STARTECH ORNE FEST SAMEDI Formulaire de Droit à l'image Défilé Cosplay

Texte de la première page
FORMULAIRE DE DROIT A L’IMAGE ET A LA VOIX
ASSOCIATION COSPLAY YUMIGAMI
Je soussigné-e : …………………………………………………………………………………………………………..
Représenté-e par (pour les membres mineurs) : ……………………………………………………………………
Pseudonyme Cosplay : ……………………………...…………………………………………………………………...
[ ] Page Facebook : ……………………………………….
[ ] Instagram : …………………………………………
Autorise, à titre gratuit, l’Association Cosplay Yumigami et StarTech Normandy à :
●
Me photographier lors du Défilé Cosplay organisé par l’Association lors de l’événement StarTech
Orne Fest’ du 07/05/2022, auquel je participe, par le biais du/des photographe-s- crédité-s- par
l’Association et StarTech Normandy pour l’événement (dont le nom m’est communiqué dans le
Règlement du Défilé), et dans l’optique de promouvoir l’activité publique de l’association et de StarTech
Orne Fest’ dans un but non lucratif ;
●
Me filmer et/ou m’enregistrer lors du Défilé Cosplay organisé par l’Association lors de l’événement
StarTech Orne Fest’ du 07/05/2022, auquel je participe, par le biais du/des vidéaste-s- crédité-s- par
l’Association et StarTech Normandy pour l’événement (dont le nom m’est communiqué dans le
Règlement du Défilé), et dans l’optique de promouvoir l’activité publique de l’association et de StarTech
Orne Fest’ dans un but non lucratif ;
En conséquence de quoi, et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, j’autorise l’Association
Cosplay Yumigami et StarTech Normandy à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et
vidéos prises dans le cadre de ses missions.
Les photographies pourront être exploitées et utilisées directement par l’Association Cosplay Yumigami et
StarTech Normandy, sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier,
sans limitation de durée (excepté pour les vidéos valables pour une durée de 5 ans reconductible
automatiquement), intégralement ou par extraits et notamment pour les raisons suivantes : Exposition /
Publicité / Concours / Autre.
L’Association Cosplay Yumigami s’engage, en recevant la présente autorisation, à respecter l’article 226 du
Code Pénal relatif à l’atteinte à la vie privée d’autrui, notamment en ce qui concerne l’exploitation des
photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et l’utilisation les photographies
de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation
préjudiciable. Vous pourrez faire valoir votre droit de rétractation, après les 5 premières années, en écrivant à
chaque partie (L’Association, StarTech Normandy, Le Photographe et/ou le Vidéaste).
Je reconnais être entièrement rempli de mes droits et ne prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation
des droits visés aux présentes.
La présente autorisation est personnelle et incessible, ne s'applique qu'aux supports explicitement mentionnés
et n’est valable que pour la durée de l’événement mentionné précédemment.
Je déclare avoir 18 ans ou plus et être compétent-e à signer ce formulaire en mon propre nom. J’ai lu et
compris toutes les implications de cette autorisation.
Fait à : ……………………………………………………………………….. Le : …………………………………….
Signature
ASSOCIATION COSPLAY YUMIGAMI
Je soussigné-e : …………………………………………………………………………………………………………..
Représenté-e par (pour les membres mineurs) : ……………………………………………………………………
Pseudonyme Cosplay : ……………………………...…………………………………………………………………...
[ ] Page Facebook : ……………………………………….
[ ] Instagram : …………………………………………
Autorise, à titre gratuit, l’Association Cosplay Yumigami et StarTech Normandy à :
●
Me photographier lors du Défilé Cosplay organisé par l’Association lors de l’événement StarTech
Orne Fest’ du 07/05/2022, auquel je participe, par le biais du/des photographe-s- crédité-s- par
l’Association et StarTech Normandy pour l’événement (dont le nom m’est communiqué dans le
Règlement du Défilé), et dans l’optique de promouvoir l’activité publique de l’association et de StarTech
Orne Fest’ dans un but non lucratif ;
●
Me filmer et/ou m’enregistrer lors du Défilé Cosplay organisé par l’Association lors de l’événement
StarTech Orne Fest’ du 07/05/2022, auquel je participe, par le biais du/des vidéaste-s- crédité-s- par
l’Association et StarTech Normandy pour l’événement (dont le nom m’est communiqué dans le
Règlement du Défilé), et dans l’optique de promouvoir l’activité publique de l’association et de StarTech
Orne Fest’ dans un but non lucratif ;
En conséquence de quoi, et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, j’autorise l’Association
Cosplay Yumigami et StarTech Normandy à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et
vidéos prises dans le cadre de ses missions.
Les photographies pourront être exploitées et utilisées directement par l’Association Cosplay Yumigami et
StarTech Normandy, sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier,
sans limitation de durée (excepté pour les vidéos valables pour une durée de 5 ans reconductible
automatiquement), intégralement ou par extraits et notamment pour les raisons suivantes : Exposition /
Publicité / Concours / Autre.
L’Association Cosplay Yumigami s’engage, en recevant la présente autorisation, à respecter l’article 226 du
Code Pénal relatif à l’atteinte à la vie privée d’autrui, notamment en ce qui concerne l’exploitation des
photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et l’utilisation les photographies
de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation
préjudiciable. Vous pourrez faire valoir votre droit de rétractation, après les 5 premières années, en écrivant à
chaque partie (L’Association, StarTech Normandy, Le Photographe et/ou le Vidéaste).
Je reconnais être entièrement rempli de mes droits et ne prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation
des droits visés aux présentes.
La présente autorisation est personnelle et incessible, ne s'applique qu'aux supports explicitement mentionnés
et n’est valable que pour la durée de l’événement mentionné précédemment.
Je déclare avoir 18 ans ou plus et être compétent-e à signer ce formulaire en mon propre nom. J’ai lu et
compris toutes les implications de cette autorisation.
Fait à : ……………………………………………………………………….. Le : …………………………………….
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