Analyse programme égalité sociale (1)

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ANALYSE DE CE PROGRAMME DANS LE DETAILS
DES POINTS FORTS pour plus d'égalité sociale
ChatGPT a dit :
Analyse détaillée de L’Avenir en commun : les points forts pour
plus d’égalité sociale
Analyse du programme abrégé de Jean-Luc Mélenchon et de l’Union populaire, édition de 2022,
document de 31 pages fourni.
Introduction : quelle vision de l’égalité sociale porte ce programme ?
Le programme L’Avenir en commun défend une conception de l’égalité sociale qui va audelà de l’égalité devant la loi. Son objectif est de permettre à chacun de vivre dignement,
quels que soient ses revenus, son origine sociale, son sexe, son âge, son handicap ou
son lieu d’habitation.
Son idée centrale est de réduire les inégalités de richesse, garantir l’accès aux
besoins essentiels et renforcer les services publics, tout en transformant les
institutions économiques et politiques.
Le programme agit sur plusieurs dimensions complémentaires :
L’égalité économique : mieux répartir les revenus et le patrimoine.
L’égalité des conditions de vie : permettre à chacun de se loger, de se nourrir, de se
soigner et de se chauffer.
L’égalité des chances : donner aux enfants et aux jeunes les mêmes possibilités
d’éducation et d’émancipation.
L’égalité dans le travail : améliorer les salaires, sécuriser les emplois et réduire la
précarité.
L’égalité entre les citoyens : combattre les discriminations et renforcer la
participation démocratique.
L’égalité environnementale : faire en sorte que la transition écologique ne soit pas
réservée aux ménages les plus aisés.
L’un des principaux points forts du programme est donc sa vision globale des inégalités :
il ne considère pas seulement la pauvreté comme un manque d’argent, mais aussi comme
une difficulté d’accès aux droits, aux services publics, à l’emploi, au logement et au
pouvoir de décision.
Il faut toutefois distinguer les mesures annoncées, leurs effets attendus et les résultats qui
dépendraient de leur financement, de leur mise en œuvre et de leur efficacité réelle.
1. Les principales forces du programme en matière d’égalité sociale
1. Lutter directement contre la pauvreté
Impact social direct
Le programme propose de porter le SMIC à 1 400 € nets, d’instaurer une
garantie d’autonomie au niveau du seuil de pauvreté, de bloquer certains
prix essentiels et d’interdire les coupures d’eau, de gaz et d’électricité.
Point fort : ces mesures s’attaquent aux difficultés quotidiennes des
ménages modestes. Elles cherchent à garantir un minimum de
ressources et à éviter qu’une personne doive choisir entre se nourrir, se
chauffer et payer son logement.
Source : programme, p. 6.
2. Faire de l’école un instrument d’égalité
Le programme prévoit la gratuité réelle de l’école, notamment pour la
cantine, les transports, les manuels et les fournitures, ainsi que la
gratuité de l’université. Il propose également de recruter des enseignants
pour atteindre une moyenne de 19 élèves par classe à la fin du mandat.
Point fort : les ressources familiales pèseraient moins sur la réussite
scolaire. Un enfant issu d’un foyer modeste pourrait accéder plus
facilement aux mêmes apprentissages et aux mêmes études qu’un
enfant d’une famille favorisée.
Source : programme, p. 17.
3. Garantir un accès plus égal aux soins
Il propose le remboursement à 100 % des soins prescrits par l’Assurance
maladie, le recrutement de soignants, la réouverture de lits hospitaliers et
le développement de centres de santé pour lutter contre les déserts
médicaux.
Point fort : la santé ne devrait pas dépendre principalement du niveau
de revenu ou du lieu de résidence. Réduire le reste à charge et les
inégalités territoriales peut améliorer la prévention et éviter que des
personnes renoncent à des soins.
Source : programme, p. 12.
4. Faire du logement un droit effectif
Le programme propose de construire 200 000 logements publics par an,
d’encadrer les loyers, de rénover 700 000 logements par an et d’interdire
les expulsions sans solution de relogement public.
Point fort : le logement représente une part importante des dépenses
des ménages. En améliorant l’accès à un logement abordable, le
programme vise à réduire le surpeuplement, le mal-logement et
l’insécurité résidentielle.
Source : programme, p. 11.
5. Améliorer la qualité de l’emploi
Le programme prévoit une garantie d’emploi pour les chômeurs de
longue durée, des mesures contre les contrats précaires, la restauration
des 35 heures, la semaine de 32 heures dans les métiers pénibles ou de
nuit et une sixième semaine de congés payés.
Point fort : l’égalité sociale ne dépend pas uniquement du salaire. La
stabilité professionnelle, la santé au travail et le temps disponible pour la
famille participent aussi à la qualité de vie.
Source : programme, p. 9.
Ces cinq axes constituent le cœur social du programme : ils associent une augmentation
des ressources disponibles à une réduction des dépenses contraintes et à une
amélioration des services collectifs.
2. Analyse détaillée des mesures les plus favorables à l’égalité sociale
Axe 1 — La redistribution des richesses et la justice fiscale
MESURES DU PROGRAMME · P. 8
Faire contribuer davantage les plus riches
Le programme propose :
De passer à 14 tranches d’impôt sur le revenu et de CSG afin de
rendre la contribution plus progressive.
De rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
D’augmenter les droits de succession pour les patrimoines les plus
importants.
De supprimer les droits de succession en dessous de 120 000 €
par enfant et par parent.
De plafonner l’héritage à 12 millions d’euros pour financer une
garantie d’autonomie pour les jeunes.
De réduire la TVA sur les produits de première nécessité.
Pourquoi est-ce un point fort pour l’égalité ?
La fiscalité constitue un outil de redistribution : elle permet de financer des services publics
et des prestations sociales grâce à une contribution adaptée aux capacités financières des
contribuables.
Une fiscalité plus progressive pourrait réduire les écarts de revenu disponible entre les
ménages, tandis qu’une taxation plus importante des grandes fortunes et des
transmissions patrimoniales chercherait à limiter la reproduction des inégalités entre
générations.
La proposition relative aux héritages présente un intérêt particulier pour l’égalité des
chances : les perspectives d’un jeune devraient dépendre davantage de ses capacités, de
ses efforts et de ses possibilités réelles que du patrimoine transmis par sa famille.
La baisse de TVA sur les biens essentiels pourrait également aider les ménages
modestes, qui consacrent généralement une part importante de leurs ressources aux
dépenses courantes.
La limite à examiner : l’effet réel dépendrait du barème définitif, des seuils retenus, des
comportements fiscaux, des recettes effectivement collectées et de la manière dont les
allègements seraient répercutés sur les prix. Le programme présente une orientation
redistributive forte, mais les résultats ne peuvent pas être considérés comme acquis.
Axe 2 — L’augmentation des salaires et la dignité au travail
MESURES DU PROGRAMME · P. 6 ET 9
Mieux rémunérer le travail et limiter la précarité
Les propositions comprennent :
Un SMIC à 1 400 € nets.
La limitation à 1 pour 20 de l’écart entre le salaire le plus bas et le
plus élevé dans une même entreprise.
La revalorisation des rémunérations des fonctionnaires et des
métiers du lien, majoritairement féminins.
L’encadrement des contrats précaires.
La garantie d’un emploi proposé aux chômeurs de longue durée.
Pourquoi est-ce important ?
L’emploi ne garantit pas toujours un niveau de vie décent. Les bas salaires, le temps
partiel subi et les contrats instables peuvent maintenir des travailleurs dans la pauvreté
malgré leur activité professionnelle.
Le relèvement du SMIC chercherait à augmenter les ressources des salariés les moins
rémunérés. La limitation des écarts salariaux viserait, quant à elle, à réduire les inégalités
au sein des entreprises.
La revalorisation des métiers du lien — notamment ceux qui relèvent du soin, de
l’accompagnement et de l’aide à la personne — présente un intérêt supplémentaire. Ces
activités sont essentielles au fonctionnement de la société, mais sont souvent peu
rémunérées et fortement féminisées.
Enfin, une garantie d’emploi pour les chômeurs de longue durée pourrait favoriser le retour
à l’activité de personnes qui rencontrent des obstacles persistants à l’embauche.
La limite à examiner : les effets dépendraient notamment de l’évolution des coûts
salariaux, de la capacité des entreprises à absorber les hausses, du financement des
emplois garantis et de l’accompagnement proposé aux demandeurs d’emploi. Une hausse
des salaires est un levier de réduction des inégalités, mais elle ne suffit pas à elle seule à
supprimer le chômage ou la pauvreté laborieuse.
Axe 3 — La lutte contre la pauvreté et les privations matérielles
MESURES DU PROGRAMME · P. 6
Garantir un socle minimal de ressources et de droits
Le programme prévoit une garantie d’autonomie au niveau du seuil de
pauvreté indiqué dans le document, soit 1 063 € pour une personne, la
simplification des démarches administratives et la lutte contre le nonrecours aux droits.
Il propose également le plafonnement des frais bancaires, la garantie d’un accès aux
services bancaires de base, l’interdiction des coupures d’eau, de gaz et d’électricité, la
gratuité des quantités vitales de ces ressources et la gratuité des protections périodiques.
Le principal point fort est de traiter la pauvreté comme un cumul de difficultés.
Une personne pauvre peut manquer d’argent, mais aussi rencontrer des obstacles
administratifs, subir des frais bancaires disproportionnés ou être privée de biens
indispensables. En combinant des ressources minimales, des protections et un accès
facilité aux droits, le programme tente d’agir sur plusieurs mécanismes de l’exclusion.
La lutte contre le non-recours est particulièrement importante : un droit social n’améliore
pas la vie de ses bénéficiaires s’ils ignorent son existence, ne parviennent pas à effectuer
les démarches ou renoncent devant leur complexité.
Il s’agit ainsi de passer d’une égalité théorique des droits à une égalité plus concrète dans
leur accès.
La limite à examiner : la garantie d’autonomie devrait être définie précisément,
notamment quant aux conditions d’éligibilité, à son articulation avec les autres prestations
et à ses effets sur les revenus des ménages. Le montant cité dans ce document de 2022
est une proposition du programme à cette date, et non une indication du seuil de pauvreté
actuel.
Axe 4 — L’égalité entre les femmes et les hommes
MESURES DU PROGRAMME · P. 21
Agir sur les inégalités économiques et les violences
Le programme propose :
Des sanctions financières et pénales renforcées contre les
entreprises qui ne respectent pas l’égalité salariale.
La lutte contre le temps partiel contraint.
La parité dans les institutions politiques, administratives,
économiques, syndicales et associatives.
L’allongement des congés parentaux et l’égalité de leur durée.
Un plan d’un milliard d’euros contre les violences faites aux
femmes.
Pourquoi ces mesures sont-elles structurantes ?
Les inégalités entre les femmes et les hommes ne résultent pas uniquement de différences
de salaire à poste équivalent. Elles peuvent également être liées au temps partiel subi,
aux interruptions de carrière, à la répartition des responsabilités familiales et à la sousreprésentation dans les postes de décision.
Le programme a le mérite de combiner plusieurs leviers : la rémunération, l’emploi, le
partage des responsabilités parentales, la représentation politique et la protection contre
les violences.
L’égalité salariale pourrait améliorer l’autonomie économique des femmes. Des congés
parentaux de durée identique pourraient encourager un partage plus équilibré des
responsabilités familiales, sous réserve de leur rémunération et des conditions concrètes
de prise de congé.
Le plan contre les violences reconnaît également que l’égalité suppose de pouvoir vivre
en sécurité, accéder à la justice et sortir d’une situation de dépendance.
La limite à examiner : l’efficacité dépendrait des moyens consacrés aux contrôles, à
l'accompagnement des victimes, à l'hébergement d'urgence, à la prévention et à
l'application des sanctions. L'égalité formelle des congés parentaux ne garantit pas, à elle
seule, une répartition égale des prises de congé.
Axe 5 — Le handicap et la lutte contre les discriminations
MESURES DU PROGRAMME · P. 22
Passer de l’égalité des droits à l’égalité réelle
Le programme propose d’augmenter l’allocation aux adultes
handicapés (AAH) au niveau du SMIC revalorisé et de ne plus prendre
en compte les revenus du conjoint dans son calcul. Il prévoit aussi de
recruter et titulariser davantage d’accompagnants des élèves en
situation de handicap (AESH), et d’éliminer les obstacles à la mobilité
et à la vie quotidienne.
Il prévoit également un observatoire des discriminations, des mesures contre les
discriminations dans l’emploi, le logement, l’éducation et la santé, ainsi qu’un récépissé
des contrôles d’identité pour lutter contre le contrôle au faciès.
Le point fort : ce volet reconnaît que des droits identiques ne produisent pas
nécessairement des possibilités identiques. Une personne en situation de handicap peut
avoir besoin de ressources supplémentaires, d’un accompagnement humain ou
d’aménagements accessibles pour participer pleinement à la société.
La proposition de ne plus intégrer les revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH vise
également l’autonomie financière individuelle : elle pourrait réduire la dépendance
économique d’une personne handicapée vis-à-vis de son partenaire.
L’observatoire des discriminations permettrait, s’il disposait de moyens et de méthodes
solides, de mieux mesurer les inégalités et d'orienter les politiques publiques.
La limite à examiner : il faudrait préciser les modalités de financement, les objectifs de
recrutement, les délais de mise en accessibilité et les mécanismes permettant de vérifier
que les discriminations diminuent effectivement.
Axe 6 — La jeunesse et l’égalité des chances
Mesures du programme : p. 10 et 17.
Le programme propose une garantie d’autonomie de 1 063 € par mois pour les jeunes de
18 ans et plus détachés du foyer fiscal parental, ainsi que pour les lycéens professionnels.
Il prévoit aussi la gratuité des crèches publiques, l’ouverture de 500 000 places en cinq
ans et la construction de 15 000 logements étudiants supplémentaires par an.
Ces mesures répondent à trois facteurs majeurs d’inégalité : la dépendance financière
envers les parents, les difficultés d’accès au logement et le coût de l’éducation des
enfants.
Le point fort est de donner davantage d’autonomie aux jeunes, indépendamment de
la richesse de leur famille. Un étudiant ou un jeune en formation pourrait disposer de
ressources plus stables pour se loger, étudier et construire son parcours professionnel.
La gratuité des crèches pourrait également réduire les obstacles à l’emploi des parents,
notamment des mères, tout en favorisant l’accès des jeunes enfants à des modes
d’accueil de qualité.
Le programme propose par ailleurs de créer un « emploi spécifique jeune » de cinq ans
pour lutter contre le chômage des jeunes.
Limite : l’impact dépendrait du montant réellement disponible après les dépenses de
logement, des conditions d’accès aux aides, du nombre de places de crèche effectivement
créées et de la qualité des emplois proposés. La garantie d’autonomie devrait aussi être
articulée avec les autres aides existantes.
Axe 7 — Les retraites et la dignité à tous les âges
Mesures du programme : p. 10.
Le programme propose de rétablir la retraite à 60 ans à taux plein pour 40 annuités de
cotisations, de revaloriser les petites retraites et d’indexer les pensions sur les salaires.
Il prévoit aussi le développement d’un réseau public de maisons de retraite accessibles, la
création de 10 000 places annuelles en EHPAD publics et le recrutement d’au moins 240
000 personnels supplémentaires dans les EHPAD.
Pourquoi est-ce favorable à l’égalité sociale ?
Les personnes ayant eu des carrières pénibles ou des revenus faibles pourraient
bénéficier d’une meilleure protection pendant la vieillesse.
La revalorisation des petites pensions chercherait à réduire la pauvreté des retraités.
Le développement de structures publiques pourrait améliorer l’accès à
l’accompagnement de la dépendance, notamment pour les familles qui ne peuvent
pas financer des établissements coûteux.
Le renforcement des effectifs pourrait améliorer les conditions de travail des
personnels et la qualité de l’accompagnement des personnes âgées.
Cette approche reconnaît que l’égalité doit être assurée tout au long de la vie, et pas
uniquement pendant les années d’activité.
Limite : les effets dépendraient des modalités de financement des retraites, du
recrutement effectif des personnels, des capacités de formation et de la répartition
territoriale des établissements.
Axe 8 — Les transports et l’égalité territoriale
Mesures du programme : p. 15.
Le programme prévoit de réouvrir des lignes ferroviaires, d’augmenter
le nombre de trains, de garantir des tarifs accessibles, de densifier les
transports urbains et de développer le vélo.
Le point fort est de considérer la mobilité comme une condition d’accès aux droits.
Sans transports adaptés, une personne peut rencontrer des difficultés pour accéder à
l’emploi, aux soins, à la formation ou aux services administratifs. Les habitants des zones
rurales et des quartiers mal desservis sont particulièrement concernés.
Le renforcement du réseau ferroviaire et des transports collectifs pourrait réduire cette
inégalité territoriale, tout en diminuant la dépendance à la voiture individuelle. Cette
dernière représente une charge importante pour les ménages contraints d’utiliser leur
véhicule pour travailler.
L’amélioration des transports pourrait ainsi produire un double bénéfice : une réduction
des dépenses contraintes et un meilleur accès aux opportunités économiques et sociales.
Limite : la construction et l’exploitation des infrastructures exigent des investissements
durables. L’effet sur l’égalité dépendrait des lignes effectivement réouvertes, des horaires,
des tarifs et de la qualité de la desserte locale.
Axe 9 — L’écologie populaire et la protection des biens essentiels
Mesures du programme : p. 6, 13, 14, 15 et 16.
Le programme associe la transition écologique à la satisfaction des besoins essentiels. Il
prévoit notamment 200 milliards d’euros d’investissements sur le mandat dans la
bifurcation écologique, la rénovation de logements mal isolés, la gratuité des quantités
vitales d’eau, d’électricité et de gaz, ainsi que le développement des énergies
renouvelables.
Il propose également une alimentation biologique et locale dans les cantines, des aides
agricoles réorientées vers des pratiques écologiques et des prix planchers pour les
agriculteurs.
Le point fort est de relier justice sociale et protection de l’environnement.
Les ménages modestes vivent parfois dans des logements énergivores, disposent de
moins de moyens pour financer des travaux et ont moins de possibilités de choisir des
transports moins polluants. Une transition écologique fondée uniquement sur les prix ou
les contraintes individuelles risquerait donc d’accentuer les inégalités.
La rénovation énergétique peut réduire les factures et améliorer le confort thermique. Des
transports collectifs accessibles peuvent faciliter la mobilité. La protection de l’accès à
l’eau et à l’énergie peut éviter que les ménages les plus fragiles supportent une part
disproportionnée des conséquences des crises énergétiques.
Le programme cherche ainsi à faire de la transition écologique un moyen d’améliorer les
conditions de vie plutôt qu’une contrainte supplémentaire pour les plus modestes.
Limite : les investissements annoncés sont importants et leur efficacité dépendrait de leur
calendrier, des capacités industrielles, des qualifications disponibles et de la répartition
territoriale des financements. La sortie du nucléaire proposée dans le programme
constitue également un choix énergétique dont les conséquences techniques,
économiques et sociales devraient être évaluées séparément.
Axe 10 — La démocratie et l’égalité du pouvoir politique
Mesures du programme : p. 5.
Le programme propose de convoquer une assemblée constituante, de passer à un régime
parlementaire avec des députés élus à la proportionnelle, de créer un référendum
d’initiative citoyenne (RIC), d’accorder le droit de vote à 16 ans et de reconnaître le vote
blanc.
Le point fort est de considérer que l’égalité sociale implique aussi une égalité dans
la capacité à participer aux décisions collectives.
Les citoyens disposent formellement des mêmes droits politiques, mais leurs moyens
d’influencer les décisions peuvent varier selon leurs ressources, leur disponibilité, leur
niveau d’information et leur proximité avec les institutions.
Une représentation proportionnelle pourrait mieux refléter la diversité des opinions
exprimées dans les urnes. Un RIC pourrait ouvrir des possibilités supplémentaires
d’intervention citoyenne entre deux élections.
La participation démocratique peut aussi contribuer à rendre plus visibles les besoins des
groupes peu représentés dans les processus de décision.
Limite : ces dispositifs ne garantissent pas automatiquement une participation égale de
toutes les catégories sociales. Leur fonctionnement dépendrait notamment des règles
d’organisation, des seuils de déclenchement, de l’accès à l’information et des garanties
protégeant les droits fondamentaux.
3. Un programme qui traite aussi les causes structurelles des inégalités
L’un des intérêts de L’Avenir en commun est de ne pas limiter son action aux transferts
sociaux. Il propose également de modifier certaines règles économiques qui contribuent,
selon son orientation, à concentrer les richesses.
Domaine
Mesures prévues
Effet social recherché
Fiscalité
Impôt progressif, ISF renforcé, taxation des
grandes successions
Réduire les écarts de richesse et
financer les services publics
Entreprises
Limitation des écarts salariaux,
encadrement de certains licenciements
Rééquilibrer les rapports entre
salariés et employeurs
Économie
locale
Soutien aux petites entreprises et
relocalisation des productions essentielles
Préserver l’activité et l’emploi dans
les territoires
Services
publics
Recrutements, investissements,
développement des structures publiques
Garantir des services moins
dépendants du revenu individuel
Justice
Recrutement de magistrats et de greffiers,
tribunaux de proximité
Améliorer l’accès à la justice pour
les personnes modestes
Culture
Gratuité élargie des musées, emplois
culturels de proximité
Élargir l’accès à la culture et à la
création
Discriminations
Observatoire, lutte contre les
discriminations et le contrôle au faciès
Rendre l’égalité des droits plus
effective
Sources : programme, p. 7 à 8, 19 à 20 et 22.
Cette approche présente un avantage important : elle considère que les inégalités sont
produites par plusieurs mécanismes qui se renforcent mutuellement.
Par exemple, une personne qui perçoit un faible salaire peut également habiter un
logement mal isolé, dépendre de transports coûteux, avoir des difficultés d’accès aux
soins et disposer de moins de ressources pour accompagner les études de ses enfants.
Une politique limitée à la hausse des revenus ne résoudrait pas nécessairement tous ces
problèmes. À l’inverse, une politique combinant salaires, logement, santé, transports,
éducation et fiscalité peut chercher à réduire plusieurs sources d’inégalités simultanément.
C’est la cohérence entre ces politiques qui constitue l’un des principaux points forts du
programme.
4. Le financement : un point décisif pour la justice sociale
Le programme présente, à la page 28, un financement prévisionnel de 250 milliards
d’euros de dépenses supplémentaires par an et 267 milliards d’euros de recettes
supplémentaires par an. Il s’agit des estimations annoncées par le programme de 2022,
et non de résultats budgétaires constatés.
Les dépenses supplémentaires annoncées
Montants prévisionnels du programme, par an
Investissements écologiques et services publics
50 Md€
Un million d’emplois dans les services publics
75 Md€
Transfert de richesse vers les 90 % les moins aisés
125 Md€
Les recettes supplémentaires annoncées
Réforme de la fiscalité
163 Md€
Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
52 Md€
Recettes liées aux emplois créés et à la consommation populaire
52 Md€
Source : L’Avenir en commun, version abrégée, p. 28. Les barres représentent la part de chaque poste dans le
total de sa catégorie, et non la certitude de réalisation des recettes ou des dépenses.
Pourquoi ce financement est-il important pour l’égalité sociale ?
Le programme cherche à financer la redistribution et le développement des services
publics par une fiscalité plus progressive, la lutte contre la fraude fiscale et les recettes
attendues de la création d’emplois et de la hausse de la consommation populaire.
Cette orientation présente trois intérêts :
1. Faire contribuer davantage les contribuables les plus aisés, afin de répartir plus
équitablement l’effort fiscal.
2. Financer des services accessibles à tous, y compris aux personnes qui ne
disposent pas de revenus suffisants pour acheter ces services sur le marché privé.
3. Soutenir les revenus des ménages modestes, avec l’espoir de renforcer la
consommation, l’activité économique et les recettes publiques.
Les points à vérifier
Les chiffres annoncés ne suffisent cependant pas à démontrer que le financement serait
intégralement réalisé.
Les recettes supplémentaires de 163 milliards d’euros liées à la fiscalité supposent
que les mesures fiscales produisent les montants attendus.
Les 52 milliards d’euros attendus de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
dépendraient des capacités de contrôle et de recouvrement.
Les recettes associées à l’emploi et à la consommation dépendraient de la réaction
de l’économie, des entreprises et des ménages.
Les dépenses devraient être évaluées en tenant compte des calendriers de
recrutement, des coûts de fonctionnement et des investissements nécessaires.
Il faudrait donc confronter ces estimations à une évaluation budgétaire détaillée et à
plusieurs scénarios économiques. L’objectif de justice sociale est identifiable, mais son
ampleur réelle dépendrait de la réalisation des hypothèses financières.
5. Quels seraient les principaux bénéficiaires potentiels ?
Le programme cherche à améliorer les conditions de vie d’une grande partie de la
population, mais certaines catégories sont particulièrement visées.
Les ménages à faibles revenus
Hausse du SMIC, garantie d’autonomie, réduction de certaines dépenses
essentielles et fiscalité plus progressive.
Les jeunes et les familles
Autonomie financière, gratuité scolaire, logements étudiants, places en crèche et
soutien à l’emploi.
Les personnes âgées et les personnes handicapées
Revalorisation de certaines pensions et allocations, renforcement des structures
publiques et amélioration de l’autonomie.
programme-aven…
ANALYSE DE CE PROGRAMME DANS LE DETAILS
DES POINTS FORTS pour plus d'égalité sociale
ChatGPT a dit :
Analyse détaillée de L’Avenir en commun : les points forts pour
plus d’égalité sociale
Analyse du programme abrégé de Jean-Luc Mélenchon et de l’Union populaire, édition de 2022,
document de 31 pages fourni.
Introduction : quelle vision de l’égalité sociale porte ce programme ?
Le programme L’Avenir en commun défend une conception de l’égalité sociale qui va audelà de l’égalité devant la loi. Son objectif est de permettre à chacun de vivre dignement,
quels que soient ses revenus, son origine sociale, son sexe, son âge, son handicap ou
son lieu d’habitation.
Son idée centrale est de réduire les inégalités de richesse, garantir l’accès aux
besoins essentiels et renforcer les services publics, tout en transformant les
institutions économiques et politiques.
Le programme agit sur plusieurs dimensions complémentaires :
L’égalité économique : mieux répartir les revenus et le patrimoine.
L’égalité des conditions de vie : permettre à chacun de se loger, de se nourrir, de se
soigner et de se chauffer.
L’égalité des chances : donner aux enfants et aux jeunes les mêmes possibilités
d’éducation et d’émancipation.
L’égalité dans le travail : améliorer les salaires, sécuriser les emplois et réduire la
précarité.
L’égalité entre les citoyens : combattre les discriminations et renforcer la
participation démocratique.
L’égalité environnementale : faire en sorte que la transition écologique ne soit pas
réservée aux ménages les plus aisés.
L’un des principaux points forts du programme est donc sa vision globale des inégalités :
il ne considère pas seulement la pauvreté comme un manque d’argent, mais aussi comme
une difficulté d’accès aux droits, aux services publics, à l’emploi, au logement et au
pouvoir de décision.
Il faut toutefois distinguer les mesures annoncées, leurs effets attendus et les résultats qui
dépendraient de leur financement, de leur mise en œuvre et de leur efficacité réelle.
1. Les principales forces du programme en matière d’égalité sociale
1. Lutter directement contre la pauvreté
Impact social direct
Le programme propose de porter le SMIC à 1 400 € nets, d’instaurer une
garantie d’autonomie au niveau du seuil de pauvreté, de bloquer certains
prix essentiels et d’interdire les coupures d’eau, de gaz et d’électricité.
Point fort : ces mesures s’attaquent aux difficultés quotidiennes des
ménages modestes. Elles cherchent à garantir un minimum de
ressources et à éviter qu’une personne doive choisir entre se nourrir, se
chauffer et payer son logement.
Source : programme, p. 6.
2. Faire de l’école un instrument d’égalité
Le programme prévoit la gratuité réelle de l’école, notamment pour la
cantine, les transports, les manuels et les fournitures, ainsi que la
gratuité de l’université. Il propose également de recruter des enseignants
pour atteindre une moyenne de 19 élèves par classe à la fin du mandat.
Point fort : les ressources familiales pèseraient moins sur la réussite
scolaire. Un enfant issu d’un foyer modeste pourrait accéder plus
facilement aux mêmes apprentissages et aux mêmes études qu’un
enfant d’une famille favorisée.
Source : programme, p. 17.
3. Garantir un accès plus égal aux soins
Il propose le remboursement à 100 % des soins prescrits par l’Assurance
maladie, le recrutement de soignants, la réouverture de lits hospitaliers et
le développement de centres de santé pour lutter contre les déserts
médicaux.
Point fort : la santé ne devrait pas dépendre principalement du niveau
de revenu ou du lieu de résidence. Réduire le reste à charge et les
inégalités territoriales peut améliorer la prévention et éviter que des
personnes renoncent à des soins.
Source : programme, p. 12.
4. Faire du logement un droit effectif
Le programme propose de construire 200 000 logements publics par an,
d’encadrer les loyers, de rénover 700 000 logements par an et d’interdire
les expulsions sans solution de relogement public.
Point fort : le logement représente une part importante des dépenses
des ménages. En améliorant l’accès à un logement abordable, le
programme vise à réduire le surpeuplement, le mal-logement et
l’insécurité résidentielle.
Source : programme, p. 11.
5. Améliorer la qualité de l’emploi
Le programme prévoit une garantie d’emploi pour les chômeurs de
longue durée, des mesures contre les contrats précaires, la restauration
des 35 heures, la semaine de 32 heures dans les métiers pénibles ou de
nuit et une sixième semaine de congés payés.
Point fort : l’égalité sociale ne dépend pas uniquement du salaire. La
stabilité professionnelle, la santé au travail et le temps disponible pour la
famille participent aussi à la qualité de vie.
Source : programme, p. 9.
Ces cinq axes constituent le cœur social du programme : ils associent une augmentation
des ressources disponibles à une réduction des dépenses contraintes et à une
amélioration des services collectifs.
2. Analyse détaillée des mesures les plus favorables à l’égalité sociale
Axe 1 — La redistribution des richesses et la justice fiscale
MESURES DU PROGRAMME · P. 8
Faire contribuer davantage les plus riches
Le programme propose :
De passer à 14 tranches d’impôt sur le revenu et de CSG afin de
rendre la contribution plus progressive.
De rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
D’augmenter les droits de succession pour les patrimoines les plus
importants.
De supprimer les droits de succession en dessous de 120 000 €
par enfant et par parent.
De plafonner l’héritage à 12 millions d’euros pour financer une
garantie d’autonomie pour les jeunes.
De réduire la TVA sur les produits de première nécessité.
Pourquoi est-ce un point fort pour l’égalité ?
La fiscalité constitue un outil de redistribution : elle permet de financer des services publics
et des prestations sociales grâce à une contribution adaptée aux capacités financières des
contribuables.
Une fiscalité plus progressive pourrait réduire les écarts de revenu disponible entre les
ménages, tandis qu’une taxation plus importante des grandes fortunes et des
transmissions patrimoniales chercherait à limiter la reproduction des inégalités entre
générations.
La proposition relative aux héritages présente un intérêt particulier pour l’égalité des
chances : les perspectives d’un jeune devraient dépendre davantage de ses capacités, de
ses efforts et de ses possibilités réelles que du patrimoine transmis par sa famille.
La baisse de TVA sur les biens essentiels pourrait également aider les ménages
modestes, qui consacrent généralement une part importante de leurs ressources aux
dépenses courantes.
La limite à examiner : l’effet réel dépendrait du barème définitif, des seuils retenus, des
comportements fiscaux, des recettes effectivement collectées et de la manière dont les
allègements seraient répercutés sur les prix. Le programme présente une orientation
redistributive forte, mais les résultats ne peuvent pas être considérés comme acquis.
Axe 2 — L’augmentation des salaires et la dignité au travail
MESURES DU PROGRAMME · P. 6 ET 9
Mieux rémunérer le travail et limiter la précarité
Les propositions comprennent :
Un SMIC à 1 400 € nets.
La limitation à 1 pour 20 de l’écart entre le salaire le plus bas et le
plus élevé dans une même entreprise.
La revalorisation des rémunérations des fonctionnaires et des
métiers du lien, majoritairement féminins.
L’encadrement des contrats précaires.
La garantie d’un emploi proposé aux chômeurs de longue durée.
Pourquoi est-ce important ?
L’emploi ne garantit pas toujours un niveau de vie décent. Les bas salaires, le temps
partiel subi et les contrats instables peuvent maintenir des travailleurs dans la pauvreté
malgré leur activité professionnelle.
Le relèvement du SMIC chercherait à augmenter les ressources des salariés les moins
rémunérés. La limitation des écarts salariaux viserait, quant à elle, à réduire les inégalités
au sein des entreprises.
La revalorisation des métiers du lien — notamment ceux qui relèvent du soin, de
l’accompagnement et de l’aide à la personne — présente un intérêt supplémentaire. Ces
activités sont essentielles au fonctionnement de la société, mais sont souvent peu
rémunérées et fortement féminisées.
Enfin, une garantie d’emploi pour les chômeurs de longue durée pourrait favoriser le retour
à l’activité de personnes qui rencontrent des obstacles persistants à l’embauche.
La limite à examiner : les effets dépendraient notamment de l’évolution des coûts
salariaux, de la capacité des entreprises à absorber les hausses, du financement des
emplois garantis et de l’accompagnement proposé aux demandeurs d’emploi. Une hausse
des salaires est un levier de réduction des inégalités, mais elle ne suffit pas à elle seule à
supprimer le chômage ou la pauvreté laborieuse.
Axe 3 — La lutte contre la pauvreté et les privations matérielles
MESURES DU PROGRAMME · P. 6
Garantir un socle minimal de ressources et de droits
Le programme prévoit une garantie d’autonomie au niveau du seuil de
pauvreté indiqué dans le document, soit 1 063 € pour une personne, la
simplification des démarches administratives et la lutte contre le nonrecours aux droits.
Il propose également le plafonnement des frais bancaires, la garantie d’un accès aux
services bancaires de base, l’interdiction des coupures d’eau, de gaz et d’électricité, la
gratuité des quantités vitales de ces ressources et la gratuité des protections périodiques.
Le principal point fort est de traiter la pauvreté comme un cumul de difficultés.
Une personne pauvre peut manquer d’argent, mais aussi rencontrer des obstacles
administratifs, subir des frais bancaires disproportionnés ou être privée de biens
indispensables. En combinant des ressources minimales, des protections et un accès
facilité aux droits, le programme tente d’agir sur plusieurs mécanismes de l’exclusion.
La lutte contre le non-recours est particulièrement importante : un droit social n’améliore
pas la vie de ses bénéficiaires s’ils ignorent son existence, ne parviennent pas à effectuer
les démarches ou renoncent devant leur complexité.
Il s’agit ainsi de passer d’une égalité théorique des droits à une égalité plus concrète dans
leur accès.
La limite à examiner : la garantie d’autonomie devrait être définie précisément,
notamment quant aux conditions d’éligibilité, à son articulation avec les autres prestations
et à ses effets sur les revenus des ménages. Le montant cité dans ce document de 2022
est une proposition du programme à cette date, et non une indication du seuil de pauvreté
actuel.
Axe 4 — L’égalité entre les femmes et les hommes
MESURES DU PROGRAMME · P. 21
Agir sur les inégalités économiques et les violences
Le programme propose :
Des sanctions financières et pénales renforcées contre les
entreprises qui ne respectent pas l’égalité salariale.
La lutte contre le temps partiel contraint.
La parité dans les institutions politiques, administratives,
économiques, syndicales et associatives.
L’allongement des congés parentaux et l’égalité de leur durée.
Un plan d’un milliard d’euros contre les violences faites aux
femmes.
Pourquoi ces mesures sont-elles structurantes ?
Les inégalités entre les femmes et les hommes ne résultent pas uniquement de différences
de salaire à poste équivalent. Elles peuvent également être liées au temps partiel subi,
aux interruptions de carrière, à la répartition des responsabilités familiales et à la sousreprésentation dans les postes de décision.
Le programme a le mérite de combiner plusieurs leviers : la rémunération, l’emploi, le
partage des responsabilités parentales, la représentation politique et la protection contre
les violences.
L’égalité salariale pourrait améliorer l’autonomie économique des femmes. Des congés
parentaux de durée identique pourraient encourager un partage plus équilibré des
responsabilités familiales, sous réserve de leur rémunération et des conditions concrètes
de prise de congé.
Le plan contre les violences reconnaît également que l’égalité suppose de pouvoir vivre
en sécurité, accéder à la justice et sortir d’une situation de dépendance.
La limite à examiner : l’efficacité dépendrait des moyens consacrés aux contrôles, à
l'accompagnement des victimes, à l'hébergement d'urgence, à la prévention et à
l'application des sanctions. L'égalité formelle des congés parentaux ne garantit pas, à elle
seule, une répartition égale des prises de congé.
Axe 5 — Le handicap et la lutte contre les discriminations
MESURES DU PROGRAMME · P. 22
Passer de l’égalité des droits à l’égalité réelle
Le programme propose d’augmenter l’allocation aux adultes
handicapés (AAH) au niveau du SMIC revalorisé et de ne plus prendre
en compte les revenus du conjoint dans son calcul. Il prévoit aussi de
recruter et titulariser davantage d’accompagnants des élèves en
situation de handicap (AESH), et d’éliminer les obstacles à la mobilité
et à la vie quotidienne.
Il prévoit également un observatoire des discriminations, des mesures contre les
discriminations dans l’emploi, le logement, l’éducation et la santé, ainsi qu’un récépissé
des contrôles d’identité pour lutter contre le contrôle au faciès.
Le point fort : ce volet reconnaît que des droits identiques ne produisent pas
nécessairement des possibilités identiques. Une personne en situation de handicap peut
avoir besoin de ressources supplémentaires, d’un accompagnement humain ou
d’aménagements accessibles pour participer pleinement à la société.
La proposition de ne plus intégrer les revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH vise
également l’autonomie financière individuelle : elle pourrait réduire la dépendance
économique d’une personne handicapée vis-à-vis de son partenaire.
L’observatoire des discriminations permettrait, s’il disposait de moyens et de méthodes
solides, de mieux mesurer les inégalités et d'orienter les politiques publiques.
La limite à examiner : il faudrait préciser les modalités de financement, les objectifs de
recrutement, les délais de mise en accessibilité et les mécanismes permettant de vérifier
que les discriminations diminuent effectivement.
Axe 6 — La jeunesse et l’égalité des chances
Mesures du programme : p. 10 et 17.
Le programme propose une garantie d’autonomie de 1 063 € par mois pour les jeunes de
18 ans et plus détachés du foyer fiscal parental, ainsi que pour les lycéens professionnels.
Il prévoit aussi la gratuité des crèches publiques, l’ouverture de 500 000 places en cinq
ans et la construction de 15 000 logements étudiants supplémentaires par an.
Ces mesures répondent à trois facteurs majeurs d’inégalité : la dépendance financière
envers les parents, les difficultés d’accès au logement et le coût de l’éducation des
enfants.
Le point fort est de donner davantage d’autonomie aux jeunes, indépendamment de
la richesse de leur famille. Un étudiant ou un jeune en formation pourrait disposer de
ressources plus stables pour se loger, étudier et construire son parcours professionnel.
La gratuité des crèches pourrait également réduire les obstacles à l’emploi des parents,
notamment des mères, tout en favorisant l’accès des jeunes enfants à des modes
d’accueil de qualité.
Le programme propose par ailleurs de créer un « emploi spécifique jeune » de cinq ans
pour lutter contre le chômage des jeunes.
Limite : l’impact dépendrait du montant réellement disponible après les dépenses de
logement, des conditions d’accès aux aides, du nombre de places de crèche effectivement
créées et de la qualité des emplois proposés. La garantie d’autonomie devrait aussi être
articulée avec les autres aides existantes.
Axe 7 — Les retraites et la dignité à tous les âges
Mesures du programme : p. 10.
Le programme propose de rétablir la retraite à 60 ans à taux plein pour 40 annuités de
cotisations, de revaloriser les petites retraites et d’indexer les pensions sur les salaires.
Il prévoit aussi le développement d’un réseau public de maisons de retraite accessibles, la
création de 10 000 places annuelles en EHPAD publics et le recrutement d’au moins 240
000 personnels supplémentaires dans les EHPAD.
Pourquoi est-ce favorable à l’égalité sociale ?
Les personnes ayant eu des carrières pénibles ou des revenus faibles pourraient
bénéficier d’une meilleure protection pendant la vieillesse.
La revalorisation des petites pensions chercherait à réduire la pauvreté des retraités.
Le développement de structures publiques pourrait améliorer l’accès à
l’accompagnement de la dépendance, notamment pour les familles qui ne peuvent
pas financer des établissements coûteux.
Le renforcement des effectifs pourrait améliorer les conditions de travail des
personnels et la qualité de l’accompagnement des personnes âgées.
Cette approche reconnaît que l’égalité doit être assurée tout au long de la vie, et pas
uniquement pendant les années d’activité.
Limite : les effets dépendraient des modalités de financement des retraites, du
recrutement effectif des personnels, des capacités de formation et de la répartition
territoriale des établissements.
Axe 8 — Les transports et l’égalité territoriale
Mesures du programme : p. 15.
Le programme prévoit de réouvrir des lignes ferroviaires, d’augmenter
le nombre de trains, de garantir des tarifs accessibles, de densifier les
transports urbains et de développer le vélo.
Le point fort est de considérer la mobilité comme une condition d’accès aux droits.
Sans transports adaptés, une personne peut rencontrer des difficultés pour accéder à
l’emploi, aux soins, à la formation ou aux services administratifs. Les habitants des zones
rurales et des quartiers mal desservis sont particulièrement concernés.
Le renforcement du réseau ferroviaire et des transports collectifs pourrait réduire cette
inégalité territoriale, tout en diminuant la dépendance à la voiture individuelle. Cette
dernière représente une charge importante pour les ménages contraints d’utiliser leur
véhicule pour travailler.
L’amélioration des transports pourrait ainsi produire un double bénéfice : une réduction
des dépenses contraintes et un meilleur accès aux opportunités économiques et sociales.
Limite : la construction et l’exploitation des infrastructures exigent des investissements
durables. L’effet sur l’égalité dépendrait des lignes effectivement réouvertes, des horaires,
des tarifs et de la qualité de la desserte locale.
Axe 9 — L’écologie populaire et la protection des biens essentiels
Mesures du programme : p. 6, 13, 14, 15 et 16.
Le programme associe la transition écologique à la satisfaction des besoins essentiels. Il
prévoit notamment 200 milliards d’euros d’investissements sur le mandat dans la
bifurcation écologique, la rénovation de logements mal isolés, la gratuité des quantités
vitales d’eau, d’électricité et de gaz, ainsi que le développement des énergies
renouvelables.
Il propose également une alimentation biologique et locale dans les cantines, des aides
agricoles réorientées vers des pratiques écologiques et des prix planchers pour les
agriculteurs.
Le point fort est de relier justice sociale et protection de l’environnement.
Les ménages modestes vivent parfois dans des logements énergivores, disposent de
moins de moyens pour financer des travaux et ont moins de possibilités de choisir des
transports moins polluants. Une transition écologique fondée uniquement sur les prix ou
les contraintes individuelles risquerait donc d’accentuer les inégalités.
La rénovation énergétique peut réduire les factures et améliorer le confort thermique. Des
transports collectifs accessibles peuvent faciliter la mobilité. La protection de l’accès à
l’eau et à l’énergie peut éviter que les ménages les plus fragiles supportent une part
disproportionnée des conséquences des crises énergétiques.
Le programme cherche ainsi à faire de la transition écologique un moyen d’améliorer les
conditions de vie plutôt qu’une contrainte supplémentaire pour les plus modestes.
Limite : les investissements annoncés sont importants et leur efficacité dépendrait de leur
calendrier, des capacités industrielles, des qualifications disponibles et de la répartition
territoriale des financements. La sortie du nucléaire proposée dans le programme
constitue également un choix énergétique dont les conséquences techniques,
économiques et sociales devraient être évaluées séparément.
Axe 10 — La démocratie et l’égalité du pouvoir politique
Mesures du programme : p. 5.
Le programme propose de convoquer une assemblée constituante, de passer à un régime
parlementaire avec des députés élus à la proportionnelle, de créer un référendum
d’initiative citoyenne (RIC), d’accorder le droit de vote à 16 ans et de reconnaître le vote
blanc.
Le point fort est de considérer que l’égalité sociale implique aussi une égalité dans
la capacité à participer aux décisions collectives.
Les citoyens disposent formellement des mêmes droits politiques, mais leurs moyens
d’influencer les décisions peuvent varier selon leurs ressources, leur disponibilité, leur
niveau d’information et leur proximité avec les institutions.
Une représentation proportionnelle pourrait mieux refléter la diversité des opinions
exprimées dans les urnes. Un RIC pourrait ouvrir des possibilités supplémentaires
d’intervention citoyenne entre deux élections.
La participation démocratique peut aussi contribuer à rendre plus visibles les besoins des
groupes peu représentés dans les processus de décision.
Limite : ces dispositifs ne garantissent pas automatiquement une participation égale de
toutes les catégories sociales. Leur fonctionnement dépendrait notamment des règles
d’organisation, des seuils de déclenchement, de l’accès à l’information et des garanties
protégeant les droits fondamentaux.
3. Un programme qui traite aussi les causes structurelles des inégalités
L’un des intérêts de L’Avenir en commun est de ne pas limiter son action aux transferts
sociaux. Il propose également de modifier certaines règles économiques qui contribuent,
selon son orientation, à concentrer les richesses.
Domaine
Mesures prévues
Effet social recherché
Fiscalité
Impôt progressif, ISF renforcé, taxation des
grandes successions
Réduire les écarts de richesse et
financer les services publics
Entreprises
Limitation des écarts salariaux,
encadrement de certains licenciements
Rééquilibrer les rapports entre
salariés et employeurs
Économie
locale
Soutien aux petites entreprises et
relocalisation des productions essentielles
Préserver l’activité et l’emploi dans
les territoires
Services
publics
Recrutements, investissements,
développement des structures publiques
Garantir des services moins
dépendants du revenu individuel
Justice
Recrutement de magistrats et de greffiers,
tribunaux de proximité
Améliorer l’accès à la justice pour
les personnes modestes
Culture
Gratuité élargie des musées, emplois
culturels de proximité
Élargir l’accès à la culture et à la
création
Discriminations
Observatoire, lutte contre les
discriminations et le contrôle au faciès
Rendre l’égalité des droits plus
effective
Sources : programme, p. 7 à 8, 19 à 20 et 22.
Cette approche présente un avantage important : elle considère que les inégalités sont
produites par plusieurs mécanismes qui se renforcent mutuellement.
Par exemple, une personne qui perçoit un faible salaire peut également habiter un
logement mal isolé, dépendre de transports coûteux, avoir des difficultés d’accès aux
soins et disposer de moins de ressources pour accompagner les études de ses enfants.
Une politique limitée à la hausse des revenus ne résoudrait pas nécessairement tous ces
problèmes. À l’inverse, une politique combinant salaires, logement, santé, transports,
éducation et fiscalité peut chercher à réduire plusieurs sources d’inégalités simultanément.
C’est la cohérence entre ces politiques qui constitue l’un des principaux points forts du
programme.
4. Le financement : un point décisif pour la justice sociale
Le programme présente, à la page 28, un financement prévisionnel de 250 milliards
d’euros de dépenses supplémentaires par an et 267 milliards d’euros de recettes
supplémentaires par an. Il s’agit des estimations annoncées par le programme de 2022,
et non de résultats budgétaires constatés.
Les dépenses supplémentaires annoncées
Montants prévisionnels du programme, par an
Investissements écologiques et services publics
50 Md€
Un million d’emplois dans les services publics
75 Md€
Transfert de richesse vers les 90 % les moins aisés
125 Md€
Les recettes supplémentaires annoncées
Réforme de la fiscalité
163 Md€
Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
52 Md€
Recettes liées aux emplois créés et à la consommation populaire
52 Md€
Source : L’Avenir en commun, version abrégée, p. 28. Les barres représentent la part de chaque poste dans le
total de sa catégorie, et non la certitude de réalisation des recettes ou des dépenses.
Pourquoi ce financement est-il important pour l’égalité sociale ?
Le programme cherche à financer la redistribution et le développement des services
publics par une fiscalité plus progressive, la lutte contre la fraude fiscale et les recettes
attendues de la création d’emplois et de la hausse de la consommation populaire.
Cette orientation présente trois intérêts :
1. Faire contribuer davantage les contribuables les plus aisés, afin de répartir plus
équitablement l’effort fiscal.
2. Financer des services accessibles à tous, y compris aux personnes qui ne
disposent pas de revenus suffisants pour acheter ces services sur le marché privé.
3. Soutenir les revenus des ménages modestes, avec l’espoir de renforcer la
consommation, l’activité économique et les recettes publiques.
Les points à vérifier
Les chiffres annoncés ne suffisent cependant pas à démontrer que le financement serait
intégralement réalisé.
Les recettes supplémentaires de 163 milliards d’euros liées à la fiscalité supposent
que les mesures fiscales produisent les montants attendus.
Les 52 milliards d’euros attendus de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
dépendraient des capacités de contrôle et de recouvrement.
Les recettes associées à l’emploi et à la consommation dépendraient de la réaction
de l’économie, des entreprises et des ménages.
Les dépenses devraient être évaluées en tenant compte des calendriers de
recrutement, des coûts de fonctionnement et des investissements nécessaires.
Il faudrait donc confronter ces estimations à une évaluation budgétaire détaillée et à
plusieurs scénarios économiques. L’objectif de justice sociale est identifiable, mais son
ampleur réelle dépendrait de la réalisation des hypothèses financières.
5. Quels seraient les principaux bénéficiaires potentiels ?
Le programme cherche à améliorer les conditions de vie d’une grande partie de la
population, mais certaines catégories sont particulièrement visées.
Les ménages à faibles revenus
Hausse du SMIC, garantie d’autonomie, réduction de certaines dépenses
essentielles et fiscalité plus progressive.
Les jeunes et les familles
Autonomie financière, gratuité scolaire, logements étudiants, places en crèche et
soutien à l’emploi.
Les personnes âgées et les personnes handicapées
Revalorisation de certaines pensions et allocations, renforcement des structures
publiques et amélioration de l’autonomie.
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