Formulaire de Droit à l'image Concours Cosplay (1)

Texte de la première page
FORMULAIRE DE DROIT A L’IMAGE ET A LA VOIX
ASSOCIATION COSPLAY YUMIGAMI
Je soussigné-e : …………………………………………………………………………………………………………..
Représenté-e par (pour les membres mineurs) : ……………………………………………………………………
Pseudonyme Cosplay : ……………………………...…………………………………………………………………...
⏭ Page Facebook : ……………………………………….
⏭ Instagram :
………………………………………….
Autorise, à titre gratuit, l’Association Cosplay Yumigami à :
●
Me photographier lors du Concours Général de Cosplay et les Défilés organisé par l’Association lors
de l’événement StarTech Orne Fest' du 07/05/2022 au 08/05/2022, auquel je participe, par le biais
du/des photographe-s- crédité-s- par l’Association pour l’événement (dont le nom m’est communiqué
dans le Règlement du Concours), et dans l’optique de promouvoir l’activité publique de l’association et
de StarTech Orne Fest' dans un but non lucratif ;
●
Me filmer et/ou m’enregistrer lors du Concours Général de Cosplay et les Défilés organisé par
l’Association lors de l’événement StarTech Orne Fest' du 07/05/2022 au 08/05/2022, auquel je
participe, par le biais du/des vidéaste-s- crédité-s- par l’Association pour l’événement (dont le nom
m’est communiqué dans le Règlement du Concours), et dans l’optique de promouvoir l’activité publique
de l’association et de StarTech Orne Fest' dans un but non lucratif ;
En conséquence de quoi, et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, j’autorise l’Association
Cosplay Yumigami à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et vidéos prises dans le
cadre de ses missions.
Les photographies pourront être exploitées et utilisées directement par l’Association Cosplay Yumigami, sous
toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée
(excepté pour les vidéos valables pour une durée de 5 ans reconductible automatiquement), intégralement ou
par extraits et notamment pour les raisons suivantes : Exposition / Publicité / Concours / Autre.
L’Association Cosplay Yumigami s’engage, en recevant la présente autorisation, à respecter l’article 226 du
Code Pénal relatif à l’atteinte à la vie privée d’autrui, notamment en ce qui concerne l’exploitation des
photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et l’utilisation les photographies
de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation
préjudiciable.
Vous pourrez annuler ce droit, après les 5 premières années, en écrivant à chaque partie (L’Association, Le
Photographe et/ou le Vidéaste), afin de faire valoir votre droit de rétractation.
Je reconnais être entièrement rempli de mes droits et ne prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation
des droits visés aux présentes.
La présente autorisation est personnelle et incessible, ne s'applique qu'aux supports explicitement mentionnés
et n’est valable que pour la durée de l’événement mentionné précédemment.
Je déclare avoir 18 ans ou plus et être compétent-e à signer ce formulaire en mon propre nom. J’ai lu et
compris toutes les implications de cette autorisation.
Fait à : ……………………………………………………………………….. Le : …………………………………….
Signature
ASSOCIATION COSPLAY YUMIGAMI
Je soussigné-e : …………………………………………………………………………………………………………..
Représenté-e par (pour les membres mineurs) : ……………………………………………………………………
Pseudonyme Cosplay : ……………………………...…………………………………………………………………...
⏭ Page Facebook : ……………………………………….
⏭ Instagram :
………………………………………….
Autorise, à titre gratuit, l’Association Cosplay Yumigami à :
●
Me photographier lors du Concours Général de Cosplay et les Défilés organisé par l’Association lors
de l’événement StarTech Orne Fest' du 07/05/2022 au 08/05/2022, auquel je participe, par le biais
du/des photographe-s- crédité-s- par l’Association pour l’événement (dont le nom m’est communiqué
dans le Règlement du Concours), et dans l’optique de promouvoir l’activité publique de l’association et
de StarTech Orne Fest' dans un but non lucratif ;
●
Me filmer et/ou m’enregistrer lors du Concours Général de Cosplay et les Défilés organisé par
l’Association lors de l’événement StarTech Orne Fest' du 07/05/2022 au 08/05/2022, auquel je
participe, par le biais du/des vidéaste-s- crédité-s- par l’Association pour l’événement (dont le nom
m’est communiqué dans le Règlement du Concours), et dans l’optique de promouvoir l’activité publique
de l’association et de StarTech Orne Fest' dans un but non lucratif ;
En conséquence de quoi, et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, j’autorise l’Association
Cosplay Yumigami à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et vidéos prises dans le
cadre de ses missions.
Les photographies pourront être exploitées et utilisées directement par l’Association Cosplay Yumigami, sous
toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée
(excepté pour les vidéos valables pour une durée de 5 ans reconductible automatiquement), intégralement ou
par extraits et notamment pour les raisons suivantes : Exposition / Publicité / Concours / Autre.
L’Association Cosplay Yumigami s’engage, en recevant la présente autorisation, à respecter l’article 226 du
Code Pénal relatif à l’atteinte à la vie privée d’autrui, notamment en ce qui concerne l’exploitation des
photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et l’utilisation les photographies
de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation
préjudiciable.
Vous pourrez annuler ce droit, après les 5 premières années, en écrivant à chaque partie (L’Association, Le
Photographe et/ou le Vidéaste), afin de faire valoir votre droit de rétractation.
Je reconnais être entièrement rempli de mes droits et ne prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation
des droits visés aux présentes.
La présente autorisation est personnelle et incessible, ne s'applique qu'aux supports explicitement mentionnés
et n’est valable que pour la durée de l’événement mentionné précédemment.
Je déclare avoir 18 ans ou plus et être compétent-e à signer ce formulaire en mon propre nom. J’ai lu et
compris toutes les implications de cette autorisation.
Fait à : ……………………………………………………………………….. Le : …………………………………….
Signature
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