SYNTEF CFDT CR CAP SA DU 19 JUIN 2012[1]

Secteur Travail :

Secteur Solidarité :

SYNTEF-CFDT
2-8 Rue Rebuffat – 75019
PARIS
Tel : 01 40 52 02 11
Fax : 01 40 52 02 19
Mél : syndicat.cfdt@travail.gouv.fr

Fédération INTERCO CFDT
47-49 avenue Simon Bolivar - 75019

Toute l’info sur le site du SYNTEF :
www.syntef-cfdt.com
centrale@sante.gouv.fr

Tel : 01 56 41 52 61 ou 52 93
SACAS-CFDT
14, avenue Duquesne – 75007 PARIS
Tel : 01 40 56 44 54
Mél :syndicat-cfdt-adm-

COMPTE RENDU CAP DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS
DU 19 juin 2012
L’ordre du jour de cette CAP portait sur les points suivants :

I/ ASSEMBLEE PLENIERE
Point n° 1 :

Approbation du procès-verbal de la séance du 7 décembre 2011

Point n° 2 :

Titularisation d’un travailleur handicapé recruté en application de l’article 27 de la loi n° 84-16
du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat

Point n° 3 :

Examen des demandes d’intégration et de prise en charge dans le corps des secrétaires
administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Point n° 4 :

Titularisation de secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Point n° 5 :

Point sur les suites de la CAP mutation du 11 mai 2012 (sous réserve)

Point n° 6 :

Examen du projet de liste d’aptitude pour l’accès au corps des secrétaires administratifs
relevant des ministres chargés des affaires sociales au titre de l’année 2012

Point n° 7 :

Questions diverses

II/ ASSEMBLEE RESTREINTE
Point n° 8 :

Examen d’une demande de révision d’entretien professionnel.

Point n° 1 : Approbation du procès-verbal de la séance
Les organisations syndicales ont approuvé le procès verbal de la séance du 7 décembre 2011.

Point n° 2 : Titularisation

NOM

AFFECTATION

AURE Frédéric

DJSCS Réunion

DATE DE TITULARISATION
01/09/12

Point n° 3 : Examen des demandes d’intégration et de prise en charge dans le
corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des
affaires sociales
INTEGRATION DIRECTE
NOM
MASSON Karine
BASTIDE Muriel
ECHELARD BRUNEAU Ghislaine

AFFECTATION
DDCSPP Loir-et-Cher
DDCS Gironde
DRJSCS Loire-Atlantique

OFFRANC Fabrice
GAGNEUX Nicole
GACHARD Lucie

DJSCS Guadeloupe
DJSCS Guadeloupe
DDCS Paris

DATE D’ENTRÉE
01/07/2012
01/07/2012
01/07/2012
01/07/2012
01/07/2012
01/07/2012

PPRISE EN CHARGE PAR VOIE DE DETACHEMENT
AGENTS AFFECTES SUR PLACE

A
NOM
FLEURY Brigitte
LEPELLETIER Arthur
HOUOT Marie-Thérèse

AFFECTATION
DDCS Manche
DDCSPP Orne
CREPS Lorraine

BINDER Francine
POHIN Martine

CREPS Lorraine
DDCS Sarthe

DATE D’ENTRÉE
01/07/2012
01/07/2012
01/07/2012
01/07/2012
01/07/2012

INTEGRATION
NOM
LE MINEUR Nathalie
ROUSSAS Isabelle
JUBEAU Evelyne

AFFECTATION
ARD DTD Côte d’Or
Ministère Immigration
DDCSPP Ille et Vilaine

FEVE Françoise
MORAND Mireille
JUBEAU Evelyne
BEDOUIN Gaël
AMELINEAU Charles
FONQUERNE Didier
BEAULIEU Sandrine
BALDASSARRA Martine
LECLERC Corinne
VILLEPONTOU David
SEGUIN DIVE Gilbert
BOUCHET Nicolas

DAGEMO
DDCSPP Dordogne
DDCSPP Ille et Vilaine
DDCSPP Ille et Vilaine
DRJSCS Pays de la Loire
DDCS Haute Garonne
ARS Haute Normandie
INTEFP Marcy l’Etoile
DDCS Loire Atlantique
DAFIIS
DDCS Hérault
DDCS Haute Garonne

DATE D’ENTRÉE
15/08/2012
01/06/2012
01/09/2012
01/07/2012
01/09/2012
01/09/2012
01/09/2012
01/09/2012
01/09/2012
01/09/2012
01/01/2013
01/09/2012
06/07/2012
01/09/2012
01/10/2012

PRISE EN CHARGE PAR VOIE DE DETACHEMENT
NOM
BERTOCCHI Anne-Laure
LAMIC Marie
PORRE Chantal

AFFECTATION
DAGEMO
SGII
DDCS Eure et Loir

MONNET Stéphane
JACQUEMARD Christian
GIRIN Maud
BOURDIN Barbara
BELLAIS Emmanuelle
RIQUIER Laurence

DGS
DRJSCS Franche Comté
DRJSCS Franche Comté
ARS Bourgogne
DRJSCS Basse-Normandie
DRJSCS Basse Normandie

DATE D’ENTRÉE
09/07/2012
01/08/2012
01/09/2012
01/08/2012
01/09/2012
01/09/2012
01/09/2012
01/09/2012
01/09/2012

Point n° 4 : Titularisation de secrétaires administratifs relevant des ministres
chargés des affaires sociales

NOM
MARQUIS Isabelle
DONGNIVONG Stéphane
ISSONGUI LIPOBO Mirielle

AFFECTATION
ARS Alsace
ARS Ile de France
ARS Ile de France

MU Sandrine Audrey
NSIMBA-MUANDA Jacques
PERDEREAU Pauline
PICOU Chantal
PIERRE Rachel
CHAMBRIARD Christelle
DUMONTET Véronique
LEPAWA Marguerite

ARS Ile de France
ARS Ile de France
ARS Ile de France
ARS Ile de France
ARS Ile de France
DDCS de Paris
DDCS des Yvelines
DDCS de l’Essonne

DATE D’ENTRÉE
01/08/2012
01/09/2012
01/09/2012
01/09/2012
01/09/2012
01/09/2012
01/09/2012
01/09/2012
01/09/2012
01/09/2012
01/09/2012

JOUVIN Martine
KIABILWA Gabriel Talani
SANVOISIN Emmanuelle
ABRAHAM Sarah
GUERNOU Lalia
OMRANI Nadia
TAHRI Rachida
PANCARTE Heidy
CARISTAN Catherine

DRIHL
DRIHL
DRIHL
DIRECCTE Ile de France
DIRECCTE Ile de France
DIRECCTE Ile de France
DIRECCTE Ile de France
ARS Ile de France
ARS Ile de France

01/09/2012
01/09/2012
01/09/2012
01/09/2012
01/09/2012
01/09/2012
01/09/2012
06/09/2012
15/09/2012

Point n° 5 : Point sur les suites de la CAP mutation du 11 mai 2012
Il y a eu 3 désistements depuis la CAP de mutation :
-

BAULIN CHARBONNIER Patricia pour le poste en DDCS de Paris
RIMET CORTOT Catherine pour le poste en ARS de Bourgogne
PLESDIN Patrick renonce à son rang de classement pour La Réunion

Point n° 6 : Examen du projet de liste d’aptitude pour l’accès au corps des
secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
au titre de l’année 2012
« On gère le manque »
Citation d’un représentant de l’administration
-

1) L’excellence du dossier

-

2) L’aptitude à exercer des fonctions de catégorie B

-

3) Etre classé en première position au niveau régional (qui lui-même ne retient que les n°1 au
niveau départemental)

-

4) Etre Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe depuis 2 ans au plus tard au 31/12/2012 et avoir déroulé sa
carrière en catégorie C avec 9 ans de service public .

La CFDT déplore le très faible nombre de promotion cette année alors que l’administration
nous avait déclaré l’année dernière qu’elle « militerait » pour plus de promotions
de C en B ! Le militantisme n’est plus ce qu’il était !
Il a été acté en CAP que les agents en AAP2 même ayant un excellent dossier et un très
bon classement ne pourront prétendre à une promotion au grade de Secrétaire
Administratif et doivent être proposés pour passer en AAP1 par leur direction. Ces
dossiers ne pourront même pas être évoqué en CAP SA. Nous avons tout de même évoqué
ces dossiers mais ils ne figureront pas au PV de la CAP.
* IMPORTANT : Pour que nous puissions soutenir vos dossiers ; il est impératif que ceuxci nous parviennent 1 mois avant la date de la CAP. Les dossiers transmis après la préCAP ne pourront être pris en compte.

Nombre de postes offerts en Administration Centrale Travail :

1

Nombre de postes offerts en Administration Centrale Santé :

3

Nombre de postes offerts Services Territoriaux Secteur Travail : 18

Nombre de postes offerts Services Territoriaux Secteur Santé : 23
Nombre de postes offerts : 50 % de 5 % des effectifs du corps
90 postes répartis à égalité entre liste d’aptitude et examen professionnel. Ce nombre de
postes sera le même pour 2013 et 2014. Pour 2015, 75 postes sont prévus.
Une fois encore, la CFDT ne peut que dénoncer l’indigence du nombre de postes et l’indécence
que cela représente vis-à-vis des agents

SANTE

AC

ARS

DRJSCS

3

11

10

ETABLISSEMENTS AUTRES (*)

1

26
19

TRAVAIL

ADMINISTRATION CENTRALE – SECTEUR TRAVAIL

MASSET Myriam

Le dossier a été soutenu par la CFDT.
Dossiers évoqués par la CFDT :
CLERIN Muriel – DAGEMO
DESHAYES Nathalie – DAGEMO
MAVILLE Yveline – DAGEMO
PHILEMONT MONTOUT Eliane – DGT
AGESILAS Marie-Claude – Cabinet Travail
PIERREL Elisabeth- DAGEMO
Dossier très signalé par la CFDT :
CHEDEBOIS Véronique – DAGEMO

DGEFP

1

ADMINISTRATION CENTRALE – SECTEUR SANTE

CNG

DUFOUR Anne-Marie
HER Evelyne

DAFIIS

DESBREE Michèle
DGOS

Dossier Signalé par la CFDT :
MANSUELA Evelyne- IGAS

LISTE D'APTITUDE 2011 AU CORPS DES SAMAS
20 POSTES
SERVICES TERRITORIAUX
SECTEUR TRAVAIL

ALSACE
1 Poste

WOULZEZ Isabelle

UT 68

AQUITAINE
1 Poste

BOMBARD Brigitte

DIRECCTE 33

AUVERGNE

Pas de Poste

BOURGOGNE

Pas de Poste

BRETAGNE
1 Poste

LE MOIGNE Guillemette

CENTRE
1 Poste

LACLAUTRE Marylène

CHAMPAGNE
ARDENNE

Pas de Poste

CORSE

Pas de Poste

FRANCHECOMTE

Pas de Poste

ILE DE France
2 Postes

DANGLADES Yolène
AUGIER Jeanne-Marie

DIRECCTE 35

UT 37

UT 91
DIRECCTE 75

LANGUEDOC
ROUSSILLON
1 Poste

MARTINOL Yvette

LIMOUSIN

Pas de Poste

LORRAINE
1 poste

BRUSSEAUX Marie-Claude

UT 57

MIDI-PYRENEES
1 Poste

NEUILLY Jacqueline

UT 32

BELKHITER Muriel

DIRECCTE 59

NORD-PAS DE
CALAIS
1 Poste
BASSENORMANDIE

UT 48

Pas de Poste

HAUTENORMANDIE
1 Poste

CHASTAGNER Joëlle

UT 27

PACA
1 Poste

TRAVERSINI Martine

UT 06

PAYS DE LA LOIRE
1 Poste

MICHEL Chantal

UT 49

PICARDIE
1 Poste

LASSALLE Dominique

UT 60

POITOUCHARENTES
1 Poste

AUTIN Marie-Hélène

UT 79

Vote sur proposition de l’administration :
Pour : 8
Contre : 5
Abs : 3
RHONE-ALPES
1 Poste

PIQUERAS Christiane

UT 42

OUTRE MER :
1 Poste

CALVAIRE Marie-Elise

UT 971

INTEFP
1 Poste

CHERARA Evelyne

INTEFP

DETACHES

Pas de poste

MAD

Pas de poste

Dossiers soutenus par la CFDT :
LASSALLE Dominique (Picardie- UT 60)
PIQUERAS Christiane (Rhône-Alpes – UT 42)
Dossiers signalés par la CFDT :
PERIGOIS Marie-Claire (Pays de la Loire – UT53)
BRECHET Joëlle (Rhône-Alpes – UT 01)
BAIGNIEZ Anne (INTEFP)

Dossiers évoqués par la CFDT :
VIGIER Evelyne (Auvergne – UT 63)
LHUILLIER Marie-Thérèse (Lorraine – DIRECCTE)
SUBREVILLE Evelyne (Pays de la Loire – DIRECCTE)
GASCUE Isabelle (Rhône-Alpes – UT 42)
DUMAS Marie-Laure (Rhône-Alpes – UT 42)
ARONICA Chantal (Rhône-Alpes – UT 42)
WAKKAS Roselyne (Languedoc-Roussillon – UT11)

LISTE D'APTITUDE 2011 AU CORPS DES SAMAS
26 POSTES
SERVICES TERRITORIAUX
SECTEUR SANTE / COHESION SOCIALE

ALSACE

Pas de Poste

AQUITAINE

Pas de Poste

AUVERGNE
2 Postes

COURBEYROTTE Catherine
ROUSSERIE Claudette

ARS 63
DRJS 63

BOURGOGNE
1 Poste

LETOURNEUR Claude

ARS 21

BRETAGNE
1 Poste
CENTRE

CHOBE Brigitte
Pas de Poste

CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAIN Odile
2 Postes
MAGISSON Marie-José

CORSE

ARS

Pas de Poste

ARS 51
DCSP 10

FRANCHE-COMTE
2 Postes

*RABOLIN Marie
ARS
GRANADOS Martine
DCSP 25
*Vote sur proposition de l’administration :
Pour : 8 - Contre : 7 - Abs : 1
PRUD’HOMME Evelyne

DT 93

LANGUEDOCROUSSILLON
2 Postes

PACOUIL Marie-José
LAROCHE Myriam

ARS 34 – DT 66
DDCS 34

LIMOUSIN
1 Poste

BELLARDIE Annie

ARS

LORRAINE
2 Postes

LATROMPETTE Maryse
GARCIA Martine

ARS 54
DCSP 55

MIDI-PYRENEES
1 Poste

CESSA Maryline

DDCS 46

NORD-PAS DE CALAIS

Pas de Poste

BASSE-NORMANDIE

Pas de Poste

HAUTE-NORMANDIE

Pas de Poste

PAYS DE LA LOIRE

Pas de Poste

PACA
2 Postes

BAPTISTE Isabelle
ESPITALLIER Josiane

PICARDIE

Pas de Poste

POITOU-CHARENTES
2 Postes

*SALOMON Marie-Claire
ARS 86
MARCEL VENAULT Chantal
DDCS 86
*Vote sur proposition de l’administration :
Pour : 8 - Contre : 4 C - Abs : 4

ILE DE France
1 Poste

DT 83
DDCS 84

RHONE-ALPES
1 Poste

ROSCOET Anne-Marie

DCSP 07

DOM-TOM
1 Poste

APATOUT Julienne

DJS971

ETABLISSEMENTS
1 Poste

LEMAITRE Anne-Marie

EHESP

DETACHES
1 Poste

LEPEC-BUZENS Danielle

Conseil Général Sarthe

MAD et PNA

Pas de Poste

Dossiers soutenus par la CFDT :
BAPTISTE Isabelle (ARS – DT 83)
ESPITALLIER Josiane (DDCS du Vaucluse)
Dossier très signalé par la CFDT :
MAZUEL Jeannine (Rhône-Alpes ARS DT 38)
Dossiers signalés par la CFDT :
BROSSIER Martine (Languedoc Roussillon – ARS – DT 34)
EUILLOT Brigitte (PACA- ARS DT 05)
LOUSSERT Marie-Thérèse (Auvergne- DDCSPP-Cantal)
VERKEST Bernard (Ile de France – ARS)
VEYSSET Maryvonne (Auvergne ARS 63)
Dossiers évoqués par la CFDT :
GUALANDI Elizabeth (Auvergne – ARS DT du Cantal)
CHEVILLOT Anne (Bretagne – ARS DT 35)
BACQUOT Nicole (Franche Comté - ARS DT de Belfort)
WINTER-SZOHR Geneviève (Ile de France – ARS)
BOUTELOTTE-LERICHE Sylvie (Basse-Normandie – ARS)
GENESTAL Catherine (Rhône-Alpes – DDCS de Haute-Savoie)
GASTRIN Eric (Océan Indien – ARS)
LE DEUNF Philippe (Bretagne – DDCS 29)
LAPEYRE Aline (Midi Pyrénées – ARS 31)
MARTINEZ Laurence (Rhône-Alpes ARS)
LOISEAU Isabelle (DDCS Loiret)

Point n° 7 : Questions diverses
Le NES prévoit dans le cadre de son application une progression indiciaire au
profit des SACE au 01/01/2012. Le 10ème échelon passe de 535 IM à 540 IM et le
11ème échelon de 551 à 562 IM.
La grille de conversion est disponible sur l’Intranet du Ministère.

Point n° 8 : Demande de révision d’entretien professionnel
La CAP siège en formation restreinte.
Elle demande qu’un entretien entre l’agent et sa direction ait lieu et qu’un
compte-rendu lui soit rendu. Elle ne statue pas définitivement.
Pour des raisons de confidentialité, nous ne pouvons en dire davantage. L’agent
concerné peut prendre contact avec les organisations syndicales pour en savoir
plus.
La prochaine CAP concernant le tableau d’avancement (passage de classe
normale en classe sup et de classe sup à la classe ex) aura lieu le 19 ou le
20 décembre. Il est important de nous transmettre les dossiers le 19
novembre au plus tard.