Calendrier FRA 2[1]

remise des récépissés
définitifs

convocation
aux
élections

dernier délai
de dépots
des candidatures

dernier délai
d'inscription dans les
listes électorales

dernier délai
de retrait
de candidature

dernier délai
d'inscription pour la
nomination des
contrôleurs et des
observateurs

publication des
listes électorales
et localisation des
bureaux de votes

1ers résultats
dernier délai
de publication
des listes électorales

résultats
définitifs

vote

campagne
électorale

-60

-45

-30

-10

-7

-3 -2
contestations des résultats
48h.
délai de
recours

5 jours
décision
du Tribunal
Administratif

contestations relatives à la campagne électorale
décision de l’Instance
Supérieure Indépendante
pour les Élections

10 jours
arrêt de la chambre d'Appel
du Tribunal Administratif

contestations relatives aux enregistrements dans les listes électorales
7 jours
oppositions et
plaintes

8 jours
décision de la commission
locale

contestations relatives à la présentations de candidats
4 jours
dépôt de
plaintes

5 jours
48H
décision du
Appel
Trib.1ère instance

4 jours
décision du
Tribunal Adm.

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5 jours
Appel

5 jours
décision du
Tribunal Admin. ou
de l'Instance Superieure
pour les Élections

Délais stipulés par le Décret-Loi relatif aux
élections de l'Assemblée Nationale Constituante
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Cadre juridique des élections
Les procédures

Réglement intérieur

-l'inscription

Cinq Décrets-Lois
-circonscription

-la candidature

-convocation des électeurs

-les observateurs et contrôleurs

-Art. 15

-le vote, le dépouillement et

-les tunisiens à l'étranger

les résultats

-financement de la campagne électorale

-les tunisiens à l'étranger

Textes d'organisation
-calendrier
-la presse/campagne électorale
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-les contestations
Principes régissant les relations:
-presse, partis, observateurs
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mise en place de la commission
et des commissions régionales
et locales

01
1

ille

t2

01
1
ju
24

ille

ju

19

en

ju
14

article 7

t2

01
1
ille

re de
gi rn
st ie
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m
en
t

t2

11

le

ra

20

to

in

el

te

ju

enregistrement
4 semaines

lis

24

article 25

ec

e

id

in

nd

ju

ca

9
article 30

at

ur

-lo

et

cr

de

24

m

ai

i

20

20

11

11

Agenda : 24 juillet 2011

article 9

campagne

contestations
25 jours

articles 12 et 14

candidatures
45 jours
article 25

liste des membres des bureaux de votes
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Agenda : 16 octobre 2011
N°

opération

nbr
b
jours

N°

opération

nbr
b
jours

14

15

Distribution des équipements auprès
des centres d’inscription

10

20

16

Enregistrement des électeurs

30

2

Fondation des structures de l’ l’Instance
supérieure indépendante pour les élections
Instauration des délégations régionales
et à l’extérieur

3

Recrutement des surveillants

7

17

4

Elaboration du guide
des procédures d’inscription

7

18

Préparation de la liste provisoire
des électeurs
Publication de la liste provisoire
des électeurs

5

Préparation des programmes de formation

7

19

Les conflits d’enregistrement des électeurs

25

6

Détermination des centres de vote

21

20

Impression et Diffusion des listes définitives

2

7

Détermination des centres d’inscription

21

21

Invitation des électeurs

8

Achat des équipements d’inscription

14

22

Présentation des listes des candidats

9

Développement du logiciel d’inscription

21

23

Décision de la détermination des listes

4

10

Réception des listes des personnes interdites
de présenter leur candidature

21

24

Les conflits de présentation des listes
des candidats

15

11

Installation des équipements d’inscription

3

25

La campagne électorale

21

12

Recrutement des agents d’enregistrement

7

26

L’impression

13

Formation des surveillants

3

27

La distribution

18

14

Formation des agents d’enregistrement

2

28

Le jour du vote

1

1

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