Régularisation répartition subvention CD 2020 .pdf


Nom original: Régularisation_répartition_subvention_CD_2020.pdf
Titre: Microsoft Word - régulation répartition de la subvention cde14 2020
Auteur: Vanessa

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Comité Départemental d’Equitation du Calvados
1 chemin des Vilains 14210 BARON SUR ODON

POUR RAPPEL
Madame, Monsieur
Vous avez été destinataire en janvier 2019 d’un courrier vous expliquant la répartition de la
subvention allouée par le conseil départemental du Calvados, dans le cadre de sa politique de
soutien aux associations sportives.
Comme il était expliqué dans le courrier, cette subvention est destinée, entre autre, à soutenir le
développement des compétitions équestres sur l’ensemble du département.
Pour rappel, cette subvention était de 35 00€ et le CDE a décidé d’utiliser cette somme de la
manière suivante :





12% pour la prise en charge des services de secours sur les différents championnats
départementaux.
8 % pour du renouvellement de matériel destiné à la compétition équestre (chronomètre)
5 % pour la mise en place d’un challenge : « Espoir conseil départemental P2 »
75% répartis à l’ensemble des associations déclarées en préfecture organisant des
manifestations équestres officielles.

La répartition de 75% a été transmise au conseil départemental selon les déclarations effectuées
auprès du CDE avant le 25 janvier 2019.
Au cours de cette année, il se peut, que pour diverses raisons, des concours subventionnés n’aient
pas lieux. Aussi, afin de ne pas pénaliser l’ensemble des demandeurs, il est demandé aux
associations ayant reçu une subvention, de nous joindre le réalisé 2019 (document ci-dessous).
Si à cette date, des concours subventionnés n’ont pas été réalisé, le montant attribué sera défalqué
de la subvention 2020 pour la dite-association et redistribué au pot commun pour les autres.
En revanche, il ne peut être attribué des subventions complémentaires si le nombre de concours
organisés a été supérieur au prévisionnel.
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez nous contacter par mail : contact@ecuriedes-pommiers.net.
Nous vous prions de recevoir, Madame – Monsieur, de la part de l’ensemble des membres du CDE
14, l’expression de nos salutations distinguées.

Adeline NICOLASPrésidente du CDE 14

Nom de l’association
Adresse du Siège social
Téléphone
Mail
Nom du président- de la
présidente

Concours officiels organisés en 2019
Date

Numéro du concours

Discipline

Niveau

Comité Départemental d’Equitation du Calvados
1 chemin des Vilains 14210 BARON SUR ODON

Lieu


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