DUNS4LEI Synechron Capital Markets

DUNS4LEI
May 2016

DUNS4LEI
Agenda
• LEI
•
•

Rappel des obligations et du calendrier réglementaire
Contraintes et impacts liés à l’utilisation du LEI

• Une offre en plusieurs étapes clés
•

Opérationnelle et complète : Data Services – Consulting services – Advisory

• Accompagnement : premiers éléments pour une proposition
• Annexes :
•
•
•

Fonctionnement de l’offre
Fascicule LEI
Glossaire

10/05/2016

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Vue générale
Contexte Général

Gouvernance

(rappel)

• Chute de Lehman (2008), mise en évidence de la difficulté des régulateurs pour
identifier les risques de contrepartie

Le Système LEI Mondial « Global LEI System - GLEIS »
•

Le LEI est encadré par les régulateurs mondiaux, sous une gouvernance
centrale, le « ROC »

•

Repose sur une base de donnée fédérale, gérée par les entités émettrices
« LOU » sous la supervision du bras opérationnel, le GLEIF (homologue les
LOUs)

•

La politique d’enregistrement des entités est déterminée par chaque LOU: Pas
de correspondance entre la domiciliation du LOU et sa couverture
géographique

•

Un LEI émis homologué es reconnu par tous les régulateurs

•

Responsabilité de l'enregistrement et de la certification dévolue à l’entité
légale

• Prise en main du problème par le G20 (Cannes, 2011)
• Mandat du FSB pour implémenter le LEI ; publication de 35 recommandations
(2012)

Principes
•
•

Identifiant attaché à toute entité légale contrepartie à une transaction
financière
Composé d’un code alphanumérique muet de 20 caractères, associé à des
données de référence

• Unique, permanent, invariable, universel, bien public
•

Déclaration de l’entité légale pour obtenir un LEI ; certification chaque année

•

Cas d’usage obligatoire laissés à l’appréciation des régulateurs dans les
dispositions règlementaires: Pour l’instant DFA aux EU; EMIR, MIFID2/MIFIR,
CRD IV, AIFMD, CSDR, CRA, Shadow Banking (à l’étude) dans l’UE

•

Les LEI sont émis au niveau des entités et au niveau des compartiments pour
les fonds; les succursales et personnes physiques ne sont pas éligibles

• Représentation des liens hiérarchiques en préparation

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Challenges
•

La nature des entités n’est pas renseignée dans les données de référence

•

Les numéros de registre du commerce ne sont pas systématiquement
reconnus comme clé primaire sauf pour le SIREN en France

➲ Augmentation du nombre de LEI de 65.000 en 2013 à 380.000 en juillet
2015 (85% d’entités légales; 15% de fonds)
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Le LEI, partie intégrante des transactions de marché
•
•

Le LEI est aujourd’hui obligatoire pour traiter les produits dérivés sous les régimes DFA (US) et
EMIR (UE).
Avec l’entrée en vigueur de MIFID2/MIFIR en 2014, les dispositions s’étendent aux titres et
concernent l’ensemble des participants y compris les plateformes d’exécution, les chambre de
compensation centrale (« CCP »), dépositaire centraux (« CSD ») et trade repositories (« TR »)

EMIR

MIFIR

Obligatoire depuis 2013 dans les reportings des transactions des
instruments dérivés (OTC et listés) vers les TR, le LEI revêt désormais
un caractère contraignant :

Le nouveau Règlement MiFIR, dont l’entrée en application est prévue
pour janvier 2017, étend le périmètre à l’ensemble des instruments
financiers incluant actions, certificats, fonds, obligations (souveraines et des
sociétés), dérivés, produits structurés et matières premières.

• Toute déclaration dans laquelle le LEI de la contrepartie et celui du
bénéficiaire effectif ne seraient pas renseignés, non conformes ou expirés,
sera systématiquement rejetée par le Trade Repository (TR) à partir
d’octobre 2015.
• Les autorités nationales compétentes ont le pouvoir d’imposer des
pénalités et sanctions financières1.
 Le FCA applique une amende de 1,5 GBP pour chaque donnée obligatoire
non renseignée ou jugée non conforme
1 Merrill

Toute entité contrepartie à une transaction devra déclarer son LEI et
celui de son client…
… au moment de l’exécution sur un marché réglementé ou une
plateforme de l’UE, y compris si celui-ci réside hors de l’UE…
…et les déclarer à l’autorité compétente (AMF en France, FCA en
Angleterre…) via un ARM

Lynch a reçu une amende de 13M GBP en avril 2015 pour 121,387 reportings de transactions non-conformes

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LEI : Contraintes et impacts liés à l’utilisation du LEI

Contraintes

 Des contraintes fortes émergent au fur et à mesure de la mise en application opérationnelle des textes règlementaires, conjointement à un calendrier
règlementaire exigeant (voir tableaux précédents):
1. L’enregistrement des entités du groupe et des fonds, nécessaire pour satisfaire les exigences opérationnelles (produits dérivés) et des
régulateurs (EBA, ESMA…)
2. Une veille continue à la qualité des données sur l’ensemble du périmètre y compris la certification annuelle et le signalement des
« corporate events »
3. Acquérir et « matcher » une masse de LEI de qualité, les utiliser dans les processus consommateurs et les reportings (FINREP et
COREP) et les communiquer aux utilisateurs finaux (internes et externes)

Impacts

• De nombreux impacts sont à analyser et des processus clés à définir pour acheminer les données en toute sécurité aux applications métiers.
• Des adaptations sont nécessaires concernant notamment:
1. Les référentiels
2. Le SI
3. Les procédures et programmes de conformité (KYC/AML)

Difficultés

• Des difficultés pratiques majeures sont à prévoir dès maintenant:





La dispersion des LOUs et le manque patent d’homogénéité des modèles et de qualité des données
L’absence de clé de rapprochement
Le traitement des véhicules d’investissement
Une veille règlementaire concernant les cas d’usage rendue compliquée par la dispersion des régulateurs et la désynchronisation de la mise en œuvre des
textes.

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L’offre LEI
Définition de l’offre
Le LEI rentre au cœur du dispositif de collecte des données mis en place par les régulateurs et revêt désormais un caractère
obligatoire.
Notre offre est structurée pour répondre aux enjeux pesant sur les acteurs de marché :
Récupérer simplement l’identifiant LEI de toute entité légale ou de tout fonds déclaré dans le monde, que ce soit
pour l’exécution des transaction sur les instruments financiers, le reporting, ou le croisement avec les référentiels
de Tiers et conformité.

Les spécificités de l’offre
• Complémentaire, s’appuyant sur des base de données exhaustives (D&B pour les entités légales et une base propriétaire
pour les fonds) et sur des connaissances très pointues sur les aspects règlementaires.
• Sécurisante, permettant d’éviter tout risque opérationnel.
• Industrialisée, grâce à des outils et systèmes dédiés y compris des tables de correspondance exhaustives maintenues à
jour en permanence entre d’une part les Duns Number et les LEI et d’autre part les codes ISIN et les fonds.
• Adaptée, avec la mise à disposition des informations en temps voulu au point d’utilisation.

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La solution
Challenges

Solutions requises

Proposition de valeur

Associer les LEI avec les
données des contreparties, y
compris les OPC, émetteurs et
clients à travers l’ensemble des
référentiels tiers

Démontrer un savoir-faire pointu
sur le matching selon les
spécificités du LEI, en particulier
au niveau des OPC

Un algorithme de pointe pour
matcher et ajouter le LEI au sein
des référentiels tiers

Permet de réduire le risque
opérationnel

Diffuser le LEI dans les
processus consommateurs: KYC,
pre-trade, risques, reportings des
transactions et prudentiels
(COREP Large Exposures)

Matcher le LEI avec des
identifiants reconnus et
accessible immédiatement au
point d’utilisation et au moment
voulu

Des bases de données prématchées LEI, enrichies en DUNS
et codes ISIN des fonds
accessible par web service

Rationalise les opérations liées
aux données

Permettre l’accès et valider de
manière systématique et
automatique le LEI au moment de
l’utilisation

Fournir un accès à la demande de
toute donnée sur entité légale ou
fonds

Un point d’entrée unique pour
obtenir les informations relatives
à l’entité et au fonds

Aucun investissement significatif
est nécessaire

Intégrer rapidement les nouveaux
LEI et synchroniser les
évènements intervenant dans le
cycle de vie de l’entité et du LEI

Fournir de manière périodique les
changements intervenant sur les
entité et les fonds

Un service de « watch list » qui
alerte des nouveaux LEI et des
modfications des données de
références

Faibles dépenses de
fonctionnement

Identifier tous les cas d’usage,
aux différentes étapes de la
règlementation

Mettre en place une veille
règlementaire sur les données

Un outil de veille réglementaire

Rapidité d’exécution

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Avantages

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DUNS4LEI
Focus Offre Analyse Data
2. Data avec LEI : Contrôler et mettre à jour
1. Data sans LEI : Enrichir


Analyse du fichier (Corporate / Fonds, contrôles…)




Data quality control
Enrichir
o
Corporate
o
Fonds
Service LEM (Enregistrement délégué auprès des LOU)









Analyse du fichier (Corporate / Fonds, contrôles…)
Résultats
LEI réglementaires
•
LEI avec les « bons » LOU
•
LEI avec les autres LOU
LEI et leurs statuts
•
Certifiés ou non
•
Corporate Events

3. Données client à enrichir avec des LEI et/ou des set de données métier
•
Appliquer 1 et/ou appliquer 2.
•
Compléter avec des sets de données adaptés aux besoins Clients

Ex : LEI + NFC+/NFC – pour EMIR

Fonds

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D&B - Altares
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Altares, acteur Mondial de la Data
Economy depuis 170 ans

Partenaire exclusif
en France de

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Synechron : Who Are We
One of the fastest-growing digital, business consulting & technology services firms
FOUNDED IN

2001

BUSINESS BY GEO.
US - 65%
EU - 25%
APAC - 10%

$350+mn

16 GLOBAL

5,500+

260+

+25%

$1B

REVENUE

LOCATIONS

ASSOCIATES

ACTIVE CLIENTS

Y-o-Y GROWTH

OR CLOSE COMPANY
VALUATION

1000

400

SERVICES
150

DIGITAL

4000
150

BUSINESS
CONSULTING
TECHNOLOGY

Synechron : Business Consulting
New business models and complexity of regulations are forcing banks to be agile
MARKET DRIVERS

Regulatory
Compliance
Risk
Business Analysis
Project Management

Capital markets
compliance spend
will soar to $2.6
billion this year

BUSINESS
CONSULTING

UBS Securities
automates risk
and surveillance

How much capital is
enough?

"Living wills" for 5
out of 8 big banks fail
U.S. regulators' test

SYNECHRON CAPABILITIES

RECENT WINS

Capabilities centered around practices:

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Strategy and Operations
Best-shoring
Digital Banking
Finance Risk and Control
Regulatory
Data & Architecture
Client Life Cycle Management
Financial Crime

EU bank trading
plan stops short of
U.S. Volcker Rule

Financial Conduct Authority
(UK) introduces regulatory
sandbox

Capital Resolution program at a large international UK bank
Multi-year global Front to Back to Risk implementation of Murex
MiFID2 programs at multiple clients
FRTB/IMA wins at multiple clients
Workforce optimization strategies at multiple clients