Page 5 provence du 28 juin 2011 2 maires condamnés

Texte de la première page
MARSEILLE
Mardi 28 Juin 2011
www.laprovence.com
FAITS DIVERS - JUSTICE
SÉCURITÉ
Des "patrouilleurs"
pour protéger le centre
5
"Je ne lui ai jamais demandé
de tuer mes enfants"
Le procès en appel d’un double infanticide s’est ouvert hier à Draguignan
Par Laetitia SARIROGLOU
Envoyée spéciale à Draguignan
S
Les patrouilleurs vont sillonner les secteurs où les vols à
l’arraché sont les plus nombreux.
/ PHOTO NICOLAS VALLAURI
Du bleu. Des policiers en tenue pour rassurer, dissuader et
procéder à des interpellations
dans le centre-ville de Marseille. Voilà la mission confiée
aux "policiers-patrouilleurs",
une nouvelle unité présentée
hier et destinée à lutter contre la
délinquance ordinaire qui sévit
dans les quartiers de l’hyper-centre, notamment, où les
vols à l’arraché n’ont jamais été
aussi nombreux.
L’objectif des autorités est
double : diminuer les statistiques des vols avec violences, dopée par les vols de colliers et de
téléphones portables, mais aussi lutter contre le sentiment d’insécurité, toujours très prégnant
à Marseille.
Le dispositif, lancé sur le terrain depuis le 6 juin dernier, a
été présenté hier lors d’une opération menée sur le cours Julien
(6e), en présence du préfet de police Gilles Leclair et du directeur
départemental de la Sécurité publique, Pascal Lalle.
C’est le ministère de l’Intérieur qui a instauré ces mesures
par une circulaire du 27 avril
dernier. Après Marseille, les
autres villes du département en
bénéficieront dès le 1er juillet.
Aux patrouilleurs disposant
d’une bonne connaissance du
terrain et ayant bénéficié d’une
formation de deux jours, s’ajoutent des CRS, qui viendront renforcer les unités opérationnelles. Une façon de prévenir la
hausse de la délinquance de
voie publique, toujours marquée, en juillet et en août.
R.L.
COUR D’APPEL
Bras de fer au sein du
Crédit Mutuel, saison 2
Victimes d’Apollonia, des
sociétaires contestent leur
exclusion de la banque.
La publicité le rappelle à longueur de spots télé : le Crédit
Mutuel n’a pas d’actionnaires et
n’a donc de comptes à rendre
qu’à ses sociétaires. Ce qui n’évite pas les conflits . La cour d’appel d’Aix-en-Provence a arbitré,
la semaine dernière, un bras de
fer qui oppose deux établissements de la banque mutualiste la Camefi et la caisse de l’Étang
de Berre - à une cinquantaine de
sociétaires. Ces derniers ont été
exclus le 10 novembre par le
conseil d’administration des
deux établissements en raison
"d’un comportement qui n’est
plus compatible avec leur qualité de sociétaires". Ces bannis bancaires sont des "Apollonistes"
comme on les surnomme, c’est
à dire des plaignants dans la procédure d’instruction ouverte à
Marseille contre les responsables d’une société de promotion
immobilière aixoise Apollonia,
instruction dans le cadre de la36902
Ces exclusions sont
conformes aux statuts,
selon la banque.
quelle sont notamment mis en
examen pour escroquerie en
bande organisée des notaires,
des intermédiaires en opérations de banque... Le Crédit Mutuel assure avoir fait application
de ses statuts qui envisagent l’exclusion des sociétaires ayant engagé des procédures judiciaires
contre l’établissement bancaire.
Les Apollonistes avaient fait appel de leur exclusion. L’assemblée générale des deux caisses
devait examiner leurs recours
en mars mais... en leur absence
puisque, au vu du règlement du
Crédit Mutuel, tous avaient perdu leur qualité de sociétaires. La
cour d’appel a confirmé le choix
du juge des référés du tribunal
de grande instance de Marseille
qui avait ordonné à la banque
qu’elle laisse ces exclus partici-
Les "bannis" font
valoir leur droit à
se défendre d’une
décision "soviétique".
per à l’assemblée générale statuant sur leur sort. Un huissier
avait même été désigné pour
jouer les greffiers de cette réunion électriques. Les AG avaient
finalement été annulées. Elles
devraient prochainement se tenir en présence des Apollonistes
dont l’avocat, Jacques Gobert, a
convaincu les juges du paradoxe
statutaire consistant à faire valoir le caractère immédiatement
exécutoire de l’exclusion par le
conseil d’administration alors
que l’assemblée générale est habilitée à examiner les recours.
Me Gobert avait fait valoir les
grands textes - Constitution et
Convention européenne des
droits de l’homme - qui affirment que "la faculté de se défendre est non seulement autorisée
mais est un droit fondamental".
Par ailleurs, la cour d’appel
d’Aix-en-Provence doit rendre,
demain, une série de décisions
dans l’affaire Apollonia concernant notamment les notaires
mis en cause dans le volet pénal
et qui réclament la levée du
contrôle judiciaire leur interdisant d’exercer leur ministère.
L.L.
on chemisier blanc et ses
cheveux sagement ramenés en arrière lui donnent
un air de madone. On est loin de
l’image de la blonde pulpeuse
qui avait coupé le souffle à la
cour d’assises des Bouches-du-Rhône en septembre 2009. Moins décolorée,
moins maquillée, moins apprêtée, Marie-Hélène Martinez est
apparue, hier, au premier jour
de son procès en appel à Draguignan, dans toute sa fragilité. Et
paradoxalement, plus combative face à un Jean-Paul Steijns,
son ex-époux, le beau-père des
deux petites victimes, toujours
Le problème, avec
Steijns, c’est qu’il ment
tout le temps. Et le pire,
c’est que ça marche.
aussi empêtré dans ses contradictions. "Je ne lui ai jamais demandé de tuer mes enfants. Je
suis innocente", a-t-elle martelé
d’emblée. Pour elle, l’enjeu est
de taille. Condamnée à 10 ans
de prison pour les meurtres de
Mélissa, 8 ans, et Jason, 7 ans,
empoisonnés aux barbituriques
en septembre 2005 à Marseille,
elle avait interjeté appel avant
de se rétracter… Mais le parquet
général, nullement satisfait, décidait à son tour de la tenue d’un
nouveau procès. C’est donc
dans une position inconfortable
qu’elle s’est présentée hier à ses
nouveaux juges. Pourtant,
contre toute attente, une petite
lueur d’espoir est née dès les premières paroles de Jean-Paul Steijns, positionné à l’autre bout du
box des accusés. Condamné à
20 ans de réclusion en première
instance, il avait admis avoir préparé lui-même, mais à la demande de sa femme, les cannellonis
empoisonnés, ce tragique dimanche soir, dans leur petit appartement du boulevard Rabatau. Or, c’est une nouvelle version qu’il a présentée hier à la
cour : "Ce fameux week-end,
c’est ma femme qui a mis le poison dans le repas des enfants.
Pas pour les tuer, mais pour faire peur à leur père. Je suis responsable parce que je n’ai rien dit !"
Nouveau mensonge ? Un pas de
plus vers la vérité ? Acte irréfléchi ? Le problème, avec Steijns, c’est qu’il ment tout le
temps. À tout le monde et pour
n’importe quoi. Et le pire, c’est
que ça marche. Avec sa voix dou-
Marie-Hélène Martinez, la mère de Mélissa, 8 ans, et Jason, 7 ans, retrouvés morts dans le coffre de sa
BMW, a écopé de 10 ans de prison en première instance. Ici, aux assises d’Aix.
/ PHOTO EDOUARD COULOT
ce et posée, ses mots choisis et
son ton affable, il donne l’image
d’un "homme rassurant". "Gentil", conviennent ses ex-compagnes. "Protecteur", admet volontiers Marie-Hélène Martinez. Il
a surtout réponse à tout et parvient brillamment à endormir
son entourage. Son propriétaire
à qui il doit des mois de loyer, les
agents immobiliers qui lui font
visiter des maisons à 700 000 ¤
alors qu’il est ruiné, les organismes de crédit qui lui prêtent
sans compter, son ancienne
compagne à qui il soutire 20 000
¤ après lui avoir volé la voiture
qu’il venait de lui vendre, sa mère qu’il laisse sans le sou et son
ancien associé qu’il met sur la
paille après avoir volé l’argent
de leur société… "Oui, j’ai détourné de l’argent, admet-il,
mais honnêtement, je ne me souviens plus combien". Le
pot-aux-roses découvert, Steijns
est licencié pour faute. Mais glacé d’effroi à l’idée que sa femme
le quitte, il ment. Et vit à crédit.
"J’ai tout découvert lorsqu’on a
été arrêtés", assure-t-elle. "C’est
faux, rétorque Steijns. Au début,
j’ai rien dit, mais elle a fini par
comprendre". Le conte de fées
envolé, Marie-Hélène avait brutalement remis les pieds sur terre. Enceinte de 8 mois, sans travail et sans argent, aurait-elle
projeté de quitter Steinjs qui lui
avait fait miroiter une vie de
princesse ? "J’ai toujours eu l’impression qu’elle était plus intéressée par l’argent que par mon
fils", glissera la mère de Steijns.
"Je n’étais au courant de rien, insiste Marie-Hélène. Je lui ai fait
confiance de façon aveugle". "Il y
a des degrés à la cécité", lâche le
président Tournier. "Il avait de
bonnes explications à tout", justi-
Me Alain Baduel, l’avocat de la mère, hier, devant la cour
d’assises de Draguignan (Var).
/ PHOTO VAR MATIN
fie-elle. Même crédulité lorsqu’un huissier se présente ou
encore lorsqu’un policier lui apprend la vérité. Pendant ce
temps, l’étau des créanciers se
resserre sur Steijns. Le 30 septembre 2007, à l’issue d’une violente dispute, il passe à l’acte.
Avec l’accord ou pas de sa femme. Les cadavres putréfiés de
Mélissa et Jason seront découverts le 20 octobre, dans le coffre de la BMW de leur mère. Les
époux Steinjs avaient été arrêtés la veille dans un hôtel de Salon. Un huissier, venu réclamer
les impayés, avait découvert le
corps sans vie d’un nourrisson,
dans un sac-poubelle sur le
balcon de leur appartement de
Rabatau. "Il m’avait dit que les
enfants avaient succombé à une
intoxication alimentaire, qu’ils
étaient à la morgue et qu’il fallait attendre les résultats de
l’autopsie", se défend-elle.
"Vous ne cherchez pas plus à
comprendre ?", s’étonne le président. "J’avais un peu perdu la
raison", analyse-t-elle. "Oui
mais vous êtes mère, insiste le
magistrat. Et traditionnellement, les mères s’inquiètent
pour leurs enfants, vivants ou
morts". "Je m’en suis remise à
Steijns", souffle-t-elle. "Comment se comportait-il avec les enfants ?" tente le juge. "Comme
un père, admet-elle, en se souvenant "des adages" qu’il leur apprenait. Son préféré : "Il ne faut
point vivre pour manger mais
manger pour vivre". Une leçon
d’une cruauté inouïe à la lumière de l’horreur du crime.
CORRECTIONNELLE
Les maires de La Bouilladisse et de Cuges
condamnés dans la fraude aux retraites
Le tribunal correctionnel de
Marseille a finalement donné
peu de crédit aux amnésies successives et aux aménagements
de circonstance échafaudés
par la plupart des 24 prévenus
qui ont comparu le mois dernier dans l’affaire des fraudes
au rachat de trimestres.
Dans un jugement rendu
hier, les magistrats ont déclaré
coupables les deux élus poursuivis. Gilles Aicardi, maire de
Cuges-les-Pins, renvoyé devant le tribunal pour avoir triché dans la reconstitution de
ses trimestres, a écopé de 2
mois de prison avec sursis et
d’une amende de 1 000 euros.
André Jullien, maire de La
Bouilladisse, accusé d’avoir
produit une fausse attestation
en faveur de M. Aicardi au terme de laquelle ce dernier
aurait bien été employé dans
les colonies de vacances de la
ville dans les années 1960, a été
condamné à une amende de
1 000 euros, dont 500 euros
avec sursis. Les deux hommes
ne s’étaient connus qu’en
1977, comme l’a rappelé le procureur Cédric Saunier. Comment, dès lors, le second pouvait-il attester pour des faits remontant aux années
1964-1968 ?
Gilles Aicardi et André Jullien
devront rembourser solidairement 9 941 euros de sommes indûment perçues. L’essentiel
des autres prévenus ont écopé
de peines qui vont de 1 à 3 mois
avec sursis et d’amendes de
1000 à 2000 euros.
Maria Moutte, sous-directrice du contentieux à l’Urssaf
des Bouches-du-Rhône, a été
déclarée coupable, mais dispensée de peine. Elle avait été
licenciée sans ambages en
2008. Les prévenus devront verser à la Carsat (ex-Cram du
sud-est) et à l’Urssaf, parties civiles, des dommages et intérêts
variables, qui ont parfois atteint jusqu’à 31 409 euros .Trei36902
ze personnes étaient renvoyées
devant le tribunal pour escroquerie, les onze autres pour la
production d’attestations de
complaisance. Ce dossier avait
été mis au jour à l’occasion de
la découverte de bénéficiaires
indus nombreux de la loi Fillon
de 2003, qui permettait de gagner des trimestres travaillés à
la condition de produire deux
témoignages. La plupart
s’étaient inventés des métiers
jamais exercés par le passé.
Beaucoup de dossiers suspects
visaient des employés de
l’Urssaf et de l’entreprise Eurocopter.
Denis TROSSERO
Mardi 28 Juin 2011
www.laprovence.com
FAITS DIVERS - JUSTICE
SÉCURITÉ
Des "patrouilleurs"
pour protéger le centre
5
"Je ne lui ai jamais demandé
de tuer mes enfants"
Le procès en appel d’un double infanticide s’est ouvert hier à Draguignan
Par Laetitia SARIROGLOU
Envoyée spéciale à Draguignan
S
Les patrouilleurs vont sillonner les secteurs où les vols à
l’arraché sont les plus nombreux.
/ PHOTO NICOLAS VALLAURI
Du bleu. Des policiers en tenue pour rassurer, dissuader et
procéder à des interpellations
dans le centre-ville de Marseille. Voilà la mission confiée
aux "policiers-patrouilleurs",
une nouvelle unité présentée
hier et destinée à lutter contre la
délinquance ordinaire qui sévit
dans les quartiers de l’hyper-centre, notamment, où les
vols à l’arraché n’ont jamais été
aussi nombreux.
L’objectif des autorités est
double : diminuer les statistiques des vols avec violences, dopée par les vols de colliers et de
téléphones portables, mais aussi lutter contre le sentiment d’insécurité, toujours très prégnant
à Marseille.
Le dispositif, lancé sur le terrain depuis le 6 juin dernier, a
été présenté hier lors d’une opération menée sur le cours Julien
(6e), en présence du préfet de police Gilles Leclair et du directeur
départemental de la Sécurité publique, Pascal Lalle.
C’est le ministère de l’Intérieur qui a instauré ces mesures
par une circulaire du 27 avril
dernier. Après Marseille, les
autres villes du département en
bénéficieront dès le 1er juillet.
Aux patrouilleurs disposant
d’une bonne connaissance du
terrain et ayant bénéficié d’une
formation de deux jours, s’ajoutent des CRS, qui viendront renforcer les unités opérationnelles. Une façon de prévenir la
hausse de la délinquance de
voie publique, toujours marquée, en juillet et en août.
R.L.
COUR D’APPEL
Bras de fer au sein du
Crédit Mutuel, saison 2
Victimes d’Apollonia, des
sociétaires contestent leur
exclusion de la banque.
La publicité le rappelle à longueur de spots télé : le Crédit
Mutuel n’a pas d’actionnaires et
n’a donc de comptes à rendre
qu’à ses sociétaires. Ce qui n’évite pas les conflits . La cour d’appel d’Aix-en-Provence a arbitré,
la semaine dernière, un bras de
fer qui oppose deux établissements de la banque mutualiste la Camefi et la caisse de l’Étang
de Berre - à une cinquantaine de
sociétaires. Ces derniers ont été
exclus le 10 novembre par le
conseil d’administration des
deux établissements en raison
"d’un comportement qui n’est
plus compatible avec leur qualité de sociétaires". Ces bannis bancaires sont des "Apollonistes"
comme on les surnomme, c’est
à dire des plaignants dans la procédure d’instruction ouverte à
Marseille contre les responsables d’une société de promotion
immobilière aixoise Apollonia,
instruction dans le cadre de la36902
Ces exclusions sont
conformes aux statuts,
selon la banque.
quelle sont notamment mis en
examen pour escroquerie en
bande organisée des notaires,
des intermédiaires en opérations de banque... Le Crédit Mutuel assure avoir fait application
de ses statuts qui envisagent l’exclusion des sociétaires ayant engagé des procédures judiciaires
contre l’établissement bancaire.
Les Apollonistes avaient fait appel de leur exclusion. L’assemblée générale des deux caisses
devait examiner leurs recours
en mars mais... en leur absence
puisque, au vu du règlement du
Crédit Mutuel, tous avaient perdu leur qualité de sociétaires. La
cour d’appel a confirmé le choix
du juge des référés du tribunal
de grande instance de Marseille
qui avait ordonné à la banque
qu’elle laisse ces exclus partici-
Les "bannis" font
valoir leur droit à
se défendre d’une
décision "soviétique".
per à l’assemblée générale statuant sur leur sort. Un huissier
avait même été désigné pour
jouer les greffiers de cette réunion électriques. Les AG avaient
finalement été annulées. Elles
devraient prochainement se tenir en présence des Apollonistes
dont l’avocat, Jacques Gobert, a
convaincu les juges du paradoxe
statutaire consistant à faire valoir le caractère immédiatement
exécutoire de l’exclusion par le
conseil d’administration alors
que l’assemblée générale est habilitée à examiner les recours.
Me Gobert avait fait valoir les
grands textes - Constitution et
Convention européenne des
droits de l’homme - qui affirment que "la faculté de se défendre est non seulement autorisée
mais est un droit fondamental".
Par ailleurs, la cour d’appel
d’Aix-en-Provence doit rendre,
demain, une série de décisions
dans l’affaire Apollonia concernant notamment les notaires
mis en cause dans le volet pénal
et qui réclament la levée du
contrôle judiciaire leur interdisant d’exercer leur ministère.
L.L.
on chemisier blanc et ses
cheveux sagement ramenés en arrière lui donnent
un air de madone. On est loin de
l’image de la blonde pulpeuse
qui avait coupé le souffle à la
cour d’assises des Bouches-du-Rhône en septembre 2009. Moins décolorée,
moins maquillée, moins apprêtée, Marie-Hélène Martinez est
apparue, hier, au premier jour
de son procès en appel à Draguignan, dans toute sa fragilité. Et
paradoxalement, plus combative face à un Jean-Paul Steijns,
son ex-époux, le beau-père des
deux petites victimes, toujours
Le problème, avec
Steijns, c’est qu’il ment
tout le temps. Et le pire,
c’est que ça marche.
aussi empêtré dans ses contradictions. "Je ne lui ai jamais demandé de tuer mes enfants. Je
suis innocente", a-t-elle martelé
d’emblée. Pour elle, l’enjeu est
de taille. Condamnée à 10 ans
de prison pour les meurtres de
Mélissa, 8 ans, et Jason, 7 ans,
empoisonnés aux barbituriques
en septembre 2005 à Marseille,
elle avait interjeté appel avant
de se rétracter… Mais le parquet
général, nullement satisfait, décidait à son tour de la tenue d’un
nouveau procès. C’est donc
dans une position inconfortable
qu’elle s’est présentée hier à ses
nouveaux juges. Pourtant,
contre toute attente, une petite
lueur d’espoir est née dès les premières paroles de Jean-Paul Steijns, positionné à l’autre bout du
box des accusés. Condamné à
20 ans de réclusion en première
instance, il avait admis avoir préparé lui-même, mais à la demande de sa femme, les cannellonis
empoisonnés, ce tragique dimanche soir, dans leur petit appartement du boulevard Rabatau. Or, c’est une nouvelle version qu’il a présentée hier à la
cour : "Ce fameux week-end,
c’est ma femme qui a mis le poison dans le repas des enfants.
Pas pour les tuer, mais pour faire peur à leur père. Je suis responsable parce que je n’ai rien dit !"
Nouveau mensonge ? Un pas de
plus vers la vérité ? Acte irréfléchi ? Le problème, avec Steijns, c’est qu’il ment tout le
temps. À tout le monde et pour
n’importe quoi. Et le pire, c’est
que ça marche. Avec sa voix dou-
Marie-Hélène Martinez, la mère de Mélissa, 8 ans, et Jason, 7 ans, retrouvés morts dans le coffre de sa
BMW, a écopé de 10 ans de prison en première instance. Ici, aux assises d’Aix.
/ PHOTO EDOUARD COULOT
ce et posée, ses mots choisis et
son ton affable, il donne l’image
d’un "homme rassurant". "Gentil", conviennent ses ex-compagnes. "Protecteur", admet volontiers Marie-Hélène Martinez. Il
a surtout réponse à tout et parvient brillamment à endormir
son entourage. Son propriétaire
à qui il doit des mois de loyer, les
agents immobiliers qui lui font
visiter des maisons à 700 000 ¤
alors qu’il est ruiné, les organismes de crédit qui lui prêtent
sans compter, son ancienne
compagne à qui il soutire 20 000
¤ après lui avoir volé la voiture
qu’il venait de lui vendre, sa mère qu’il laisse sans le sou et son
ancien associé qu’il met sur la
paille après avoir volé l’argent
de leur société… "Oui, j’ai détourné de l’argent, admet-il,
mais honnêtement, je ne me souviens plus combien". Le
pot-aux-roses découvert, Steijns
est licencié pour faute. Mais glacé d’effroi à l’idée que sa femme
le quitte, il ment. Et vit à crédit.
"J’ai tout découvert lorsqu’on a
été arrêtés", assure-t-elle. "C’est
faux, rétorque Steijns. Au début,
j’ai rien dit, mais elle a fini par
comprendre". Le conte de fées
envolé, Marie-Hélène avait brutalement remis les pieds sur terre. Enceinte de 8 mois, sans travail et sans argent, aurait-elle
projeté de quitter Steinjs qui lui
avait fait miroiter une vie de
princesse ? "J’ai toujours eu l’impression qu’elle était plus intéressée par l’argent que par mon
fils", glissera la mère de Steijns.
"Je n’étais au courant de rien, insiste Marie-Hélène. Je lui ai fait
confiance de façon aveugle". "Il y
a des degrés à la cécité", lâche le
président Tournier. "Il avait de
bonnes explications à tout", justi-
Me Alain Baduel, l’avocat de la mère, hier, devant la cour
d’assises de Draguignan (Var).
/ PHOTO VAR MATIN
fie-elle. Même crédulité lorsqu’un huissier se présente ou
encore lorsqu’un policier lui apprend la vérité. Pendant ce
temps, l’étau des créanciers se
resserre sur Steijns. Le 30 septembre 2007, à l’issue d’une violente dispute, il passe à l’acte.
Avec l’accord ou pas de sa femme. Les cadavres putréfiés de
Mélissa et Jason seront découverts le 20 octobre, dans le coffre de la BMW de leur mère. Les
époux Steinjs avaient été arrêtés la veille dans un hôtel de Salon. Un huissier, venu réclamer
les impayés, avait découvert le
corps sans vie d’un nourrisson,
dans un sac-poubelle sur le
balcon de leur appartement de
Rabatau. "Il m’avait dit que les
enfants avaient succombé à une
intoxication alimentaire, qu’ils
étaient à la morgue et qu’il fallait attendre les résultats de
l’autopsie", se défend-elle.
"Vous ne cherchez pas plus à
comprendre ?", s’étonne le président. "J’avais un peu perdu la
raison", analyse-t-elle. "Oui
mais vous êtes mère, insiste le
magistrat. Et traditionnellement, les mères s’inquiètent
pour leurs enfants, vivants ou
morts". "Je m’en suis remise à
Steijns", souffle-t-elle. "Comment se comportait-il avec les enfants ?" tente le juge. "Comme
un père, admet-elle, en se souvenant "des adages" qu’il leur apprenait. Son préféré : "Il ne faut
point vivre pour manger mais
manger pour vivre". Une leçon
d’une cruauté inouïe à la lumière de l’horreur du crime.
CORRECTIONNELLE
Les maires de La Bouilladisse et de Cuges
condamnés dans la fraude aux retraites
Le tribunal correctionnel de
Marseille a finalement donné
peu de crédit aux amnésies successives et aux aménagements
de circonstance échafaudés
par la plupart des 24 prévenus
qui ont comparu le mois dernier dans l’affaire des fraudes
au rachat de trimestres.
Dans un jugement rendu
hier, les magistrats ont déclaré
coupables les deux élus poursuivis. Gilles Aicardi, maire de
Cuges-les-Pins, renvoyé devant le tribunal pour avoir triché dans la reconstitution de
ses trimestres, a écopé de 2
mois de prison avec sursis et
d’une amende de 1 000 euros.
André Jullien, maire de La
Bouilladisse, accusé d’avoir
produit une fausse attestation
en faveur de M. Aicardi au terme de laquelle ce dernier
aurait bien été employé dans
les colonies de vacances de la
ville dans les années 1960, a été
condamné à une amende de
1 000 euros, dont 500 euros
avec sursis. Les deux hommes
ne s’étaient connus qu’en
1977, comme l’a rappelé le procureur Cédric Saunier. Comment, dès lors, le second pouvait-il attester pour des faits remontant aux années
1964-1968 ?
Gilles Aicardi et André Jullien
devront rembourser solidairement 9 941 euros de sommes indûment perçues. L’essentiel
des autres prévenus ont écopé
de peines qui vont de 1 à 3 mois
avec sursis et d’amendes de
1000 à 2000 euros.
Maria Moutte, sous-directrice du contentieux à l’Urssaf
des Bouches-du-Rhône, a été
déclarée coupable, mais dispensée de peine. Elle avait été
licenciée sans ambages en
2008. Les prévenus devront verser à la Carsat (ex-Cram du
sud-est) et à l’Urssaf, parties civiles, des dommages et intérêts
variables, qui ont parfois atteint jusqu’à 31 409 euros .Trei36902
ze personnes étaient renvoyées
devant le tribunal pour escroquerie, les onze autres pour la
production d’attestations de
complaisance. Ce dossier avait
été mis au jour à l’occasion de
la découverte de bénéficiaires
indus nombreux de la loi Fillon
de 2003, qui permettait de gagner des trimestres travaillés à
la condition de produire deux
témoignages. La plupart
s’étaient inventés des métiers
jamais exercés par le passé.
Beaucoup de dossiers suspects
visaient des employés de
l’Urssaf et de l’entreprise Eurocopter.
Denis TROSSERO
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