Président de la République, Ministres, Députés .pdf


Nom original: Président de la République, Ministres, Députés.pdfAuteur: Lélie Bellon

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LETTRE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, A SES MINISTRES
ET DEPUTES

Nous citoyens , Amis et Défenseurs des Animaux, venons solliciter auprès de vous appui et soutien
pour que la loi soit respectée et appliquée par nos Magistrats.
Dans le cadre d'une affaire d ' « acte de cruauté envers un animal », nous Tous estimons que la
Justice française n’a pas appliqué les sanctions qui auraient dû être destinées à Monsieur Frédéric
Taillefert, à l'issue de son procès au Tribunal de Grande Instance d'Angers, le 4 février courant :
En vertu de l’article 521-1 du Code Pénal :
« Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de
commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en
captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. »
En vertu de la loi Article 521-1 du code pénal- modifié par Ordonnance n°2006-1224 du 5
octobre 2006 - art. 6 JORF 6 octobre 2006 , nous demandons, en conséquence, que l’auteur
des faits bénéficie de la peine maximale prévue par la loi, soit:
- deux ans d'emprisonnement,
- 30 000 euros d'amende,
- Interdiction à titre définitif d'exercer, pour une durée de cinq ans une activité
professionnelle ou sociale,
- L’application de l’amende suivant les modalités prévues à l'article 131-38 du code pénal,
- L’application des peines prévues aux 2°, 4°, 7°, 8° et 9° de l'article 131-39 du code pénal.
M; FredericTaillefer a été condamné à 4 mois de prison avec sursis malgré la cruauté extrême de ses
actes.
Nous ne pouvons tolérer autant de clémence et de complaisance vis a vis d'un tortionnaire
d'animaux sans défense. A noter que la légèreté de ces sanctions, comme c'est ici le cas, peut laisser
présager une recrudescence des actes de maltraitances et de cruautés non seulement sur les animaux
mais aussi (selon les études scientifiques), sur des humains.
En signe de protestation, une manifestation nationale est prévue le 21 février à Angers.
"L’homme a peu de chances de cesser d’être un tortionnaire pour l’homme, tant qu’il continuera à
apprendre sur l’animal son métier de bourreau."
Marguerite Yourcenar (1903-1987).
Vous remerciant de prendre notre requêtes en considération,
Veuillez croire, Monsieur le Président de la République, Mesdames et Messieurs les Ministres et
Députés, en l'assurance de notre parfaite considération et à notre profond respect.

Collectif National des Amis et Défenseurs des Animaux.


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