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TTIP voici les documents confidentiels .pdf



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Titre: TTIP: voici les documents confidentiels publiés par Greenpeace | Union européenne - lesoir.be

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TTIP: voici les documents confidentiels
publiés par Greenpeace

Béatrice Delvaux


M.Bn avec AFP


Mis en ligne lundi 2 mai 2016, 12h49
TTIP

Lire aussi : Le TTIP, késako?


L’ONG a publié plus de 200 pages du projet d’accord de libre-échange
commercial.

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© AFP / John Macdougall

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s’écharpent sur les négociations
commerciales

Le TTIP, késako?
Le « TTIP » ? C’est le sigle anglais,
en vogue dans le microcosme

L

a publication lundi par Greenpeace de
documents confidentiels sur le traité de
libre-échange TTIP entre l’UE et les
Etats-Unis lève le voile sur une
négociation restée jusqu’ici très opaque, et pourrait
compliquer encore plus des négociations
visiblement déjà ardues.

► Lire aussi : 5 articles pour comprendre les
enjeux du TTIP
Une semaine après la visite en Allemagne du
président américain Barack Obama, venu faire
l’article pour l’accord transatlantique appelé aussi

http://www.lesoir.be/1198114/article/actualite/union-europeenne/2016-05-02/ttip-voici-documents-confidentiels-publies-par-greenpeace[2/05/2016 13:15:34]

TTIP: voici les documents confidentiels publiés par Greenpeace | Union européenne - lesoir.be

européen, d’un « Partenariat
transatlantique de commerce et
d’investissement ». Le projet est
négocié entre l’Union européenne et
les Etats-Unis depuis l’été 2013.
Officiellement, cet accord est censé
favoriser la relance économique et
la création d’emplois. En « boostant
» le libre-commerce des biens et
des services, en éliminant les droits
de douane qui subsistent de part et
d’autre de l’Atlantique, et en
rapprochant les réglementations et
normes respectives, pour faciliter le
commerce et l’investissement.
Mais ce grand enjeu géopolitique
laisse de marbre les critiques du
projet, qui redoutent que la
protection des consommateurs, de
la santé, de l’environnement, des
travailleurs, finissent par être
sacrifiés sur l’autel du big business.
Et que seules les grandes
entreprises sortent gagnantes de
cette consolidation transatlantique.
Philippe Régnier

Tafta en français, l’antenne néerlandais de l’ONG
Greenpeace a mis en ligne lundi 248 pages de
documents de négociations, obtenus lors de la
treizième session de discussions la semaine
dernière à New York.


Inaboutis
Complètement inaboutis et truffés de passages
entre crochets, c’est-à-dire provisoires, ils
exposent les divergences encore substantielles
entre les deux parties, qui négocient depuis mi2013 ce traité visant à abolir les barrières
commerciales et réglementaires entre les deux
zones.
Les détracteurs du traité estiment que ces
documents illustrent la menace d’un abaissement
des standards européens environnementaux et en
matière d’agro-alimentaire.
A lire sur Le Soir +

TTIP: la Belgique se fracture sur le mégadeal avec l’oncle Sam


Quels documents a publié Greenpeace ?
L’ONG s’est procuré 15 documents liés à la négociation. Cliquez sur les liens pour
accéder aux documents sur mobile.
► On y trouve un document tactique européen, qui brosse un état des lieux de
l’équipe de négociation européenne. Il date de mars 2016.
► Greenpeace publie également 13 documents de négociation en cours de
consolidation. Ils concernent : le traitement national et l’accès au marché pour les
biens,
l’agriculture,
les services,
les télécommunications, la commande publique, la
coopération réglementaire,
les barrières techniques au commerce,
les mesures
sanitaires et phytosanitaires,
les droits de douane et facilitation du commerce,
la
concurrence,
les PME, les entreprises publiques, la résolution des différends entre
Etats.
► 1 document de négociation américain a fuité. Il contient une annexe expliquant la
proposition américaine de chapitre anti-corruption liée à la commande publique.

La vidéo sur mobile

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TTIP: voici les documents confidentiels publiés par Greenpeace | Union européenne - lesoir.be

Avant de publier l’intégralité du texte, Greenpeace l’a communiqué à une poignée de
médias, dont le journal français Le Monde.
Après analyse, ce dernier en retient surtout l’impression que «les Européens (sont)
plus impliqués et plus intéressés à la négociation» et «ont produit davantage de
propositions». Les Américains sont décrits comme «peu enthousiastes».
Un constat qui tranche avec l’impression volontariste qu’a voulu donner Washington
ces dernières semaines. La Maison Blanche a semblé vouloir donner un coup de
collier aux discussions et fin avril à Hanovre M. Obama a plaidé pour que les
négociations soient bouclées avant son départ en janvier 2017.


Les documents « légitiment la critique »
Pour Greenpeace, très remontée contre l’accord en gestation, les documents
«confirment ce que nous disons depuis longtemps».
«Les documents publiés légitiment la critique à l’accord de libre-échange», a
également jugé l’ONG Foodwatch, selon qui les textes montrent que «sur des
questions essentielles comme le principe de précaution ou la protection des
investissements, l’UE a déjà cédé d’avance».
En Allemagne, où l’opposition au TTIP dans la société civile est très nourrie, le
Süddeutsche Zeitung, qui a obtenu les documents à l’avance, juge aussi que «la
réalité des négociations surpasse les pires pressentiments».
Les craintes des Allemands se focalisent sur l’agriculture et l’environnement, et sur
l’épineuse question de la protection des investissements.
Les Européens sont très mal à l’aise face au recours souhaité par les Etats-Unis à
l’arbitrage pour trancher d’éventuels différents entre les Etats et des multinationales
qui s’estimeraient lésées par une législation nationale.
Dans le chapitre sur le sujet mis à disposition par Greenpeace, les deux parties ne
sont même pas d’accord sur l’intitulé du premier article.

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