C MITOUT M2CAS etrangers asile France couv

1

2

3

Étrangers et demandeurs
d’asile en France

4

Remerciements
Nous tenons à remercier Madame V. Lamazou-Duplan pour nous avoir
conseillé de changer de filière et recommandé un sujet pour la deuxième année de
master.
Monsieur V. Pereira, pour ses conseils, ses avis éclairés sur les différents
ouvrages à consulter et son soutien durant cette année de recherche.
L’équipe des bénévoles du C.R.D.E, notamment de la Cimade, pour leur
accueil, leur humanité et leur engagement quotidien auprès des personnes migrantes ou
en demande d’asile.
Toutes les personnes concernées qui ont accepté de parler de leur vécu,
ressenti, ou parcours de vie.
L’équipe du SUMPPS, pour le financement d’un nouvel ordinateur qui a
permis de continuer notre travail.
Le personnel de la bibliothèque universitaire et de la bibliothèque spécialisée
de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, ainsi que le personnel des différentes
médiathèques de l’agglomération paloise, pour leur hospitalité et leur aide dans nos
recherches.
Monsieur J. Nziengui Mabila, psychologue clinicien, pour son aide et son
soutien.
Une pensée toute particulière pour Monsieur A. Liskiewicz, pour son aide dans
les différents logiciels informatiques et son soutien sans faille depuis le début.
Enfin, les personnes qui ont accepté la relecture de ce présent mémoire.

5

Sommaire

REMERCIEMENTS

4

AVANT PROPOS

6

INTRODUCTION

8

PREMIERE PARTIE

20

DEUXIEME PARTIE

61

TROISIEME PARTIE

128

CONCLUSION GÉNÉRALE

191

BIBLIOGRAPHIE

200

ANNEXES

206

6

AVANT PROPOS

7

Nous avons effectué un master 1 recherche C.A.S1, et notre sujet de recherche
portait sur les étrangers et les voyageurs dans le Sud-ouest médiéval, d’après l’étude des
chartes de coutumes des Archives Départementales des Pyrénées Atlantiques. Nous
avons appris à la fin du premier semestre de première année de master que le parcours
« minorités et migrations » n’ouvrirait pas cette année ; alors que nous projetions
d’effectuer un master professionnel, et non pas un master recherche.
N’ayant pas reçu une formation d’historien, il nous a été difficile d’adapter
notre méthodologie de travail. En effet, nous avons dû adopter une réflexion différente
de celle que nous avions apprise auparavant2.
Quelques soucis de santé et personnels nous ont contraints d’arrêter l’enquête
de terrain au-delà de la fin du mois de mars. Cela nous a empêché de poursuivre
certaines démarches, notamment des suivis de personnes concernées par la demande
d’asile ou de nationalité en France. Toutefois, cette période de bénévolat a une
temporalité concordante et pertinente avec la temporalité de notre recherche.

1

Culture Art et Société. Master commun en archéologie, anthropologie et histoire.
Baccalauréat économique et social, parcours sciences politiques. Licence droit-économie-gestion,
parcours économie générale et politique.
2

8

INTRODUCTION

9

Dire que l’immigration est devenue, au fil du temps, un des enjeux pour la
civilisation française, est à présent presque une lapalissade. L’actualité pose en
permanence, le plus souvent de façon dramatique, la question du droit d’asile :
échouage de navires hors d’usage sur les côtes de Méditerranée ; villages de toile des
réfugiés afghans au Pakistan ; manifestations de défense des sans-papiers ; accueil de
militants politiques menacés dans leur pays ; renvoi de demandeurs déboutés. Le droit
d’asile est également l’objet de grands textes juridiques nationaux et internationaux. Il
justifie l’action du Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)1. Ce
sujet, en fait, recouvre un grand nombre de réalités et de configuration hétéroclites.
Tous les débats sur l’immigration, dans notre pays ou ailleurs, tournent
inlassablement sur la manière la plus politiquement judicieuse d’intégrer ces
populations à la société et à la nation. L’immigration est affaire de cohésion sociale et
nationale, de l’identité des uns et des autres, du rapport au passé, au présent et à
l’avenir. Avec l’immigration, nous sommes dans des enjeux de filiations, d’affiliations
et d’appartenances2.
Pour les concernés, les immigrés, la question est de savoir comment compter
quand on n’est pas là depuis le début. Pour l’administration, l’État, les institutions, tout
l’enjeu est de savoir comment inclure des populations qui ne leur appartiennent pas
mais qui sont sous leur responsabilité. Bien entendu, cette inclusion se complique et se
spécifie davantage avec les populations françaises d’origine immigrée, françaises de
droit mais immigrées de fait.
L’immigration se prête, peut-être plus que tous les autres sujets de
connaissance, à toutes les confusions et approximations, et à tous les excès. Dans le
débat public, et c’est le seul dont on se souvient, il est possible de tout dire et son
contraire, sans aucune sanction politique. Ce qui importe c’est de frapper les esprits par
des expressions choisies, des mots qui choquent, ou des phrases sentencieuses. C’est

1
2

LE PORS (A.), Le droit d’asile, Que sais-je ?, PUF, Vendôme, 2005, « introduction », p.3-7.
LAACHER (S.), L’immigration, idées reçues, Le cavalier bleu, Paris, 2006, « Introduction », p.9-12

10

probablement le seul domaine politique où il faut savoir faire preuve de virilité sociale1,
bien avant de faire montre d’intelligence ou de pertinence analytique.
C’est un domaine où ce qui importe, ce n’est pas d’en tirer les leçons de
l’histoire ou de prévoir l’avenir, mais de coller au plus près aux résultats des sondages,
aux représentations sociales spontanées et aux gains électoraux possibles2.
Chaque jour, énormément d’affirmations sont énoncées sur les populations
étrangères, sans qu’elles ne reposent sur aucune réalité empirique, aucune preuve,
aucune démonstration satisfaisante. L’ambition de nos travaux est d’y voir plus clair et
d’analyser aussi minutieusement que possible la complexité des faits migratoires
comme un des enjeux majeurs des relations internationales.
Il s'agit d'un sujet d'actualité qui nous intéresse particulièrement. Les médias,
les politiques ou l'opinion publique propagent des idées très diverses au sujet des
migrants, des étrangers, des réfugiés ou des demandeurs d'asile, confondant parfois au
passage les termes. Il nous paraissait important de nous appuyer sur des statistiques et
des sources précises afin d'éclairer le sujet. Bien que nous touchons à l'économie et à la
géopolitique, nous entreprenons une visée socio-anthropologique et historique du sujet.
Le thème abordé dans notre mémoire de recherche est consacré aux différences
existant entre la représentation médiatique de ces personnes, la théorie des lois à leur
sujet, et la réalité des choses. La majorité des États s’accordent a priori sur la nécessité
de protéger les réfugiés et sur les valeurs humaines qui entourent l’asile, mais ils sont
loin d’assumer leurs responsabilités. Ils redoublent de stratégies pour restreindre ce
droit ou le vider de sa substance. Ils entretiennent volontairement confusions et
amalgames. Ils refoulent des réfugiés sous couvert de politiques d’immigration. La
fermeture des frontières, l’absence de procédures équitables, les politiques de dissuasion
menées par certains gouvernements et l’absence d’un vrai système de solidarité portent
gravement atteinte au droit d’asile3.

1

Ibidem, (sic)
Ibidem.
3
WIHTOL DE WENDEN (C.), dir. , AMNESTY INTERNATIONAL, RÉFUGIÉS un scandale
planétaire, 10 propositions pour sortir de l’impasse, Autrement, Paris, 2012, « Introduction : Réfugiés,
bienvenus nulle part », p.7-9
2

11

C'est ainsi que l'on peut se demander dans quelle mesure ce qui est décrit par
les médias, les politiciens ou le droit est représentatif de ce que vivent réellement les
migrants, les demandeurs d'asile ou les réfugiés en France.
Afin d’éclairer ces débats, il importe, dans une première approche, de préciser
le concept. Dans cette introduction, nous nous limiterons à des définitions simples des
termes, les cadres législatifs et leurs applications seront abordés au cours du
développement de notre recherche. Nous tenons ici à planter le décor de l’histoire des
migrations, de l’asile, et des raisons migratoires, sans pour autant la développer, car
nous nous consacrons surtout au cadre très restreint et précis des étrangers et des
demandeurs d’asile dans notre pays.
Comme le souligne Catherine de Wihtol de Wenden, l’enjeu de la définition du
droit d’asile est considérable, car elle a des implications juridiques concrètes sur la vie
des réfugiés. Et il l’est d’autant plus que les mots utilisés, notamment par les
responsables politiques ou par les médias, entretiennent idées fausses et préjugés. Les
termes de « migrants », « sans-papiers », « demandeurs d’asile », « réfugiés »,
« fraudeurs », « clandestins » se mêlent pour finalement brouiller toute forme de
compréhension1.
Contrairement aux préjugés entretenus par nombres de médias et l’opinion
publique, les raisons migratoires ne sont pas qu’économiques ou politiques. Il est, bien
entendu, véritablement avéré que certaines personnes en migrations cherchent à fuir une
situation politiquement ou financièrement instable. Les différents conflits mondiaux
récemment montrés dans les médias, les guerres et le terrorisme expliquent
légitimement les craintes et les persécutions perçues par les migrants ou demandeurs
d’asile.
Les raisons qui conduisent une personne à s’expatrier et à demander à un autre
État une protection qui ne lui est plus assurée dans son pays d’origine ou de résidence
habituelle sont extrêmement diverses. Il peut s’agir d’un désastre naturel, d’une
épidémie ou d’une extrême misère de masse, mais aussi d’une situation de guerre civile
ou bien de persécutions aux motifs variés exercées par des autorités publiques ou
1

WIHTOL DE WENDEN (C.), opcit, « PARTIE I, L’asile : un droit universel, des particularités
régionales », p.10-47

12

d’autres formes bafouant les droits de l’homme. À ces raisons peuvent se mêler des
mobiles purement économiques ou des agissements délictuels.
Toutefois, les justifications

sont en réalité aussi complexes que multiples.

Nous pourrions par exemple exposer la spécialisation des pays pour une production à
forte intensité capitalistique ou technologique, ce qui conduit à des différences de
productivité et de revenus ; ou encore de la parité des pouvoirs d’achat, qui explique
pourquoi il est intéressant pour une personne étrangère de venir en France afin de faire
bénéficier ses proches des revenus perçus dans notre pays. Les spécialisations des pays
ont aussi pour conséquence la présence de havres de pollution dans les pays les moins
développés, et le réchauffement climatique ou les catastrophes naturelles n’aident pas à
vouloir rester dans son pays d’origine s’il est possible d’espérer trouver de meilleures
conditions de vie ailleurs.
La distinction de ces différents facteurs et l’évaluation de leur importance
relative sont généralement délicates. Elles conduisent à un choix qui se situe entre deux
positions extrêmes symétriquement inacceptables : d’une part, une réglementation
excessivement sévère fondée sur la diabolisation de l’étranger ; d’autre part, une naïveté
qui laisse le champ libre à l’action des mafias et à la stratégie des dictateurs1.
Nous nous consacrons plus particulièrement à la demande d’asile en France, et
ne voulons pas alourdir nos travaux en exposant ces différentes raisons de manière trop
abouties.
Il convient tout de même savoir que les principaux mouvements de réfugiés ne
vont pas des pays du Sud aux pays du Nord. La majorité des réfugiés fuit dans les pays
voisins, majoritairement des pays en développement. Pour exemple, le Pakistan compte
1,9 million de réfugiés. Les personnes restent pour près de 83% dans leur région
d’origine, passant de la Somalie au Kenya, du Soudan au Tchad, de la Colombie en
Équateur, etc.2. Ainsi, en matière de droit d’asile, l’idée reçue d’une invasion du Nord
par le Sud est contredite par les chiffres : 68,2% des réfugiés du monde se trouvent en
Asie et en Afrique et seulement 25,2% en Europe. Par ailleurs, à l’inverse d’une autre

1
2

LE PORS (A.), ibidem.
WIHTOL DE WENDEN, op.cit, dans la section « Les mille et un visages des réfugiés », p.22-32.

13

idée reçue, la France n’accueille qu’environ 1% des réfugiés du monde, soit un
pourcentage voisin de son poids démographique relatif dans la population mondiale1.
Il n’est pas facile, d’ailleurs, de définir l’asile lui-même. Le mot vient du grec
asulon qui nommait un temple ou un endroit sacré, de caractère religieux, inviolable.
Son sens a ensuite évolué pour désigner un lieu où une personne pourchassée pour les
motifs les plus divers pour y trouver refuge et y recevoir aide et protection.
Aujourd’hui, il est ou a été retenu sous différentes acceptions: asile
constitutionnel, asile conventionnel, asile territorial, asile diplomatique, asile maritime,
protection subsidiaire, protection temporaire qui ont fait ou font l’objet de
réglementations précises2.
L’article 33 de la Convention de Genève est fondateur du droit d’asile au
niveau international : « Aucun des États contractants n’expulsera ou ne refoulera, de
quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa
liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son
appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques. ».
Son application nécessite de déterminer si les craintes sont fondées ou non,
avant de prendre une décision concernant son éventuel renvoi. Un demandeur d’asile ne
peut être ni refoulé ni expulsé et doit pouvoir se maintenir sur le territoire où il a fui
pendant la durée de l’examen de sa demande. Pour ce qui est des réfugiés reconnus, il
va de soi qu’ils doivent pouvoir séjourner sur le territoire puisqu’ils ne peuvent rentrer
chez eux jusqu’à nouvel ordre.
Le principe général du non-refoulement est complété par l’article 31 de la
Convention de Genève : « Les États contractants n’appliqueront pas de sanctions
pénales, du fait de leur entrée ou de leur séjour irréguliers, aux réfugiés qui, arrivant
directement du territoire où leur vie ou leur liberté était menacée […], entrent ou se
trouvent sur leur territoire sans autorisation. ». Cependant, ce principe ne s’applique pas
dans le cas où la présence d’une personne menace la sécurité nationale ou l’ordre public
(article 33.2).

1
2

LE PORS (A.), ibidem.
LE PORS (A.), ibidem.

14

Selon l’article 13 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
(PIDCP) de 1966, poursuivi l’observation générale n°31 énoncée le 29 mars 2004 par le
Comité des droits de l’homme, les États sont garants des droits fondamentaux sur leur
territoire. Ils ne peuvent pas « extrader, déplacer, expulser ou transférer par d’autres
moyens » quelqu’un dont la vie ou l’intégrité physique seraient menacées en cas de
retour.
Est réfugiée, au sens de la Convention de Genève de 1951, la personne qui a
déposé une demande d’asile et qui, après instruction de celle-ci, a obtenu le statut de
réfugié. La Convention de Genève énumère cinq causes de persécution. On peut être
persécuté à cause de sa « race », sa « religion », sa « nationalité », son « appartenance à
un certain groupe social », ses « opinions politiques ». L’instruction est d’abord
effectuée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) qui
accorde ou rejette les demandes de reconnaissance du statut de réfugié ; ses décisions
sont susceptibles d’appel devant la Commission des recours des réfugiés (CRR),
aujourd’hui appelée Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA). Nous détaillerons ceci
dans notre chapitre consacré à la procédure de la demande d’asile.
La notion de « réfugié politique » n’a en réalité aucune existence juridique.
Elle n’est mentionnée nulle part dans la Convention de Genève de 1951. Pourtant elle
surgit spontanément dès qu’il s’agit de juger une persécution ou une demande de
protection. Ce sens commun produit deux effets à l’insu même des personnes qui la
prononcent. Le premier est un effet d’ennoblissement de la condition d’immigré, le
situant au point le plus haut de la hiérarchie de l’excellence attendue pour un immigré.
Le second est un effet de sélection : avoir fait de la politique est la posture la plus
recevable et la moins contestable pour le demandeur d’asile. L’adjectif « clandestin » a
pour vocation de noircir l’immigré, faisant de lui un être irrespectueux des
conventions1.
L’usage conduit fréquemment à confondre la notion de « demandeur d’asile »
et de « personne sollicitant la reconnaissance de la qualité de réfugié ». L’asile ouvre le
droit au séjour dans un autre État que celui dont relève le demandeur. La reconnaissance

1

LAACHER (S.), Le peuple des clandestins, Essai, Calmann-lévy, 2007, « Introduction », p.11-14.

15

de la qualité de réfugié correspond à un statut juridique. Ce sont donc deux notions
distinctes mais qui, dans la pratique, se recouvrent largement.
La Convention de Genève du 28 juillet 1951 est relative au statut des réfugiés
tandis que la loi du 25 juillet 1952 est relative au droit d’asile1. Nous parlerons, au cours
de notre recherche, de « demandeur d’asile » ou de « requérant » comme terme
générique désignant indistinctement ces deux notions.
La Convention de Genève de 1951 consacre une définition universelle du
réfugié, mais elle ne précise pas la manière dont les personnes peuvent accéder au statut
de réfugié. Elle ne suffit pas non plus à définir complètement la protection qui doit leur
être accordée. Cela s’explique par le fait que, dès l’origine, les États ont tenu à préserver
leur souveraineté. Ils entendent, aujourd’hui plus que jamais, rester seuls maîtres du sort
des réfugiés sur leur territoire2.
Le demandeur d’asile est donc celui qui est en cours de procédure, dans une
démarche de demande. Une personne « dublinable » est une personne qui ne peut pas
demander l’asile en France car, selon les accords de Dublin, elle doit effectuer sa
demande dans le premier pays de l’Union Européenne qu’elle a traversé.
Le réfugié est celui qui a obtenu la protection demandée de la part de l’État
sollicité. Le débouté est la personne qui s’est vue refuser sa demande d’asile, après les
différents recours possibles.
On qualifie de « ni-ni » une personne qui n’est ni expulsable ni réfugiée. On ne peut lui
accorder l’asile car elle ne replie pas les critères définis par la Convention de Genève,
mais nous ne pouvons pas la renvoyer dans son pays d’origine car elle y encoure des
risques importants. Nous développerons les étapes et les termes spécifiques de la
procédure dans notre partie consacrée aux lois relatives à notre sujet. Nous en
proposerons aussi une version schématisée en annexe.
Le terme d’ « immigration » vient du latin immigratio et désigne l’entrée dans
un pays d’une personne non autochtone qui vient s’y établir, qui est venue de l’étranger.
L’immigration doit être entendue comme un processus historique qui lie les pays dans
un rapport de domination. L’immigration résulte ou tisse des liens de dépendances entre
sociétés : la société qui exporte ses émigrés et celle qui les accueille, les transformant en
1
2

LE PORS (A.), ibidem.
WIHTOL DE WENDEN (C.), ibidem.

16

immigrés. Être immigré est une condition sociale. C’est une manière d’être dans le
monde et plus particulièrement dans le monde des autres. En cela, on peut dire qu’être
immigré est une condition ontologique1.
L’étranger ou l’immigré est celui qui arrive de loin, il est sous notre
responsabilité sans vraiment qu’il se sente des nôtres. C’est celui à propos de qui on se
demande sans cesse : « Pourquoi cet être embarrassant ne fait-il pas corps avec la
nation ? ». L’étranger, au sens grec, est bien celui qui n’était pas là depuis le début2.
Nous développerons les textes législatifs, l’histoire du droit d’asile et la réalité
de son application lors de notre développement. L’émergence d’une définition
universelle du réfugié et la construction d’un système mondialisé de l’asile sont une
belle avancée, mais ne doivent pas faire oublier les millions de personnes en quête de
refuge. Le débat sur les étrangers en situation irrégulière est, depuis plusieurs années, un
thème majeur de la vie politique et sociale française. Pourtant, ce débat ne laisse pas
beaucoup de place aux étrangers eux-mêmes : on ne les entend jamais3.
Pour bien comprendre ce qui est en jeu, le mieux est d’interroger directement
les parcours des personnes en demande de protection4. C’est ce que nous a notamment
permis notre immersion au seins du C.R.D.E5, et plus particulièrement au cœur de la
permanence juridique de la cimade.

1

Qui relève de l'être, par opposition à ontique.
LAACHER (S.), idem.
3
LYDIE (V.), Paroles clandestines, Les étrangers en situation irrégulière en France, Syros j’accuse, La
Rochelle, mars 2006, « Introduction », p.7-12
4
WIHTOL DE WENDEN (C.), opcit, dans la sous-partie intitulée « Du ‘non-refoulement’ à la
protection des réfugiés », p.17-21.
5
Le C.R.D.E est le collectif pour le respect des droits des étrangers. Dans notre ville, il regroupe de
nombreuses associations engagées dans la défense des droits humains. On y compte entre autres Amnesty
International, la croix rouge française, le secours islamique, la Cimade, CCFD terre solidaire, le secours
catholique, etc. Toutes les associations avec lesquelles nous collaborons ne font pas nécessairement partie
du C.R.D.E, c’est notamment le cas de Bienvenue 64.
2

17

Intitulé « Étrangers et demandeurs d'asile en France », ce mémoire tend ainsi à
démontrer que malgré le fait que le sujet soit décrit comme problématique par les
médias et la politique, il existe une différence entre la théorie et la pratique dans le droit
des étrangers. De nombreuses associations, dont la cimade, s'efforcent de le faire
respecter et d’accompagner au mieux les personnes demandant de l'aide. En plus d'être
de plus en plus restrictive, la loi n'est que théorique.
Dans les faits, les étrangers ne sont que peu à obtenir leur titre de séjour, et les
demandeurs d'asile ont rarement une réponse positive, surtout lors de leur première
requête. Il convient donc de rétablir une certaine vérité des faits en s'appuyant sur les
chiffres officiels, les enquêtes de terrain et les récits de vie des personnes.
La pertinence de cette problématique s'est d'ailleurs confirmée au cours des
travaux préparatoires de la présente étude : ce travail ne prétend pas apporter des
éléments totalement nouveaux ni des choses accomplies. Il s'agit d'une contribution à
des recherches plus larges en actualisant des idées anciennes, notamment via une
enquête de terrain en milieu associatif et la fréquentation de personnes concernées, afin
d'en proposer un nouvel éclairage. De plus, nous souhaiterions travailler dans un centre
d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), une association, être attaché territorial ou
fonctionnaire au pôle migration de la Commission Européenne. Ces travaux nous
permettent donc de faire un lien entre notre domaine d'étude et nos projets
professionnels.
Déterminer quelle est la part de théorie, de réalité et de pratique dans la
représentation médiatique ou politique effectuée à propos des étrangers ou des
demandeurs d'asile sur le territoire français impliquait un important travail
bibliographique et ce mémoire doit beaucoup aux enseignements de Smaïn Laacher 1,
Laurence Roulleau-Berger2, Catherine Wihtol de Wenden3 ou encore Danièle Lochak1
par exemple2.

1

LAACHER (S.), op.cit.
ROULLEAU-BERGER (L.), Migrer au féminin, La nature humaine, Presses Universitaires de France,
Paris, avril 2010.
3
WIHTOL DE WENDEN (C.), Atlas mondial des migrations, nouvelle édition, réguler ou réprimer…
gouverner, édition autrement, collection atlas/monde, Paris, 2009.
2

18

Toutefois, une telle étude exigeait également l'analyse de sources plus directes,
c’est pourquoi nous avons fait une observation participative puis du bénévolat au sein
de la cimade, et que nous avons aussi utilisé des statistiques officielles (OFPRA, OFII,
UNHCR, Eurostat...), des textes de loi, et de nombreux ouvrages spécialisés.
L'exploitation de ces sources devait permettre de répondre à une série
d'interrogations inhérentes au sujet : quelles sont les sources des médias, des politiques
ou des personnes parlant des migrants ou des réfugiés ? Qu’est-ce qu’un étranger, un
demandeur d’asile, un migrant, un réfugié, et quel impact juridique a ces distinctions
sémantiques sur les gens ainsi qualifiés ? Quelles différences existe-t-il entre la théorie
et l'application des lois concernant les demandeurs d'asile et les migrants en France ?
Quel est le ressenti des personnes concernées ?
Ce mémoire tend ainsi à démontrer lé décalage existant entre ce qui est
représenté dans les différents médias, ce qui est pensé par l’opinion publique, ce que
disent les mesures législatives, leur application administrative et la réalité vécue par les
personnes en migration ou en demande d’asile. Nos travaux se basent sur une
bibliographie théorique, des textes de lois sans cesse mouvants et un faible
échantillonnage de personnes, qui ne sont par conséquent pas nécessairement
représentatives du ressenti de tous les concernés.
Nous n’avons donc pas la prétention de répondre de manière absolue à notre
problématique. Il s’agit d’une maigre et première contribution, un point d’étape à des
travaux plus larges.
Nous nous consacrerons d’abord, dans une première partie, à l’exposition de
notre méthodologie de travail et de notre expérience sur le terrain au sein du collectif
pour le respect des droits des étrangers (C.R.D.E). Nous y verrons en quoi cela a été
particulièrement constructif pour notre recherche, notamment d’un point de vue
sociologique et psychologique ainsi qu’humain.

1

LOCHAK (D.) et FOUTEAU (C.), Immigrés sous contrôle, Les droits des étrangers : un état des
lieux, Libertés plurielles chez Le cavalier bleu, Paris, 2008.
2
Pour la liste complète de nos ouvrages de référence, veuillez consulter la bibliographie disponible en
annexe.

19

Cela nous a aussi permis d’obtenir, de manière toujours volontaire, des
témoignages de parcours migratoires ou de récit de vie que nous exposerons au cours de
notre développement afin d’illustrer nos propos.
Ensuite, nous aborderons la théorie des cadres juridiques et leur pratique. En
présentant les textes législatifs, nous verrons quelles sont les aides réellement prévues
aux personnes migrantes ou en demande d’asile.
Enfin, nous montrerons en troisième partie que le bénévolat nous a permis
d’apprivoiser la réalité des applications administratives et ses conséquences. Nous y
verrons notamment les oubliés des réformes, les déboutés, la négation de la Convention
de Genève sur le principe du non-refoulement, le désengagement de l’État sur certains
points et la restriction de l’accès aux droits.

20

PREMIERE PARTIE

21

MÉTHODOLOGIE ET
ENQUÊTE DE TERRAIN

22

La première chose que nous avions à effectuer était le choix de notre futur
objet d’étude.
Comme le souligne Denis Menjot, « Le sujet qui nous réunit aujourd’hui est
parfaitement et cruellement d’actualité, puisqu’il porte sur les gens venus d’ailleurs
dans les villes, qui sont l’objet des préoccupations des opinions publiques et des
dirigeants des communautés urbaines comme des États de la planète. On ne compte plus
les expositions (« Bruxelles plurielles : gens d’ici venus d’ailleurs », « Nantais venus
d’ailleurs »), ouvrages, articles, émissions radiophoniques ou télévisuelles, thèses et
rapports consacrés aux groupes et communautés migrants qui sont aussi des thèmes de
campagnes électorales. Les historiens étant fils de leur temps, il n’est donc pas étonnant
que les chercheurs juniors […] aient choisi […] (d’) approfondir la question des
migrants en milieu urbain […].1 »

La deuxième année de master que nous envisagions était un master professionnel
en minorités et relations interethniques. Notre objectif professionnel est de travailler au
contact de personnes migrantes ou en demande de protection, dans un Centre d’Accueil
pour Demandeurs d’Asile (C.A.D.A), des Organisations Non Gouvernementales
(O.N.G), ou auprès d’individus minoritaires dans différentes structures étatiques,
privées ou associatives. Nous aimerions aussi travailler en tant qu’attachée territoriale
ou à la Commission Européenne. Par conséquent, aborder le thème des « étrangers »
dans notre travail de recherche nous est apparu comme une évidence.

Il a ensuite fallu en définir son cadre spatiotemporel. La raison géographique
complète donc notre approche. Nous devions trouver des situations voisines ou
analogues, avec une échelle similaire, afin de pouvoir effectuer une comparaison sans
encourir le risque de changer notre dimension d’observation. Nous avons donc décidé
de limiter nos travaux à la France, où de nombreux textes législatifs régissent les droits
des étrangers et demandeurs d’asile.

1

MENJOT (D.), « Les gens venus d’ailleurs dans les villes médiévales », dans QUERTIER (C.) dir.,
CHILÀ (R.) dir., et PLUCHOT (N.) dir., « Arriver » en ville : les migrants en milieu urbain au Moyen
Âge, actes de colloque qui s’est tenu à l’École normale supérieure de Lyon les 24 et 25 février 2011,
Publications de la Sorbonne, mars 2013, p. 15-29.

23

Par la suite, Monsieur Pereira a confirmé une idée à laquelle nous avions
songé, c’est-à-dire de faire de l’observation participative au sein d’une structure
associative. Nous nous sommes donc dirigé vers le C.R.D.E, et plus particulièrement la
cimade de Pau, afin d’y intégrer l’équipe des bénévoles. Nous verrons au cours du
développement en quoi cela a été particulier dans notre travail.

Concernant la temporalité, « soit on définit les contours et les significations
des territoires à un moment donné (analyse synchronique), soit on présente en
diachronie les éléments et les mouvances des territoires dans un tableau synthétique.
Cette variation engendre une vision comparée, l’observation d’un système spatial
cohérent décrit à plusieurs moments.1 ». Lorsque nous avions du choisir une période sur
laquelle travailler, notre choix s’est d’abord porté sur la période médiévale lors de notre
première année de master, puis sur l’époque contemporaine pour ce présent mémoire.
Anne Mailloux affirme que « l’horizon normatif des sources est toujours un
élément déterminant. Analyser la dénomination du territoire revient à tracer les contours
d’un cadre mental […], et se pencher sur les formes d’un pouvoir, indissociable de son
expression spatiale […]. 2 ». Nous étudierons en quoi le droit est essentiel à la
constitution sociale.
En premier lieu, nous exposerons succinctement l’importance des sources
normatives, avant de décrire le processus d’entrée à la cimade ainsi que les conditions
de notre recherche.
Dans un second temps, nous présenterons quelques témoignages obtenus à
partir de nos observations ainsi que quelques faits que nous estimons intéressants et
représentatifs de notre problématique.

1

MAILLOUX (A.), « Le territoire dans les sources médiévales : perception, culture et expérience de
l’espace social. Essai de synthèse », dans CURSENTE (B.) et MOUSNIER (M.) dir., Les territoires du
médiéviste, Presses Universitaires de Rennes, Rennes, 2005, p. 223-236.
2
Ibidem.

24

CHAPITRE PREMIER :
STRUCTURATION ET
CONDITIONS DE
LA RECHERCHE

25

Les historien-ne-s étant fils et filles de leur temps, il n’est pas étonnant de
vouloir parler d’un sujet d’actualité.
Une comparaison semble s'imposer entre le langage et le droit. Ils représentent
deux facteurs essentiels de la vie sociale, avec des règles juridiques et des mots. Le droit
est à la fois un élément nécessaire de la vie communautaire et une démonstration de
culture. Il est le symbole que cette culture a atteint un niveau élevé, via une cohérence
logique, une bonne adaptation aux conditions du milieu et une valeur d’équité. Le droit
est très ancien, et c’est dans la conscience collective qu’il s’exprime. On ne peut pas
véritablement créer le droit, il résulte de la consultation de la conscience collective ou
de ses représentants, ainsi que de celle des très anciens documents.
Bien entendu, l’immigration en France a été depuis cent cinquante ans
l’occasion pour les pouvoirs publics d’élaborer et de modifier au gré des circonstances
un régime juridique spécifique à l’entrée et au séjour des étrangers : on appelle ce
régime « le droit des étrangers »1.
Plus précisément, il s’agit : des différentes conditions juridiques que doivent
remplir les étrangers pour entrer en France et y séjourner légalement (possession d’un
passeport et d’un visa, présentation d’un contrat de travail ou d’une inscription dans une
université…) ; des règles de compétence, de procédure et de forme quant aux décisions
prise par l’État d’autorisation ou de refus d’autorisation d’entrée ou de séjour ; des
« sanctions », au sens large du terme, en cas de méconnaissance par les étrangers de la
législation sur l’entrée et le séjour (sanctions pénales proprement dites et mesures
d’éloignement comme l’expulsion et la reconduite à la frontière) ; et, enfin, des règles
propres au droit d’asile.
Le droit des étrangers relève avant tout du droit public et, plus précisément, du
droit administratif. En effet, il correspond d’abord à ce qu’on appelle un régime de
police : il s’agit d’une police administrative spéciale, la « police des étrangers ». Un tel
régime se définit tant par son but que par ses modalités2.
Le but de la police des étrangers est la maîtrise des flux migratoires pour des
motifs tirés de l’ordre public. Au titre de la police des étrangers, l’administration peut

1
2

D’HAËM (R.), op.cit, « introduction », p.3-13.
Ibidem.

26

prendre différentes mesures (refus d’entrée ou de séjour, expulsion…) légalement
fondées sur ces considérations tirées de l’ordre public.
Comme tout régime de police, les modalités de la police des étrangers se
concrétisent par un mécanisme d’autorisations délivrées aux étrangers (autorisation
d’entrer en France, d’y séjourner, d’y travailler). Ces autorisations sont conditionnelles
(par ex., condition de présentation de divers documents pour entrer en France : visa,
contrat de travail…), temporaires (trois mois, un an, dix ans) et précaires (sous certaines
conditions, l’administration peut refuser leur délivrance ou leur renouvellement ou les
retirer).
Le droit des étrangers relève aussi du droit pénal puisque des sanctions pénales
ont été instituées en ce qui concerne les étrangers qui ne respectent pas la législation sur
l’entrée et le séjour1.
On peut distinguer quatre sources principales du droit des étrangers : la source
législative et, plus précisément, l’ordonnance du 2 novembre 1945 qui demeure le texte
de référence ; la source constitutionnelle, c’est-à-dire la Constitution du 4 octobre 1958
qui fait référence à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et au
préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et, surtout, la jurisprudence du Conseil
constitutionnel chargé de contrôler la conformité des lois à la Constitution ; la source
conventionnelle, autrement dit les nombreuses conventions internationales, européennes
ou bilatérales signées par la France et qui ont influé notablement sur le droit des
étrangers ; enfin, la source jurisprudentielle, plus exactement la jurisprudence du
Conseil d’État qui a eu à régler une part importante des contentieux des étrangers2.
On peut noter d’emblée que ces quatre sources ont connu un développement
remarquable et, par suite, ont modifié le droit en cause. De cette évolution, se dégagent
trois tendances lourdes : un renforcement très net des pouvoirs de l’État à l’égard des
étrangers ; parallèlement, un accroissement des droits et des libertés reconnus à ceux-ci,
qui contrebalance en partie la multiplication des prérogatives de la puissance publique 3 ;
enfin, le transfert progressif mais certain, à l’échelon européen, et principalement
communautaire, du pouvoir normatif en matière de droit des étrangers : à terme, ce sont

1

Ibidem.
D’HAEM (R.), opcit, « PREMIERE PARTIE : LES SOURCES DU DROIT DES ÉTRANGERS »,
p.15-68.
3
Ibidem
2

27

les instances européennes (Conseil, Commission et Parlement européens) qui seront
compétentes en cette matière.
C’est ce droit là que nous désirions étudier, en application à notre intérêt pour
les étrangers et les demandeurs d’asile en France. Le collectif pour le respect du droit
des étrangers (C.R.D.E), et plus particulièrement la cimade, était un lieu propice à
l’observation de l’application de la législation relative aux personnes en migration,
immigrées, ou en demande de protection. C’est pourquoi nous avons décidé d’y
effectuer une observation participative afin de ne pas nous limiter aux théories
juridiques et historiographiques, mais, au contraire, de saisir toute la mesure des réalités
de terrain en ce qui concerne l’application des différentes mesures. Notre objectif de
départ était d’avoir un aperçu pratique de nos renseignements théoriques.
Nous tenons tout d’abord à présenter la cimade, son histoire et ses objectifs,
avant de nous consacrer à l’exposition des missions que nous avons effectuées.
L’historique de l’association est allégrement inspiré de ce qui est disponible sur son site
internet.
En septembre 1939, la Pologne se fait envahir et la France entre dans la
guerre. Suzanne de Dietrich, Secrétaire générale de la FUACE (Fédération Universelle
des Associations Chrétiennes d’Étudiants) présenta alors un rapport sur ce que vivaient
les alsaciens lorrains évacués dans les départements du centre et du sud de la France.
Elle s’adressa au Comité Inter-Mouvements de jeunesse (le CIM), réunissant Éclaireurs
Unionistes, Unions Chrétiennes de Jeunes Gens et de Jeunes Filles et Fédé, en vue de
« témoigner de l’amour du Christ. »
Le 18 octobre 1939, à Bièvres, les dirigeants du CIM, créent la CIMADE
(Comité Inter-Mouvements Auprès Des Évacués) pour venir en aide, notamment, aux
populations évacuées d’Alsace et de Lorraine, au nombre de 200 000 environ. Des
équipes sont constituées (d’où le terme d’équipiers encore en usage aujourd’hui) pour
accomplir un travail à la fois d’évangélisation et social auprès des évacués alsaciens.
Le régime nazi développe le système de l’internement administratif des juifs et
des ennemis du régime. Plus de 40 000 internés (juifs étrangers notamment et réfugiés
politiques opposants au régime nazi) sont recensés dans les camps d’internement et

28

centres d’accueil du Ministère du travail dès 1940 : Gurs, Agde, Argelès, Rivesaltes,
Aix, Brens... La cimade entra dans les camps. Elle s’y occupait des problèmes matériels
comme des besoins psychologiques et spirituels. Dans les camps, «l’activité culturelle et
cultuelle surgissait comme une protestation de vie. » peut-on lire sur le site de la
cimade.
En novembre 1942, les forces allemandes franchissent la ligne de démarcation.
Le Comité de La Cimade ne peut plus se réunir. La cimade passe alors d’une présence
de solidarité à la résistance. Elle camoufle des gens, aide à traverser des frontières et
constitue des états civils et des faux papiers. Un petit secrétariat est organisé 47 rue de
Clichy. Madeleine Barot, énergique, organisatrice, crée un réseau de partenaires
(Quakers, Croix-Rouge, …) avec lequel elle négocie la création de centres d’accueil de
la Cimade pour sortir des internés des camps et les sauver de la mort : Le Coteau
fleuri au Chambon-sur-Lignon (avec les pasteurs Trocmé, Theiss), le foyer Marie
Durand à Marseille, le foyer YMCA de Toulouse, et d’autres encore dans le Tarn ou
près de Tarascon. Suzanne de Dietrich et le pasteur Visser’t Hooft organisent des
rencontres et la cimade apporte son témoignage de réalités occultées et difficiles à
appréhender.
Installées dès la fin des années 50 au cœur des quartiers populaires des grandes
villes, les équipes de la cimade proposent un accueil et des actions pour répondre aux
besoins des immigrés qui arrivent en nombre: parler et écrire le français, mais aussi
disposer de possibilités de loisirs et d’activités qui favorisent une meilleures insertion
dans la société d’accueil.
Les processus de décolonisation ont eu un impact sur les missions que se donne
la cimade. Celle-ci s’engage politiquement, travaille aux côtés de ceux qui édifient les
jeunes nations, mais vient aussi en aide à ceux qui en font les frais, aux laissés pour
compte de l’histoire. Cette façon d’être « des deux cotés » marque, aujourd’hui encore,
l’esprit du mouvement.
À la fin des années 60, le nombre de réfugiés augmente dans le monde. Alors
que le contexte économique est plutôt favorable en Europe, les pays signataires de la
Convention de Genève se décident à élargir le droit d’asile aux non-européens. En
France, les associations s’organisent pour accueillir cet afflux de réfugiés politiques.

29

L’accueil de migrants et des réfugiés interpelle la cimade sur les rapports NordSud. Cette prise de conscience la rend solidaire des mouvements de libération dans les
dictatures du tiers-monde et elle apporte son soutien à ceux qui défendent les droits de
l’homme et la justice sociale.
Les permanences juridiques alimentent le quotidien de la solidarité. C’est par
ces interventions concrètes pour l’égalité des droits que s’exprime l’engagement des
bénévoles. Cette présence aux côtés des migrants et des réfugiés permet aussi à la
cimade de repérer les injustices, d’en témoigner et de mobiliser l’opinion publique.
La Cimade est avant tout un vaste réseau d’adhérents, de bénévoles et de
sympathisants dans toute la France. Véritable base militante de l’association, le
Mouvement Cimade s’organise en 85 groupes locaux réunis au sein de 13 régions1. Des
postes régionaux, composés de permanents et situés dans les plusieurs grandes villes de
France, favorisent le développement des activités de la cimade. Ces différentes antennes
agissent localement auprès des personnes étrangères et s’engagent dans des projets
portés par l’ensemble de l’association.
Le droit d’asile est « un droit ultime » : la protection contre un risque de
persécution. Il est internationalement reconnu par la Convention de Genève de 1951 et
inscrit dans la Constitution française. On observe pourtant depuis 25 ans, en France
comme en Europe, une dérive des États vers des interprétations minimalistes de la
protection qui est mise sous le boisseau de l’ordre public et de la gestion des flux
migratoires.
La cimade, fondée en 1939 pour venir en aide aux personnes déplacées par la
guerre, œuvre quotidiennement à travers ses nombreuses permanences locales, pour le
respect du droit d’asile. Dès leur arrivée en France, les demandeurs d’asile sont
confrontés à de nouveaux obstacles ; à des zones de non-droit, à des cadres juridiques
multiples et à des procédures administratives obscures et interminables. Démunis, ne
parlant pas la langue et ne connaissant pas la législation, ils n’ont presque aucune
chance de trouver leur chemin dans ce maquis administratif. À chaque étape de ce
parcours, la cimade accueille, écoute, conseille et oriente les demandeurs.

1

Chiffres de 2014.

30

La cimade ne se limite pas à une aide juridique mais accueille et héberge les
demandeurs d’asile dans le centre d’accueil pour demandeurs d’asile de Béziers et les
réfugiés dans le centre international de Massy. Cette action de terrain, et cette vision
d’ensemble du processus et des enjeux de l’asile permettent à la Cimade de prendre part
à divers débats et consultations à l’échelle nationale ou européenne. La cimade participe
à la Coordination Française pour le Droit d’Asile (CFDA) qui tente de répondre à
l’urgence

de

la

situation

et

à

l’insuffisance

de

l’action

publique.

La cimade apporte son expertise, veille à ce que les politiques européennes ne
s’inspirent pas des politiques nationales les plus répressives, et à ce que soient respectés
les droits fondamentaux des êtres humains.
La cimade s’efforce, avec ses partenaires associatifs, d’agir pour que l’esprit de
la Convention de Genève, et notamment le devoir de protection qu’elle implique, reste
au cœur des textes législatifs en préparation. C’est cet esprit de solidarité et d’équipe
que nous désirions rejoindre.
Dès notre arrivée1 au centre social du hameau, nous avons été accueillie par un
jeune bénévole, présent depuis le mois d’avril 2015. Ensuite, Madame Sophie Lamoine,
la présidente de la Cimade pour Pau, nous a reçu pour nous donner de plus amples
informations.
Au centre social du hameau, nous pouvons en réalité rencontrer un collectif
d’associations telles que la cimade (qui est la plus représentée), la Ligue des Droits de
l’Homme, Amnesty International, ou encore le secours catholique. Sophie m’a expliqué
que la cimade était un engagement intellectuel et politique fort, avec un accueil
inconditionnel et non jugeant des personnes, quelque soit leur statut (migrantes ou non,
en règle ou clandestines), leur genre, leur couleur de peau, leur origine géographique ou
leur culte religieux. Le but est d’aider le maximum de personnes humaines, et non pas
d’en favoriser certaines par rapport à d’autres (par exemple les syriens par rapport aux
afghans etc.). En effet, l’article 1 des statuts de l’association stipule : « La Cimade a
pour but de manifester une solidarité active avec les personnes opprimées et exploitées.
Elle défend la dignité et les droits des personnes réfugiées et migrantes, quelles que
soient leurs origines, leurs opinions politiques ou leurs convictions. Elle lutte contre
toute forme de discrimination et, en particulier, contre la xénophobie et le racisme. »
1

Le lundi 12 octobre 2015.

31

Ensuite, Sophie devait assurer les rendez-vous de plusieurs personnes, nous
avons donc passé du temps avec le jeune bénévole qui gérait l’accueil de la permanence
de l’association. Il nous a confié plusieurs brochures de l’association et donné des
références bibliographiques afin de nous informer sur la ligne de conduite à tenir et les
idées défendues par leur collectif.
Nous nous sommes assise à un coin de table afin d’observer la réception des
individus et de lire les brochures mises à ma disposition. Le jeune homme tenait un
cahier de bord où il devait y inscrire la date, l’heure, le nom de la personne et celui des
membres de l’association qui la recevaient. Ces derniers allaient chercher le dossier de
suivi1 s’il s’agissait de gens déjà venus auparavant, ou ils en créaient un si c’était une
première visite.
Pendant ce temps là, nous avons pu rencontrer différents membres et bénévoles de la
cimade. Ils nous ont expliqué qu’ils travaillaient généralement par binôme ou trinôme
mais guerre plus afin de minimiser « l’effet tribunal » et rassurer la personne qui venait
solliciter leur aide. Ils nous ont aussi expliqué leurs différentes actions menées au près
des individus : remplissage du dossier OFPRA ou CNDA, aide à la rédaction de papiers
officiels ou de lettres, conseils professionnels, accompagnement à la préfecture,
traduction de récits de vie ou de documents officiels etc. Les actions menées sont
concrètes. Nous devons effectuer des dossiers, des courriers, des accompagnements
(CAF, CPAM, préfecture…), ainsi que de la sensibilisation du public (déplacement en
structure scolaire ou MJC, association, service civique, organisation de festival…).
Au bout d’un moment, un des plus anciens bénévoles de l’association nous a
demandé si nous désirions assister à un rendez-vous avec un de leur visiteur. C’était une
opportunité inespérée que nous avons bien entendu saisie. Nous avons donc assisté à
l’entretien avec un homme d’origine libanaise résidant en France depuis une trentaine
d’années.
Notre objectif d’observation participante semblait dès lors en bonne voie pour
être atteint. La première étape était surtout d’observer pour ensuite nous faire accepter,
de la part des bénévoles comme des personnes venues solliciter leur aide, pour enfin
arriver à conduire des entretiens nous même. Malheureusement, il nous a été impossible

1

Nous en avons reproduit un en format Word que nous proposons en annexe.

32

de le faire, en raison du temps très court qui nous était imparti. Ainsi, aucune grille de
questions ni aucun guide n’a été construit, les entretiens ne sont donc pas directifs ou
semi directifs, mais laissés à la disposition des personnes.

Lors des rendez-vous, nous devons faire comprendre aux individus leur
situation et les aider à faire leur choix. Le travail s’effectue en binôme afin d’avoir du
recul sur la situation. Nous ne devons porter aucun jugement sur les gens, nous sommes
là en tant qu’observateur, nous ne discutons pas devant les personnes mais après
l’entretien, entre nous. Les objectifs sont d’informer, aider, renseigner pour comprendre
leur situation et les responsabiliser sur leur choix. Nous les orientons vers les
associations ou services compétents lorsque nous ne pouvons pas satisfaire leur
demande, pour l’hébergement par exemple.

Sophie nous a présenté les pôles principaux de la cimade, et exposé les
propositions possibles de notre intégration. Il en existe 5 :


Les demandeurs d’asile : récit, préparation à l’entretien OFPRA et recours
CNDA. Les permanences ont lieu le lundi matin au bureau de la cimade, au
Hédas.



L’aide juridique : le lundi après-midi, au centre social du hameau, les personnes
peuvent venir, avec ou sans rendez-vous, à la permanence exposer leurs
problèmes. Les situations sont très variées : naturalisation, travail, violence
conjugale, demande de regroupement familial etc.



L’aide sociale : accompagnement et constitution des dossiers CAF, CPAM etc.



La sensibilisation : déplacement en structure scolaire, à la radio ou dans d’autres
associations. Par exemple, Terre de mémoire a pour projet de faire un wagon du
devoir de mémoire à Oloron.



L’accompagnement en préfecture : cela s’effectue en tant qu’observateur, pour
s’assurer que la personne a bien compris sa situation et ce qui lui a été dit. Nous
pouvons aussi servir de témoin.
Ensuite, Sophie nous présente les différents moyens mis à notre disposition au

cœur de l’association :


Les formations des bénévoles et des membres.



La documentation permanente présente à la cimade.

33



Les réunions thématiques sur différents sujets : les mineurs isolés, les
demandeurs d’asile, l’étranger malade…



Les réunions de débriefing : tout le monde expose la difficulté de la situation
rencontrée et échange avec les autres. C’est un partage d’expérience sur des cas
concrets.



Les échanges entre membres, via mail ou téléphone.

Comme le fait remarquer Alexis Spire, les agents ne sont pas seulement soumis
à la vision du monde que leur inculque leur hiérarchie, ils sont aussi influencés par les
discours politiques et plus encore par les représentations véhiculées dans le champ
médiatique. La télévision joue désormais le rôle que tenait auparavant la presse écrite
dans le processus de construction d’un sens commun sur l’immigration 1 : depuis le
début des années 1980, les polémiques médiatiques sur les banlieues, sur l’intégration
ou sur la place des musulmans dans la société française ont ainsi contribué à entretenir
et à figer une représentation du monde structuré autour de l’opposition entre « nous les
Français » et « eux les étrangers ». La distance est accentuée par l’obligation de
s’exprimer qu’en français (circulaire ministérielle de 2003). Ce rapport de domination
est perturbé par l’accompagnement d’une personne parlant le français et familiarisé
avec l’univers bureaucratique. Alors que ça devrait simplifier la relation au guichet,
c’est souvent perçu comme un obstacle car « ils pinaillent sur tout et ça prend quatre
fois plus de temps ». Les agents chargés du contrôle de l’immigration entendent
maintenir à distance tout regard extérieur susceptible d’interférer sur leurs pratiques
quotidiennes 2 . L’accompagnement en préfecture est quelque-chose que nous aurions
aimé effectuer, mais ça ne concerne pas uniquement les demandeurs d’asile. De plus,
cette approche a déjà été faite par Alexis Spire, nous voulions effectuer une autre
démarche dans notre travail en sciences sociales.
Ayant cours le lundi matin, il nous était impossible de participer à l’accueil des
primo-arrivants. Nous avons donc choisi de participer aux permanences juridiques qui
se déroulent le lundi après-midi. On nous informe qu’il faut minimum trois ou quatre
mois pour prendre un cas en charge, et environ un an avant d’être vraiment intégrée au

1

NOIRIEL (G.), Immigration, antisémitisme et racisme (XIXe-XXe siècle). Discours publics,
humiliations privées, Paris, Fayard, 2007, p.65 et suivantes.
2
SPIRE (A.), « L’’adhésion au maintien de l’ordre national », dans Accueillir ou reconduire, Enquête
sur les guichets de l’immigration, raisons d’agir (le seuil), Paris, 2008, p.39-62.

34

fonctionnement. On nous met aussi en garde sur l’importance de ne rien attendre en
retour et rester humble. La cimade est une association constituée de bénévoles, on ne
connaît donc pas tout, il faut parfois plusieurs rendez-vous pour donner une réponse
convenable et adaptée. Nous devons absolument nous assurer que ce que nous disons
correspond bien à la situation, chercher certains textes de loi quand la situation ne
correspond pas à quelque chose de déjà rencontré. Parfois, nous arrivons à avoir un
suivi de la personne ou de la famille sur le long terme. Mais d’autres fois, on n’entend
plus parler des personnes, elles ne reviennent pas et on ne les revoit plus.
Il est véritablement plus simple d’aider une personne lorsque nous connaissons
sa situation dans son intégralité. Il est de même plus facile d’obtenir sa confiance
lorsque nous la suivons dans l’ensemble de son parcours social et juridique. Il faut avoir
leur confiance afin de les aider au maximum, mais il ne faut pas créer un lien affectif
trop fort avec les personnes.

Les gens qui viennent à notre rencontre sont souvent des personnes pour qui les
structures administratives n’ont rien fait, et elles nous voient comme un ultime recours à
leur problème. C’est compliqué de leur faire comprendre que nous ne sommes pas au
dessus des lois et que nous ne pouvons malheureusement pas les aider lorsque leur cas
n’est pas défendable aux yeux de l’État.
Les demandeurs d’asile sont confrontés à la complexité de la procédure de
demande d’asile, au besoin d’être domiciliés, à la demande d’hébergement, aux
difficultés de l’accès aux soins, à la barrière de la langue... Si certains peuvent retrouver
des ressources dans leur communauté d’origine ou dans un réseau familial et amical,
d’autres sont complètement isolés parfois désorientés et courent le risque d’être
marginalisés1. De manière pratique, l’association accompagne les demandeurs d’asile
pour la rédaction de leur récit qu’ils ont à effectuer auprès de l’OFPRA, faire des
démarches administratives, traduire des documents etc.
Nous nous sommes donc, dans un premier temps, contenté d’observer les
différents entretiens réalisés dans les locaux de la cimade, sans prise de parole envers
1

ZEROUG-VIAL (H.) et all., « Les défaillances de l'accompagnement des demandeurs d'asile et leurs
conséquences sur la santé mentale », dans Rhizome, p.57-60, 2014, [en ligne], consulté le 15 décembre
2015, disponible sur https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-00980475/document

35

les personnes venues demander de l’aide dans leur parcours. Lors des différents rendezvous, nous avons toutefois pris des notes afin de nous souvenir des différentes lois
applicables aux cas spécifiques et de pouvoir ensuite en discuter avec les autres
bénévoles.
Cette période d’observation, au-delà d’être nécessaire au bon fonctionnement
de l’association, a été pour nous l’occasion de toucher de manière concrète à la mise en
œuvre des différentes obligations juridiques et administratives, auxquelles sera
consacrée notre seconde partie, et les manquements auxquels tentent de répondre les
structures non étatiques telle que les associations.
Après quelques mois d’observation, une période plus courte que ce qui nous
avait été annoncé, nous avons pu prendre part aux entretiens avec les autres membres de
l’équipe des bénévoles. Toutefois, s’effectuant toujours en équipe, nous n’avons pas pu
les diriger ni poser les questions que nous aurons voulu afin de guider nos recherches.

Nous illustrerons nos propos par des témoignages, des récits de vie et quelques
chiffres, lors du second chapitre de cette partie. Avant cela, nous allons présenter le
déroulement d’un entretien type tel qu’il est effectué par l’équipe des bénévoles de la
cimade lors des permanences juridiques.
Toute personne, qui souhaite demander l’asile en France ou non, peut se rendre
aux permanences tenues dans les locaux du centre social du hameau. Lors de sa venue,
nous prenons son identité et l’heure de son arrivée, que nous notons dans le carnet de
bord. S’il s’agit d’une première visite, nous établissons un dossier un son nom1, sinon
nous allons chercher ce-dit

dossier nominatif dans les armoires ou les cartons

d’archivage.

Tout individu qui vient

pour la première fois se voit alors expliquer le

fonctionnement de la cimade, des permanences, du fichier papier, de l’équipe bénévole
etc. Nous leur expliquons que nous sommes une association, qui n’est en aucune
manière liée aux services de l’État, à l’administration, ou à la police. Les gens ne

1

Une reproduction d’un exemplaire sera proposée en annexe.

36

donnent que les informations qu’elles veulent bien nous communiquer, cela restera
confidentiel. Les notes prises au cours d’un rendez-vous sont uniquement là pour
pouvoir réfléchir au mieux à la problématique qui nous est posée et à se concerter entre
les différents membres afin d’apporter une réponse la plus complète possible.
En effet, nous pouvons être amené-e-s à recontacter les personnes si nous
n’avons pas la réponse à leur question, si nous devons chercher une réponse précise
dans les textes juridiques ou auprès d’un-e autre bénévole. Nous insistons beaucoup sur
le fait que nous sommes une structure associative, avec en son sein des personnes
bénévoles qui ne connaissent pas tout, bien qu’habituées à recevoir de multiples
questions sur ce qui concerne le droit des étrangers et les demandes d’asile. Nous
prenons ensuite quelques renseignements généraux (nom, prénom, âge, situation
maritale, nationalité, date d’arrivée en France…), ceux que les gens veulent bien nous
délivrer, avant d’écouter la raison pour laquelle ils sont venus.
Comme dit précédemment, nous tenons à limiter l’effet « tribunal » lors des
entretiens. C’est pourquoi nous sommes en nombre limité. La personne peut nous
exposer son cas, ses questions, ses préoccupations, son parcours de vie. Au cours du
rendez-vous, nous prenons alors des renseignements plus particuliers. C’est ce que nous
allons montrer dans la deuxième partie, notamment via des informations recueillies et
des témoignages ou des cas qui nous paraissent pertinents pour illustrer notre travail de
recherche.
Ces récits ou exemples ont été obtenus de manière volontaire, nous remercions encore
les personnes qui nous ont accordé leur confiance. Nous avons entrepris d’anonymiser
les témoignages, non pas pour minimiser ou invisibiliser leurs dires, mais dans le but de
respecter leur intimité.

37

CHAPITRE DEUXIEME :
PRÉSENTATIONS ET
TÉMOIGNAGES

38

Comme le souligne Alexis Spire, la politique d’immigration a connu
d’incessantes réformes législatives. Au nom de la « maitrise des flux migratoires », des
mesures de plus en plus restrictives ont été adoptées. Le durcissement s’est transformé
en acharnement, la loi a été modifiée dans le sens de la précarisation du séjour des
étrangers et du renforcement de la lutte contre l’immigration régulière. On fixe des
objectifs chiffrés, c’est la course aux chiffres, aux contrôles d’identité et aux
arrestations massives. Cela conduit à des dérives, des pièges et des bavures.
Cette « spirale répressive » place les responsables politiques qui l’ont engagé
face à une série de contradictions : comment exiger toujours plus de résultats en matière
de lutte contre l’immigration irrégulière, tout en se déclarant fidèle aux normes établies
par le droit international ? Comment préconiser une baisse des demandes d’asile,
stigmatisées comme « immigration subie », tout en restant signataire de la convention
de Genève ? Comment restreindre de façon drastique l’immigration familiale sans
remettre en cause le principe du droit à mener une vie familiale normale, inscrit dans la
convention européenne des droits de l’homme ? Pour résoudre ces contradictions, les
gouvernements ont construit une politique en trompe-l’œil : d’un côté, ils adoptent des
lois répressives qui respectent en apparence les droits fondamentaux mais, de l’autre, ils
délèguent aux fractions subalternes de l’Administration le soin de rendre ces droits
inopérants. C’est ce qu’on pourrait appeler « la politique des guichets ». Les discours
qui accompagnent ces nouvelles réformes peuvent ainsi garder l’apparence de
l’équilibre (« sévère et digne », « ferme et humaine »), tout en dissimulant les
conséquences concrètes de leur mise en œuvre. Pour dévoiler cette sphère méconnue de
la politique d’immigration, il faut déplacer le regard, des discours aux pratiques, et des
principes juridiques à leur application1.
Nous avons pu observer 67 cas, mais très peu concernaient en réalité la
demande d’asile. Il ne serait donc pas cohérent d’établir des statistiques chiffrées à
partir de ce que nous avons pu recueillir. En effet, les demandes qui nous ont été faites
étaient de nature très variées : accompagnement en préfecture, aide alimentaire, aide au
recours auprès de la Cours Nationale du Droit d’Asile (CNDA), constitution de dossier
de naturalisation française, prise de contact avec des éducateurs d’enfants placés sous
1

SPIRE (A.), « Introduction » dans Accueillir ou reconduire, Enquête sur les guichets de l’immigration,
raisons d’agir (le seuil), Paris, 2008, p.7-12

39

l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), remplissage de formulaires de demande d’Aide
Juridictionnelle (AJ), critères du regroupement familial, hébergement, demande
d’étranger malade etc. Nous ne pouvons pas comparer les chiffres obtenus lors de notre
bénévolat à la cimade pour les comparer aux chiffres nationaux concernant uniquement
l’asile.
Néanmoins, pour ce qui est de la psychologie des personnes en migration ou
en demande de protection, pour leur soutien ou leur accueil, notre participation au sein
de l’association nous permet de confirmer un fait déjà établi : ces personnes sont
fragiles, en situation précaire, ont besoin d’aide, et il n’est pas chose aisée d’obtenir leur
confiance même si c’est nécessaire pour les aider au mieux. Ces gens ont peur des
structures qui pourraient collaborer avec la police ou la préfecture. L’autre chose qui est
frappante, c’est que nous apparaissons souvent comme un dernier recours à leur
détresse. Avant de présenter les chiffres officiels des demandes d’asile adressées aux
Guichets Uniques pour Demandeurs d’Asile (GUDA), Plateforme d'Accueil des
Demandeurs d'Asile, etc. nous tenions donc à étayer notre recherche par quelques faits,
qui nous ont paru intéressants et pertinents, issus de notre immersion à la cimade. Cela
consiste en divers témoignages sur la difficulté du parcours migratoire, le
désengagement de l’État, le manque d’aide, la peur des étrangers de devoir repartir
dans leur pays d’origine etc.
Nous estimons en effet, qu’il s’agisse d’étrangers souhaitant demander l’asile
en France ou tout autre chose, la peur de l’expulsion, de la marginalisation, le manque
de confiance envers les institutions etc. sont des réalités qui les concernent tout autant.
De plus, ces expériences partagées permettent de ne pas invisibiliser leur ressenti.
Comme nous l’avons précédemment expliqué, nous n’avons pas pu diriger de
véritables entretiens. Ainsi, ces témoignages sont issus des heures tenues à la
permanence juridique. Nous avons subséquemment recoupé les discussions effectuées
avec les mêmes personnes afin de garder la cohérence de leur récit.

40

Les limites législatives

Nous avons pu prendre part à un rendez-vous concernant
un syrien catholique accompagné par son traducteur. L’entretien s’est
déroulé en anglais. Le monsieur travaille chez Total, il est en
situation régulière depuis plusieurs années et dispose de fortes
ressources financières.
Sa sœur est restée au pays alors que son neveu (le fils de
sa sœur) est venu étudier en France après avoir obtenu le baccalauréat
en Syrie. Sa sœur est aussi catholique et est persécutée en Syrie par
les kurdes et par les islamistes de Daesh. Le pays est fermé et les
frontières sont contrôlées. Elle vit au nord-est du pays, dans une zone
très dangereuse.
Elle ne peut pas aller en Jordanie, en Turquie ou en Irak.
Elle peut seulement rejoindre Beyrouth (la capitale du Liban),
parfois, lorsque l’aéroport est ouvert (1 à 3 fois par mois environ).
Les ambassades sont fermées et les gens doivent passer par des
sociétés privées pour effectuer une demande de visa.
Le monsieur s’est rendu en Syrie pour aller chercher sa
sœur. Ils ont effectué une demande de visa « touriste » d’une durée de
3 mois. Cette demande était appuyée d’une lettre de la mairie de Pau
et de Total confirmant ses revenus disponibles.
Elle n’a pas pu obtenir son visa car il y a une suspicion de
non retour au pays au bout de 3 mois, lorsque le visa sera expiré.
Il lui a donc été refusé. Depuis, elle est encore en Syrie et cherche
à venir chez son frère.
La préfecture n’apprécie pas les changements de
procédure, elle aurait directement dû, dès la première fois,
effectuer une demande d’asile. Maintenant c’est trop tard. Aux
yeux de la loi, sa sœur est suspecte.
Il faudrait un certificat de baptême catholique et des
preuves que sa vie est en danger.

41

Ce monsieur a une grande rigueur morale et un rôle très
paternaliste envers sa sœur, il ne veut pas la faire venir
clandestinement, via la Turquie, en France.
Sans visa, elle ne peut pas prendre l’avion, elle doit donc
prendre le train, le bateau ou la voiture. Il a de l’argent et veut lui
payer l’avion ainsi que son hébergement en France.
Il ne comprend pas pourquoi la France ferme ses frontières et
refuse sa venue et son visa.
Plusieurs solutions s’offrent à eux :


Faire appel au dispositif « 500 syriens – 500 irakiens »,
mis en place sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Mais,
maintenant il est trop tard car elle a lancé une procédure
de demande de visa touristique. Il faudrait voir si la
situation du pays évolue pour faire accélérer la demande.



Faire une demande d’asile dans un autre pays européen
puis venir « légalement », car située dans l’espace
Schengen aux frontières non surveillées, en France par la
suite.



La clandestinité.

Il veut absolument quelque-chose de légal et en France. Il ne veut pas que sa sœur
subisse un long voyage. Il possède les moyens de payer un avion, il ne veut pas lui
infliger de longues heures de routes en bateau avec d’autres personnes en situation
illégale.
La loi est très claire. Le regroupement familial n’est pas possible car la filiation
doit être directe (mère, femme ou fille), et là il s’agit de sa sœur. Il faudrait voir avec
son fils, mais il est étudiant et n’a donc pas des ressources suffisantes. Nous n’avons
donc rien pu faire pour les aider. C’est une situation très délicate tant pour le demandeur
que pour l’équipe des bénévoles.

42

Une application stricte de la loi

Deux hommes d’origine tchétchène demandent un titre de
séjour à l’OFPRA dans l’attente d’asile en France. Ça ne répond pas,
donc il faudrait accélérer la procédure. Ils sont arrivés en Europe via la
Pologne et doivent donc, par obligation légale de Dublin III, effectuer
leur demande d’asile auprès de ce pays. Le gouvernement polonais est
d’accord pour les reprendre afin de les accueillir en tant que
demandeurs d’asile.
La loi dispose que le pays compétant en demande d’asile est
celui où la personne est arrivée en premier. Au bout de 6 mois, le pays
compétent en matière d’asile devient le pays de résidence ; sauf en cas
de fuite où il faut attendre 18mois. La personne obtient toutefois un titre
de séjour pendant l’examen de son dossier.
Ils ont envoyé une lettre à la préfecture le 1er octobre et n’ont
pas eu d’accusé de réception. Ils ont fait une demande d’asile en France,
et il faut attendre 4 mois de non réponse depuis la première demande
effective pour être sûr qu’il s’agit de refus et de pouvoir répondre. Audelà de ce délai, il faudrait aller devant le tribunal administratif de
Bordeaux pour les forcer à répondre via une injonction à
l’administration.

Après l’entretien, nous avons appris que ces deux hommes ne se sont pas
présentés à l’aéroport pour aller en Pologne comme demandé par la loi afin d’effectuer
leur demande d’asile dans ce pays comme prévu par les accords de Dublin III1 . Ils
peuvent donc potentiellement être considérés comme étant en fuite, ce qui retarderait
leur possibilité de demande d’asile en France. L’autre souci majeur est que l’homme
effectuant la demande principale d’asile était homme de main d’un maire corrompu en
Tchétchénie. Ce maire lui a prêté de l’argent que la police lui a volé. Lorsque le maire
lui a redemandé ses sous, les ennuis ont commencé et il a fuit. Il a changé d’identité afin
de se rendre en Russie, puis en Pologne et enfin en France.
1

Nous développerons ce point dans les chapitres suivants.

43

Il a aussi changé d’histoire, de vécu, entre les différents pays et non pas
seulement d’identité. Nous avons donc beaucoup de mal à le croire, et sa demande
d’asile a de très faibles chances de réussir. Nous ne devons pas juger les personnes et les
aider de la manière la plus objective possible. Nous les aidons donc à effectuer leur
demande.
La limite de l’aide apportée par le CRDE

Nous avons pu discuter entre bénévoles. Nous avons pris
connaissance du cas d’un géorgien qui a fait une demande d’asile en
France. Il a été débouté du CNDA, de l’OFFI et de l’OFPRA. Cet
homme ne nous a pas communiqué le motif de ces refus. Il a reçu un
papier en Géorgie au mois d’août, mais n’en a pris connaissance qu’au
mois d’octobre car il vit en France. C’était une convocation pour le
mois de septembre de la part de la police géorgienne. La lettre ne
précise pas le motif de sa convocation. Il faudrait savoir de quoi il est
accusé et quand. S’il était en France au moment des faits, nous
pourrions prouver que la police (ou le gouvernement) est contre lui, et
donc appuyer sa demande. Dans le cas contraire, la suspicion est
ouverte.
Nous ne pouvons pas nous permettre d’aider un criminel. Dans tous les cas, si
nous ne connaissons pas les faits qui lui sont reprochés, sa demande sera de nouveau
rejetée par l’OFPRA et l’OFFI.
Un mineur étranger placé à l’ASE
Cet exemple concerne un jeune majeur assisté de son éducateur. Il s’agit
d’une première visite, nous avons donc pu assister à la constitution de son dossier, et
ainsi obtenir son âge et sa situation de manière précise. Nous lui expliquons le
fonctionnement du collectif d’associations C.R.D.E, et plus précisément celui de la
cimade afin qu’il comprenne bien ce que nous pouvons lui proposer.

44

Monsieur est né en 1997 au Cameroun et est de nationalité
camerounaise. Il a été envoyé ici sous le conseil d’une assistante sociale
afin que son dossier de demande de carte de séjour soit le plus complet
possible lors de son envoi en préfecture.
Ce jeune homme est arrivé vers l’âge de 16ans en France et
profite d’une prise en charge ASE1 depuis un an et demi (fin juin 2014).
Il bénéficie d’un contrat jeune majeur2 qui est inférieur à 3ans.
Il jouit aussi d’une promesse d’embauche, mais un souci de
santé l’en a empêché, il doit se faire opérer avant. Ce dernier n’a aucun
contact avec sa famille ou son pays d’origine, il prend par ailleurs des
cours de français avec l’ONISEP 3 trois fois par semaine. Ce jeune
majeur a commencé un projet de soudure, mais qu’il a dû arrêter à
cause de sa blessure au genou.
Il est toutefois nécessaire de préciser que cette ambition reste
d’actualité. De plus, une attestation médicale avec une précision du
médecin comme quoi il ne s’agit pas d’une volonté de la part de l’élève
de mettre fin à sa formation, mais bien une conséquence de son
problème de santé, serait fortement appréciée dans son dossier de
demande de carte de séjour. Le principal souci qui se pose ici est que
les papiers s’obtiennent sous réserve de formation, mais que la
formation nécessite l’obtention des papiers. Nous sommes en présence
d’un cercle vicieux administratif.
Les conseils apportés par l’association sont de rapidement
effectuer une demande à la préfecture et de montrer son bon vouloir lors
de la constitution de ce dossier (casier judiciaire vierge, promesse
d’embauche, rapports de la mission locale et ASE, etc.). Cela sera
favorable à la preuve de sa volonté d’insertion, d’autant plus qu’il
n’existe plus de contact avec le pays d’origine.

1

ASE : Aide Sociale à l’Enfance.
Le contrat jeune majeur permet aux jeunes confiés à l'Aide sociale à l'enfance de prolonger les aides
dont ils bénéficient pendant leur minorité. Cette aide peut prendre plusieurs formes tels que
l'hébergement, le soutien psychologique et éducatif, l'allocation financière, etc. À terme, cette prise en
charge doit permettre aux jeunes majeurs de vivre de façon autonome.
3
ONISEP : Office National d'Information Sur les Enseignements Et les Professions. C’est un
établissement public sous tutelle du ministère de l'éducation nationale.
2

45

Nous le mettons toutefois en garde contre les contrôles
effectués par la police aux frontières, surtout lors des déplacements en
train. En effet, si la préfecture est au courant de sa situation irrégulière,
ils peuvent le surveiller davantage, alors qu’avant son signalement (sa
demande), elle n’avait pas conscience de son existence ou de sa
présence sur le territoire. La demande administrative est donc à double
tranchant.
En résumé, il est arrivé après ses 15ans, ça fait moins de trois
ans qu’il est sur le territoire français. De plus, il ne bénéficie pas d’un
projet professionnel stable malgré sa promesse d’embauche en raison de
sa santé. De ce fait, sa demande de séjour n’est pas de plein droit. Toute
preuve de sa bonne volonté d’insertion et de bon comportement (en
foyer, avec ses éducateurs, en cours etc.) sera un élément favorable à sa
demande.

Nous voyons ici différents soucis. Le premier est celui de la crainte du
contrôle, de la part des autorités présentes dans les transports en commun ou de la part
de la préfecture. Le second est le supplément d’effort à fournir de la part de ce jeune
homme afin d’être considéré

comme intégré et méritant d’obtenir la nationalité

française.

La perte des droits
Un jeune homme originaire du Daghestan 1 , né en 1991, est
marié à une femme née en 1992, et a un enfant. Sa femme et son enfant
sont hébergés à la maison des femmes, lui se débrouille en dormant là
où il peut, souvent à la rue. En ce moment il passe ses nuits dans un
parc public.
Son souci est de traduire ses papiers car il n’a pas d’argent. L’autre
problème est qu’il a écrit une demande à l’OFFI depuis environ 3 mois
pour une aide au retour chez lui, et qu’il n’a pas de réponse. Il est en
situation irrégulière sur le territoire français.
1

La république du Daghestan est une république, sujet fédéral de la fédération de Russie. C'est la
principale république de Ciscaucasie, en superficie comme en population.

46

Nous en sommes venus à la conclusion que s’il est à la rue c’est
parce qu’il est débouté et qu’il aurait dû effectuer sa demande dans les
30 jours suivant le refus, exprimé en mai dernier. Il a en fait perdu ses
droits.
Nous remarquons ici un énorme souci d’hébergement, ce qui n’est pas rare.
Nous développerons notamment cet aspect en troisième partie. Nous verrons aussi, au
cours de notre développement sur les textes régissant la procédure de demande d’asile et
les délais à respecter pour les recours, pourquoi nous en sommes venus à cette
conclusion sur la perte de ses droits.

La peur de la surveillance

Une jeune marocaine de 21ans est arrivée en France le 24 juin
2015, sans visa, par l’Espagne. Le monsieur dispose d’un titre de séjour
de 5 ans. Ce dernier a eu son divorce prononcé le 7 octobre dernier, ils
désirent donc pouvoir se marier en France.
Le souci majeur est que la mairie de notre ville regarde souvent
si les personnes sont arrivées en situation régulière, c’est-à-dire avec un
mandat sur le visa, en France. Il faudrait donc se marier dans une ville
avoisinante.

La suspicion administrative

Il

s’agit

d’une

jeune

femme

venant

de

République

Démocratique du Congo (RDC). Elle a fait ses études à l’Université de
Pau et des Pays de l’Adour (UPPA) et est en situation régulière en
France. Elle est venue nous demander des conseils sur la situation de
ses deux sœurs âgées de 19 ans et actuellement étudiantes en première
année de licence (L1).
En effet, ces dernières n’ont pas pu obtenir de titre de séjour
afin de résider en France lorsqu’elles en ont fait la demande en RDC.

47

Le refus a été prononcé sans notification de son motif. Le père des
jeunes filles désirait faire un recours, mais sans raison du refus de titre,
il n’y a pas moyen de recourir à une action de justice à l’encontre de
cette décision.
De ce fait, elles se sont débrouillées pour obtenir un titre grec
et ont fait un visa Schengen afin de pouvoir étudier en France. Le souci
est que la validité de leur titre arrive à expiration, elles se retrouvent
donc en situation irrégulière sur le territoire français avant de pouvoir
terminer leur L1, et à fortiori leur licence entière.
Leurs parents disposent d’un visa valable un an afin
d’effectuer les trajets entre la RDC et la France. Leur problème est qu’il
est compliqué d’y demander un visa étudiant. Les jeunes femmes vont
profiter des vacances de noël pour en faire la demande depuis la
préfecture française. Le souci majeur est que leur demande peut être
refusée car il y a une situation d’illégalité du fait de leur présence en
France. Les demandes ne s’effectuent pas sur place, mais en amont. Il
faudrait retourner au consulat de RDC afin de faire la demande, qu’il a
déjà refusée une fois et peut recommencer à refuser. La préfecture
française est suspicieuse vis-à-vis des demandes de visa étudiant car les
étudiants ont le droit de travailler en France, donc certains en profitent
sans vraiment étudier. Elles pourraient aller en Grèce pour prolonger
leur titre afin de faire un nouveau visa Schengen. L’université est à
dissocier de l’administration française, donc du moment qu’elles ont un
titre lors de leur inscription c’est bon.
Nous proposons donc différentes solutions. La première serait
de rester en situation irrégulière, mais ce n’est pas la meilleure
condition de vie ni d’études. Cela crée en effet un stress important et
une peur de se faire contrôler par la police, et donc une crainte de sortir
de chez elles. La deuxième solution serait d’attendre la fin du semestre,
de retourner en RDC afin d’y demander un titre de séjour, mais ce
dernier peut leur être de nouveau refusé.
La troisième solution serait d’effectuer une demande d’asile. Si
lors de leur entrée en Grèce l’administration leur a pris leurs
empreintes, l’accord de Dublin fait foi. Dans le cas contraire, elles

48

auront un récépissé de demande d’asile valable environ un an, le temps
que leur dossier soit instruit. Cela ne suffit pas à aller jusqu’en
troisième année de licence, mais ça leur laisse le temps de finir leur L1.
Le principal problème de cette dernière solution est que
pendant le temps d’instruction de leur demande, elles ne pourront pas
retourner en RDC. De plus, si la demande d’asile est refusée, et il y a de
fortes chances que ce soit le cas étant donné que leur dossier est
« vide », elles auront une OQTF. Cela les ficherait auprès des services
français et les interdirait de poursuivre leurs études en France.
Toutefois, la durée de traitement de leur demande leur
donnerait du temps et rendrait leur situation régulière même si ce n’est
que temporaire. Cependant, il faut faire attention car la demande d’asile
doit être effectuée dans un certain délai après la date d’entrée dans le
pays où on effectue la demande. Il faut donc qu’elles se dépêchent si
elles optent pour ce choix car elles sont arrivées en octobre dernier. Il
est à noter qu’en cas d’OQTF, si elles la respectent, le fait de passer la
frontière annule l’OQTF et elles peuvent revenir tenter leur chance en
tant que situation régulière une autre fois.
La dernière solution serait d’effectuer une demande de titre dans un
autre pays ressortissant de l’Union Européenne et demander un visa
Schengen, leur situation serait aussi régulière.

La jeune femme a du mal à comprendre pourquoi elle a pu obtenir son titre de
séjour et pas ses deux petites sœurs. C’est un sacrifice financier important pour leurs
parents qui doivent en effet payer les billets pour venir en France, les frais d’inscription
(plus élevés pour les étrangers), et l’appartement, d’autant plus qu’elles n’ont pas le
droit aux bourses car elles ne sont pas françaises. Les renvoyer dans leur pays serait
anéantir tous ces sacrifices.

Nous cherchons donc des subterfuges afin de permettre à ces jeunes
femmes de pouvoir étudier en France en ayant une situation régulière. Nous en
venons à penser à des choses improbables pour leur faire gagner du temps, ne
serait-ce que pour finir leur première année d’études. Nous observons ici ce qui

49

nous parait une absurdité, issue de la suspicion des administrations à l’encontre
des étrangers vis-à-vis du travail.
Un refus de l’OFPRA
Il s’agit ici de deux hommes sahraouis1 de cinquante-soixante
ans, déboutés OFPRA et dont la demande d’aide juridictionnelle a été
acceptée pour le recours à la CNDA. Ils sont venus plusieurs fois à la
cimade et viennent aujourd’hui nous demander de l’aide pour la lecture
et la compréhension de la lettre qu’ils ont reçue. Ils n’ont pas le même
avocat, mais ces derniers ont reçu tous les papiers.
La lettre de la CNDA explique qu’elle a bien pris en compte
leur demande. Soit ils seront convoqués à Paris pour un entretien, soit
ils ne seront pas convoqués et c’est un refus. En prévision de ce
potentiel entretien, la CNDA demande s’ils veulent avoir un interprète,
fourni gratuitement par la CNDA. Parlant mal français, surtout pour
l’un des deux, et les termes juridiques étant particuliers, nous leur
conseillons d’avoir recours à un traducteur. Leur langue est peu
commune, il s’agit en effet de l’hassanya. Si la CNDA ne trouve pas
d’interprète pour cette langue, elle prendra une langue qu’elle « estime
raisonnable de penser qu’ils comprennent », en d’autres termes
sûrement de l’arabe car l’hassanya en est proche, sinon ce ne sera pas
traduit et ça se déroulera en français.
Pour que la demande d’interprétariat soit effective, il faut
remplir un formulaire à renvoyer à la CNDA. Nous les aidons donc à
effectuer cette requête en remplissant les papiers et en les glissant dans
une enveloppe portant les coordonnées de la CNDA.
Une fois partis, nous relisons la lettre de refus de l’OFPRA où leur récit y est
détaillé. Ils sont descendants de familles d’esclaves de Mauritanie. En 1975, la famille
de leurs maîtres les a amenés dans un camp de la République Arabe Sahraouie
démocratique autoproclamée. Ils y ont subi beaucoup de racisme et de discrimination.

1

Le terme « sahraouis » désigne les habitants du Sahara, dans le désert saharien.

50

L’un d’entre eux a voulu marier sa fille, le maître a refusé et s’est montré violent. Son
ami a voulu le défendre, et a aussi subi des violences. Ils ont donc décidé de s’enfuir.
Dans sa lettre, l’OFPRA dit que leur récit est « sporadique » et que les « actes
comminatoires dont ils auraient fait l’objet » sont exprimés de « manière laconique », et
qu’elle refuse donc la demande d’asile de ces hommes. Chacun a reçu une lettre, mais la
réponse est copiée-collée dans les deux.
Nous relevons là des termes juridiques et soutenus que même des francophones ont du
mal à comprendre et que beaucoup de français auraient du mal à expliquer. Ces mots
sont incompréhensibles par les étrangers et ils ne comprennent pas bien leur situation ni
le motif du refus de leur demande. C’est donc à nous de travailler au mieux leur récit et
de préparer leur entretien en cas de convocation à la CNDA.
L’abus de pouvoir discrétionnaire
En Europe, la double dérive sécuritaire, c’est-à-dire la tentation d’utiliser le
droit d’asile comme un instrument parmi d’autres de la maîtrise des frontières, et
humanitaire, consistant à tenter de traiter la demande en maintenant les populations sur
place et à permettre le développement de formes d’asile au rabais, discrétionnaires et
provisoires, contribue encore à fragiliser les demandeurs1.
Les décisions prises au titre de la police des étrangers (refus d’entrée, refus de
titre de séjour, expulsion, reconduite…) relèvent du pouvoir discrétionnaire de
l’administration. Cela veut dire que celle-ci dispose en principe d’une marge
d’appréciation pour prendre ces décisions. Face à ce pouvoir discrétionnaire, les
étrangers peuvent former un recours pour excès de pouvoir contre les décisions prises
par l’administration, c’est-à-dire un recours qui permet d’obtenir du juge administratif
l’annulation de ces décisions pour cause d’illégalité2.

Une jeune femme d’origine marocaine, née en 1984, est
rentrée en France en janvier 2008 par regroupement familial. Elle est

1

WIHTOL DE WENDEN (C.), Atlas mondial des migrations, nouvelle édition, réguler ou réprimer…
gouverner, édition autrement, collection atlas/monde, Paris, 2009.
2
D’HAËM (R.), l’entrée et le séjour des étrangers en France, PUF, Que sais-je ?, Vendôme, 1999,
« LA SOURCE JURISPRUDENTIELLE », p.60-68