Partie Jurididique de la conférence AGEL

Partie Juridique de la conférence AGEL
En tant que membre de baptême/ comitards nous sommes tenus au même règlement que toute
personne vivant dans le siècle.
Article 1382 du code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige
celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».
Il y a plusieurs conséquences si cela se fait au civil ou au pénal.
Civil : la partie demanderesse va demander réparation -> le 3 / 4 du temps il est exigé une
compensation financière.
Pénal : La partie demanderesse va demander une sanction pénale ce qui va entraîner une punition
qui va entraîner une condamnation.
Si on blesse quelqu’un, c’est les deux. Donc on ne se bat pas en guindaille !
Article 420 coups et blessures involontaires : 8 jours à 6 mois d’emprisonnement et une amende
allant de 50 à 500 euros
Article 417quinquies « Quiconque soumettra une personne à un traitement dégradant sera puni d'un
emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une amende de 50 EUR à 300 EUR ou d'une de ces
peines seulement. »
Faire très attention car une bévue comme cela là apparaitra dans le casier judiciaire et c’est notre
responsabilité à nous, le comité, mais également aux anciens ( si ils sont présents )
Si on n’aide pas un bleu dans la détresse, non-assistance à personne en danger.
Il faut bien se rappeler que le risque 0 n’existe pas, il peut toujours se passer quelque chose à tout
moment !
« Un grand homme a dit un jour : « Un grand pouvoir implique
de grandes responsabilités »