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M E M O R A N D U M du TGV . .pdf



Nom original: M E M O R A N D U M du TGV ..pdf
Auteur: SEMPRON

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M E M O R A N D U M
I- GENESE
Eu égard à l’Injustice, l’Inobservation des Libertés Fondamentales et l’Abus de pouvoirs subis
par le Peuple Malgache, perpétrés par M. Marc Ravalomanana et son régime, des
manifestations populaires conduites par M.Andry Rajoelina, Maire de la Capitale de
Madagascar d’alors, se sont succédées sur la Place du 13 Mai pour dénoncer les actes
présidentiels et gouvernementaux non-conformes aux termes de la Constitution de la IIIème
République de Madagascar.

-

-

17 Janvier 2009 : début du Soulèvement Populaire identique à celui qui a prévalu en
Tunisie et en Egypte;

Janvier – Mars 2009:
Manifestations populaires sur la place du 13 Mai 2009 où des répressions
sanguinaires à l’encontre des manifestants pacifiques conduites par M.Andry
Rajoelina ont été exercées par des mercenaires étrangers engagés par
M.Ravalomanana ;

-

-

Plusieurs négociations au niveau national, entre Ravalomanana et Andry Rajoelina,
principaux protagonistes ont été organisées sous la houlette du FFKM, lesquelles ont
enregistré des échecs cuisants ;

07 Février 2009 : M.Ravalomanana a donné ordre à sa garde rapprochée de tirer sur la
foule qui manifestait pourtant d’une manière pacifique. Terminaison de cette
manifestation populaire par un horrible bain de sang, suite aux tirs meurtriers de la
garde Présidentielle de M.Ravalomanana. Victimes et témoins de cet acte macabre et
de barbarie sont regroupés actuellement au sein de l’Association AV7.

Suite à l’abominable crime contre l’humanité commis par M.Ravalomanana
et sa Garde rapprochée, le Président de la République Ravalomanana a donné sa démission et
a conféré les Pouvoirs au Directoire Militaire :
17 Mars 2009 : Démission de M. Ravalomanana par Ordonnance n°2009-001 du 17 Mars
2009, conférant les pleins pouvoirs au Directoire Militaire.

1

-

Départ en exil volontaire de Marc Ravalomanana ;

N.B - Selon l’Art. 52 de la Constitution de la IIIème République, il est stipulé : « En cas de
vacance de la Présidence de la République par suite de démission, de décès,
d'empêchement définitif dans les conditions prévues à l'article 51 alinéa 2 ou de déchéance
prononcée en application de l'article 113, il est procédé à l'élection d'un nouveau Président
conformément aux dispositions des articles 46 et 47 ci-dessus.
La vacance est constatée par la Haute Cour Constitutionnelle.
Dès la constatation de la vacance de la Présidence de la République, les fonctions de Chef de
l'Etat sont provisoirement exercées, jusqu'à l'entrée en fonction du Président élu ou jusqu'à la
levée de l'empêchement temporaire, par le Président du Sénat ou, en cas de vacance de
poste ou d'incapacité du Président du Sénat constatée par la Haute Cour Constitutionnelle, par
le Gouvernement collégialement.
Pendant la période allant de la constatation de la vacance à l'investiture du nouveau Président
ou à la levée de l'empêchement temporaire, il ne peut être fait application des articles 91, 94,
95 et 140 à 143 de la Constitution ».
La Non- Observation par M. Ravalomanana des clauses de l’Article cité ci-dessus
constitue une Haute Trahison envers la Nation et le Peuple Malagasy ;
-

Pouvoirs entre les mains du Directoire, transférés par la suite par ce dernier à
M.Andry Rajoelina.

II.- SITUATION


Compte tenu du désordre politique et constitutionnel laissé par M.Ravalomanana, le
Peuple Malagasy sous la conduite de M. Andry Rajoelina a décidé de prendre en
mains la destinée de Madagascar pour son Retour à l’Ordre Constitutionnel.



Appel de la Communauté Internationale sur le retour de Madagascar à l’Ordre
Constitutionnel sur lequel, de son pays d’exil, M.Ravalomanana n’a pas cessé de
véhiculer de fausses informations, de fausses interprétations et diverses diversions
accompagnées d’actes de déstabilisation perpétrés par ses partisans au Pays ;
(Appel au Retour à l’Ordre Constitutionnel de Madagascar, malignement
interprété avec fourberies pleines de mauvaise foi par le camp Ravalomanana, en
le traduisant et le faire croire et faire avaler à ses partisans par « Retour au pays
M. de Ravalomanana ». Un des points d’achoppement de la résolution de la
crise}.

2



Constitution de la Haute Autorité de l’Etat conduisant Andry Rajoelina à la tête de
cette Institution en qualité de Président de la Haute Autorité de la Transition ;



Désignation par la Communauté Internationale de la SADC pour conduire la
Médiation sur la crise qui sévit Madagascar. Médiation conduite par l’ancien Président
de Mozambique Dr Joachim Chissano.

III- OBJECTIF PRINCIPAL
Organisation d’Elections libres et transparentes pour le retour de Madagascar à l’Ordre
Constitutionnel et reprendre sa place au sein du concert des Nations.
IV.-ETAPES FRANCHIES
1.-Au niveau national
19 Mai 2010 : lancement par le Président de la Haute Autorité de la Transition Andry
Rajoelina à toutes les Forces Vives de la Nation d’organiser des rencontres, Ateliers,
Séminaires, conférences etc…. pour des études plus approfondies sur la Vie de la Nation en
vue d’atteindre l’objectif principal.
Des rencontres nationales politiques ci-après ont abouti à l’élaboration du texte de la
Constitution de la IVème République ainsi que l’organisation du Référendum le 17 Novembre
2010, lequel a été adopté par le Peuple à 74 pour 100 : Atrikasa, Fikaonandoham-paritra,
Teny Ifampierana, Dinika Santatra, Accord politique d’Ivato, Conférence Nationale …..
A noter que l’Opposition, regroupée au sein du « 3mouvances »( Zafy, Ratsiraka,
Ravalomanana) devenue récemment « Rodobe », a brillé tout au long de ce processus par sa
fameuse politique de « chaises vides, boycott et actions visant à entraver toute recherche de
solution à la crise menée par des Nationaux », et ce, en dépit des appels, invitations et mains
tendues.
2.- Au niveau International
Avec la Médiation Internationale : à l’Ambassade du Sénégal, Maputo, Addis Abeba, Pretoria
et Gaborone.
09 Mars 2011 : Signature par une large majorité de Politiciens Malagasy de la Feuille
de Route devant régir la Transition, élaborée et soumise par la Médiation SADC.
Adhésion d’une grande partie de l’aile opposante « Mouvance Ravalomanana » à la feuille de
Route, une équipe conduite par Yves Aimé Rakotoarisoa qui regroupe en son sein les 2/3 de
ladite Mouvance.

3

V- M. Marc RAVALOMANANA
Pour le Peuple Malagasy, M.Ravalomanana a commis :

i-

Un abus de pouvoirs : provoquant ainsi le Soulèvement Populaire du 1er trimestre
2009, source de la crise qui perdure et qui prévaut à Madagascar jusqu’à ce jour ;

ii-

Une Haute Trahison : non- respect de la Constitution de la 3ème République dont
il est le 1er garant, en conférant les Pouvoirs au Directoire Militaire, donc
M.Ravalomanana est le 1er Responsable de la conduction de Madagascar dans
la situation d’Extra-Constitutionnelle.

iii-

M.Ravalomanana est condamné par la Justice Malagasy d’une peine de 5ans
de travaux forcés ainsi que d’une condamnation à perpétuité pour la tuerie du
07 février 2009.

Compte tenu des lourdes charges qui pèsent sur M.Ravalomanana, il s’avére en effet, que son
souhait de retourner au pays et d’être candidat aux prochaines Elections Présidentielles, 1er
garant de la Constitution de la 4ème République de Madagascar se trouve compromis et
constitue un non-sens. M.Ravalomanana est inéligible.
En outre, son retour au pays dans la situation actuelle n’augure rien de favorable. Dans le
cadre de la prévention de la paix et la sécurité sociale à Madagascar, le Parti Tanora Malagasy
Vonona (TGV) reste confiant et adhère totalement sur l’application stricte des termes de
l’Article 20 de la Feuille de Route stipulant que : « M.Marc Ravalomanana ne pourra
rentrer à Madagascar qu’après l’instauration d’un environnement politique et
sécuritaire favorable. Les Autorités de la Transition prennent l’engagement de veiller à
la protection de sa famille ainsi que de ses biens ».
VI- CONCLUSION
Pour l’Intérêt Suprême de la Nation, le Parti Tanora Malagasy Vonona (TGV) :


adhère à la Feuille de Route tracée par la SADC, comme en témoigne son paraphe du
document à la Cérémonie organisée par la SADC dernièrement à Ivato et s’engage à la
mise en œuvre des clauses y consignées ;



Appel aux Partis Politiques ou groupement politique qui n’ont pas encore signé de le
faire ;

4



Demande l’application stricte des dispositions de l’Article 23 de la feuille de
Route qui stipule : « Aucun Acteur Politique Malagasy, partie prenante ou non à
cette Feuille de route ne peut ni ne doit s’arroger un droit de veto à l’exécution de
cette Feuille de Route durant la période de Transition » ;

Enfin, nous sollicitons la Communauté Internationale d’accompagner et d’aider Madagascar
dans l’organisation des Elections libres et transparentes.
Dans ce domaine, beaucoup d’efforts ont été déjà déployés par Madagascar tels que :
-

L’établissement et la constitution de la CENI ;

-

L’utilisation du Bulletin Unique ;

-

La possibilité de consulter préalablement la liste électorale auprès du Bureau du
Fokontany (bureau du Quartier) ;

-

Et, Madagascar est le Premier pays dans le monde en général et en Afrique en
particulier, d’avoir des restrictions où le Président de la République doit démissionner
60jours avant les Elections. Dispositions qui ne figurent nulle part dans les
Constitutions des pays, même dans les plus Démocratiques.
Secrétaire Nationale
Signataire de la Feuille de route
Lanto RAKOTOMAVO

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