIL Garry

Le contrôle de régularité du contentieux électoral en Haïti de 1987 a 2000.
question de contrôle

Jn Garnier

2005

SENATUS Pierre Angelo

L'inapplicabilité du régime juridique de la décentralisation propose par la
constitution de 1987

Florence Mathieu

REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI

Denis Regis
Carl Herard

UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES

DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES
2005
2006

THELUSMA Gerandale
ARICIN Marie Gaetching

Essai Socio juridique de l'impact de la législation haïtienne relative à
l'enfant adultérin face a la convention internationale sur les droits de
l'enfant
La police judiciaire et la problématique de l'impunité en Haïti

2006
2006

BRUFIE Marie Ghislene
CADET Yves

Détention provisoire et responsabilité au regard de la législation haïtienne
La fonction du notaire en Haïti

2006

CEPHACILE Fabiola

La femme dans le droit musulman et dans le droit coutumier haïtien. Un
statut en evolution

Jn R constant
Djacaman Charles
Djacaman Charles
Djacaman Charles
Fritz Jn Louis

2006
2006
2006

CHARLES Jhony
CHERISE James
DELCINE Peter Reynold

L'article 149 de la constitution de 1987.Son applicabilité face aux
instabilités politiques et institutionnelles
Les crimes de sang et la justice répressive haïtienne
Le Ministère Public et l'habeas corpus en Haïti de 1994 à 2004

2006

DUCENA Osvald Junior

Les relations entre le pouvoir politique et l'opposition depuis la
constitution de 1987

Leon Saint Louis

2006

DUCENA Osvald Junior

Les relations entre le pouvoir politique et l'opposition depuis la
constitution de 1987

Leon Saint Louis

2006

ECZAEL Yolene

2006

FORTUNE Whilem

2006

Quelques considérations sur la situation des époux dans le régime de la
séparation des biens par rapport à la communauté légale

Fritz Jn Louis
Djacaman Charles
Djacaman Charles

Price Cyprien

Problématique du fait religieux au regard de la législation haïtienne

Djacaman Charles

GEFFRARD Jude

La problématique de l'institution préparatoire dans le procès pénale haïtien

Djacaman Charles

2006
2006

GILLES Motlaire
JEUNE Joseph

La vengeance populaire de 1986 au 29 Février 2004 face au système pénal
haïtien
De la protection des droits économiques et sociaux en Haïti

Djacaman Charles
Christian Toussaint

2006

JOASSAINT Marie Denise

La justice pénale: son évolution et son application devant les tribunaux de
paix en Haïti

Price Cyprien

REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI

UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES

DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES
Plaidoyer pour une modernisation du divorce dans le droit international
prive en Haïti

Fritz Jn Louis

LAMARRE Frantz
LAROSE Guy

Obstacles à l'exercice des poursuites en matière de détournements de fonds
publics en Haïti
Les gens de maison et la sécurité sociale en Haiti

Gelin I. Collot
Carld Herard

2006

LAUTURE Renaud

Quelques considérations socio-juridiques sur l'exercice de la démocratie

2006

LAZARRE Frantz

2006

LOUIS Pierre Kenold

L'impact de certaines conventions de l'OIT dans le droit social haïtien

Vilvert Celestin

2006
2006
2006
2006
2006

MERAT Man
MONTES Carlos
PAILLANT Joseph
PHILIAS Ernst
PIERRE Jean Larrio

Le Mariage et ses effets en Haïti: Du code civil au décret du 8 octobre
1982
Pour une loi-cadre sur l'eau en Haïti
L'administration fiscale et le contentieux de l'impôt
Plaidoyer pour un renouveau du jury d'assises en Haïti
De l'indépendance effective du pouvoir judiciaire en Haïti

Djacaman Charles
Jn Rosier Descartes
Gelin I.Collot
Georges Mathelier
Jn Rosier Descartes

2006

SAINT VILLIER Wando

Le problème de la protection des droits de l'homme en Haïti de 1994 à
2004. limites ou défauts

Jn Eneld Henry

2006
2006

SAINT VILLIER Wando
TOUSSAINT Christine-Aimy

Le problème de la protection des droits de l'homme en Haïti de 1994 à
2004. limites ou défauts
La nationalité et le mouvement migratoire haïtien

Jean Eneld Henry
Denis Regis

Implications juridiques et sociales de la stipulation des loyers de maison
en dollars américains

Leon Saint Louis

l'article 22 du décret du 31 mars 1981 portant organisation du conseil
national des coopératives (ONC)
l'enfant naturel haïtien, entre le droit et la réalité

Fritz Jean Louis
Leon Saint Louis

2006

LAGUERRE Garaudy

2006
2006

2006

VANDAL Jean Patrick

2007
2007

BELABRE Merlan
BORGELLA Rose Maggy

Fritz Jean Louis

Obstacles à l'exercice des poursuites en matière de détournements de fonds
publics en Haïti
Gelin I Collot

REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI

UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES

DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES
2007

DUBOIS Marie

Réflexions sur le droit à l'éducation: observations faites sur un certain
nombre d'enfants défavorisés rencontres dans les institutions et les rues
durant la nuit

2007
2007

EXANTUS Fadoul
JEAN Renel

Du fonctionnement des CASEC en Haïti au regard de la constitution de
1987. cas des CASEC de saint marc (1994-2004)
le divorce en Haïti. Problématiques et perspectives

Jean Eneld Henry
Henry M. Augustin

2007
2007
2007

JOSEPH Betty
JOSSELIN Mirlene
NORD Marie Jalisse

La problématique de l'organisation judiciaire haïtienne d'après le décret du
22 aout 1995
Le système carcéral haïtien au regard des droits de l'homme
regard sur les juridictions répressives haïtiennes

Myrbel Jn-Baptiste
Djacaman Charles
Djacaman Charles

2007

PORCENA Douchka

Considérations juridiques sur la présomption de la paternité en Haïti

Josue Pierre Louis

2007

PREVOST Jhon

Gellin Collot

Regard critique sur l'appareil judiciaire haïtien de 1995 à octobre 2006

Price Cyprien
Leonel Cadet

Gellin Collot

2007

RENE Williamson

Plaidoyer pour une politique de sécurité sociale efficace dans le domaine
des logements sociaux

2007

ROMAIN Jean Joachin

Quelques considérations sur l'exercice de la profession d'avocat au regard
de la législation haïtienne dans le cadre du christianisme

2007

VALCOURT Decaterel

La délinquance à port au prince de 1986 à 2000: un défi pour la justice
répressive haïtienne

2007
2007

VIGNEAU Briere
ZAMOR Velon

le dysfonctionnement du système électoral institué par la constitution de
1987: causes, implications et perspectives d'avenir
le système pénal haïtien et la lutte contre la criminalité

Fritz Jean Louis
Price Cyprien

2008

ALEXANDRE Jn Frisca

le principe de la légalité de l'infraction et son application dans la justice
répressive haïtienne de 1986 à 2004

Djacaman Charles

REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI

Djacaman Charles

UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES

DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES
2008

ALEXIS Amendo

2008

BERTRAND Barbara

Le commissaire du gouvernement et la problématique de son rôle dans la
justice haïtienne
L'abolition de la peine de mort, une erreur contextuelle ou une option
tendancielle et irréversible?

Djacaman Charles
Gellin Collot

2008

BLANC P. Yvette

De la nécessité de l'application de la loi du 27 septembre 1961 dans sa
répression de la délinquance juvénile en Haïti

2008

BOLIERE Nixon

Les origines et les implications de la suprématie du parlement dans la
constitution de 1987

Monferrier Dorval

2008
2008

CARESTIL Pierre- Renauld
CEGNANT Pierre H.

Le fonctionnement des maisons d'affaires dénommées bric à brac au droit
du gage en Haïti
La justice haïtienne de 1986 à 2003. réalité ou illusion.

Leonel Cadet
Djacaman Charles

2008

CINORD Peguy

La pratique du droit d'ingérence face à la notion de la souveraineté de
l'Etat: domination ou progrès?

Christian Toussaint

2008
2008

DESAMOURS Heriot
DESIR Oceanie

La crise du taux de change et la dollarisation de l'économie haïtienne
(1981-2003)
La condition juridique des ONG

Yvon Guirand
Christian Toussaint

2008

DESIR Marie Ange

La corruption en Haïti et la problématique de sa répression de 1986 à 2007

Djacaman Charles

2008

FORMONVIL Frantz

Considérations socio-juridiques sur les enfants en difficulté en Haïti de
1999 à 2004

2008

GARCONVIL Emanus

La problématique de la résiliation du contrat de travail dans la législation
sociale haïtienne

2008

GUELCE Marie Carmelle

2008

GUILLAUME Richard

La criminalité à port au prince de 1995 à 2006. un défi pour la police
nationale

Josue Pierre Louis

GUSTAVE M. Herbert

La prévention et la répression du terrorisme au regard du droit pénal
international

Camille Edouard

2008

Plaidoyer pour une reforme de la législation pénale haïtienne

REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI

Henry M. Augustin

Price Cyprien
Carl Herard
Price Cyprien

UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES

DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES
2008
2008

HILAIRE Josiane
JEAN EMILE Bernadin

2008

JEAN Salomon

2008

La pénalisation de l'avortement: entre le droit à la vie du foetus embryon et
les droits fondamentaux de la femme
Gelin Collot
Le médecin haïtien face à la responsabilité civile
Leon Saint Louis
L'appareil répressif face à la criminalité à cité soleil de 2001 à 2006

Florence Mathieu

LAUTURE Franck

Le principe de la légalité de la peine et la problématique de son application
dans la justice répressive haïtienne de 1990 à 2007

Djacaman Charles

2008

LEMY Ersnt

La lutte contre le trafic et la traite des personnes en Haïti: portées et limites Christian Toussaint

2008

LEON Gerty

2008

LOUIS Thelisca

2008

LUNDY Yves

Quelques considérations sur la maxime '' nul n'est censé ignorer la loi'',
réception et application dans le milieu haïtien.

Monferrier Dorval

2008

MAIGNAN Antoine

Conditions socio-juridiques des enfants en situation de rue: un défi aux
droits de l’homme

Norah Jean Francois

2008

MARC Errilus

2008

MARSAN Claudie

2008

MICHEL Jean Joubert

Les déficiences de la procédure administrative contentieuse haïtienne
Le phénomène de la criminalité a port au prince de 2000 à 2005: un défi
pour les organes répressifs haïtiens

MOZAU Josier
OLIBERT Rodrigue

Le rôle de la police scientifique et technique dans l'administration de la
preuve en matière criminelle
Le certificat prénuptial délivré par l'IBERS face au VIH/SIDA

2008
2008

La problématique haïtienne de l'enquête policière et de l'institution
préparatoire de 1995 2006
La police nationale d'Haïti et la protection des droits de l'homme de 1995 à
1999

Droit à l'éducation en Haïti: le cas des établissements catholiques
congrégationnistes (1990-1997)

REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI

Djacaman Charles
camille edouard

Camille Edouard
Patrick P Louis
Josue Pierre Louis
Price Cyprien
Georges Mathelier

UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES

DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES
2008

PINCHINAT Patrick

La conjoncture actuelle de la souveraineté de l'Etat haïtien au regard du
droit international

Leon Saint Louis

Wilkenson Pierre
Djacaman Charles

2008

RAPHAEL Jean Bernard

Analyse de la problématique de la démocratisation de l'enseignement
primaire préconisée par la constitution de 1987 au regard de la dynamique
des écoles privées

2008

SIMEON B. Jospeh

L'infraction et la problématique de sa prescription au regard du droit pénal
haïtien

2008

ST- PHARD Jean Baptiste

2009

ADAMCIS Celien

2009

ALEX Roy

2009

ALPHONSE lucson

2009

ANBROISE Fabienne

2009

ANTOINE Prosper

2009

AUGUSTE A. Ronald

2009

BEAUBLANC Jn Shanon

2009

2009

la responsabilité de la communauté internationale dans la pratique de
l'illégalité en Haïti (1990-2006)
l'exercice de l'action publique et le droit de la personne victime de
l'infraction en Haïti
analyse des investissements publics dans le secteur de l'éducation en Haïti
pour la période 1994-2004

Eugene Pierre Louis
Price Cyprien
erold saint louis

la protection des enfants en domesticité en Haïti en regard aux droits de
l'enfant. Critiques et appreciations

Norah Jean Francois

les droits de la femme face aux stéréotypes sexistes en Haïti

Christian Toussaint

considérations socio-juridiques sur la crise de logement dans la zone
métropolitaine de port au prince

Djacaman Charles

plaidoyer pour l'élaboration d'un cadre institutionnel et légal du sport en
Haïti

Wilkenson Pierre

de la commission au conseil: des conseils à tirer pour une protection
efficace des droits de l'homme au sein des nations unies

Florence Mathieu

CERISIER Fritz

la délinquance juvénile et la problématique des droits de l'enfant en Haïti

Djacaman Charles

CHARLES Jimmy

études socio juridiques des opérations de maintien de la paix en Haïti au
regard de la constitution du 29 mars 1987 et de la charte de l'ONU

Christian Toussaint

REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI

UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES

DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES
2009

DESHOMMES Pierre Caleb

la coordination dans les systèmes des nations unies, une exigence difficile

Camille edouard

2009

EDIAS Paul

la règle de l'interdiction de l'augmentation des loyers de maisons dans son
application

Pierre M. Michel

2009

EDOUARD H. Saintoine

le binational à tort ou à raison interdit par la constitution du 29 mars 1987

Christian Toussaint

2009

ELYSEE Loubens

considérations socio-juridiques sur la décentralisation et le développement
rural en Haïti

nelson sylvestre

2009

FATAL Jean Bonal

la lutte contre l'impunité et l'avènement d'un Etat de droit en Haïti

camille edouard

2009

FELIX Jean Kenel

la police judiciaire et la problématique de l'investigation criminelle en
Haïti de 1995 à 2007

David lafortune

2009

FIGNOLE Annie

plaidoyer pour une abrogation du décret du 4 avril 1974 sur l'adoption

Christian Toussaint

2009

FRANCOIS Jina

considérations sur l'adoption internationale pratique en Haïti de 1995 à
2006

Djacaman Charles

2009

HERARD Oliques

le législateur haïtien face au phénomène de l'abandon paternel

Florence Mathieu

2009

HERCULE Jn Sony

études socio juridiques de la minorité délinquante dans le droit haïtien

Djacaman Charles

2009

JEAN CHARLES Claude

considérations sur les mesures de sureté dans le système répressif haïtien

Djacaman Charles

2009

JEAN Destin

la puissance quasi-illimitée du parlement et la fragilité de la suprématie de
la constitution de 1987

Monferrier Dorval

2009

JEAN Quebex

le contentieux administratif en Haïti: un imbroglio juridique à normaliser

Fritz Jean Louis

2009

JEAN VOLMAR Philippe

la femme mariée en Haïti : une critique du décret du 8 octobre 1982, à
partir de la question du domicile

REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI

Norah Jean Francois

UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES

DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES
2009

JOSSELIN Ersnt

la problématique du comportement de l'Etat et de l'application des droits
de l'homme en Haïti à l'aube du 20e siècle au regard de la constitution de
1987

2009

LAINE Aumereau

la problématique de la décentralisation de la justice administrative et
financière haïtienne

Leon Saint Louis

2009

LAUMIDAS Ilejuste

la sécurité sociale en matière d'accident de travail et des maladies
professionnelles

Camille Edouard

2009

LEON Kesny

réflexions socio juridiques vers la réglementation de la pèche en Haïti

Leonel Cadet

2009

LORISMA Edler

la justice pénale dans la juridiction de port de paix et l'impunité à jean
rabel suites aux événements du 23 juillet 1987

Jean Robert Constant

2009

LOUISDOR Judith

la responsabilité des professionnels de la santé et le droit positif en Haïti

Jean Robert Constant

Jean Joseph Exume

2009

MENAGER Marides

la pollution en Haïti: entre urgences normatives et politiques
environnementales

2009

MERCERON Tanya

droit d'ingérence internationale: une étude socio juridique des états unis
d'Amérique et de la MINUSTAH en Haïti

Gelin Collot

2009
2009

MONCLAIR Frantz
MONTIDOR Romain

la problématique du droit à l'éducation en Haïti au regard des droits de
l'homme
pour une nouvelle approche du contrôle fiscal en Haïti

Christian Toussaint
Gelin Collot

2009

NOBERT Marcel

2009
2009

Camille Edouard

forces et faiblesses du syndicalisme ouvrier au regard de la législation du
travail en vigueur

Leonel Cadet

ORVIL Jude

les opérations de maintien de la paix sur le territoire national de 1994 a
2004: un conflit entre la constitution haïtienne et la charte de l'ONU

Eneld Henry

PAUL Pathel

plaidoyer pour une saine administration de la justice en Haïti

REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI

Djacaman Charles

UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES

DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES
2009

PAUL Wesly

la problématique de la justice en Haïti: cas des tribunaux de paix de
l'année à galets et de pointe a raquettes

Djacaman Charles

2009

PETIT FRERE Jusner

le paysan haïtien entre le droit informel: cas du plateau de rochelois

Djacaman Charles

la problématique de la détention préventive prolongée en Haïti, quelle
réparation en cas d'abus?

Florence Mathieu

2009

PHILEMON Eddy

2009

PIERRE Daguy

2009

PONTIUS Erskine

2009

SOUFFRANT L. Francois

2009

TERCIUS Erode

2010

ALBERIC Jean Joseph

2010

BLANC Job

la protection des droits de l'enfant haïtien au regard de la législation
haïtienne et des conventions internationales

Norah Jean Francois

2010

CADET Jean Reginald

la lutte contre la corruption en Haïti et la répression des infractions
commises par les chefs d'Etat: entre l'inefficacité des normes et
l'inefficience des institutions

Elie Jean Phillipe

2010

CHERY D. Joanne

2010

COUPET Jodel

2010
2010

DABRESIL Wolf James
DESROSIERS Andral

regard sur la place des techniques criminalistiques dans l'enquête
criminelle en Haïti
protection et intégration des personnes handicapées en Haïti: forces et
faiblesses
considérations socio juridiques des conditions de détention en Haïti: le cas
du pénitencier national

Price Cyprien
Leon Saint Louis
Price Cyprien

le commissaire du gouvernement et la problématique du droit de
classement sans suite de 1995 a 2008

Djacaman Charles

le non respect des droits économiques et sociaux: cas de la commune de
gressier, une violation inévitable

Djacaman Charles

la passation des marchés publics dans le cadre des lois haïtiennes

Gelin Collot

violation des droits économiques et sociaux et dégradation sociale et
économique de la société haïtienne de 1986 à nos jours

Leonel Cadet

l'ONU et la protection des droits de l'homme. Le cas d'Haïti entre 1994 et
2004
esquisse des limites du droit de la sécurité sociale en Haïti

REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI

Pierre M. Michel
Leonel Cadet

UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES

DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES
2010

DORCELLUS Elisabeth

2010

DURE Verdier

2010

EDRASSE Duverglass

2010

EXUME Jean Etzer

2010

GUILLAUME Jean Wendy

2010
2010
2010

regard sur le phénomène du la corruption et les mécanismes de contrôle en
Haïti de 1986 à 2008

Wilkenson Pierre

plaidoyer pour une vraie protection sociale envers les gens de maison en
Haïti

Wilkenson Pierre

les sociétés commerciales: aspect contractuel et institutionnel au regard du
droit positif haïtien
la problématique de la bidonvilisation dans le cadre du droit de la
construction et du développement en Haïti

Leonel Cadet
Djacaman Charles

essai de sociologie juridique sur le droit prive coutumier haïtien

Gelin Collot

GUIRAND Beatrice

le conseil du pouvoir judiciaire dans le cadre de la reforme de la justice
haïtienne

Gelin Collot

GUIRAND Nixon
JEAN Magie Ange

le rôle de l'OPC dans la défense des droits de l'homme en Haïti
la problématique du droit a l'alimentation

2010

JOANIS Ronaldo

la dynamique institutionnelle des sections communales haïtiennes, un
progrès démocratique

Camille Edouard

2010

JOINT Frisner

la procédure de nomination des juges: entraves aux principes de la
séparation des pouvoirs

camille edouard

2010

JOSEPH Winson

Droit des élections et contentieux électoral en Haïti de 1987 à 2007

2010

LAINE Elisee

étude critique de la libération et de la réhabilitation des délinquants dans
la juridiction de port au prince

Florence Mathieu

2010
2010

LOUIS CHARLES Sadrac
LOUIS R. Antoine

la pratique de l'adoption internationale en Haïti face au respect des droits
de l'enfant
la sécurité sociale en Haïti dans la lutte contre le chômage

Leonel Cadet
Leonel Cadet

2010

OSSELIN Jean Guy Alex

la problématique des droits de l'enfant à port au prince de 1994 à nos jours

Leonel Cadet

REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI

Christian Toussaint
Djacaman Charles

UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES

DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES
2010

PIERRE Lucanor

le système haïtien de sécurité sociale au regard de la mondialisation

Leonel Cadet

2010

PONGNON Vogly

la nationalité haïtienne d'origine dans la constitution haïtienne

Monferrier Dorval
Josue Pierre Louis

Wilkenson Pierre

2010

RAYMOND Jean Eddy

considérations sur la fonction pénale du commissaire du gouvernement de
1995 2009

2010

SAINT JEAN A. Judith

la consolidation de la personnalité juridique des personnes physiques:
problématique de la nationalité haïtienne contemporaine

2010

SIMON Johnson

la procédure d'investiture du premier ministre dans la constitution de 1987

Price Cyprien

2010

SIMON Yvetta

la problématique de l'indépendance du pouvoir judiciaire haïtien dans ses
rapports avec l'exécutif

Wilkenson Pierre

2010

STIMPHAT Yves Fils

les ambigüités d'une justice administrative face a la garantie des droits des
administres

Elie jean phillipe

2011

ALFRED sylsvens

l'impunité des crimes politiques et ses conséquences en Haïti

Wilkenson Pierre

2011

ANELUS Madiou

le commissaire du gouvernement et la problématique de son rôle de
protection des paysans

Nelson Sylvestre

2011

AUGUSTIN Ansy

plaidoyer pour la mise en œuvre d'un système efficace et effectif de
protection du droit d'auteur

Camille Edouard

2011

BEAUCICAULT Samuel

Révision envisagée de la constitution de 1987 : problèmes et perspectives

Wilkenson Pierre

2011

BOUCICAUT Jn Rony

la législation sur la presse en Haïti au regard du droit a l'information

Djacaman Charles

2011

CORIOLAN Jean rigueur

2011

CORNEILLE Melissa

la situation de la femme haïtienne au regard de la convention
la problématique de l'action en désaveu de paternité face aux modes de
preuve autorisés par le législateur

REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI

Norah Jean Francois
Gelin Collot

UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES

DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES
2011

DUMERSAINT Duvoyel

regard sur le système haïtien de sécurité sociale de 1995 à 2005

2011

DUROSEAU Marc Alain

Le principe de la souveraineté de l'Etat dans le contexte international de la
mondialisation

Gelin Collot

2011

FLEURANT Paul Eddy

la législation haïtienne en vigueur face aux enfants d'haïtiens nés aux états
unis d'Amérique du nord

Gelin Collot

2011

GUILLAUME Milhouse

plaidoyer en faveur d'un meilleur accompagnement aux victimes du crime
de viol en Haïti

Price Cyprien

2011

JEAN BAPTISTE Marie W.

les alternatives à la prison et la problématique haïtienne de la réinsertion
du délinquant

Price Cyprien

2011

JEAN PHILLIPE Junior

la sous capacité carcérale et le traitement des détenus au regard du décret
du 5 juin 1995

Josue Pierre Louis

2011

MARS Jean pedro

la police judiciaire: impacts et incidences sur la poursuite des infractions
en Haïti

Jean Robert Constant

2011
2011

NIXON Fenelon
PAYEN Gina

Le système pénitentiaire haïtien et la politique de réhabilitation des
condamnes
le droit a l'éducation et sa mise en œuvre en Haïti

2011

PIERRE Richard

l'habeas corpus dans le droit humanitaire au regard de la justice pénale
haïtienne

2011

SANON Leonel

droits économiques et sociaux de l'enseignement du secondaire en Haïti:
une étude juridique du cas des écoles privées à port au prince

2011

St TERMO Dieucermeau

2011

Zephyr Billy

le système électoral haïtien sous l'égide de la constitution de 1987
le phénomène de la migration par rapport à la problématique de la double
nationalité dans le droit positif haïtien

REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI

Djacaman Charles

Price Cyprien

Wilkenson Pierre

Leonel Cadet

Jean Eneld Henry


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