Dossier de presse - Plan de rupture écologique pour le climat - Groupe écolo Assemblée nationale par Selim Ben Amor - Relations presse du groupe écolo

GROUPE
ECOLOGISTE

PLAN DE RUPTURE
ÉCOLOGIQUE
POUR LE CLIMAT
DOSSIER DE PRESSE

CONTACT PRESSE :
SELIM BEN AMOR
Communication - Groupe Écologiste
Tél. : 06.41.86.04.56
Mail : selim.benamor.ecolo@assembleenationale.fr
MARION NADAUD
Communication - Groupe Écologiste
Tél. : 06.62.59.05.44

DOSSIER DE PRESSE
PLAN DE RUPTURE ECOLOGIQUE POUR LE CLIMAT

EDITORIAL

Après un été caniculaire, et alors
que l’hiver s’annonce difficile avec
toujours
plus
de
familles
exposées
à
la
précarité
énergétique, nous avons toutes et
tous pris conscience de l’urgence
à agir. Il nous faut passer à
l’action et elle nécessite un
changement radical de modèle
et de politique économique,
sociale et environnementale.
Quand certains appellent à la
fin de l’abondance, nous leur
répondons
:
allons-y !
Les
politiques
actuelles
nous
emmènent vers une augmentation
des températures à +3,2 °C en
2100.
La
limitation
du
réchauffement climatique à 1,5 °C
doit être notre priorité. C’est la
seule condition qui assurera les
meilleures conditions de vie
possibles à chacune et chacun.
Les écologistes le clament depuis
des décennies, le Giec alerte à
nouveau
dans
son
dernier
rapport, nous devons « réduire les
émissions mondiales de gaz à effet
de serre de 43 % d’ici 2030, et de 84
% d’ici 2050 ». La France doit
respecter ses engagements et
doubler le rythme de réduction de
ses émissions de gaz à effet de
serre.

Notre pays dispose d’atouts
conséquents pour atténuer les
impacts
du
réchauffement
climatique
et
adapter
notre
société aux changements à venir.
Par son potentiel d’énergies
renouvelables d’abord, avec des
énergies sous exploitées comme
l’éolien, l’hydrolien, le solaire et le
géothermique, mais aussi par ses
capacités
industrielles
et
technologiques.
Les
services
publics et les salarié·es de
l’industrie sont en mesure de
contribuer
à
la
rupture
écologique, si l’État y met du
courage politique.
C’est pour accompagner cette
transition
nécessaire,
mais
surtout pour qu’elle ne soit plus
subie, que le Groupe Écologiste
présente son plan de rupture. Un
plan de rupture qui libère de la
logique de surconsommation, qui
privilégie la qualité à la quantité,
qui partage les richesses, qui ne
confond plus produire plus et
vivre mieux. Construisons une
société de la suffisance, qui
permet à chacun·e de vivre
dignement en respectant les
limites planétaires : « Ni trop,
ni trop peu ».

PAGE 01

LES ÉNERGIES FOSSILES,
C’EST FINI !

En France, l’industrie de l’énergie émet 43,8 millions de tonnes
équivalent CO2 par an, soit environ 10 % du total des émissions de
notre pays. Ses émissions se répartissent principalement dans la
production d’électricité et le raffinage du pétrole. Nos propositions
visent donc à investir massivement dans les énergies renouvelables
et à protéger le pouvoir d’achat des Français·es, pour pallier la crise
énergétique actuelle.

GARANTIR L’ACCÈS UNIVERSEL À L’ÉNERGIE,
À TRAVERS UN BOUCLIER TARIFAIRE ET ÉCOLOGIQUE
Description de la mesure : Nous garantirons l’accès de toutes et tous à une énergie bon
marché pour répondre aux besoins élémentaires et aux usages du quotidien (hygiène,
alimentation, chauffage…), en fonction du nombre de personnes qui composent le foyer et
de la classe énergétique du logement. Les premiers mégawattheures seront accessibles à tous
les ménages à un prix administré inférieur au prix qui prévaut actuellement avec le bouclier
tarifaire. Au-delà du seuil de ce volume garanti en fonction de la composition du foyer, toute
consommation marginale supérieure sera tarifée au prix de marché, donc fortement désincitatif.
Impact attendu : Le bouclier tarifaire et écologique permet de remplir des objectifs sociaux et
écologiques de sobriété. Cette mesure, couplée à un plan de lutte contre les passoires thermiques
(voir plus loin), permettra aux plus modestes de bénéficier d’une protection prix maximale et
verront leur budget énergétique diminuer. À l’inverse, la consommation superflue des plus aisés ne
sera pas subventionnée. Les « premiers wattheures » les plus nécessaires seront largement
subventionnés et protégés des variations de prix et les consommations supplémentaires
désincitées par les prix de marché. Ce dispositif est plus juste socialement et écologiquement par
rapport au boucler tarifaire actuel proposé par le gouvernement. Par ailleurs, cette tarification
aurait également l’avantage, du fait de sa structure et de son ciblage, de représenter un cout
budgétaire comparable au bouclier tarifaire actuel.

100 % DE LA PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ
À BASE D’ÉNERGIES RENOUVELABLES D’ICI 2050.
Description de la mesure : Il est possible d'tteindre 100 % d’énergies renouvelables en 2050. Le
scénario M0 de RTE donne un chemin pour atteindre ces objectifs : une multiplication par 21 de la
capacité installée de photovoltaïque (208 GW) et par 4 de la capacité installée d’éolien terrestre (74
GW). Ce développement des capacités de production sera accompagné d’un déploiement massif
d’éolien en mer (62 GW) et de solutions de stockage de 26 GW pour pallier l’intermittence.
Impact attendu : La production locale d’énergie aura un impact fort en termes de diminution des
émissions nationales de gaz à effet de serre. Elle permettra l’implantation d’emplois locaux partout
sur le territoire et la structuration de filières industrielles nationales. Le passage au 100 %
renouvelable garantira une indépendance énergétique vis-à-vis des puissances étrangères, une
protection des Français·es vis-à-vis de la spéculation sur les matières premières et une anticipation
de l’évolution des couts de production sur le long terme.

SOUTENIR MASSIVEMENT LES PROJETS D’ÉNERGIE CITOYENNE LOCALE :
« 1 € INVESTI PAR SOCIÉTAIRE = 1 € INVESTI PAR L’ÉTAT »
Description de la mesure : L’État soutiendra les projets d’énergie citoyenne locale et
accompagnera le déploiement équilibré des énergies renouvelables sur le territoire, en appliquant
un le principe de « 1 € investi par sociétaire = 1 € investi par l’État ».
Impact attendu : 15 % des Françaises et des Français deviennent coopérateurs d’un projet
d’énergie citoyenne d’ici 2027. Actuellement, 282 projets d’énergie citoyenne sont labellisés et plus
de 25 000 citoyen·nes ont investi dans des projets d’énergies. Les projets d’énergie citoyenne
permettent d’améliorer l’acceptabilité des projets qui sont conçus et mis en place dans les
territoires. L’augmentation du nombre de communautés énergétiques permettra de
développer des circuits courts de l’énergie et d’augmenter la résilience du système de
production d’énergie française.

SORTIR DU TRAITÉ SUR LA CHARTE DE L’ÉNERGIE
Description de la mesure : En vigueur depuis 1994, et appliqué par 53 pays afin de sécuriser les
investissements en matière d’énergie dans les pays d’Europe de l’Est et d’Asie centrale, le TCE
autorise les entreprises, y compris les entreprises étrangères, à réclamer des compensations
financières si une modification législative entrave leurs activités. En 2021, les affaires jugées
jusqu’alors ou en passe de l’être représentaient un montant de 85 milliards de dollars à la charge
des États.
Impact attendu : La sortie du Traité sur la Charte de l’énergie permettra à la France d’être
entièrement souveraine sur sa politique énergétique et de piloter efficacement le déploiement
massif des énergies renouvelables. Elle illustre de manière concrète le refus de subordonner
l’intérêt collectif et les décisions démocratiques aux intérêts économiques et aux marchés.

SOUTENIR LA PRODUCTION DE BIOMÉTHANE,
AVEC UN OBJECTIF DE 32 TWH À L’HORIZON 2030.
Description de la mesure : Les soutiens publics seront modulés en appliquant des bonus pour le
biogaz produit sur des exploitations n’utilisant pas d’engrais de synthèse ou n’ayant pas recours à
des importations d’alimentation animale. Une aide au financement des méthaniseurs adaptés et
dimensionnés aux fermes et aux ressources disponibles dans un territoire géographique proche
sera créée.
Impact attendu : Cette mesure contribuera à décarboner les usages de l’énergie : chauffage,
cuisson, production d’eau chaude, carburant, le biométhane peut remplacer de nombreux usages
du gaz naturel. À l’horizon 2030, 1 400 sites injecteront du biométhane dans le réseau (feuille de
route, méthanisation de l’ADEME, scénario haut). 2030, le gaz renouvelable pourrait représenter 10
% de la consommation de gaz.

ACCÉLÉRER LE DÉPLOIEMENT DE LA CHALEUR RENOUVELABLE,
EN TRIPLANT LA DOTATION DU FONDS CHALEUR, GÉRÉE PAR L’ADEME
Description de la mesure : L’ADEME doit pouvoir financer massivement les projets de géothermie,
la biomasse, la géothermie, le solaire, le biogaz et les énergies de récupération, couplés à des
réseaux de chaleur et de froid. Aujourd’hui, la chaleur représente 50 % de la demande énergétique
nationale, la chaleur renouvelable ne représente que 20 % de la consommation finale de chaleur.
Impact attendu : La chaleur renouvelable permet de créer les conditions d’une indépendance
vis-à-vis des importations d’énergie fossile et de se protéger des fluctuations des couts de ces
mêmes énergies fossiles. En 2030, au minimum 38 % de la chaleur consommée devra être d’origine
renouvelable.

SUPPRIMER LES PUBLICITÉS LUMINEUSES ET LES PANNEAUX PUBLICITAIRES
NUMÉRIQUES
Description de la mesure : Les publicités ne pourront plus bénéficier d’éclairage et les panneaux
publicitaires numériques seront supprimés.
Impact attendu : Les publicités incitent à l’hyperconsommation déconnectée des besoins et
contraire à l’impératif de suffisance. Les supports utilisés sont générateurs de gaspillage de
ressources, de consommation d’énergie importante (l’équivalent de la consommation électrique
d’un ménage français hors chauffage et eau chaude donc) et de pollution visuelle. Cette dernière,
lorsqu’elle concerne l’éclairage nocturne, entraine une pollution lumineuse nocive à la biodiversité.
Enfin, cette mutation de pratique permettrait aux collectivités locales d’alléger leur facture
énergétique au profit des habitant·es.

ALIMENTATION : EN FINIR AVEC
LE « TROP » ET LE « TROP PEU » !

3e poste le plus émetteur de gaz à effet de serre, l’alimentation
représente 22 % de notre empreinte carbone. Un français sur 5 ne
peut pas manger 3 repas par jour et le gaspillage alimentaire
représente 10 millions de tonnes de produits par an. Ces chiffres
nous obligent à repenser la production alimentaire française ainsi
que son accessibilité. Chaque français·e doit avoir accès à une
alimentation plus locale, plus variée et plus respectueuse de
l’environnement et de la santé. Dans un contexte d’inflation
galopante, ces mesures visent aussi à réduire l’impact du poste de
dépense alimentaire dans le portefeuille des Français·es.

EXPÉRIMENTER UN CHÈQUE ALIMENTAIRE DE 150 EUROS
POUR GARANTIR L’ACCÈS À UNE ALIMENTATION BIO ET LOCALE
Description de la mesure : Un chèque alimentaire de 150 €/mois sera universellement versé à
chacun·e, pour donner accès à une alimentation bio et locale via des produits conventionnés. Une
première expérimentation dans des territoires cibles ruraux et urbains sera lancée dès début 2023.
Impact attendu : Par son aspect universel, cette mesure est l’un des leviers les plus forts pour
réduire les inégalités liées à l’alimentation, lutter contre les autocensures quant à l’achat
d’ingrédients bios et locaux, considérés comme « chers », et ouvrir l’accès aux produits de qualité,
biologiques et locaux. Elle comporte un intérêt de santé publique et environnementale en
induisant une diminution de l’exposition aux produits dangereux pour la santé. Elle permettra
enfin de structurer les filières biologiques et locales et de soutenir la transition de l’ensemble de
l’agriculture française.

SORTIR DE L’ÉLEVAGE INDUSTRIEL EN 10 ANS
Description de la mesure : La sortie de l’élevage industriel sera organisée en 10 ans, avec une
disparition progressive de l’élevage en cages, en hangar sans accès extérieur et des fermes usines.
Ces 30 dernières années, l’élevage s’est intensifié au détriment des conditions de vie des animaux,
de travail des agriculteurs et agricultrices, de la qualité des produits et de l’environnement.
Impact attendu : La sortie de l’élevage industriel sera organisée en 10 ans, avec une disparition
progressive de l’élevage en cages, en hangar sans accès extérieur et des fermes usines. Ces 30
dernières années, l’élevage s’est intensifié au détriment des conditions de vie des animaux, de
travail des agriculteurs et agricultrices, de la qualité des produits et de l’environnement.

ACCOMPAGNER LE CHANGEMENT DE PRATIQUES ALIMENTAIRES
AVEC UNE ALTERNATIVE VÉGÉTARIENNE QUOTIDIENNE
DANS LES RESTAURATIONS COLLECTIVES D’ICI LE 1ER SEPTEMBRE 2025
Description de la mesure : Afin de réduire la part des protéines carnées au profit des protéines
végétales, toutes les restaurations collectives (cantines scolaires, restaurants d’entreprises,
restauration des crèches, hôpitaux ou EHPAD, etc.), proposeront un menu végétarien équivalent en
apports nutritionnels.
Impact attendu : La consommation de viande et les activités d’élevage qui y sont liées
représentent 15 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Réduire la part des protéines
animales dans notre alimentation est donc l’un des premiers leviers pour réduire notre empreinte
carbone. Par ailleurs, la surconsommation de viande tend à augmenter les risques de cancer et de
maladies cardiovasculaires.

INDUSTRIE ET CONSOMMATION :
LE GREENWASHING, C’EST FINI !

L’industrie représente 18 % de nos émissions de CO2. Il nous faut donc
impérativement transformer nos modèles de production pour
favoriser une consommation plus durable, mais également des
produits qui durent plus longtemps et qui peuvent être réparés plus
facilement. En 2019, l’empreinte carbone moyenne d’un·e Français·e
est de 11,2 tonnes équivalent CO2 alors qu’elle devrait être de 2 tonnes
par an pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris. Donnons les
moyens à chacun·e de consommer autrement.

ACCOMPAGNER LE CHANGEMENT DE MODÈLE DE L’INDUSTRIE :
FAVORISER UNE PRODUCTION PLUS RESPONSABLE ET FAIRE DE
L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE UN MODÈLE DE RÉFÉRENCE
CONDITIONNER LES AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES
AU RESPECT DE NORMES ENVIRONNEMENTALES
Description de la mesure : Les grandes entreprises soumises à l’obligation de déclaration de
performance extrafinancière qui souhaitent accéder au marché de financements publics seront
tenues de démontrer la conformité de leur activité avec les objectifs climatiques, au travers d’un
bilan carbone renforcé et standardisé et d’une stratégie climat articulée autour d’une trajectoire
contraignante de baisse des émissions de GES à horizon 2030, compatible avec la stratégie bascarbone (SNBC) et avec l’objectif de la limitation de la hausse de la température mondiale à 1,5 °C.
Impact attendu : Cette écoconditionnalité a pour objectif d’inciter les entreprises à aligner leur
production avec les objectifs climatiques, mais aussi d’assurer que les investissements dans la
transition écologique ne reposent pas sur la seule puissance publique. De même, les aides
publiques aux entreprises sans conditionnalité reviennent souvent à un financement indirect
d’activités polluantes, ce qui transforme de facto l’État en coresponsable de la crise
environnementale.

LUTTER CONTRE L’OBSOLESCENCE PROGRAMMÉE,
EN AUGMENTANT LA DURÉE DE GARANTIE DES PRODUITS À 10 ANS
Description de la mesure : Il est nécéssaire d'augmenter la durée de garantie minimum des
appareils électroménagers et électroniques de 2 ans à 10 ans, afin d'inciter les fabricants à
augmenter la durée de vie de leurs marchandises. L’objectif est de lutter contre l’obsolescence
programmée, notamment des appareils électroniques et ménagers dont le remplacement trop
régulier pèse sur le pouvoir d’achat des ménages et est une aberration écologique. L’impact de
l’obsolescence se traduit par l’accroissement des déchets produits, l’intensification de la pollution
ainsi que l’augmentation du gaspillage des matières premières et d’énergie.
Impact attendu : L'augmentation significative de la durée d’utilisation du matériel électronique et
ménager, la baisse de la production de déchets, les économies sur la consommation de matières
premières dont l’extraction est une source importante de pollution, mais également un impact
positif sur la souveraineté industrielle, car moindre besoin de denrées importées.

ÉTABLIR DES « PLANS CLIMAT » PAR SECTEUR D’INDUSTRIE
Description de la mesure : l'obligation pour chaque secteur industriel d’établir un plan Climat
contraignant adapté à ses contraintes et à ses activités. Un Plan Climat est un dispositif
opérationnel qui s’attache à la gestion écologique d’un domaine d’activité donné, en prenant en
compte toutes les caractéristiques qui lui sont associées. Plusieurs axes seront mis en avant dans
le cadre des Plans Climat industriels, en particulier la mise en place de panneaux solaires sur les
sites industriels, un objectif de zéro terre agricole et fertile consommée pour les nouveaux projets,
mais aussi le développement de l’économie circulaire. La Métropole de Lyon a par exemple établi
un plan de transition écologique volontaire pour le secteur chimique.
Impact attendu : La généralisation des Plans Climat conduira à une diminution significative des
émissions de CO2 provoquées par l’industrie, une moindre pression sur le foncier, moins
d’artificialisation, moins de déchets produits, et moins de pollution des ressources aquatiques. Elle
permet d’intégrer le secteur industriel à l’impératif de réduction des gaz à effet de serre.

CRÉER UNE TAXE « USAGE UNIQUE » POUR LES METTEURS EN MARCHÉ
D’EMBALLAGES À USAGE UNIQUE DONT LES RECETTES SERAIENT AFFECTÉES AU
SOUTIEN AU RÉEMPLOI DES EMBALLAGES.
Description de la mesure : La création d'une taxe « usage unique » pour les producteurs qui
dépassent un certain volume d’emballages à usage unique annuellement mis en marché permettra
d'accompagner le déploiement des trajectoires de réduction de l’usage unique d’une part, et de
développement du réemploi d’autre part. La taxe serait applicable par unité de vente
supplémentaire mise en marché par rapport au plafond fixé. Les recettes issues de cette taxe
pourraient alimenter le soutien financier au réemploi des emballages (chaines de conditionnement,
infrastructures de lavage…).
Impact attendu : Cette mesure permettra de diminuer la production de déchets, en favorisant le
réemploi des emballages, et facilitera l’émergence de filières industrielles locales, créatrices
d’emplois, dans une logique d’économie circulaire.

REPENSER NOTRE RAPPORT AU TRAVAIL,
GRACE À UNE CONVENTION CITOYENNE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
Description de la mesure : Dans une société plus sobre, la place du travail dans notre société doit
être repensée afin de permettre de mieux travailler, de travailler tous et toutes, de réduire les
déplacements contraints et mieux partager la richesse. Cela d’autant plus que le rapport au travail
est en train d’évoluer. De nombreux travailleurs et travailleuses recherchent à redonner du sens à
leur travail, à s’épanouir dans l’exercice dans leur métier, mais également au-delà. Ce débat doit
être un débat de société. Une convention citoyenne sur le temps de travail sera organisée, à
laquelle contribueront les corps intermédiaires.
Impact attendu : 2,4 % des Français, selon une étude DARES, soit près de 600 000 personnes
travaillant 4 jours par semaine et 64 % des salariés français aimeraient pouvoir condenser leur
semaine sur quatre jours. La Belgique, l’Islande, l’Espagne, le Royaume-Uni ou encore en
Allemagne, réalisent des expérimentations de semaines à 4 jours. Cela permet de réduire les
trajets quotidiens entre domicile et travail et de libérer du temps pour limiter des émissions
habituellement liées aux tâches quotidiennes domestiques comme la cuisine par exemple. Selon
l’Université de Massachusetts Amherst (2012), une réduction moyenne de 10 % des heures de
travail d’un ménage peut conduire à une réduction de 8,6 % de son empreinte carbone.

LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LA SURCONSOMMATION
METTRE EN PLACE DES FILIÈRES DE RÉPARATION DE PROXIMITÉ ET RENDRE
ACCESSIBLES LES SERVICES APRÈS-VENTES.
Description de la mesure : La filière de la réparation et du reconditionnement sera soutenue en
instaurant au moyen d’une TVA à 5,5 % sur la réparation. Étendre et développer la filière de
réparation des biens de consommation afin d’allonger leur durée de vie.
Impact attendu : Cette mesure soulagera le budget des ménages, en réduisant les achats
d’équipements neufs, créera de l’emploi local et non délocalisable dans le secteur de la réparation
et du reconditionnement, et constitue un puissant levier d’allongement de la durée de vie des
biens de consommation et donc de réduction de la production de déchets.

LUTTER CONTRE L’OBSOLESCENCE PROGRAMMÉE,
EN AUGMENTANT LA DURÉE DE GARANTIE DES PRODUITS À 10 ANS
Description de la mesure : La création d’une étiquette allant de A à E, et qui comprend :
1. Un bilan des émissions tous-GES en analyse de cycle de vie.
2. Une estimation de la durée de vie calculée sur la réparabilité et la potentielle réutilisation, et
par l’intégration de l’indice de durabilité prévu dans la loi de février 2020 dite antigaspillage
pour une économie circulaire (Agec) ;
3. Une note « matériaux » fondée sur le contenu du produit en matières critiques (recensées par
l’Union européenne et/ou le Comité des métaux stratégiques — COMES), l’empreinte
énergétique et le taux d’incorporation de matériaux recyclés.
Impact attendu : Les citoyens auront une meilleure vision de l’impact écologique de leur
consommation. Cette mesure engendrera des effets d’incitation et de report de consommation
vers des produits à plus faible impact environnemental, soutiendra les filières de réemploi et de
recyclage en augmentant la visibilité des produits qui peuvent en faire l’objet.

INTERDIRE DE MANIÈRE EFFICACE ET OPÉRANTE LA PUBLICITÉ DES PRODUITS LES
PLUS ÉMETTEURS DE GES, SUR TOUS LES SUPPORTS PUBLICITAIRES
Description de la mesure : Cette mesure vise à interdire sur tous les supports publicitaires
(télévision, radio, papier, internet et panneaux physiques, téléphone et SMS, mails, etc.) les
produits ayant un fort impact sur l’environnement, évalué à partir d’un CO2-score.
Impact attendu : Génératrice de besoins, la publicité influence le comportement des
consommateurs en valorisant des produits et des modes de vie ou de pensée associés. Ainsi, il
parait difficile d’envisager une évolution des modes de consommation vers le consommer mieux
sans une évolution de la publicité elle-même. Cette mesure prendrait donc sa part dans la
transformation de la manière de consommer des citoyens.

INSTAURER UNE MAJORATION DE LA TVA
POUR LES PRODUITS DE CONSOMMATION DE LUXE
Description de la mesure : Nous augmenterons le taux de TVA pour les produits de luxe de 20 %
(taux normal) à 21,6 %, ce qui pourrait générer environ 600 millions d’euros de recettes en plus par
an.
Impact attendu : Cette propositon a pour but de lutter contre la surconsommation ostentatoire et
de financer la reconversion professionnelle des secteurs sinistrés par la crise climatique. Par
exemple, allouer les recettes à la transformation des usines de voitures à moteurs thermiques en
usines de voitures électriques ou de batteries.

TRANSPORTS :
LE SOUS-INVESTISSEMENT, C’EST FINI !

Le secteur des transports représente 29 % des émissions totales de
GES de la France (hors puits de carbone) en 2020. Notre façon de
nous déplacer est donc un enjeu majeur dans la lutte contre le
réchauffement climatique. Il nous faut garantir l’accessibilité
financière et géographique des transports publics et un
investissement massif dans les infrastructures garantissant la
sécurité des passagers et passagères. D’autre part, il y a urgence à
interdire le recours aux trajets aériens quand une alternative
ferroviaire existe.

PRONONCER UN MORATOIRE SUR LA FERMETURE DES GARES
ET DES LIGNES DE TRAIN
Description de la mesure : Ce moratoire vise à geler la fermeture des lignes circulées, des gares
existantes et plus globalement du domaine ferroviaire pour garantir leur pérennité. Celui-ci
s’accompagnera d’une étude à grande échelle de la régularité des liaisons pour garantir une offre
minimum de transport, particulièrement aux heures de pointe en fonction des besoins des bassins
de vie et d’activité.
Impact attendu : Ce moratoire vise à préserver le maillage territorial en offre de transport
ferroviaire de proximité, tant dans les zones rurales que périurbaines. La préservation d’une offre
ferroviaire de proximité permettra la proposition d’un service public de transport décarboné
cohérent avec les besoins quotidiens des habitant·es de manière à proposer une alternative
crédible et économiquement abordable à la voiture.

100 MILLIARDS D’EUROS POUR MODERNISER LES INFRASTRUCTURES
FERROVIAIRES ET ROUVRIR LES AXES DÉLAISSÉS
Description de la mesure : Un plan d’investissement de 100 mrd € sur 15 ans est mis en œuvre
pour la relance du transport ferroviaire de voyageurs et voyageuses et de marchandise. Ce plan
d’investissement vise à régénérer et moderniser le réseau ferré ainsi qu’à renouveler le matériel
roulant. Il est divisé en 5 volets : régénération du réseau structurant, régénération des lignes de
desserte fine du territoire, modernisation et développement du réseau, reconstitution d’un parc de
matériel roulant de nuit et développement d’un véritable réseau de trains de nuit en France et vers
l’étranger, et relance du fret ferroviaire.
Impact attendu : Le plan d’investissement vise à rénover l’offre de transport ferroviaire de
passagers et passagères et de marchandise ainsi que l’ensemble des infrastructures pour que le
train représente 20 % des déplacements d’ici à 15 ans. Il facilitera les trajets du quotidien sur les
réseaux déjà existants et proposera de nouvelles offres dans les villes où elles n’existent pas, avec
la construction de RER par exemple.

RÉDUIRE LA TVA À 5,5 % SUR LES BILLETS DE TRANSPORT EN COMMUN
Description de la mesure : La TVA sur les billets de transport en commun est diminuée de 10 % au
taux réduit de 5,5 %.
Impact attendu : L’instauration d’un taux de TVA réduit répond au besoin de mobilité dans un
contexte d’augmentation des couts de l’énergie tout en accompagnant le report modal des
déplacements vers les transports en commun.

TAXER LE TRANSPORT AÉRIEN À LA HAUTEUR DE SON IMPACT CLIMATIQUE.
Description de la mesure : La suppression de l’exonération de TICPE sur le kérosène et
suppression de l’exonération de TVA sur les billets d’avion internationaux et du taux réduit sur vols
nationaux, hors continuité territorial engendrera un gain estimé de 3,6 mrd € par an pour
l’exonération de TICPE et 275 M€ pour l’exonération de TVA. Une écocontribution sera également
instituée sur les billets d’avion : 30 € par billet pour les vols inférieurs à 2000 km et 60 € pour les
autres en classe économique, 180 et 400 € en classe affaires. Cette contribution viendra financer
les investissements sur les infrastructures de transport.
Impact attendu : La suppression de ces niches fiscales vise à inciter à un report modal vers des
transports alternatifs moins émetteurs de GES ainsi qu’à renforcer la contribution des passagers et
passagères aérien·nes au financement des mesures de lutte contre le changement climatique alors
que ceux-ci font généralement partie des catégories sociales les plus aisées.

SUPPRESSION DES LIAISONS AÉRIENNES INTÉRIEURES LORSQU’IL EXISTE UNE
ALTERNATIVE EN TRANSPORT PEU ÉMETTEUR POUR LES TRAJETS DONT LA DURÉE
EST INFÉRIEURE OU ÉGALE À 4 H, Y COMPRIS POUR LES JETS PRIVÉS
Description de la mesure : Les liaisons aériennes intérieures sont supprimées, y compris pour les
jets privés, lorsqu’une alternative en transport moins émetteur, notamment le train, est possible
en moins de 4 h. Des mesures seront prévues pour accompagner la reconversion des sites.
Impact attendu : La suppression de ces liaisons aériennes vise à mettre un terme à l’inflation
d’offre low cost néfaste pour le climat et à inciter à un report vers des transports moins émetteurs
de GES. Les jets privés sont aussi concernés par cette mesure afin que les plus riches soient eux
aussi soumis aux mêmes règles que le reste de la population.

LOGEMENT : FIN DU GASPILLAGE
ET DE L’INDIGNITÉ !

Le logement représente plus de 30 % du budget des ménages et plus
de 44 % des émissions de GES en France. Il s’agit donc d’un sujet
primordial, qui nécessite des transformations économiques et
sociales profondes. Alors que la précarité énergétique risque de
mettre en péril nombre de ménages les plus précaires, il nous faut
adopter une politique ambitieuse pour mettre fin aux passoires
thermiques, couteuses économiquement et énergétiquement, et
permettre aux Français·es les plus précaires de mieux vivre dans leur
domicile.

PRENDRE EN CHARGE LA RÉNOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS,
PAR UN « RESTE À CHARGE ZÉRO »
Description de la mesure : 10 milliards d’euros par an seront dédiés à « Ma Prime Renov », afin
d’augmenter les aides aux travaux pour les ménages jusqu’à arriver au zéro reste à charge pour les
ménages les plus modestes et d’inciter à la réalisation de travaux de haute performance.
Impact attendu : L’Agence nationale de l’habitat (Anah) indique qu’en 2021, 644 073 logements ont
été rénovés grâce aux 2,06 milliards d’euros financés par MaPrimeRénov ». Il s’agit cependant
majoritairement de rénovations au coup par coup et les rénovations globales ne représentent
qu’une infime partie des demandes d’aides. L’un des freins principaux est le reste à charge trop
élevé (50 %). Cette mesure permet donc d’accélérer le rythme et l’efficacité des politiques de
rénovation thermique en accompagnant les ménages les plus modestes qui sont par ailleurs les
plus exposés à la précarité énergétique.

LOGEMENT SOCIAL : DES MOYENS POUR ACCÉLÉRER LA RÉNOVATION
ET LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX ÉCOLOGIQUES
Description de la mesure : Avec la création de la « Réduction de loyer de solidarité » (RLS), le
gouvernement a confisqué 1,3 milliard d’euros par an de recette aux bailleurs sociaux. Cette
somme doit être rendue aux bailleurs sociaux. La RLS doit être supprimée et l’État doit réinvestir
dans la politique du logement les 6 milliards d’euros indument économisé sur les locataires du
logement social : 3 milliards pour la rénovation et 3 milliards pour de la construction à haute
qualité environnementale. Il est également nécessaire de rétablir n taux de TVA de 5,5 % sur
l’ensemble des opérations. Cet investissement est indispensable car le nombre de demandeurs de
logement social ne cesse de croitre (plus de 2,3 millions) et que la relance de l’économie passe par
un investissement massif dans la construction et la rénovation de logements, secteur créateur
d’emplois non délocalisables et gisement d’économies d’énergie.
Impact attendu : Dans la trajectoire de la SNBC, il est prévu que le parc résidentiel émette deux
fois moins de gaz à effet de serre (GES) en 2030 qu’en 2015 et près de 18 fois moins en 2050 ! Pour
y arriver, il faut atteindre 200 000 améliorations de logement par an, dont au moins 50 % avec une
étiquette A. Ces rénovations permettront tout à la fois une diminution de la consommation
d’énergie liée au chauffage et une réduction de la précarité énergétique à laquelle sont exposés les
habitant·es. Le retour à un régime de TVA unique pour toutes les opérations de logement social
contribuera à apporter de la simplification et de la cohérence au dispositif d’ensemble.

LUTTER CONTRE L’INSALUBRITÉ
Description de la mesure : Malgré les progrès faits, les parcours de rénovation restent complexes
et couteux pour les propriétaires de leur logement. Le nombre de logements insalubres ne cesse
d’augmenter avec le vieillissement du bâti et le manque d’entretien. Les logements insalubres
présentent des risques pour la santé, pour la sécurité physique de ses occupants et de son
environnement. Pour y répondre, nous allons augmenter de 100 millions d’euros les crédits de
l’Agence Nationale de l’Habitat, pour pouvoir agir concrètement sur les logements insalubres.
Impact attendu : Le parc de logements privés existants sera soutenu pour améliorer les
conditions de vie et d’habitat de ses occupants. L’ANAH va ainsi pouvoir augmenter ses aides
financières aux ménages pour les soutenir les travaux.

FACILITER L’ACCÈS À DES LOGEMENTS DE QUALITÉ
ET ÉCONOMES EN ÉNERGIE EN REVALORISANT LES APL
Description de la mesure : Alors que le coût de la vie augmente, que les loyers moyens des
bénéficiaires ont par exemple progressé de 32 % entre 2000 et 2010, alors que les loyers-plafonds
pris en compte dans le calcul des aides n’étaient revalorisés que de 15 %. Les allocations logement
doivent être revalorisées de 10 %, pour répondre à l’inflation et aux besoins des locataires de vivre
dignement.
Impact attendu : Cette revalorisation des APL est le meilleur outil pour limiter le taux d’effort des
ménages modestes. C’est une mesure sociale forte pour permettre à toutes et tous, le droit
d’accéder à un logement digne, de qualité et économie en énergie.

REMPLACER TOUTES LES CHAUDIÈRES AU FIOUL
ET À CHARBON D’ICI À 2030
Description de la mesure : Nous investirons 250 millions d’euros pour permettre un
remplacement avec prise en charge à 100 % et sous condition de ressources des plus anciennes
chaudières, particulièrement polluantes et inefficientes.
Impact attendu : Le remplacement progressif de 100 % des chaudières au fioul d’ici 2030. La
réduction des émissions de gaz à effet de serre est estimée entre 7 et 17 MTCO2eq lorsque
l’ensemble du parc sera remplacé.

CONSTRUIRE ET STRUCTURER LA NOUVELLE FILIÈRE DE RÉNOVATION
EN ACCOMPAGNANT LES ENTREPRISES
Description de la mesure : Les programmes de rénovations thermiques nécessitent des ouvriers
formés aux différentes techniques pour être menés à bien. L’État accompagnera la structuration de
la filière dès les formations professionnelles initiales pour répondre aux besoins de main-d’œuvre
et d’expertise en matière d’utilisation des matériaux bas carbone ou renouvelables.
Impact attendu : La filière du bâtiment sera adaptée aux enjeux de la rénovation thermique, tant
sur le plan technique que du calendrier. Elle pourra de ce fait répondre à la forte demande
engendrée par le Plan de rupture écologique pour le Climat.

COLLECTIVITÉS : LES TERRITOIRES
ABANDONNÉS, C’EST FINI !

Les collectivités ont un rôle primordial à jouer dans la transition
énergétique. Avec leurs différents niveaux de compétences, elles
possèdent de puissants leviers d’actions pour initier et coordonner
les projets de transition énergétique. De plus, par leur proximité avec
les habitants et les acteurs territoriaux, l’acceptabilité des projets
dépendent d’elles. Néanmoins, face à l’inflation et en l’absence de
modèle viable de financement de la transition, l’État doit leur
accorder plus de marge de manœuvre financière, pour qu’elles
accélèrent la transition vers les énergies décarbonées avec des
infrastructures locales à impact réduit.

SORTIR LES EMPRUNTS DES COLLECTIVITÉS
POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DU CALCUL DE L’ENDETTEMENT
Description de la mesure : Exclure du calcul de la capacité d’endettement des collectivités, qui est
contrainte aujourd’hui dans la loi de programmation des finances publiques, les emprunts réalisés
pour les projets de transition écologique.
Impact attendu : A l’image de la suspension du pacte de Cahors durant la crise sanitaire, la
transition énergétique nécessite aujourd’hui une réforme des contraintes imposées aux
collectivités en matière financière. En libérant le recours à l’emprunt, les collectivités auront plus
de marge de manœuvre pour investir en faveur de la transition énergétique et accélérer les projets
notamment en matière de rénovation énergétique et de production d’énergie renouvelable. La
crise énergétique nous le rappelle : les collectivités doivent investir massivement dans les mois et
les années à venir pour accélérer la transition énergétique.

40 MILLIARDS D’EUROS POUR UN PLAN NATIONAL DE RÉNOVATION THERMIQUE
Description de la mesure : Face à l’augmentation des prix de l’énergie, la rénovation du
patrimoine des collectivités est indispensable. Il sera doté de 4 milliards d’euros par an pendant 10
ans. En complément, un plan national de rénovation des bâtiments de la France à l’étranger sera
également prévu.
Impact attendu : Les bâtiments publics atteindront la neutralité carbone avant 2040 grâce au Plan
national de rénovation thermique des bâtiments publics. Les bâtiments publics contribueront de ce
fait à la réduction d’émissions de gaz à effet de serre et rempliront mieux leur mission d’accueil du
public dans des conditions satisfaisantes tout en offrant un environnement de travail amélioré aux
personnels y exerçant.

CRÉER UN FONDS D’AIDE À LA TRANSITION ALIMENTAIRE
POUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Description de la mesure : L’État crée un fond d’aide à la transition alimentaire de la restauration
collective publique pour accompagner les collectivités dans la mise en place de l’alimentation
biologique et locales dans les établissements publics de leurs territoires.
Impact attendu : Les cantines des établissements scolaires, mais aussi des maisons de retraites,
des hôpitaux et des administrations publiques proposeront des menus composés à 100%
d’aliments biologiques et locaux. Alors que les collectivités locales sont dans une situation
financière contrainte, le Fonds d’aide à la transition alimentaire les accompagnera dans la
généralisation de l’alimentation biologique et locale (en investissement et en fonctionnement). Cela
permettra d’améliorer la qualité des repas dans la restauration collective sans augmentation du
cout pour les familles.