20200310 Argumentaire santé hopitaux publics CGT

retraités

Réforme du système de santé :
faisons le point !

Le gouvernement a décidé d’engager une réforme destinée à transformer le système de santé, afin
de répondre à une logique financière plutôt que de répondre aux
besoins de santé des populations.
Tout son discours en « trompe-l’œil » n’a été qu’une
mascarade et un enfumage auquel il est nécessaire
d’apporter quelques éléments d’analyse.
En affirmant que le système de santé ne souffrait
pas d’un manque de moyens, mais plutôt d’une organisation inadaptée aux évolutions technologiques,
il masque la réalité que connaissent à la fois les personnels de santé et les patients.
Depuis la mise en place des Agences Régionales
d’Hospitalisation du plan Juppé en 1995-1996 et les
réformes successives des Gouvernements Bachelot et Touraine, nous avons subi la suppression de
118 000 lits dans les hôpitaux, une fermeture d’une
centaine d’entre eux et un engorgement sans précédent des services d’urgences.
Avec la mise en place de la tarification à l’activité
(T2A) en 2004, remplaçant les dotations globales des
hôpitaux et entraînant un pilotage des ressources
et non plus des besoins, dans le cadre d’enveloppes
budgétaires fermées, les hôpitaux sont dorénavant
gérés comme des entreprises commerciales.

Macron a confirmé et conforté la mise en place
de Groupements Hospitaliers de Territoires (GHT)
au nombre d’une centaine au détriment de 2 200
établissements sanitaires et sociaux, dont un millier d’hôpitaux publics.
Cette réorganisation n’a pour but que de rentabiliser les soins par grand secteur d’activité sur des
territoires de plus en plus éloignés des besoins de
santé tels qu’ils se posent.
L’ensemble de ces mesures a permis la suppression de plus de 60 000 postes en 10 ans.
Or, son plan « ma santé 2022 » ne répond en rien
aux besoins exprimés et va encore beaucoup plus
loin dans la rationalisation des soins de santé.
Ce plan santé n’est pas qu’un énième simple plan
d’austérité, même s’il en reste un, mais nous assistons à une transformation totale du système construit
en 1958 autour des CHU comme pivot dans le cadre
d’un financement autour de la Sécurité sociale.

L’hôpital, socle du système de santé,
deviendrait progressivement une solution de dernier
recours au bénéfice de structures de premier recours
bénéficiant de ressources informatiques et d’équipements médicaux dans le cadre d’une conception
de la télémédecine substitutive pour répondre à la
pénurie de ressources médicales et non pas comme
amélioration de la prise en charge des patients.

Enfin, tout ce système est dirigé depuis 2010 par
des Agences Régionales de santé qui ont un rôle de
« préfets bis de la santé » dans les grandes régions
économiques et d’application descendante des décisions de l’État au travers de lois de financement Sécu
annuelles, sans aucun contrôle démocratique.

Aujourd’hui, nous sommes sur
des logiques financières/administratives prenant le pas sur une logique médicale.
Réforme du système de santé 2020

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Aujourd’hui, l’ONDAM attribue
93,6 milliards d’euros par an aux
soins de ville et 84,2 aux établissements de santé, priorisant le privé
Nous sommes loin du discours lé- vis-à-vis du public.
nifiant et de l’enfumage dont nous
a gratifié Macron.
Tous les ans, l’augmentation de l’ONDAM en pourEn parallèle, l’entrée dans le parcours se fera de plus
en plus de manière dématérialisée via internet et une
e-consultation permettant d’orienter le patient vers
les dispositifs de prise en charge les plus adaptés.

Lorsque Macron annonce 400 millions d’euros pour
financer sa réforme, cela s’inscrit dans un cadre où
le système de santé a subi 2 milliards d’euros d’économies que l’on retrouve dans un rapport annuel
« charges et produits », entériné par le CNAM qui
fixe le budget de la sécu.
Il faut rappeler que l’ONDAM (Objectif National des
Dépenses de l’Assurance Maladie), établi en 1996
dans le cadre de la mise en œuvre des lois de financement Sécu, dessaisissant les Conseils d’administration des caisses de Sécu de leurs prérogatives,
attribuait à cette époque 60 % des financements aux
établissements de santé et 40 % à la médecine de
ville et aux médecins libéraux.

centage du PIB est réactualisée pour faire face à
l’augmentation des dépenses de santé.
L’augmentation était de 2,7 % en 2013, tombant à
1,75 % en 2016 avant d’être ramenée à 2,3 % cette
année, amputant de 20 milliards d’euros les dépenses de santé depuis 2013.

Il faudrait une augmentation de
4,4 % pour faire face à l’évolution
des dépenses de santé.
Or, en annonçant le relèvement de l’ONDAM à
2,45 % pour l’hôpital public, Mme Buzyn officialise
une nouvelle réduction des dépenses.
Il faudrait la création de 100 000 emplois pour l’hôpital et 200 000 pour les Ehpad et les services à la
personne pour répondre immédiatement aux besoins de santé.
La création de 4 000 assistants médicaux dans le
cadre d’un nouveau métier d’assistance aux médecins, soulagera certes les tâches administratives de
ces derniers, mais ne comblera pas le manque de
médecins, notamment en zone rurale.
Tout comme la fin annoncée du numerus clausus,
demandée depuis de nombreuses années, peut être
considérée comme une bonne nouvelle. Mais avec
la réforme annoncée du mode d’évaluation lors des
trois premières années de médecine, le système restera sélectif.
Il n’est prévu aucun objectif de nombre de médecins nécessaire que nous estimons à 12 000
alors que nous disposons que de 8 500 médecins
­actuellement.
Depuis 1971, le numerus clausus plafonnait le
nombre de médecins formés chaque année. La logique voulait qu’en limitant leur nombre, en fait
l’offre de soins, on limiterait les dépenses de santé.

2 Réforme du système de santé 2020

Pendant près de quinze ans, le nombre de médecins
en formation a été divisé par deux pour atteindre
moins de 4 000 par an. 25 % des nouveaux praticiens ont obtenu leur diplôme hors de France. La
pénurie touche en particulier les généralistes alors
que le nombre de spécialistes est en progression.
La levée du numerus clausus permettra-t-elle de former plus de médecins, notamment généralistes, les
plus à même de coordonner les parcours de soins ou
de développer des plans de prévention, axe majeur
du plan santé ?
Emmanuel Macron n’en a rien dit. Pas de chiffres. Le
président s’en est tenu à une affirmation : les études
médicales nécessairement réformées resteraient
« sélectives » et leur « excellence » garantie. L’état
de délabrement des moyens alloués aux universités
et leur impossibilité d’augmenter le nombre d’étudiant-e-s laisse planer un doute sur la réalité d’une
mesure plus médiatique qu’effective.
On prend acte de la mise en place de 400 médecins
salariés dans les lieux désertés. Mais nous avons
besoin d’une généralisation des centres de santé
publics, avec des médecins salariés de la Sécu ce
qui permet de régler le problème du tiers payant intégral et de la fin des dépassements d’honoraires.
Ces centres de santé permettraient la coordination
des institutions de santé, sous l’égide d’hôpitaux publics, avec des généralistes comme pivot et des spécialistes autour.
Avec une ouverture avec des horaires élargis, ils éviteraient l’engorgement que connaissent actuellement les services d’urgences.
Le Gouvernement s’engage également à revoir la tarification à l’acte, instaurée dans les hôpitaux avec

la mise en place d’un forfait de prise en charge qui
reste pour le moment évasif sur son niveau de couverture et sur l’organisme qui prendra en charge les
dépassements éventuels.
Outre le maintien des GHT, le gouvernement officialise l’entrée du privé dans leurs instances de gouvernance ainsi qu’une coopération entre le public et le
privé et le partage des plateaux techniques de l’hôpital public avec le privé.
Sous l’égide d’une meilleure articulation entre l’hôpital et la médecine de ville avec l’instauration de
communautés professionnelles territoriales de santé, le gouvernement ouvre grand les portes de l’hôpital public au privé.

Réforme du système de santé 2020

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Enfin, les nouvelles technologies sont beaucoup
mises en avant avec une prédominance du numérique et du « patient connecté ».
La réforme « ma santé 2022 » confirme l’idée de
faire évoluer notre médecine orientée jusque alors
sur le curatif collectif vers une médecine individualisée appelée médecine 4P.
La médecine 4P est un concept issu du marketing et
redéfinit la nouvelle médecine du XXIe siècle.

l Les maladies que nous pourrions contracter à
court et moyen terme.
l Et plus inquiétant, si nous n’y prenons pas
garde, des informations concernant nos modes de vie et nos modes de consommation.

4P est la traduction de : Médecine
Personnalisée, Participative, Prédictive et Préventive.
Ce nouveau concept prend sa source grâce à la massivité et à la disponibilité de données médicales,
scientifiques et personnelles qui seront de plus en
plus facilement accessibles et exploitables. À noter
qu’une grande partie de ces données seront générées par les patients eux-mêmes.

Deux facteurs conditionneront le bon
fonctionnement d’un tel système :
1) Chaque patient devra être un patient
connecté.
2) Chaque patient devra avoir un e-dossier
accessible facilement aux professionnels
de santé.
L’e-Dossier :
Ce dossier individuel, dématérialisé, regroupera
une mine d’informations pour chaque citoyen :
l Notre parcours de santé bien sûr avec toutes
les interventions médicales afférentes.
l Des informations concernant notre état de
santé (insuffisances, allergies fragilité…).

Dans la conception de la médecine 4P, un élément
fondamental est le progrès réalisé dans la génomie.
Les progrès scientifiques et médicaux permettront,
grâce à l’analyse de nos gènes, de prédire avec
précisions de nombreuses maladies principales
que nous pourrions contracter tout au long de la
vie, avec même une capacité à déterminer l’âge où
nous pourrions les contracter.
Des solutions adaptées et individualisées pourront
être proposées en fonction des connaissances, permises par les recueils de données et des algorithmes
créés pour l’occasion.
Une des conséquences de ce système est qu’une
nouvelle place est donnée à l’usager : celui-ci serait
invité dans le domaine de la santé à participer et
coopérer en permanence.
Ceci pourrait être traduit comme une avancée et un
vrai progrès médical et scientifique. Malheureusement dans le contexte politique actuel où l’économie prime sur l’Humain, nous risquons une utilisation perverse et pervertie.
Nous craignons que le patient soit rendu responsable de son parcours de soins et de sa maladie.
Si des informations recueillies concernant nos modes
de vie et de consommation étaient jugées contraires
à la prévention de nos maladies programmées, nous
pourrions avoir un niveau de prise en charge différencié. Un changement de comportement pourrait
nous être « fortement conseillé », pour ne pas dire
imposé sous peine de sanctions.

4 Réforme du système de santé 2020

Notre niveau de prise en charge pourrait donc être
modulé en fonction de nos comportements. Des assurances se sont déjà préparées.

Cela pose un vrai problème
éthique concernant nos libertés
­individuelles.
La CGT exige un vrai débat citoyen
sur ce sujet et des réponses cadrées
aux questions essentielles comme :
l Que va contenir notre e-Dossier ?
l Qui recueille toutes ces données ?
l À quoi seront utilisées ces données ?

té de l’information risquera d’affecter la solidarité,
c’est-à-dire le partage du risque.
La médecine 4P, dans ce qu’elle modifie dans les rapports à la maladie, peut être aussi utilisée pour mettre
à mal notre Sécurité sociale en faveur des ­assurances.
Le gouvernement veut également transformer les
services d’urgences en prévoyant des médecins libéraux pour l’accueil.
Le gouvernement compte sur les médecins généralistes libéraux pour assurer les soins de premiers secours, la proximité avec les patients, mais également
les urgences de jour. Ces derniers sont fermement
invités à se regrouper au sein de maisons de santé.
Et à rejoindre les communautés professionnelles de
territoires de soins (CPTS) auxquelles devraient incomber les urgences de jour et l’organisation de la
coordination des soins.

l Qui pourra accéder à ce dossier ?
l Comment seront protégées ces données ?
La médecine prédictive comporte un autre risque
qui est celui de rendre plus malaisée l’assurance collective solidaire. Les promoteurs de ce concept annoncent d’ores et déjà que si l’on peut prédire les
pathologies individuelles, il deviendra difficile de les
assurer collectivement. La plus grande disponibiliRéforme du système de santé 2020

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Ainsi, il faudra en passer par le regroupement et
la CPTS pour bénéficier des aides de l’État pour le
recrutement d’un poste d’« assistant médical »
en particulier. Mi-médicaux, mi-administratifs, les
4 000 postes de ce nouveau métier seront financés
dès 2019. « Nous les financerons autant que nécessaire », a indiqué Emmanuel Macron, arguant que
le soutien apporté par ces assistants permettrait un
gain de « temps médical » de 20 à 30 %, soit l’équivalent de 2000 postes de praticiens. Le président a
par ailleurs précisé qu’il souhaitait « l’extinction »
de la pratique de la médecine en cabinet isolé d’ici
à 2022.
Comment évaluer la réalité de fonctionnement
d’une telle organisation dans des déserts médicaux ?
Mais pas seulement… alors que la journée et la nuit,
lorsqu’ils n’ont pas été fermés, ce sont les seules Urgences des hôpitaux publics qui sont ouvertes et disponibles pour accueillir toute la détresse morale et
physique de la population.
Que penser aussi de la capacité des professionnels
libéraux à influer sur des décisions et à passer outre
des choix gouvernementaux ?
Les récentes turpitudes du tiers payant en sont un
nouveau stigmate révélateur.

Malgré son rôle central, l’hôpital
public reste relégué en deuxième
ligne.
Le gouvernement vend sous forme de label la fermeture des plateaux techniques, des maternités…
avec les suppressions de postes et l’éloignement des
soins qui s’en accompagne.

Concrètement, il est prévu que
toute la gradation des établissements soit revue et renforcée sous
cette forme :
Niveau 1 : CHU ;
Niveau 2 : CH avec plateau technique ;
Niveau 3 : Hôpital de proximité sans
plateau technique.

6 Réforme du système de santé 2020

Cette mesure est dans le prolongement de la révision de la carte hospitalière qui a vu en 2017 85 hôpitaux publics fermés. Entre 2009
et 2016, 8 856 lits d’hospitalisation complète ont été supprimés.
Le nombre des maternités depuis
20 ans est passé de 814 à 498,
les fermetures continuent aujourd’hui, 35 maternités sont menacées de fermetures.
L’objectif est d’arriver à un seul hôpital par département avec la fermeture des « petits hôpitaux ». La
ministre de la Santé répète « qu’il n’y aura aucune
fermeture de centres hospitaliers de proximité ».
Faux : elle les remplace par des petites structures qui

pourront seulement effectuer des radiologies et des
analyses biologiques et qui n’auront pas de plateaux
techniques. C’est le retour de ce qu’on appelait il y a
40 ans des dispensaires.
De plus, les patients seront pris en charge soit par
des médecins hospitaliers, donc de secteur public,
soit par des médecins du secteur privé, dont la collaboration dit-on, sera encouragée et facilitée. Ce
n’est rien d’autre qu’un nouveau recul des moyens
de l’hôpital public et un pas de plus dans la privatisation du secteur public hospitalier.
La crise du système de santé, la progression du
non-recours aux soins faute de moyens financiers
suffisants, la mise en danger des personnels de santé
soumis à des contraintes de travail infernales, sont
le résultat d’une politique : celle de la maîtrise des
dépenses de santé depuis de nombreuses a­ nnées.
Dernières mesures Buzyn : un mauvais plan pour
l’hôpital public
En reprenant 3,3 milliards d’€ par an, pendant 3 ans,
des 30 milliards d’€ de dette hospitalière, le gouvernement ne « restaure » pas « l’équilibre financier
des établissements », mais se contente d’octroyer
une petite bouffée d’oxygène à 1 300 établissements
victimes d’une décennie d’austérité.

Pour accroître les rémunérations, le gouvernement
refuse d’augmenter les salaires et choisit l’astuce du
versement de primes. Avec 66 € nets par mois pour
les infirmiers et les aides-soignants en région parisienne et 20 € nets par mois d’intéressement décidé
par chaque établissement, on peut parler de primes
modiques qui ne répondent ni à la souffrance des
personnels, ni à leur surmenage, ni à leurs conditions de travail dégradées, en région parisienne ou
ailleurs en France.
Enfin, les 150 millions d’€ dédiés aux « investissements du quotidien » représentent, en moyenne, un
peu plus de 100 000 € par établissement du secteur
public, soit 300 € « quotidiens », justement !
Après leurs annonces du 14 juin, du 2 septembre et
du 9 septembre ponctuant 8 mois de mouvement
social des personnels hospitaliers, le Premier ministre et le ministre de la Santé ajoutent aujourd’hui
du cosmétique au dérisoire.
Quant aux 750 millions d’€ que Mme Buzyn propose
dans le cadre de son pacte de refondation des urgences, nous assistons à un nouvel enfumage, car
aucun crédit supplémentaire n’est engagé et nous
assistons à un redéploiement budgétaire.
La mise en place d’un service d’accès aux soins n’est
qu’un remake du SAMU et du 15 qui existent déjà.
Réforme du système de santé 2020

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Pour la CGT, cette politique globale
de santé exige de reconstruire un
système à partir des besoins des
populations dans les territoires.
Il faut rompre avec cette logique appelée coopération entre les établissements qui, en fait, est une
mise en concurrence du service public et du privé
qui aboutit à la fermeture de nombreux services.
L’organisation du système de santé et d’accès aux
soins doit reposer sur le service public, avec la création et le développement de centres de santé et
des professionnels salariés, y compris des médecins
rattachés à des établissements publics de santé, notamment les hôpitaux de proximité.

Un hôpital de proximité, pivot du
système, ne doit pas être une coquille vide, mais comprendre au
moins les services suivants : urgences, médecine, chirurgie, maternité et gériatrie.
Par ailleurs, il est absolument nécessaire de conserver une spécialité de l’offre de soins de psychiatrie,
dans le cadre de l’organisation en secteurs au plus
près des populations.
Pour permettre cette sortie de crise que connaît le
système de santé actuellement, les miettes et l’en-

-

urgences
médecine
chirurgie
maternité
gériatrie

fumage ne suffiront pas, il faut un financement à la
hauteur des besoins.
Il y a urgence à développer une véritable politique
de prévention portée avant tout sur l’amélioration
des conditions de vie et de travail, l’éducation et l’organisation des solidarités tout au long de la vie, ce
qui est à l’opposé des différentes réformes menées
ces dernières années et celles à venir.
L’argent ne manque pas, mais il ne va pas au bon
endroit comme le montrent les distributions de dividendes affichées cette année par les entreprises du
CAC 40.
Nous devons reconstruire notre système de santé
à partir des besoins des populations dans les territoires avec l’hôpital public comme pivot et un financement de la Sécurité sociale à 100 % des soins
prescrits sous l’égide d’un collecteur unique et d’un
prestataire unique.

La CGT revendique :
l L’arrêt des fermetures et des suppressions de lits dans les structures hospitalières

­publiques.
l Un plan santé permettant de mieux répondre aux besoins de la population en matière de

santé et d’action sociale avec la création immédiate de 100 000 emplois.
l Le renforcement du rôle de l’hôpital public.
l La création d’un service public de l’action sociale et de la prise en compte de la perte

d’autonomie à domicile et en établissement.
l Une Sécurité sociale intégrale avec prise en charge à 100 %, gérée par les représentants

des salariés.
8 Réforme du système de santé 2020