REGLEMENT JEU LA RENTREE HISTORIQUE

Texte de la première page
JEU CONCOURS GALERIE AUSHOPPING PAU
« LA RENTREE HISTORIQUE »
Du 2 au 23 septembre 2023
ARTICLE 1 – ORGANISATION
La SARL MANTASPIRIT, inscrite au Registre du Commerce, sous le numéro 505239764, et
dont le siège est 5 rue du PIN 64000 Pau, organise un jeu gratuit sans aucune obligation
d’achat, pour le compte de la société Nhood et la Galerie Marchande Aushopping
PAU, située 1 Avenue du Général Leclerc, 64007 Pau.
En cas de problème lors de votre participation au jeu, veuillez contacter la Société
Organisatrice aux coordonnées suivantes :
➢ aushoppingpau@gmail.com
➢ 05.59.00.03.95
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans disposant d’un accès à
internet ainsi que d’une adresse électronique valide, résidant en France Métropolitaine, à
l’exception des personnes visées ci-après : les salariés du groupe NHOOD et
MANTASPIRIT, ainsi que les membres de leurs familles respectives.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et aux concours.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l’autorisation préalable de l’un de ses deux
parents ou de son tuteur légal pour participer au jeu.
La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette
autorisation, et le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette
autorisation.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du
présent règlement.
Les participants par le fait de jouer autorisent la société organisatrice à utiliser leur photo et
à pouvoir les reposter sur la page Facebook du centre.
ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
Dates : du 2 au 23 septembre 2023.
Les participants doivent remplir un formulaire sur la borne jeu située entre Jeff de Bruges et
Mister Minit afin que leur inscription soit comptabilisée. Ils sont ensuite invités à jouer à un
jeu. Le but de ce dernier est de trouver derrière quelle porte le petit Mousquetaire s’est caché.
Les joueurs auront un nombre de participation limité à 5 tentatives durant toute la période du
jeu.
ARTICLE 4 – LES DOTATIONS
Les joueurs pourront tenter de gagner divers lots d’une valeur totale de 3500 € tout le long de
la période du jeu :
1- Un Iphone 13 chez Bouygues – 870€
2- Un lisseur et sécheur GHD duet style chez La Boutique du Coiffeur – 399€
3- Une parure or et topaze chez Histoire d’Or – 308€
4- Un week-end pour 2 personnes à Salies-de-Béarn – 300€
5- Une enceinte Marshall Killburn chez Orange – 299€
6- 2 repas gastronomiques à la Maison Ruffet/Villa Navarre – 280€
7- Un lot complet du vapoteur chez Vapotech – 200€
8- Une montre connectée Ice Watch chez Aélys – 99€
9- Une sacoche d’ordinateur simili cuir et une carte cadeau 20€ chez Jules – 69.95€
10- Une montre connectée chez Mister Minit – 66€
11- Un lot de jouets chez Sergent Major – 50.33€
12- Une carte cadeau chez Grain de Malice – 50€
13- Une carte cadeau chez Sergent Major – 50€
14- Une carte cadeau chez Courir – 50€
15- Une bon cadeau chez Acuitis – 50€
16- Une carte cadeau chez Stephan – 50€
17- Une enceinte JBL GO 3 chez SFR – 44.99€
18- Un soin du dos 45 min chez Nocibé – 45€
19- Une parure collier et bracelet en argent chez Histoire d’Or - 44€
20- Un coffret soin cheveux & barbe chez La Barbe de Papa – 46.50€
21- Un carte pressing Bel&Blanc – 37€
22- Un lot de papeterie, gommes et trousse chez Claire’s – 34.98€
23- Un bon cadeau chez La Brioche Dorée – 30€
24- Une paire de lunettes solaires chez Général d’Optique – 29€
25- Une collier de téléphone Ohbella chez Bar à Coques – 29€
26- Un coffret soin Starnight chez Adopt – 26.05€
27- Un coffret soin Flowers Mania chez Adopt – 26.05€
28- Un coffret « Les Gustaves » chez Jeff de Bruges – 25.50€
29- Un coffret eau de parfum + gel douche New York Fever chez Adopt – 20.95€
30- Un soin modelage 15 min chez Nocibé – 15€
31- Deux menus pizzas chez Le Grand Monde
32- 1 menu burger chez Le Grand Monde
33- 1 menu asiatique chez Le Grand Monde
- La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le (les) lots par un (des)
lots d’une valeur équivalente ou de caractéristiques identiques, sans qu’aucune
réclamation ne puisse être formulée à cet égard. La remise du lot se fera après contact
entre la société organisatrice et les gagnants.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DU GAGNANT
Pour les lots des boutiques :
Après avoir joué sur la borne jeu situé entre Jeff de Bruges et Mister Minit, le joueur gagnant
verra un message s’afficher sur la borne indiquant le lot gagné ainsi que le fait qu’un mail lui
a été envoyé avec un code gagnant. Le gagnant devra donc se présenter à la boutique
concernée pour récupérer son lot en présentant le code gagnant reçu par mail ainsi qu’une
pièce d’identité aux vendeurs.
IMPORTANT : Il est impératif que le joueur indique une adresse mail correcte. C’est via leur
boite mails qu’ils recevront le code gagnant leur permettant de récupérer leur lot. En cas
d’adresse mail erronée, le gagnant ne pourra donc pas récupérer son lot et ce dernier sera
alors remis en jeu.
Le gagnant devra veiller à rafraichir sa boite mail et à vérifier ses indésirables.
ATTENTION : Les lots sont à retirer aux horaires d’ouvertures des boutiques et de la galerie
( pour connaitre les horaires, cliquez ici : https://pau.aushopping.com/fr ).
Pour les lots hors galerie ( Repas Maison Ruffet et week-end à Salies-de-Béarn) :
Le joueur gagnant recevra également un mail indiquant le code gagnant ainsi qu’un
numéro/mail à contacter afin de récupérer son lot.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser son
nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans
toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout
site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres
que le prix gagné. Le gagnant accepte par la présente qu’une photo de lui et de son prix
soit diffusé sur le réseau social Facebook. Le gagnant devra se conformer au règlement.
S'il s'avérait qu'il ne répondent pas aux critères du présent règlement, son gain ne lui sera pas
attribué. Le gagnant autorise toutes les vérifications concernant son identité, son âge, ses
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de sa participation. A ce titre,
l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant
avant la remise de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse
fausse entraîne l'élimination immédiate des participants et le cas échéant le remboursement
du lot déjà remis.
ARTICLE 6 : REMISE DU GAIN
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation les
concernant. Le gagnant recevra un mail comprenant un code gagnant à présenter à la
boutique concernée ainsi qu’une pièce d’identité afin de pouvoir récupérer son lot.
Le gain sera remis en main propre au gagnant. Le lot ne pourra pas être envoyé au gagnant
par courrier.
Si un gagnant ne récupère pas son lot avant le samedi 7 octobre inclus, il sera considéré
comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable pour tout incident/accident pouvant
subvenir dans l’utilisation du gain.
Le gain n'est pas transformable, ni interchangeable contre un autre objet, ni contre une
quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou
total. Le gagnant est informé que la vente ou l’échange du gain est strictement interdit.
Le gagnant s‘engage à accepter le gain tel que proposé sans possibilité d'échange
notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
De même, ce gain ne pourra faire l'objet de demandes de compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant
de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de
remplacer le gain annoncé, par un gain de valeur équivalente. Les gagnants seront tenus
informé des éventuels changements.
Article 7 : Règlement du jeu
Le règlement est consultable depuis la borne de jeu via le bouton « Règlement » figurant en
première page du jeu. Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple
demande), à toute personne qui en fait la demande auprès de « L'organisatrice ».
« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à
tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune
indemnité par les participants.
Article 8 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments
composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur
le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens
hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les
dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur
reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes
constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par
les participants.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou
de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour
responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance
d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant
partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les
gagnants du bénéfice de leur gain.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être
tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation du gain
par le bénéficiaire ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être
tenus pour responsables de la perte ou du vol du gain par le bénéficiaire dès lors que les
gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en
possession de la dotation est à l'entière charge des gagnants sans que celui-ci ne puisse
demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires
ou partenaires.
Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook que « L'organisatrice » décharge
de toute responsabilité.
Article 10 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir
quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune
contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les
gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est
convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont force
probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique
des dites informations relatives au jeu. Toute réclamation doit être adressée dans le mois
suivant la date de fin du jeu à « L'organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne
sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
Article 11 : Convention de preuve
De convention expresse entre les participants et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers
informatiques de « L'organisatrice » feront seuls foi. Les registres informatisés, conservés
dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions raisonnables de
sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications
intervenues entre « L'organisatrice » et les participants.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de
suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques,
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice »,
notamment dans ses systèmes informatiques. Les éléments considérés constituent ainsi
des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par « L'organisatrice » dans
toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre
les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante
que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un
participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été
réalisées sous la responsabilité du participant.
« LA RENTREE HISTORIQUE »
Du 2 au 23 septembre 2023
ARTICLE 1 – ORGANISATION
La SARL MANTASPIRIT, inscrite au Registre du Commerce, sous le numéro 505239764, et
dont le siège est 5 rue du PIN 64000 Pau, organise un jeu gratuit sans aucune obligation
d’achat, pour le compte de la société Nhood et la Galerie Marchande Aushopping
PAU, située 1 Avenue du Général Leclerc, 64007 Pau.
En cas de problème lors de votre participation au jeu, veuillez contacter la Société
Organisatrice aux coordonnées suivantes :
➢ aushoppingpau@gmail.com
➢ 05.59.00.03.95
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans disposant d’un accès à
internet ainsi que d’une adresse électronique valide, résidant en France Métropolitaine, à
l’exception des personnes visées ci-après : les salariés du groupe NHOOD et
MANTASPIRIT, ainsi que les membres de leurs familles respectives.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et aux concours.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l’autorisation préalable de l’un de ses deux
parents ou de son tuteur légal pour participer au jeu.
La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette
autorisation, et le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette
autorisation.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du
présent règlement.
Les participants par le fait de jouer autorisent la société organisatrice à utiliser leur photo et
à pouvoir les reposter sur la page Facebook du centre.
ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
Dates : du 2 au 23 septembre 2023.
Les participants doivent remplir un formulaire sur la borne jeu située entre Jeff de Bruges et
Mister Minit afin que leur inscription soit comptabilisée. Ils sont ensuite invités à jouer à un
jeu. Le but de ce dernier est de trouver derrière quelle porte le petit Mousquetaire s’est caché.
Les joueurs auront un nombre de participation limité à 5 tentatives durant toute la période du
jeu.
ARTICLE 4 – LES DOTATIONS
Les joueurs pourront tenter de gagner divers lots d’une valeur totale de 3500 € tout le long de
la période du jeu :
1- Un Iphone 13 chez Bouygues – 870€
2- Un lisseur et sécheur GHD duet style chez La Boutique du Coiffeur – 399€
3- Une parure or et topaze chez Histoire d’Or – 308€
4- Un week-end pour 2 personnes à Salies-de-Béarn – 300€
5- Une enceinte Marshall Killburn chez Orange – 299€
6- 2 repas gastronomiques à la Maison Ruffet/Villa Navarre – 280€
7- Un lot complet du vapoteur chez Vapotech – 200€
8- Une montre connectée Ice Watch chez Aélys – 99€
9- Une sacoche d’ordinateur simili cuir et une carte cadeau 20€ chez Jules – 69.95€
10- Une montre connectée chez Mister Minit – 66€
11- Un lot de jouets chez Sergent Major – 50.33€
12- Une carte cadeau chez Grain de Malice – 50€
13- Une carte cadeau chez Sergent Major – 50€
14- Une carte cadeau chez Courir – 50€
15- Une bon cadeau chez Acuitis – 50€
16- Une carte cadeau chez Stephan – 50€
17- Une enceinte JBL GO 3 chez SFR – 44.99€
18- Un soin du dos 45 min chez Nocibé – 45€
19- Une parure collier et bracelet en argent chez Histoire d’Or - 44€
20- Un coffret soin cheveux & barbe chez La Barbe de Papa – 46.50€
21- Un carte pressing Bel&Blanc – 37€
22- Un lot de papeterie, gommes et trousse chez Claire’s – 34.98€
23- Un bon cadeau chez La Brioche Dorée – 30€
24- Une paire de lunettes solaires chez Général d’Optique – 29€
25- Une collier de téléphone Ohbella chez Bar à Coques – 29€
26- Un coffret soin Starnight chez Adopt – 26.05€
27- Un coffret soin Flowers Mania chez Adopt – 26.05€
28- Un coffret « Les Gustaves » chez Jeff de Bruges – 25.50€
29- Un coffret eau de parfum + gel douche New York Fever chez Adopt – 20.95€
30- Un soin modelage 15 min chez Nocibé – 15€
31- Deux menus pizzas chez Le Grand Monde
32- 1 menu burger chez Le Grand Monde
33- 1 menu asiatique chez Le Grand Monde
- La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le (les) lots par un (des)
lots d’une valeur équivalente ou de caractéristiques identiques, sans qu’aucune
réclamation ne puisse être formulée à cet égard. La remise du lot se fera après contact
entre la société organisatrice et les gagnants.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DU GAGNANT
Pour les lots des boutiques :
Après avoir joué sur la borne jeu situé entre Jeff de Bruges et Mister Minit, le joueur gagnant
verra un message s’afficher sur la borne indiquant le lot gagné ainsi que le fait qu’un mail lui
a été envoyé avec un code gagnant. Le gagnant devra donc se présenter à la boutique
concernée pour récupérer son lot en présentant le code gagnant reçu par mail ainsi qu’une
pièce d’identité aux vendeurs.
IMPORTANT : Il est impératif que le joueur indique une adresse mail correcte. C’est via leur
boite mails qu’ils recevront le code gagnant leur permettant de récupérer leur lot. En cas
d’adresse mail erronée, le gagnant ne pourra donc pas récupérer son lot et ce dernier sera
alors remis en jeu.
Le gagnant devra veiller à rafraichir sa boite mail et à vérifier ses indésirables.
ATTENTION : Les lots sont à retirer aux horaires d’ouvertures des boutiques et de la galerie
( pour connaitre les horaires, cliquez ici : https://pau.aushopping.com/fr ).
Pour les lots hors galerie ( Repas Maison Ruffet et week-end à Salies-de-Béarn) :
Le joueur gagnant recevra également un mail indiquant le code gagnant ainsi qu’un
numéro/mail à contacter afin de récupérer son lot.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser son
nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans
toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout
site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres
que le prix gagné. Le gagnant accepte par la présente qu’une photo de lui et de son prix
soit diffusé sur le réseau social Facebook. Le gagnant devra se conformer au règlement.
S'il s'avérait qu'il ne répondent pas aux critères du présent règlement, son gain ne lui sera pas
attribué. Le gagnant autorise toutes les vérifications concernant son identité, son âge, ses
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de sa participation. A ce titre,
l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant
avant la remise de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse
fausse entraîne l'élimination immédiate des participants et le cas échéant le remboursement
du lot déjà remis.
ARTICLE 6 : REMISE DU GAIN
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation les
concernant. Le gagnant recevra un mail comprenant un code gagnant à présenter à la
boutique concernée ainsi qu’une pièce d’identité afin de pouvoir récupérer son lot.
Le gain sera remis en main propre au gagnant. Le lot ne pourra pas être envoyé au gagnant
par courrier.
Si un gagnant ne récupère pas son lot avant le samedi 7 octobre inclus, il sera considéré
comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable pour tout incident/accident pouvant
subvenir dans l’utilisation du gain.
Le gain n'est pas transformable, ni interchangeable contre un autre objet, ni contre une
quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou
total. Le gagnant est informé que la vente ou l’échange du gain est strictement interdit.
Le gagnant s‘engage à accepter le gain tel que proposé sans possibilité d'échange
notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
De même, ce gain ne pourra faire l'objet de demandes de compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant
de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de
remplacer le gain annoncé, par un gain de valeur équivalente. Les gagnants seront tenus
informé des éventuels changements.
Article 7 : Règlement du jeu
Le règlement est consultable depuis la borne de jeu via le bouton « Règlement » figurant en
première page du jeu. Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple
demande), à toute personne qui en fait la demande auprès de « L'organisatrice ».
« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à
tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune
indemnité par les participants.
Article 8 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments
composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur
le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens
hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les
dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur
reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes
constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par
les participants.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou
de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour
responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance
d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant
partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les
gagnants du bénéfice de leur gain.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être
tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation du gain
par le bénéficiaire ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être
tenus pour responsables de la perte ou du vol du gain par le bénéficiaire dès lors que les
gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en
possession de la dotation est à l'entière charge des gagnants sans que celui-ci ne puisse
demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires
ou partenaires.
Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook que « L'organisatrice » décharge
de toute responsabilité.
Article 10 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir
quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune
contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les
gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est
convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont force
probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique
des dites informations relatives au jeu. Toute réclamation doit être adressée dans le mois
suivant la date de fin du jeu à « L'organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne
sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
Article 11 : Convention de preuve
De convention expresse entre les participants et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers
informatiques de « L'organisatrice » feront seuls foi. Les registres informatisés, conservés
dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions raisonnables de
sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications
intervenues entre « L'organisatrice » et les participants.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de
suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques,
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice »,
notamment dans ses systèmes informatiques. Les éléments considérés constituent ainsi
des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par « L'organisatrice » dans
toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre
les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante
que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un
participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été
réalisées sous la responsabilité du participant.
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