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Auteur: DENIS

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Taxis contre VTC : les règles du jeu sont fixées

Le texte entend permettre aux taxis d'être géolocalisés, avec la création d'un "registre
de disponibilité des taxis" géré par l'Etat, sur la base du volontariat et sans surcoût. A
l'inverse, les VTC ne pourront plus recourir à cette maraude électronique et devront
s'en tenir au marché des courses avec réservation préalable.
Les députés ont adopté mercredi en commission la proposition de loi Thévenoud sur
les taxis et les VTC - rebaptisés voitures de transport avec chauffeur -, telle que
modifiée par le Sénat sur l'article polémique stipulant au VTC de retourner à sa base
entre chaque course.
Voilà VTC et taxis enfin fixés sur leur sort. Les députés ont en effet adopté mercredi 10
septembre en commission la proposition de loi Thévenoud sur les taxis et les voitures de
transport avec chauffeur (nouvelle dénomination des VTC) telle que modifiée par le Sénat
sur l'article polémique stipulant aux seconds de retourner à leur base entre chaque course,
rapporte l'AFP.
La proposition de loi, qui vise plus généralement à sortir du conflit des derniers mois entre
taxis et VTC en interdisant à ces derniers d'être repérées par les smartphones, doit
maintenant être définitivement adoptée en séance par l'Assemblée en seconde lecture le 18
septembre.
Savary remplaçant de Thévenoud
C'est le député (PS) Gilles Savary, qui a repris "au débotté" la fonction de rapporteur du
texte qui était jusque là occupée par le désormais célèbre Thomas Thévenoud, auteur de la
proposition de la loi avant d'entrer au gouvernement pour neuf jours. Spécialiste des
transports, Gilles Savary, cité par l'AFP, n'a pas manqué d'ironiser : "Je ne doute pas que ma
nomination est due à mes qualités personnelles"
A l'origine, les VTC contestaient vigoureusement l'une des dispositions du texte les obligeant
après une course à "retourner au siège de l'entreprise ou dans un lieu, hors de la chaussée,
où le stationnement est autorisé".
Pas de retour à la base entre deux réservations
Suite à leurs protestations, le Sénat avait fin juillet adopté un amendement modifiant cette
disposition: les voitures de transport avec chauffeur devront retourner à leur base "sauf s'ils
justifient d'une réservation préalable ou d'un contrat avec le client final".
Par ailleurs, le texte entend permettre aux taxis d'être géolocalisés, avec la création d'un
"registre de disponibilité des taxis" géré par l'Etat, sur la base du volontariat et sans
surcoût. A l'inverse, les VTC ne pourront plus recourir à cette maraude électronique et

devront s'en tenir au marché des courses avec réservation préalable, sous peine de "15.000
euros d'amende et un an d'emprisonnement". Prendre des clients à la volée dans la rue
relève en effet de la prérogative des seuls taxis.
Bref. Désormais les règles sont fixées. Reste à les appliquer...


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