Les violences psychologiques dans le couple

Les violences psychologiques dans le couple : la loi et le n€ant

En f€vrier 2011, Rue89 recueillait le t€moignage de trois victimes de violences psychologiques.
Sylvianne Cartet, Mathilde Meyer et Vincent Marcot [les noms ont €t€ chang€s, ndlr] avaient port€
plainte au nom de ce nouveau d€lit, cr€€ par la loi de juillet 2010 contre les violences faites aux
femmes et au sein du couple, puni de trois • cinq ans de prison. Apr‚s des ann€es de harc‚lement
moral et de rabaissement permanent de la part de leur conjoint, ils saisissaient la nouvelle l€gislation
au vol pour tenter de faire reconnaƒtre leur mal par la justice.

Un an plus tard, les dossiers sont class€s. Aucun(e) €poux(se) n’a €t€ reconnu(e) coupable de
violence psychologique. Et pour cause : aucune condamnation n’a eu lieu en France au motif de cette
violence.

Le rapport d’information d€pos€ par les d€put€s Guy Geoffroy (UMP) et Danielle Bousquet (PS) en
fait €tat :

… Aucune condamnation n’est encore intervenue sur le fondement du nouvel article 222-33-2-1 du
code p€nal, ce qui peut expliquer la r€ticence de certains avocats • inciter leurs clientes • engager
des poursuites sur le fondement de cet article. †

En r€alit€, seuls quelques avocats sp€cialis€s dans la violence conjugale osent invoquer le d€lit
devant un tribunal. Les autres pr€f‚rent s’appuyer sur des faits estim€s plus solides, qui ont d€j• fait
leur preuve par le pass€.

… Tu l’as bien voulu, ‡tre manipul€e ! †

Cela a €t€ le cas pour Sylvianne Cartet. Cette m‚re de deux grandes filles, ˆg€e aujourd’hui de 58
ans, a v€cu trente ann€es avec celui qu’elle nomme son … bourreau †. Rencontr€e par Rue89 en
f€vrier 2011, elle voulait alors absolument porter plainte pour violence psychologique.

Depuis, l’id€e lui est rest€e – refoul€e dans un coin de sa t‡te – mais la foi est partie. Parler de son
ex-mari comme d’un … manipulateur † lui a valu l’incompr€hension de son entourage. De la part des
proches comme des policiers qui l’ont entendue au commissariat, toujours la m‡me rengaine :

… Mais pourquoi ‡tes-vous rest€e ? †

Dans les repas de famille, la r€plique n’est pas plus tendre :

… Tu l’as bien voulu, ‡tre manipul€e ! †

Ou encore :

… Tu nous casses les couilles avec tes probl‚mes ! †

Apr‚s un refus de prendre sa plainte dans sa ville de province, elle tente sa chance • Paris – connu
pour mieux appr€hender le d€lit – oŠ on la renvoie vers son commissariat d’origine. A d€faut de
plainte, c’est son avocat qui tente d’utiliser la violence morale lors de son divorce … en vain.

Se battre, pas pleurnicher

La partie adverse d€montre qu’elle ne subit aucun retentissement psychologique, sans avoir • passer
par l’expertise d’un psychiatre. Toujours en instance de divorce, sa nouvelle avocate a d€cid€ de faire
volontairement l’impasse sur ce d€lit lors de la prochaine audience, en avril. Sylvianne Cartet glisse :

… Elle veut que je me batte, pas que je pleurniche. La violence psychologique, pourquoi pas, mais
comment le prouver ? C’est la grande question que je me pose aujourd’hui. †

Le probl‚me de la mat€rialit€ des preuves est en effet l’un des premiers obstacles • la prise en
compte du d€lit de violence psychologique. Sceptiques, certains procureurs parlaient d’infraction …
ind€montrable † lors de sa cr€ation en juillet 2010.

Pour l’avocate sp€cialiste des violences conjugales, YaŒl Mellul, son inapplicabilit€ se cache dans la
d€finition m‡me du d€lit :

… Il reste extr‡mement flou car le l€gislateur n’a pas d€fini explicitement ses €l€ments constitutifs.
[“Le d€lit peut ‡tre constitu€, en dehors de tout contact mat€riel avec le corps de la victime, par tout
acte de nature • causer une atteinte • son int€grit€ physique ou psychique caract€ris€e par un choc
€motif ou une perturbation psychologique.” Ndlr].

On demande alors • des magistrats de cr€er du droit, ce qui n’est pas leur r•le. Et les d€cisions
rendues peuvent comporter, en cons€quence, une grande part d’arbitraire. †

… Prot€ger mes filles †

Le flou autour du d€lit et sa difficile p€nalisation ne le rendent pas inutile pour autant. Bien d€fendu,
il permet de d€nouer des conflits de garde d’enfant en faveur de la victime.

Mathilde Meyer en est l’exemple m‡me. Lorsqu’elle a port€ plainte en 2010, la jeune femme de 34
ans n’avait aucune intention d’envoyer son conjoint en prison, ou m‡me de lui faire payer une
amende (qui peut aller jusqu’• 75 000 euros). … Prot€ger mes filles †, elle r€p€tait cette phrase en
boucle. Aujourd’hui encore, un an apr‚s que la juge aux affaires familiales lui a accord€ la garde
exclusive de ses filles de 8 et 5 ans, avec droit de visite pour le p‚re.

Mathilde Meyer parle toujours difficilement • la premi‚re personne. Va-t-elle mieux ? S’est-elle
d€faite de l’emprise de son €poux ? Elle avoue :

… Ma vie de femme est en reconstruction, mais tout va bien dans ma vie de maman. A partir du
moment oŠ j’ai eu mes filles, je ne voulais rien de plus, j’avais obtenu ma libert€. †

Grˆce aux 7 jours d’incapacit€ totale de travail (ITT) d€livr€s par un m€decin, elle a pu prouver son
traumatisme psychologique. Aujourd’hui, … l’autre † a gard€ maison et piscine, mais elle renaƒt dans
ses 50m•, … d€cor€ entre filles, avec mes filles †.

ITT, sinon c’est parole contre parole

Ces jours d’ITT jouent un r•le crucial : ils sont la premi‚re preuve d’un traumatisme grave caus€ par
le conjoint. Lorsqu’une personne porte plainte pour violence physique ou psychologique, le
commissariat doit l’envoyer dans une unit€ m€dico-judiciaire (UMJ) pour €tablir la preuve de cette
violence et l’enregistrer.

Dans le cas du d€lit de violence psychologique, l’ITT est cens€e ‡tre l’un des aspects les plus solides
du dossier, le reste pouvant parfois s’apparenter • un combat de … parole contre parole †. Sauf que,
l• encore, cette preuve est faillible : les m€decins manquent de formation. Comme le note le rapport
d’information parlementaire :

… L’une des pistes €voqu€es pour caract€riser plus efficacement les situations de violence
psychologique consiste dans la professionnalisation des personnels charg€s de d€livrer les certificats
m€dicaux, notamment dans les UMJ.

Il n’en demeure pas moins que, m‡me pour les m€decins qui travaillent dans ces urgences, il est
parfois difficile d’appr€cier le retentissement psychologique des violences subies. †

Qui est le manipulateur ?

Sans formation adapt€e, ces m€decins peuvent donc manquer de vraies victimes … et en laisser
passer de fausses. Pour Sylvianne Cartet comme pour Mathilde Meyer, le conjoint incrimin€ a
toujours tent€, • un moment donn€, de les faire passer pour des manipulatrices • leur tour.

L’un l’a accus€e de tentative d’€tranglement, l’autre de perversion v€nale. Les deux sont all€s jusqu’•
porter plainte contre leur €pouse avant de se faire d€bouter.

Comme le souligne la psychiatre Genevi‚ve Pagnard :

… La personnalit€ de ces destructeurs €chappe au monde judiciaire : dans un grand nombre de cas,
l’autre se trouve sur le banc des accus€s car on fait un diagnostic de fragilit€, voire de folie. Le
manipulateur parvient • retourner la situation. †

Des trois personnes rencontr€es en 2010, Vincent Marcot en est l’exemple type. Ses 10 jours d’ITT
obtenus aupr‚s d’une UMJ parisienne auraient d‘ appuyer sa plainte pour violence psychologique.

Mais son ancienne compagne, soutenue par plusieurs t€moignages forts, affirme l’inverse et a €t€
relax€e. Dans la bataille judiciaire qui les oppose, la justice n’a pas identifi€ le r€el manipulateur.