GRANDS DEBATS POLITIQUES 30.01.14

3) Du front populaire à la guerre
Le Front populaire accorde aux colonisés africains une carte d'identité et l'obtention d'un visa. À la
chute du front populaire, la politique de l’État français mène aspects libéraux et.. ?..Si des cota
d’employés étrangers sont fixés, l'inspection du travail délivre sans trop de difficultés les
dérogations au patron.
En outre, on constate au sein de l'administration une accélération du rythme des naturalisations. À
partir de 1938, les menaces sur la paix conduisent à regarder toute présence étrangère comme un
risque politique aggravé pour la France. Pendant la 2nde guerre mondiale, le régime de Vichy se
caractérise par la mise en place de mesures contre la population étrangère.
Ex ; en Juillet 1940, on a la mise en place d'une commission de révision des naturalisations opéré
depuis la réforme de 1927 ou l'adoption de la loi du 4 Octobre 1940 sur le statut des ressortissants
étrangers de race juive.
Par ailleurs, une autre loi du 27 Septembre 1940 règle le sort des étrangers non juifs et met fin au
principe de libre circulation sur le territoire (composé de colonies). Elle acte ainsi l'impossibilité
pour les étrangers de bénéficier de la protection apportée par le droit du travail. Dans ce contexte,
de nombreux migrants s'engagent dans la résistance notamment au sein de la STPMOI.

4) Immigration au sortir de la 2nde guerre mondiale : les 30 Glorieuses
(1945-1975)
A la libération, la priorité est à la reconstruction du pays. La politique d'immigration mise en place
se tend sur la politique d'immigration durable. Non seulement elle permet le rapprochement
familial, mais permet également l'acquisition de nouveaux droits au fur et à mesure de l'allongement
du séjour de l'étranger.
En 1945, 2 ordonnances sont adoptées et constituent un premier code de l'immigration.
L'ordonnance du 19 Octobre 1945 redéfinit les conditions de la nationalité sur les principes qui la
régissait en 1789. Elle met donc fin à la réglementation du régime de Vichy (droit du sang sur le
droit du sol). Il faut maintenant 5 ans de résidence sur le territoire pour pouvoir faire une demande
de naturalisation. Cette ordonnance revient aussi sur des lois adoptés pendant le régime de Vichy.
Toute référence à la dénaturalisation sont supprimé.
La seconde ordonnance du 2 Novembre 1945 s'intéresse aux conditions de séjour des travailleurs
immigrés. Cette ordonnance distingue 3 catégories d'étrangers ;
– les étrangers temporaires (1an)
– les travailleurs immigrés ordinaires (de 1 an à 3 ans)
– les résidents privilégiés (10 ans accordé au bout de 4 ans de résidence).
Ces 2 ordonnances intègrent ainsi des exigences de peuplement du territoire français et perpétuent
la tradition d'une préférence pour l'immigration familiale stabilisée. Pourtant, certaines
discriminations sont maintenues.
L'ordonnance du 2 Novembre 1945 n'abolit pas les limitations imposées aux avocats, médecins ou
commerçants. Par ailleurs, la protection du travail national demeure une priorité et les règles sont
extrêmement rigides. C'est dans ce contexte par exemple qu'est créée l'office nationale de
l'immigration qui prend le relais du secrétariat générale de l'immigration.
Cette office nationale de l'immigration (ONI) est chargée de contrôler l'introduction des étrangers. Il
se charge de recruter la main d’œuvre dans les pays d'émigration par l'intermédiaire de ceux qui
distribuent des contrats sur place. Cette ONI assure aussi le contrôle sanitaire et s'occupe de
l'acheminement des migrants.

Section 5 : Immigration et intégration, les transformations contemporaines
d'une pensée d’État
1) Les effets de l'imposition de la nouvelle croyance économique sur le coût des
étrangers
À la fin des années 1960-70, un processus nouveau participe à réinscrire la politique d'immigration
dans un nouveau champ possible et contribue à la ré-émergence du lexique et des catégories
identitaires tel que l'identité nationale alors que ce lexique semblait avoir été définitivement
disqualifié depuis la 2nde guerre mondiale. L'arrivée au sein du ministères des finances de
nouveaux gestionnaires formés à la science économique et non plus à l'économie politique,
convertis aux techniques de rationalisation des choix budgétaires explique cette transformation.
En effet, cette nouvelle génération de hauts fonctionnaires va progressivement imposer leurs point
de vue sur l'immigration dans les réunions interministérielles à travers l'imposition d'une nouvelle
croyance économique.
Historiquement, à la direction du trésor, la question de l'immigration est liée à des enjeux de
coopération ou d'influence politique dans l'ancien Empire français.
Fin des années 60, la politique d'immigration au sein du ministère des finances se trouvent
désormais armer à une réflexion plus générale sur la stabilité monétaire et le maintien des équilibres
économiques. Cette nouvelle perception des phénomènes économiques tend à légitimer une
politique budgétaire restrictive qui en matière d'immigration se traduit par la volonté de contrôler
les introductions de travailleurs non qualifiés sur le marché du travail français.

2) Les années 1970 : les hauts fonctionnaires mettent en alerte le pouvoir
politique
Ces transformations profondes qui touchent l’État entre la 2nde moitié des années 60 et le début des
années 1970 ont eu plusieurs effets directs sur la gestion de l'immigration en France. Ils ont
participer à ennoblir les carrières des hauts fonctionnaires en charge des étrangers.
En effet, alors que ce secteur d'action publique était au départ peu valorisé, on peut désormais faire
carrière au sein de l'administration sur la question de l'immigration. Si les ministères de l'intérieur et
du ministère du travail restent les principaux acteurs de la question de l'immigration, ils sont
désormais soumis aux injonctions de ministères plus généralistes ;
– le ministère des affaires étrangères qui négocie avec les pays d'immigration les accords de la
circulation de la main d’œuvre
– le ministère des finances qui rappelle la nécessité de mener une politique d'immigration à
budget constant au nom de la préservation du modèle social à la française.
Ces hauts fonctionnaires vont favoriser chez les responsables politiques la multiplication des
mesures restrictives en matière d'immigration dès 1978, soit bien avant les débuts de la crise
économique. Ces mesures restrictives se solderont en 1974 par la suspension officielle de
l'immigration par le conseil des ministres. Cette mesure prise au nom d'un contexte économique
passagèrement difficile devait initialement se limiter à une suspension provisoire de 3 mois.
Cependant, elle n'a jamais été remise en cause.
Par ailleurs, en 1976, une autre mesure est prise : le dispositif de l'aide au retour.

3) Les années 1980 et 1990
a) L'arrivée de la gauche au pouvoir
L'arrivée de la gauche au pouvoir en 1981 se traduit par une 1ère série de mesures sensée épurer le
passé avec la suppression des projets de retour massif des étrangers et régularisation. Mais dès
1983, un consensus tacite s'installe entre la droite et la gauche sur les politiques d'immigration.
En effet, la gauche au pouvoir ne va plus remettre en cause les objectifs que s'était fixé la droite
dans les années 1970. En 1983, Georgina Dufois secrétaire d’État socialiste en charge de
l'immigration déclare «empêcher l'immigration pour garantir la bonne intégration des immigrés
présents en France». On peut certes y voir un effet de conjoncture du tournant de la rigueur et un
déplacement du centre de gravité du champ politique vers la droite. Mais ces logiques propre au
champ politique vont de paire avec la réaffirmation constante des hauts fonctionnaires en charge du
dossier de l'immigration de certains principes intangibles sensés guider les ministres de droite
comme de gauche.
Ex ; la décision de 1974 de suspendre l'immigration n'a jamais été remise en cause. De même, les
conditions du regroupement familial ou l'obtention du statut de réfugié sont toujours plus
restrictives.
Dans le courant des années 80, la question de l'immigration ne va cesser de se politiser et renforcer
les processus initiés au sein de la haute administration.

b) Le phénomène du Front National
À partir de 1983, le Front National prend une place considérable dans l'espace politique français
avec un discours politique centré sur le mot d'ordre : la France et les français d'abord. Lors des
élections européennes de 1984, les scores du FN oscillent entre 10 et 15%. À la faveur d'un mode
de scrutin proportionnelle, le FN fait entrer 35 députés à l'Assemblée nationale. À partir de 1988, il
devient le 3e parti de France. Ce parti est intégré au jeu démocratique, le FN en étant à l'initiative du
discours politique sur l'immigration oblige tous les partis politiques à se situer par rapport à lui. La
question de l'alliance avec le FN devient un facteur de discorde au sein de la droite. Après l'échec de
la droite à la présidence de 1988, le RPR (parti de Jacques Chirac) s'en tient à sa ligne officielle de
tout refus de coopération avec le FN. Cependant, il s'approprie certaines thèses du parti d'extrême
droite sur la sécurité et de la nationalité.
En 1988, Jacques Chirac fait un discours sur le bruit et l'odeur. Certains travaux permettent de
retracer la manière dont la droite traditionnelle (depuis le milieu des années 1980) est forcée de
séduire l'électorat du FN en reprenant à son compte le thème de l'identité nationale sous prétexte de
ne pas laisser au FN le monopole du discours sur la nation. À ce titre, il convient de rappeler que la
plupart des arguments mobilisés par Nicolas Sarkozy pour justifier la mise en place d'un ministère
de l'immigration et de l'identité nationale était déjà en circulation au cours des années 1980. Ces
arguments visent d'abord à rendre de nouveau légitime le problème de l'identité nationale (c'est à
cette époque qu'on voit apparaître dans le journal Le Figaro des sondages du type : êtes-vous
d'accord avec l'idée si on ne fait rien pour limiter le nombre d'étrangers, la France risque de perdre
son identité nationale? La réponse est contenue dans la question => on n'est pas alors surpris que le
nombre est de 60-65%). L'autre argument est la violence au sein des quartiers populaires, étant
présenté comme la preuve que les enfants des migrants seraient incapables de s'intégrer et non
analyser comme la résultante de conflits sociaux depuis la 2nde guerre mondiale

c) La recherche de l'immigration zéro
La politique restrictive vis à vis de l'immigration donnait lieu à 2 périodes de cohabitation.
La loi de Septembre 1986 votée dans l'émotion d'une vague d'attentats terroristes qui touchent Paris
marquent un tournant important en instaurant les visas obligatoires pour les étrangers hors l'UnionEuropéenne. Parallèlement, on multiplie les expulsions. Les lois adoptées en Août 1993 restreignent
les possibilités d'accès à la carte de résidant ou de séjour privant par exemple les nouveaux
conjoints de français de titre de séjour pendant les 2 premières années de leur union.
En 1993, on note également une augmentation des procédures de reconduction à la frontière.
La preuve du consensus entre la gauche et la droite sur l'immigration est que lorsque la gauche
retourne au gouvernement en 1997, elle choisit de ne pas supprimer les lois PASQUA et DEBRE.
La loi CHEVENEMENT du 11 Mai 1998 vise cependant à faciliter le regroupement des conjoints et
des familles sauf en cas de menace à l'ordre public ou de polygamie. Elle élargit également les
catégories de bénéficiaires de plein droit de la carte de résidant. Enfin, des cartes spéciales sont
crées pour les étudiants, les scientifiques et les retraités. Cette loi ne supprime néanmoins pas les
visa ni les reconduites à la frontière.

d) Les années 2000