« FESTIV’PHOTOS : Le quartier du Panier au cœur de vos photos » par stéphane RASCA
Règlements et documents à remplir du Concours

Texte de la première page
FESTIV’ PHOTOS
Concours photo
pour amateurs et passionnés
1ère Edition - 2023
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Exclusivement
amateurs et
métropole Aix
gratuit et sans
réservé aux photographes
passionnés habitants de la
Marseille Provence. Concours
obligation d'achat.
Les membres de l'organisation du concours
et les membres du jury ne peuvent participer
au concours. Le mineur participant doit
impérativement
être
inscrit
par
l'intermédiaire de son responsable légal, celleci est effectuée sous l'entière responsabilité
des titulaires de l'autorité parentale du mineur.
En participant au
participant garantit :
concours,
chaque
Qu’il est l'auteur de la photo présentée. La
photographie devra être une œuvre originale.
L'organisateur ne sera pas considéré comme
responsable en cas de contestation ou de
litige concernant la propriété de la photo
Que la photo a été prise à Marseille, dans
le Quartier du Panier.
Qu’il dispose de l'accord écrit des
personnes photographiées lorsque la photo
peut mettre en cause le droit des personnes à
leur image. Toute photographie représentant
une ou plusieurs personnes identifiables et non
accompagnée de la présente autorisation ne
sera pas retenue.
THÈME
Le thème de ce concours photo amateurs et passionnés est :
"Le quartier du Panier au cœur de vos photos !"
COMMENT PARTICIPER :
Pour s’inscrire chaque participant devra joindre le bulletin de participation rempli intégralement et envoyer la
photo par mail ou WeTransfer à l'adresse suivante : ConcoursPhotoPanier2023@Gmail.com
par MAIL si l’envoi est inférieur à 10 Mo
par le site WETRANSFER si l’envoi est supérieur à 10 Mo.
L'inscription et dépose de la photo est possible du 1er juin jusqu’au 31 juillet 2023 INCLUS. Les
informations saisies par le participant l'engagent dès leur validation. L'inscription validée et la réception des
photos seront confirmées par mail au participant. Chaque participant peut déposer 1 photo maximum en
couleur ou noir et blanc. Le fichier doit être transmis en JPG, RAW, TIFF, dans la plus haute qualité permettant
un tirage en grand format.
PROMOTION DU CONCOURS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En participant à ce concours, l'auteur d'une photographie sélectionnée autorise les organisateurs à utiliser
son nom et sa photo pour toute opération liée au présent concours (exposition, publication, presse, site du
concours…et sur les réseaux sociaux : Instagram, Facebook …). FESTIV’PANIER en qualité de comité
d'organisation s'engage à ne pratiquer aucune exploitation de la photo en dehors de celle relative à la
promotion du concours. L'auteur conserve la propriété intellectuelle de la photo. A ce titre, le comité
d'organisation ne pourra donc utiliser les photos sélectionnées que dans le cadre du concours, sans
modification et avec les noms des auteurs. Lesfichiers de photos non sélectionnées seront détruits.
MODALITES DE PARTICIPATION
Le concours se déroule ainsi :
Une seule photographie par participant est acceptée.
Tout Participant adressant à l’Organisateur FESTIV’PANIER plus d’une photographie se verra
automatiquement exclu du concours.
Tout Participant adressant à l’Organisateur FESTIV’PANIER une photographie comportant le visage d’une
ou plusieurs personnes devra disposer de l'accord écrit des personnes photographiées (voir document)
lorsque la photo peut mettre en cause le droit des personnes à leur image. Toute photographie
représentant une ou plusieurs personnes identifiables et non accompagnée de la présente autorisation ne
sera pas retenue.
Le Participant devra accompagner sa photographie par mail avec son nom, prénom, téléphone, mail.
RÈGLEMENT
Le fait de participer à ce concours implique l’acceptation pure et simple du présent Règlement dans son
intégralité y compris, au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants éventuels et ses additifs.
CALENDRIER
Inscription et dépôt des photos : Du 1er juin au 31 juillet 2023 inclus, au-delà de cette date aucune photo ne
sera acceptée.
JURY
Le jury se réunira du 1er au 15 août (semaine 31-32) composé de 5 personnes qui sélectionnera 30 photos
qui seront ensuite soumises au vote du public. Les participants seront jugés sur le respect du thème, la
composition et l'originalité de leur photo. Un seul prix pourra être attribué par candidat.
EXPOSITION
Les 30 photos présélectionnées pourront soit :
Etre exposées du 16 août au 31 aout 2023 (semaine 33-34-35) au sein de la Mairie des 2ème et 3ème
arrondissements de Marseille - 2, place de la MAJOR – 13002 MARSEILLE
et/ou
Etre publiées sur la page Facebook FESTIV’PANIER créer pour l’occasion et seront soumises au vote du
public (internautes) du 16 août au 31 aout 2023 (semaine 33-34-35). Les internautes devront voter
pour sa (ses) photographie(s) favorite(s) en cliquant sur « J’aime », au-dessous desdites
photographies.
Ce concours n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft. La phase de vote
du public se déroulant sur la plateforme facebook.com, en aucun cas Facebook ne saurait être tenu
responsable en cas de litige lié au jeu. Facebook n’est ni organisateur, ni parrain de l’opération.
RESULTAT
Les résultats du concours « FESTIV’PHOTOS : Le quartier du Panier au cœur de vos photos »
seront
publiées
début
septembre
2023
(semaine
36)
sur
la
page
Facebook :
https://www.facebook.com/Festivpanier (album « FESTIV’PHOTOS : Le quartier du Panier au
cœur de vos photos »
Les Gagnants seront les 3 Participants dont la photographie aura recueilli le plus grand nombre de votes.
Chaque Gagnant sera contacté par email ou par téléphone dans les 24h suivant le résultat des votes, lui
confirmant son gain. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai d’un mois à compter de
l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera conservé par l’Organisateur
FESTIV’PANIER.
Du fait de l’acceptation de son prix, le Gagnant autorise l’utilisation de son nom, prénom pour la
publication des résultats pour une durée indéterminée, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une
quelconque contrepartie autre que le lot gagné.
DOTATION ET ATTRIBUTIONS DES LOTS
Les trois (3) gagnants du concours, repartiront avec :
1ER PRIX : un appareil photo numérique Bridge NIKON COOLPIX L340 Noir d’une
valeur de 149€.
1 Caisse de vin (Rosé) offert par le caviste « La Descente des Accoules » d’une valeur de
4 Entrées au Zoo de la Barben - (Valeur 64€) etc….
2 entrées achetées minimum = 2 entrées offertes (soit 58€ le lot de 4 places au
lieu de 140€) - Chaque place supplémentaire souhaitée sera également au tarif de
29€ l’entrée.
10 Places de cinéma (Pathé la Joliette) d’une valeur totale de 130,50€ (2 places par
gagnants valeurs 27€)
30 entrées gratuites pour MAGIC PARK LAND
1 Tee Shirt “Tirer Pointer” (valeur de 15€)
1 Boule à neige " la Bonne Mère' (valeur de 18€)
2 bocaux de 200grs de sablés formes sardines « Ma Sardine à Croquer » et « Les Sablés de la mer
(1 sucré et 1 salé) - (Valeur 25€)
1 Sac pour femme - (valeur de 28€)
1 Tee-shirt + 1 Casquette assortie + 1 Cabas pour faire les courses - (Valeur 50€)
2 couteaux de tables lame en Inox alimentaire et manche en composite - (Valeur 110€)
2 entrées pour le Parc GRIMMLAND
Des Entrées au Zoo de la Barben - (Valeur 60€) etc…
VALEUR COMMERCIALE DE LA DOTATION
Les lots sont distribués par FESTIV’PANIER et constitue en ce sens une « dotation ».
Le lot offert (Gagné) ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise d’une
contrepartie de quelque nature que ce soit.
La dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre sa valeur en espèces ou contre toute autre
dotation. L’organisateur FESTIV’PANIER ne saurait être tenue responsable pour l’utilisation ou de la nonutilisation, voire du négoce, du lot par le Gagnant.
MODALITE D’ATTRIBUTION DU LOT
Le nom du Gagnant sera publié directement sur la page Facebook de FESTIV’PANIER et le Gagnant sera
averti par email ou téléphone. Si les informations communiquées par le Participant sont incomplètes et
/ou ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer
aucune réclamation. L’Organisateur FESTIV’PANIER ne pourra être tenu responsable dans le cas de
défaillances techniques quant à cette notification électronique de gain. La notification officielle et
personnalisée d’attribution de la dotation au Gagnant avec le descriptif et les modalités de retrait lui
seront envoyées par retour d’email à l’adresse email qu’il aura indiquée, dont une copie du message sur
l’une des adresses email de l’organisateur.
FORCE MAJEURE
En cas de force majeure ou si les circonstances l’imposent, FESTIV’PANIER se réserve le droit de
modifier le présent Règlement, de reporter ou d’annuler le concours. Sa responsabilité ne saurait être
engagée du fait de ces modifications.
CANDIDAT
FORMULAIRE D’AUTORISATION
DE DIFFUSION DE PHOTOS
Concours « Festiv’ PHOTOS » 2023
"Le quartier du Panier au cœur de vos photos !"
Je soussigné(e),
...............................................................................................................................................
Adresse : .................................................................................................................................................................
.....................................................................................................................................................................................
Code Postal : ....................................... Ville : ………………………………………………………………………….
Email : .....................................................................................................................................................................
Age : ………….………… Téléphone : ......................................................................................................................
A ma qualité d’auteur (Photographe amateur ou passionnée), j’autorise l’Association
FESTIV’PANIER à utiliser la photo pour participer au Concours « Festiv’ PHOTOS » 2023 "Le
quartier du Panier au cœur de vos photos !"
Je déclare que :
- les informations concernant ma qualité d’ayant droit unique ou de représentant(e) de
l’ensemble des ayants droit de l’auteur de l’œuvre sont exactes et m’autorisent à délivrer sans
réserve cette autorisation au profit de l’Association FESTIV’PANIER et des utilisateurs nommés ;
- l’Association FESTIV’PANIER est garantie contre tout recours en contrefaçon de ma part ou de
la part des ayants droit que je représente ;
Date et signature
Autorisation de droit à l’image
Concours « Festiv’ PHOTOS » 2023
"Le quartier du Panier au cœur de vos photos !"
Je soussigné(e)
Nom et prénom : _____________________________________________________________
Téléphone : ___________________________Email : ________________________________
Conformément
aux
dispositions
relatives
au
droit
à
l’image,
j’autorise
____________________________________________________ et ses prestataires techniques
à réaliser des prises de vue photographiques, des vidéos ou des captations numériques lors de
l’évènement concours « FESTIV’PHOTOS : Le quartier du Panier au cœur de vos
photos » qui aura lieu du 1er juin 2023 au 1er septembre 2023.
Les images me concernant pourront être exploitées et utilisées directement par la structure
sous toute forme et tous supports, pour un territoire illimité, sans limitation de durée,
intégralement ou par extraits et notamment : presse, livre, supports numérique, exposition,
publicité, projection publique, concours, site internet, réseaux sociaux.
Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des
photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les
photographies, vidéos ou captations numériques de la présente, dans tout support ou toute
exploitation préjudiciable.
Je reconnais être entièrement rempli de mes droits et je ne pourrai prétendre à aucune
rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes.
Je garantis que ni moi, ni le cas échéant la personne que je représente, n’est lié par un contrat
exclusif relatif à l’utilisation de mon image ou de mon nom.
Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution
expresse de juridiction aux tribunaux français.
Fait à __________________________, le ______________________________
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »
Participation (MINEUR)
Concours « Festiv’ PHOTOS » 2023
"Le quartier du Panier au cœur de vos photos !"
Autorisation par le parent/représentant légal si mineur(e).
Je soussigné(e),
...............................................................................................................................................
Adresse : .................................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................................
Code Postal : ....................................... Ville : ………………………………………………………………………….
Email : .....................................................................................................................................................................
Age : ………….………… Téléphone : ......................................................................................................................
Je déclare être le parent ou le représentant légal du mineur nommé ci-dessus, et avoir
l’autorisation légale de signer cette autorisation en son nom.
INFORMATION DU MINEUR(E).
Nom : ........................................................................................................................................
Prénom : .............................................................................................................................................
Date de Naissance : ..............................................................................................................................
Date et signature du parent/représentant légal
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations nominatives communiquées par les
participants sont indispensables au traitement des participations
par les organisateurs. Ces informations ne feront l'objet d'aucune
communication ou cession à des tiers. Les participants disposent
d'un droit d'accès, de rectification ou de retrait des informations les
concernant à l'adresse suivante :
FESTIV’PANIER
Concours photo « FESTIV’Photos »
36 Esplanade de la Tourette
13002 MARSEILLE
Les données personnelles seront traitées conformément à la loi
informatique et libertés du 6 janvier 1978.
APPLICATION DU RÈGLEMENT
Le non-respect des conditions énoncées dans le règlement (les cas
non prévus par exemple) sera tranché souverainement par le comité
de l'organisation. Le comité d'organisation est le seul compétent
pour trancher tout litige relatif à l'application dudit règlement. Il
ne saurait être responsable de tout fait qui ne lui serait imputable,
notamment un éventuel retard dans la distribution du courrier, ni
en cas de force majeure ou de tout événement imprévu susceptibles
de perturber, modifier ou d'annuler le concours. Toute contestation
ou réclamation devra être formulée par lettre simple à l'adresse :
FESTIV’PANIER - Concours photo « FESTIV’Photo » - 36
Esplanade de la Tourette - 13002 MARSEILLE. Aucun autre
mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en
compte.
MISE À DISPOSITION DU RÈGLEMENT
Le règlement est consultable et téléchargeable sur la page
Facebook de FESTIV’PANIER ou sur le site : xxxxxxxxxxxx.
Le présent règlement peut être également obtenu, sur simple
demande, à l’adresse de l’association, spécifiée dans le
paragraphe « Informatique et Liberté », pendant toute la durée
du Jeu.
La participation au concours implique l'acceptation pleine et
entière du règlement complet, en toutes ses dispositions.
Concours photo
pour amateurs et passionnés
1ère Edition - 2023
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Exclusivement
amateurs et
métropole Aix
gratuit et sans
réservé aux photographes
passionnés habitants de la
Marseille Provence. Concours
obligation d'achat.
Les membres de l'organisation du concours
et les membres du jury ne peuvent participer
au concours. Le mineur participant doit
impérativement
être
inscrit
par
l'intermédiaire de son responsable légal, celleci est effectuée sous l'entière responsabilité
des titulaires de l'autorité parentale du mineur.
En participant au
participant garantit :
concours,
chaque
Qu’il est l'auteur de la photo présentée. La
photographie devra être une œuvre originale.
L'organisateur ne sera pas considéré comme
responsable en cas de contestation ou de
litige concernant la propriété de la photo
Que la photo a été prise à Marseille, dans
le Quartier du Panier.
Qu’il dispose de l'accord écrit des
personnes photographiées lorsque la photo
peut mettre en cause le droit des personnes à
leur image. Toute photographie représentant
une ou plusieurs personnes identifiables et non
accompagnée de la présente autorisation ne
sera pas retenue.
THÈME
Le thème de ce concours photo amateurs et passionnés est :
"Le quartier du Panier au cœur de vos photos !"
COMMENT PARTICIPER :
Pour s’inscrire chaque participant devra joindre le bulletin de participation rempli intégralement et envoyer la
photo par mail ou WeTransfer à l'adresse suivante : ConcoursPhotoPanier2023@Gmail.com
par MAIL si l’envoi est inférieur à 10 Mo
par le site WETRANSFER si l’envoi est supérieur à 10 Mo.
L'inscription et dépose de la photo est possible du 1er juin jusqu’au 31 juillet 2023 INCLUS. Les
informations saisies par le participant l'engagent dès leur validation. L'inscription validée et la réception des
photos seront confirmées par mail au participant. Chaque participant peut déposer 1 photo maximum en
couleur ou noir et blanc. Le fichier doit être transmis en JPG, RAW, TIFF, dans la plus haute qualité permettant
un tirage en grand format.
PROMOTION DU CONCOURS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En participant à ce concours, l'auteur d'une photographie sélectionnée autorise les organisateurs à utiliser
son nom et sa photo pour toute opération liée au présent concours (exposition, publication, presse, site du
concours…et sur les réseaux sociaux : Instagram, Facebook …). FESTIV’PANIER en qualité de comité
d'organisation s'engage à ne pratiquer aucune exploitation de la photo en dehors de celle relative à la
promotion du concours. L'auteur conserve la propriété intellectuelle de la photo. A ce titre, le comité
d'organisation ne pourra donc utiliser les photos sélectionnées que dans le cadre du concours, sans
modification et avec les noms des auteurs. Lesfichiers de photos non sélectionnées seront détruits.
MODALITES DE PARTICIPATION
Le concours se déroule ainsi :
Une seule photographie par participant est acceptée.
Tout Participant adressant à l’Organisateur FESTIV’PANIER plus d’une photographie se verra
automatiquement exclu du concours.
Tout Participant adressant à l’Organisateur FESTIV’PANIER une photographie comportant le visage d’une
ou plusieurs personnes devra disposer de l'accord écrit des personnes photographiées (voir document)
lorsque la photo peut mettre en cause le droit des personnes à leur image. Toute photographie
représentant une ou plusieurs personnes identifiables et non accompagnée de la présente autorisation ne
sera pas retenue.
Le Participant devra accompagner sa photographie par mail avec son nom, prénom, téléphone, mail.
RÈGLEMENT
Le fait de participer à ce concours implique l’acceptation pure et simple du présent Règlement dans son
intégralité y compris, au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants éventuels et ses additifs.
CALENDRIER
Inscription et dépôt des photos : Du 1er juin au 31 juillet 2023 inclus, au-delà de cette date aucune photo ne
sera acceptée.
JURY
Le jury se réunira du 1er au 15 août (semaine 31-32) composé de 5 personnes qui sélectionnera 30 photos
qui seront ensuite soumises au vote du public. Les participants seront jugés sur le respect du thème, la
composition et l'originalité de leur photo. Un seul prix pourra être attribué par candidat.
EXPOSITION
Les 30 photos présélectionnées pourront soit :
Etre exposées du 16 août au 31 aout 2023 (semaine 33-34-35) au sein de la Mairie des 2ème et 3ème
arrondissements de Marseille - 2, place de la MAJOR – 13002 MARSEILLE
et/ou
Etre publiées sur la page Facebook FESTIV’PANIER créer pour l’occasion et seront soumises au vote du
public (internautes) du 16 août au 31 aout 2023 (semaine 33-34-35). Les internautes devront voter
pour sa (ses) photographie(s) favorite(s) en cliquant sur « J’aime », au-dessous desdites
photographies.
Ce concours n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft. La phase de vote
du public se déroulant sur la plateforme facebook.com, en aucun cas Facebook ne saurait être tenu
responsable en cas de litige lié au jeu. Facebook n’est ni organisateur, ni parrain de l’opération.
RESULTAT
Les résultats du concours « FESTIV’PHOTOS : Le quartier du Panier au cœur de vos photos »
seront
publiées
début
septembre
2023
(semaine
36)
sur
la
page
Facebook :
https://www.facebook.com/Festivpanier (album « FESTIV’PHOTOS : Le quartier du Panier au
cœur de vos photos »
Les Gagnants seront les 3 Participants dont la photographie aura recueilli le plus grand nombre de votes.
Chaque Gagnant sera contacté par email ou par téléphone dans les 24h suivant le résultat des votes, lui
confirmant son gain. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai d’un mois à compter de
l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera conservé par l’Organisateur
FESTIV’PANIER.
Du fait de l’acceptation de son prix, le Gagnant autorise l’utilisation de son nom, prénom pour la
publication des résultats pour une durée indéterminée, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une
quelconque contrepartie autre que le lot gagné.
DOTATION ET ATTRIBUTIONS DES LOTS
Les trois (3) gagnants du concours, repartiront avec :
1ER PRIX : un appareil photo numérique Bridge NIKON COOLPIX L340 Noir d’une
valeur de 149€.
1 Caisse de vin (Rosé) offert par le caviste « La Descente des Accoules » d’une valeur de
4 Entrées au Zoo de la Barben - (Valeur 64€) etc….
2 entrées achetées minimum = 2 entrées offertes (soit 58€ le lot de 4 places au
lieu de 140€) - Chaque place supplémentaire souhaitée sera également au tarif de
29€ l’entrée.
10 Places de cinéma (Pathé la Joliette) d’une valeur totale de 130,50€ (2 places par
gagnants valeurs 27€)
30 entrées gratuites pour MAGIC PARK LAND
1 Tee Shirt “Tirer Pointer” (valeur de 15€)
1 Boule à neige " la Bonne Mère' (valeur de 18€)
2 bocaux de 200grs de sablés formes sardines « Ma Sardine à Croquer » et « Les Sablés de la mer
(1 sucré et 1 salé) - (Valeur 25€)
1 Sac pour femme - (valeur de 28€)
1 Tee-shirt + 1 Casquette assortie + 1 Cabas pour faire les courses - (Valeur 50€)
2 couteaux de tables lame en Inox alimentaire et manche en composite - (Valeur 110€)
2 entrées pour le Parc GRIMMLAND
Des Entrées au Zoo de la Barben - (Valeur 60€) etc…
VALEUR COMMERCIALE DE LA DOTATION
Les lots sont distribués par FESTIV’PANIER et constitue en ce sens une « dotation ».
Le lot offert (Gagné) ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise d’une
contrepartie de quelque nature que ce soit.
La dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre sa valeur en espèces ou contre toute autre
dotation. L’organisateur FESTIV’PANIER ne saurait être tenue responsable pour l’utilisation ou de la nonutilisation, voire du négoce, du lot par le Gagnant.
MODALITE D’ATTRIBUTION DU LOT
Le nom du Gagnant sera publié directement sur la page Facebook de FESTIV’PANIER et le Gagnant sera
averti par email ou téléphone. Si les informations communiquées par le Participant sont incomplètes et
/ou ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer
aucune réclamation. L’Organisateur FESTIV’PANIER ne pourra être tenu responsable dans le cas de
défaillances techniques quant à cette notification électronique de gain. La notification officielle et
personnalisée d’attribution de la dotation au Gagnant avec le descriptif et les modalités de retrait lui
seront envoyées par retour d’email à l’adresse email qu’il aura indiquée, dont une copie du message sur
l’une des adresses email de l’organisateur.
FORCE MAJEURE
En cas de force majeure ou si les circonstances l’imposent, FESTIV’PANIER se réserve le droit de
modifier le présent Règlement, de reporter ou d’annuler le concours. Sa responsabilité ne saurait être
engagée du fait de ces modifications.
CANDIDAT
FORMULAIRE D’AUTORISATION
DE DIFFUSION DE PHOTOS
Concours « Festiv’ PHOTOS » 2023
"Le quartier du Panier au cœur de vos photos !"
Je soussigné(e),
...............................................................................................................................................
Adresse : .................................................................................................................................................................
.....................................................................................................................................................................................
Code Postal : ....................................... Ville : ………………………………………………………………………….
Email : .....................................................................................................................................................................
Age : ………….………… Téléphone : ......................................................................................................................
A ma qualité d’auteur (Photographe amateur ou passionnée), j’autorise l’Association
FESTIV’PANIER à utiliser la photo pour participer au Concours « Festiv’ PHOTOS » 2023 "Le
quartier du Panier au cœur de vos photos !"
Je déclare que :
- les informations concernant ma qualité d’ayant droit unique ou de représentant(e) de
l’ensemble des ayants droit de l’auteur de l’œuvre sont exactes et m’autorisent à délivrer sans
réserve cette autorisation au profit de l’Association FESTIV’PANIER et des utilisateurs nommés ;
- l’Association FESTIV’PANIER est garantie contre tout recours en contrefaçon de ma part ou de
la part des ayants droit que je représente ;
Date et signature
Autorisation de droit à l’image
Concours « Festiv’ PHOTOS » 2023
"Le quartier du Panier au cœur de vos photos !"
Je soussigné(e)
Nom et prénom : _____________________________________________________________
Téléphone : ___________________________Email : ________________________________
Conformément
aux
dispositions
relatives
au
droit
à
l’image,
j’autorise
____________________________________________________ et ses prestataires techniques
à réaliser des prises de vue photographiques, des vidéos ou des captations numériques lors de
l’évènement concours « FESTIV’PHOTOS : Le quartier du Panier au cœur de vos
photos » qui aura lieu du 1er juin 2023 au 1er septembre 2023.
Les images me concernant pourront être exploitées et utilisées directement par la structure
sous toute forme et tous supports, pour un territoire illimité, sans limitation de durée,
intégralement ou par extraits et notamment : presse, livre, supports numérique, exposition,
publicité, projection publique, concours, site internet, réseaux sociaux.
Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des
photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les
photographies, vidéos ou captations numériques de la présente, dans tout support ou toute
exploitation préjudiciable.
Je reconnais être entièrement rempli de mes droits et je ne pourrai prétendre à aucune
rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes.
Je garantis que ni moi, ni le cas échéant la personne que je représente, n’est lié par un contrat
exclusif relatif à l’utilisation de mon image ou de mon nom.
Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution
expresse de juridiction aux tribunaux français.
Fait à __________________________, le ______________________________
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »
Participation (MINEUR)
Concours « Festiv’ PHOTOS » 2023
"Le quartier du Panier au cœur de vos photos !"
Autorisation par le parent/représentant légal si mineur(e).
Je soussigné(e),
...............................................................................................................................................
Adresse : .................................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................................
Code Postal : ....................................... Ville : ………………………………………………………………………….
Email : .....................................................................................................................................................................
Age : ………….………… Téléphone : ......................................................................................................................
Je déclare être le parent ou le représentant légal du mineur nommé ci-dessus, et avoir
l’autorisation légale de signer cette autorisation en son nom.
INFORMATION DU MINEUR(E).
Nom : ........................................................................................................................................
Prénom : .............................................................................................................................................
Date de Naissance : ..............................................................................................................................
Date et signature du parent/représentant légal
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations nominatives communiquées par les
participants sont indispensables au traitement des participations
par les organisateurs. Ces informations ne feront l'objet d'aucune
communication ou cession à des tiers. Les participants disposent
d'un droit d'accès, de rectification ou de retrait des informations les
concernant à l'adresse suivante :
FESTIV’PANIER
Concours photo « FESTIV’Photos »
36 Esplanade de la Tourette
13002 MARSEILLE
Les données personnelles seront traitées conformément à la loi
informatique et libertés du 6 janvier 1978.
APPLICATION DU RÈGLEMENT
Le non-respect des conditions énoncées dans le règlement (les cas
non prévus par exemple) sera tranché souverainement par le comité
de l'organisation. Le comité d'organisation est le seul compétent
pour trancher tout litige relatif à l'application dudit règlement. Il
ne saurait être responsable de tout fait qui ne lui serait imputable,
notamment un éventuel retard dans la distribution du courrier, ni
en cas de force majeure ou de tout événement imprévu susceptibles
de perturber, modifier ou d'annuler le concours. Toute contestation
ou réclamation devra être formulée par lettre simple à l'adresse :
FESTIV’PANIER - Concours photo « FESTIV’Photo » - 36
Esplanade de la Tourette - 13002 MARSEILLE. Aucun autre
mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en
compte.
MISE À DISPOSITION DU RÈGLEMENT
Le règlement est consultable et téléchargeable sur la page
Facebook de FESTIV’PANIER ou sur le site : xxxxxxxxxxxx.
Le présent règlement peut être également obtenu, sur simple
demande, à l’adresse de l’association, spécifiée dans le
paragraphe « Informatique et Liberté », pendant toute la durée
du Jeu.
La participation au concours implique l'acceptation pleine et
entière du règlement complet, en toutes ses dispositions.
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