Tract CGT PJJ SNPES PJJ FSU EPM Porcheville Mars 2016 .pdf


Nom original: Tract CGT-PJJ SNPES-PJJ-FSU EPM Porcheville Mars 2016.pdfAuteur: FRANCOIS BES

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Porcheville, le 03 mars 2016.
Le 02 mars 2016 à l'Etablissement Pénitentiaire pour Mineurs de Porcheville, nous avons atteint le nombre
critique de 60 mineurs écroués !

Dans ce contexte, la CGT-PJJ et la section le SNPES-PJJ-FSU 78, par le biais de leurs représentants, se sont réunis afin
de définir d'éventuelles modalités d'action si l'effectif de 60 mineurs en détention au sein de l'Établissement Pénitentiaire
pour Mineurs de Porcheville venait à être dépassé.
Six mois auparavant nous vous alertions déjà sur cette même situation, mais aujourd'hui le seuil maximal de capacité
d’accueil théorique de l’EPM est atteint.
En effet, nous constatons que l'administration pénitentiaire se prépare (installation de matelas pour doubler les cellules,
feuilles d'accord préalable des mineurs pour acceptation d'un doublement de leur cellule, etc...).
L’article D 516 du code de procédure pénal n’envisage une dérogation à l’encellulement individuel des mineurs que pour
des raisons de santé ou une problématique liée à leur personnalité, en aucun cas pour une question de surnombre. Quant
au décret... s’il prévoit des aménagements spécifiques en cas de « surpopulation carcérale » il n’est pas compatible avec
le texte du haut commissariat des droits de l’homme aux nations unies qui fixe l’ensemble « de règles minima pour le
traitement des détenus », y compris les mineurs.
Certains d’entre eux ont d'ores et déjà été affectés dans des cellules délabrées, ne bénéficiant pas du mobilier nécessaire
aux conditions d'incarcération décentes prévues par le texte « Règles des nations unies pour la protection des mineurs
privés de liberté » du 14 décembre 1990.

Les représentants des organisations syndicales, ont profité de ce temps d'échange pour réaffirmer un certain nombre de
convictions :
- Le dépassement du nombre de 60 mineurs détenus ne permet pas aux éducateurs d’exercer les missions qui leurs sont
assignées dans une structure de type EPM
- Il n'est pas concevable que les cellules soient doublées, et que celles-ci deviennent collectives car l'’encellulement
individuel est une des conditions du respect de la dignité et de l’intimité des mineurs.
Dans un tel contexte, les conditions de travail ne permettraient plus d’assurer l’accompagnement et la sécurité des
mineurs, notamment sur les temps collectifs, qui ne pourraient plus être assurés.
A ce propos, nous considérons même que le nombre de prise en charge maximum doit être de 50 jeunes, car au dessus de
ce seuil, les différents quartiers sont surchargés et les affectations deviennent arbitraires. Aussi, nous insistons pour que
cet effectif soit stabilisé au sein de l’Établissement Pénitentiaire pour Mineurs et ainsi mettre fin à la logique des
« désencombrements pénitentiaires » quasi-permanents qui consistent à transférer des mineurs sans considération de leur
personnalité, de leur problématique, de l’éloignement géographique d’avec la famille, ni de l’état d’avancée d’un éventuel
projet de sortie ou proposition d’alternative à la détention porté par les éducateurs.
Nous avons déjà frôlé plusieurs fois le nombre maximum de prises en charge possibles et prévues par le cahier des
charges des EPM.
Nous serons vigilants à ce que le seuil critique de 60 mineurs détenus ne soit pas dépassé afin de garantir des
conditions de détentions décentes pour des mineurs déjà en grandes difficulté.

Les sections locales
CGT-PJJ
SNPES PJJ/FSU 78


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