ONM 86 Nominations et promotions civiles de 1977 1999 .pdf



Nom original: ONM 86- Nominations et promotions civiles de 1977-1999.pdfTitre: HB/Anudos16Auteur: johann

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ORDRE NATIONAL DU MERITE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
NOMINATIONS ET PROMOTIONS CIVILES
période 1977-1999
Le rédacteur tient à exprimer sa plus vive gratitude à Madame la Sous-préfète Chantal JOUANNO, directrice de
Cabinet du Préfet de la Région Poitou-Charentes, Préfet de la Vienne, Jean-Pierre RICHER qui, par ses fonctions et son
amabilité, a facilité ses recherches et l'a aidé dans l'élaboration de ce document.
Il tient également à exprimer ses vifs remerciements à Madame Monique GAUDUCHON, à la chancellerie de la
Préfecture de la Vienne.

Dans le département de la Vienne, au cours de la période 1977-1999, 685 femmes et hommes ont reçu la décoration
du Mérite qui est une étoile à six branches doubles émaillées de bleu, surmontée d'une bélière formée de feuilles de chêne
entrecroisées.
Le centre de l'étoile est entouré de feuilles de laurier entrecroisées ; l'avers présente l'effigie de la République avec cet
exergue " République française " et le revers deux drapeaux tricolores avec l'inscription " Ordre national du Mérite " et la date
" 3 décembre 1963 ".

Les femmes - au nombre de 110 - ne représentent que 16,0 % des décorés, et portent pour 104 d'entre-elles, soit 15,2
%, le grade de chevalier. Trop peu sont promues au grade d'officier, 5 uniquement, moins de 1 % . L'une d'entre-elles, femme
d'exception, est promue au grade de commandeur.
Les hommes - au nombre de 575 - représentent 84,0 % des décorés. Les chevaliers au nombre de 471 représentent 68,8
% de la population des décorés. Les promus officiers et commandeurs, au nombre de 104 soit 15,2 %, se répartissent comme
suit : officiers, 92 soit 13, 4 % ; commandeurs, 12 soit 1,8 %.

Nommés
et
Promus

-

Femmes
Hommes

Total

Chevaliers
Nombre

Officiers
%

Nombre

Commandeurs
%

Nombre

Total

%

Nombre

%

104
471

15,2
68,8

5
92

0,7
13,4

1
12

0,1
1,8

110
575

16,0
84,0

575

84,0

97

14,1

13

1,9

685

100,0

HB

Seuls les ministres et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont autorisés à présenter les propositions de
nominations et promotions civiles, fixées par décret du Président de la République, grand maître de l'ordre, pour une période de
trois ans.
Elles sont publiées au Journal officiel deux fois par an, le 15 mai et le 15 novembre,

Pour le département de la Vienne on enregistre, en moyenne annuelle sur une période de près d'un quart de siècle, 30
nommés ou promus, environ 5 femmes pour 25 hommes.
Les promotions civiles ne récompensent pratiquement que des hommes : au moins 8 sur 10 nommés ou promus.
Le hasard a voulu qu'il y ait d'une part, autant d'hommes nommés ou promus ; 575, que de chevaliers femmes et
hommes (dans le rapport proche de 1 femme pour 5 hommes) et d'autre part, autant de femmes nommées chevaliers ; 104, que
d'hommes promus : officiers, 92 et commandeurs, 12.
79

Les nominations ou promotions civiles de la Vienne
dans l'ordre national du Mérite
par ministères ou secrétariats d'Etat

Les modifications successives ou attributions de nouvelles missions à certains ministères ou secrétariats-d'Etat ne
permettent pas de répartir avec exactitude les différentes nominations et promotions du département de la Vienne, au cours de
la période 1977-1999.
Toutefois, au regard des chiffres, on peut estimer que sur l'ensemble des mémoires établis par le Préfet de la Région
Poitou-Charentes, Préfet de la Vienne, au nombre de 685, près de 300 d'entre eux, soit 42,6 % des distinctions départementales
retenues par 4 Ministres, ont été présentés au chancelier de l'ordre du Mérite, puis acceptés par le Président de la République,
grand maître de l'ordre.

En nombre d'insignes, la répartition des décorations est la suivante : ministère de l'Education nationale, plus de 100 ;
ministère de l'Intérieur ; légèrement supérieure à 75 ; ministères du Budget, Economie, Finances et du Commerce, Artisanat,
PME..., comprises entre 50 et 75.

Ministères

F

Education nationale, Culture, Enseignement supérieur, Recherche...
Intérieur, Aménagement Territoire, Décentralisation, Sécurité publique...
Budget, Economie, Finances, Privatisation, Industrie...
Commerce, Artisanat, P.M.E., Services, Tourisme, Consommation...

H

Total

%

29
9
3
12

82
67
52
38

111
76
55
50

16,2
11,1
8,0
7,3

Nombre

53

239

292

42,6

%

18,2

81,8

100,0

//////////////

Total

HB

Sur 10 décorations de l'ordre national du Mérite, près de 2 sont attribuées annuellement aux fonctionnaires du
ministère de l'Education nationale ; 1 en moyenne à ceux des ministères de l'Intérieur, du Budget, Economie et Finances ou du
Commerce, Artisanat, PME...
Pour ces 4 ministères la proportion des femmes, 18,2 % de l'ensemble des nommés ou promus, est supérieure à celle
observée au plan départemental : 16,1 %.

Ministères

F

H

Total

%

Nombre

110

575

685

100,0

%

16,1

83,9

100,0

//////////////

Ensemble des nommés et promus

HB

Dès le 21 juin 1965, le Ministre de la Justice répondant à une question sur la définition des "mérites distingués"
précisait que les nominations dans le Mérite, exigent une certaine ancienneté d'activité, et quand il s'agit de fonctionnaires, il est
nécessaire que, par leur dévouement à la chose publique, ils soient allés au-delà des obligations imposées par leur statut.

80

Pour les ministères de l'Education nationale ; de l'Intérieur ; du Budget, Economie et Finances ; et du Commerce,
Artisanat, PME... , les nominations des femmes sont 4 fois moins nombreuses que celles des hommes : 50 femmes pour 196
hommes. La proportion des femmes promues par rapport aux hommes est proche de 1 femme pour 15 hommes.

Nommés

Promus

Total

Ministères
F

H

Education nationale, Culture, Enseignement supérieur, Recherche...
Intérieur, Aménagement Territoire, Décentralisation, Sécurité publique...
Budget, Economie, Finances, Privatisation, Industrie...
Commerce, Artisanat, P.M.E., Services, Tourisme, Consommation...

F

29
6
3
12

68
51
45
32

Nombre

50

196

%

17,1

Nombre

104
.
15,2

H

F+H
14
16
7
6

111
76
55
50

3

43

292

67,1

1,0

14,7

100,0

471

6

104

685

68,8

0,8

15,2

100,0

3

Total

Ensemble des nommés et promus
%
HB

Parmi les ministères qui proposent des femmes dans l'ordre national du Mérite, ceux de l'Education nationale, Culture,
Enseignement supérieur, Recherche..., et du Commerce, Artisanat, P.M.E., Services, Tourisme, Consommation... se détachent
quant au nombre de nommées. Aucune n'est promue.
Au ministère de l'Intérieur, Aménagement Territoire, Décentralisation, Sécurité publique..., et de la Culture,
Communication, Grands travaux..., la proportion est de 1 femme promue officier pour 2 nommées chevaliers.
Seul le ministère de la Culture, Communication, Grands travaux... peut être fier de compter parmi ses membres une
femme promue au grade de commandeur.

Ensemble des femmes
nommées ou promues
période 1977 - 1999
Ministères

Che

Education nationale, Culture, Enseignement supérieur, Recherche...
Commerce, Artisanat, P.M.E., Services, Tourisme, Consommation...
Intérieur, Aménagement Territoire, Décentralisation, Sécurité publique...
P. et T., P.T.T., Postes, Télécommunications, Espace...
Travail, Affaires sociales, Participation, Emploi, Formation professionnelle
Santé, Famille, Sécurité Sociale, Solidarité, Protection Sociale...
Premier ministre, Droits Femmes, Droits Hommes, Formation professionnelle
Justice
Culture, Communication, Grands travaux...
Industrie, Commerce Extérieur, Aménagement du Territoire...
Premier ministre
Budget, Economie, Finances, Privatisation, Industrie...
Equipement, Logement, Transports, Mer, Tourisme, Urbanisme, Ville...
Affaires Sociales, Solidarité nationale, Emploi, Santé, Ville...
Enseignement supérieur, Recherche, Industrie, Espace, Universités...
Agriculture, Forêt, Pêche, Alimentation, Développement rural...
Autres : Chancellerie, Jeunesse, Sports, Loisirs, Défense...

Off

29
12
6
8
6
7
7
5
3
4
4
3
2
2
2
1
3

Com

Total

%

1

1

29
12
9
8
7
7
7
5
5
4
4
3
2
2
2
1
3

3
1

4,23
1,75
1,31
1,17
1,02
1,02
1,02
0,73
0,73
0,58
0,58
0,44
0,29
0,29
0,29
0,15
0,45

Femmes

104

5

1

110

16,0

%

15,2

0,7

0,1

16,0

//////////////

Nombre

575

97

13

685

100,0

%

84,0

14,1

1,9

100,0

//////////////

Total

Ensemble des nommés et promus
HB

81

Ensemble des hommes
nommés ou promus
période 1977 - 1999

Ministères

Che

Education nationale, Culture, Enseignement supérieur, Recherche...
Intérieur, Aménagement Territoire, Décentralisation, Sécurité publique...
Budget, Economie, Finances, Privatisation, Industrie...
Agriculture, Forêt, Pêche, Alimentation, Développement rural...
Commerce, Artisanat, P.M.E., Services, Tourisme, Consommation...
Industrie, Commerce Extérieur, Aménagement du Territoire...
Travail, Affaires sociales, Participation, Emploi, Formation professionnelle
Justice
Santé, Famille, Sécurité Sociale, Solidarité, Protection Sociale...
P. et T., P.T.T., Postes, Télécommunications, Espace...
Equipement, Logement, Transports, Mer, Tourisme, Urbanisme, Ville...
Affaires Sociales, Solidarité nationale, Emploi, Santé, Ville...
Chancellerie
Culture, Communication, Grands travaux...
Premier ministre
Jeunesse, Sports, Loisirs...
Enseignement supérieur, Recherche, Industrie, Espace, Universités...
Défense
Anciens Combattants et Victimes de Guerre
Environnement, Cadre de Vie...
Non déterminée
Fonction publique, Réforme Etat, Décentralisation...
Affaires Européennes
Aménagement Territoire, Reconversion, Plan
Entreprises, Développement économiques PME, COMART, COMEX...
Commerce Extérieur, Tourisme...
Premier ministre, Droits Femmes, Droits Hommes, Formation professionnelle
Départements et Territoire d'Outre-mer

Off

Com

Total

68
51
45
35
32
36
33
21
24
18
14
15
9
6
7
11
7
6
6
6
3
6
4
1
3
2
1
1

14
12
5
6
6
1
2
12
4
4
3
1
6
4
3

1

1

Hommes

471

92

%

68,8

Nombre
%

%

82
67
52
42
38
37
35
34
28
22
18
16
15
11
11
11
8
7
7
7
7
6
4
3
3
2
1
1

11,97
9,78
7,59
6,13
5,55
5,40
5,11
4,96
4,09
3,21
2,63
2,34
2,19
1,61
1,61
1,61
1,17
1,02
1,02
1,02
1,02
0,88
0,58
0,44
0,44
0,29
0,15
0,15

12

575

84,0

13,4

1,8

84,0

//////////////

575

97

13

685

100,0

84,0

14,1

1,9

100,0

//////////////

4
2
1

1

1

1
1

1
1
1
1
4

Total

Ensemble des nommés et promus
HB

Nominations et Promotions
par ministères
Période 1977 - 1999
14

14
12

11
10
9
8

8
7

6
4
2
0

6
4
2
1

5
4
3

5
4
3
2
0

4
3
2

5

5

4
3
2

5

1
0

5
4

3
1
0

5

4
2
1

1
0

3
2
1

3

2
1

1
0

3
2
1
0

4
3

2
1

1
0

2
1
0

4
3
2
0

3
2
1

2
1
0

2
1

1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999
Educ. Nat.

Intérieur

HB

82

Finances

Agriculture

Ensemble des femmes et des hommes
nommés ou promus
période 1977 - 1999

Ministères

Che

Education nationale, Culture, Enseignement supérieur, Recherche...
Intérieur, Aménagement Territoire, Décentralisation, Sécurité publique...
Budget, Economie, Finances, Privatisation, Industrie...
Commerce, Artisanat, P.M.E., Services, Tourisme, Consommation...
Agriculture, Forêt, Pêche, Alimentation, Développement rural...
Travail, Affaires sociales, Participation, Emploi, Formation professionnelle
Industrie, Commerce Extérieur, Aménagement du Territoire...
Justice
Santé, Famille, Sécurité Sociale, Solidarité, Protection Sociale...
P. et T., P.T.T., Postes, Télécommunications, Espace...
Equipement, Logement, Transports, Mer, Tourisme, Urbanisme, Ville...
Affaires Sociales, Solidarité nationale, Emploi, Santé, Ville
Chancellerie
Culture, Communication, Grands travaux...
Premier ministre
Jeunesse, Sports, Loisirs...
Enseignement supérieur, Recherche, Industrie, Espace, Universités
Défense
Premier ministre, Droits Femmes, Droits Hommes, Formation professionnelle
Anciens Combattants et Victimes de Guerre
Environnement, Cadre de Vie...
Non déterminée
Fonction publique, Réforme Etat, Décentralisation...
Affaires Européennes
Aménagement Territoire, Reconversion, Plan
Entreprises, Développement économiques PME, COMART, COMEX...
Commerce Extérieur, Tourisme, Départements et Territoire d'Outre-mer...

Off

Com

Total

97
57
48
44
36
39
40
26
31
26
16
17
10
9
11
12
9
7
8
6
6
3
6
4
1
3
3

14
15
5
6
6
3
1
12
4
4
3
1
6
5
3

1

1

Nombre

575

97

%

84,0

Femmes
%
Hommes
%

%

111
76
55
50
43
42
41
39
35
30
20
18
16
16
15
12
10
8
8
7
7
7
6
4
3
3
3

16,20
11,09
8,03
7,30
6,28
6,13
5,99
5,69
5,11
4,38
2,92
2,63
2,34
2,34
2,19
1,75
1,46
1,17
1,17
1,02
1,02
1,02
0,88
0,58
0,44
0,44
0,44

13

685

100,0

14,1

1,9

100,0

//////////////

104
15,2

5
0,7

1
0,1

110
16,0

16,0
//////////////

471
68,8

92
13,4

12
1,8

575
84,0

84,0
//////////////

4
2
1

1

1

2
1

1
1
1
1
4

Total

Ensemble des nommés et promus

HB

Nominations et Promotions
Femmes et Hommes
Période 1977 - 1999
18
17
16
14
13
12
11
10
9

9
8

8

9
7

6
5
4
2
0

2
1
0

5
4

6
5
4

7

6

6
5

5

4
3
2

3
2
0

0

2
1
0

1
0

5
4
3
2

5
4

5

5
2

1

1
0

5

4

3
1
0

0

4
3
2
1

3
2
1
0

4

4

3
2

2
1

0

0

2
1

0

1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999
Educ. Nat.

Intérieur

HB

83

Finances

Comm. Art.

Ensemble des femmes et des hommes
nommés ou promus
période 1977 - 1999

Ensemble

Femmes

Hommes

Année

Année
Total

Che

Off

1977
1978
1979
1980
1981
1982
1983
1984
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999

35
43
50
41
36
25
6
17
39
20
38
41
35
17
20
28
24
32
31
45
23
15
24

31
37
41
38
33
20
5
14
33
17
31
32
30
16
14
20
19
27
23
40
20
14
20

4
5
9
3
2
4
1
3
5
2
6
9
5
1
5
6
5
4
7
5
3
1
2

Nombre
%

685
100,0

575
84,0

97
14,1

Com

Total

Che

2

3
8
5
6
7
3
1
2
4
2
10
2
4
4
1
5
2
3
2
13
10
3
10

3
7
4
6
6
3
1
2
4
2
10
2
4
4
1
5
2
3
1
13
9
2
10

13
1,9

110
16,0

104
15,2

1

1
1

1
1
1

1
2
1
1

Off

Com

1
1
1

1
1
1

5
0,7

1
0,1

Total

Che

Off

Com

32
35
45
35
29
22
5
15
35
18
28
39
31
13
19
23
22
29
29
32
13
12
14

28
30
37
32
27
17
4
12
29
15
21
30
26
12
13
15
17
24
22
27
11
12
10

4
4
8
3
2
4
1
3
5
2
6
9
5
1
5
6
5
4
6
5
2
2

2

1977
1978
1979
1980
1981
1982
1983
1984
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999

575
84,0

471
68,8

92
13,4

12
1,8

Nombre
%

1

1

1
1
1

1
2
1
1

HB

Nominations et Promotions
Femmes et Hommes
Période 1977 - 1999
50

50
45

43

40
35
30

35
31

45
41

37

41
38

39
36
33
25

20

20

0

35
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Commandeur

Officier

Chevalier

Ensemble

HB

Poitiers, décembre 2000
Hubert BAUTHAMY
ANMONM
Président du département de la Vienne

Source : http://bibliographienationale.bnf.fr/
ISSN 1632-2592 = Le Ruban bleu du compagnon du mérite
BN 02708223m
02-00442

V201502

84


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