convention

N

-CONVENTIONEntre d'une part,
LA VILLE DE DINARD représentée par son Maire, Madame Sylviane MALLET, dûment habilité par
délibération du Conseil Municipal en date du 20 Novembre 2009,
Ci-après dénommée la Commune,
Et d'autre part
L'Association du Festival de Musique de DINARD Côte d'Emeraude dont le siège social est situé 6, Rue
Sadi Carnot à Dinard, représentée par son Président, Monsieur Patrick LE GUEN, dûment habilité par
décision du 17 Octobre 2009, en Assemblée Générale extraordinaire.
Ci-après dénommée 'Association.

PREAM BU LE

Créé il y a 20 ans, le Festival International de Musique est un des évènements majeurs de la vie
culturelle dinardaise.
Il a été jusqu'à présent organisé par une association de loi 1901 entièrement gérée par des
bénévoles.
Le Festival a pris beaucoup d'ampleur ces dernières années, grâce notamment à l'aura du Directeur
artistique M. Kun Woo Paik qui poursuit une carrière internationale.
Ce festival nécessite une organisation professionnelle afin de poursuivre son développement,
organisation trop lourde pour n'être plus assurée que par des bénévoles.
C'est pourquoi l'association a fait la demande à Monsieur le Maire de Dinard de transférer à la Ville,
l'organisation des prochaines éditions.
La présente convention constitue le cadre juridique des relations entre LA VILLE DE DINARD et
l'Association du Festival de Musique de Dinard Côte d'Emeraude, sollicitant le concours de la
Commune pour une activité dont l'intérêt communal a été vérifié par Délibération du 20 Novembre
2009.
Il est précisé que cette Convention pourra être complétée par tout autre acte ou avenant rendu
nécessaire par la nature et les conditions des missions envisagées.

ARTICLE 1.L'Association déclare avoir demandé à la VILLE DE DINARD de reprendre à son compte l'organisation
de toutes les manifestations musicales et artistiques qu'elle a jusqu'ici créées dans le cadre du
Festival International de Musique.

.1.

ARTICLE 2.Le Conseil Municipal ayant accepté cette reprise par délibération du 20 Novembre 2009, il est
convenu que l'organisation de toutes les manifestations musicales et concerts du Festival
International de Musique du mois d'Août est transférée à la Commune.
ARTICLE 3.La Commune s'appuie sur les compétences de l'Association qui aura à sa charge l'exercice des
différentes missions définies ci-après
1. Un regard sur la programmation du Festival de Musique sera confié au Directeur Artistique en
association avec la Ville de Dinard et l'Association,
2. la recherche et l'accueil de partenaires privés à titre bénévole,
3. l'accueil des artistes,
4. une assistance à la billetterie lors de l'ouverture des concerts,
5. la sélection des jeunes virtuoses,
6. La participation du Service Communication dans l'élaboration du catalogue-programme. En
particulier l'écriture de textes biographiques concernant les artistes ou d'analyses des oeuvres sera
confiée à l'un des membres de 14ssociation du Festival de Musique de DINARD Côte d'Emeraude,
7. Le transport des artistes avec un véhicule mis à disposition par un partenaire et assuré par la Ville
de Dinard.
Ainsi qu'il a été convenu dans le préambule, la liste, la nature et les conditions de ces missions
peuvent être modifiées par tout autre acte ou avenant à la présente convention.
ARTICLE 4.L'Association déclare modifier ses statuts en conséquence et s'engage à fournir à la Commune ses
statuts, la liste de ses membres et ses comptes de bilan et de résultat conformément à la
réglementation.
L'Association garde pour objet principal
la promotion de la musique dans notre région auprès du plus grand nombre par l'apport entre
autres d'une assistance logistique à la Commune de DINARD dans l'organisation du Festival de
musique,
la mise en valeur des jeunes talents et musiciens de demain par l'organisation de sélections parmi
les conservatoires et écoles de musique de l'Ouest de la France.
ARTICLE 5.-

La Commune met toutefois à la disposition de l'Association un local pour son fonctionnement situé au
6, Rue Sadi-Carnot, siège social de 'Association.
L'Association fait sienne toutes les charges courantes (téléphone, électricité, assurances, eau ainsi
que l'entretien) pour les locaux dont elle a la jouissance.
.1..

ARTICLE 6.En cas de défaillance de 'Association dans l'exercice de lune ou de la totalité de ses missions, la
Commune se réserve le droit de reprendre à son compte l'accomplissement de ces missions sans que
l'Association ne puisse se prévaloir d'un quelconque préjudice.

ARTICLE 7.En cas de dissolution de l'Association, la Commune de Dinard reprendra à son compte l'ensemble des
missions qui étaient exercées par l'Association dissoute.

ARTICLE S.La présente Convention pourra être résiliée de plein droit par la Commune de Dinard en cas de
défaillance de l'Association, de dissolution de l'Association ou de tout autre motif d'intérêt général.

DINARD, le 3 mars 2010

Le Président du Festival de Musique de
Dinard côte dEmeraude,