BULLETIN MOISSAT N°5 8 pAGE 5

Analyse financière de la commune
Fin 2009, les marges de manœuvre en matière
d'endettement restaient limitées du fait d'un encours
de dette élevé par rapport aux ressources de la
collectivité. Il était conseillé d'établir un plan
puriannuel d'investissement dont le financement
principal serait les subventions et l'autofinancement de la commune.
L'excédent de fonctionnement permet d'appréhender le train de vie de la commune. A Moissat,
pour 100 euros perçus en 2011, 77 ont servi au
fonctionnement des services. Le reste a contribué au remboursement de la dette et, pour le
solde, au financement des travaux. Le résultat
2011, qui s'élève à 148 793 euros, représente
146 euros par habitant et se situe en dessous
des moyennes départementales (170 euros/hab)
et des moyennes régionales (178 euros/hab).
Les réserves sont constituées des excédents
cumulés de la commune et de ses budgets
annexes. Leur objet est d'assurer suffisamment
de trésorerie pour fonctionner au quotidien,
mais également de constituer une épargne
disponible permettant le financement des projets d'investissement ou des grosses réparations
à venir, en limitant le recours à l'emprunt. Au 31
décembre 2011, ces réserves sont de 57 718
euros, soit 57 euros par habitant.
La commune est toujours dans une phase de
désendettement entamée depuis 2007.
L'encours de la dette au 31 décembre 2011 est
de 517 320 euros et se situe en dessous des
moyennes départementales et régionales :
509 euros par habitant, contre 826 et 800.

L'encours de la dette rapporté aux recettes
courantes permet de situer le niveau d'endettement par rapport aux moyens de la collectivité.
Ce ratio montre que le niveau d'endettement
représente 77,32% des recettes courantes. Il a
donc sensiblement diminué depuis 2009 (il était
à l'époque de 111%) même s'il reste au dessus
de la norme retenue (60%).
Enfin, la capacité d'une collectivité à rembourser
sa dette se mesure en rapprochant l'encours de
la dette à sa capacité d'autofinancement (CAF).
Ce ratio est favorable à Moissat, puisqu'il montre qu'à CAF constante, il suffirait de 3,4 années
de CAF pour se désendetter. La conjugaison de
ces trois éléments montre que Moissat commence à retrouver un potentiel d'endettement
se situant aux alentours de 200 000 euros, sous
réserve de maintenir la CAF au même niveau.
En conclusion, la commune continue sa phase
de désendettement : son programme d'investissement reste soutenu sans recourir à l'emprunt. Il l'a donc été, en plus des subventions,
par l'autofinancement de l'année et l’utilisation
des réserves.
S'agissant du budget 2012, le plan d'investissement
inscrit restait ambitieux pour une commune
comme Moissat : les dépenses d'équipement
représentent 476 euros par habitant pour une
moyenne départementale de 350 euros par
habitant.
Un travail important est accompli dans la
recherche de nouvelles subventions et pour que
celles-ci aboutissent.

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