Charte de l'Association pour le Retour au FRANC

Charte du Mardi 3 Avril 2012, le jour du Retour au Franc
En ce jour du Mardi 3 Avril 2012, le Peuple de France a proclamé la saisine
de l'Article 2 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de
1791, afin d'user de son Droit Légitime de Résistance Intelligente et
Pacifique face à une oppression caractérisée, pour défendre ses intérêts.


Par Acte de Résistance Intelligente et Pacifique, nous proclamons la
Séquestration des billets de 5 euros dans l'économie Réelle du Peuple et son
changement de nom par le terme 5 FRANCS. Cela afin de démystifier un
symbole fort d'une Construction Européenne qui va à l'inverse de l'intérêt
des Peuples et nous est imposé par des gens élus par moins d'un Tiers de la
Population Française en âge de voter au regard des chiffres officiels..



Nous relevons que les Articles 32, 63 et 123 du Traité sur le
Fonctionnement de l'Union Européenne (Traité de Lisbonne) mettent en
balance la Démocratie du Peuple Souverain de France, avec un esclavagisme
d'ordre Financier et Monétaire. Nous constatons que des collusions
d'intérêts sont incessantes entre cet univers financier et l'univers politique, et
nous exigeons que la Justice Française, institution encore à peu près
indépendante, entame une série d'enquêtes sur toutes ces collusions. Nous
en appelons à tous les Juristes, avocats, juges et professeurs de Droit, à
contribuer à l'essor de ce mouvement.



Nous rappelons par ailleurs au Chef de l'Etat, que l'Armée Française a un
devoir d'Indépendance et de Service par rapport à la Nation dont elle Issue,
et a pour mission de défendre l'intégrité du Territoire Français, et non
d'attenter à l'intégrité du Territoire d'autres Nations.



Enfin nous constatons que "les Échanges Libres et non faussés" caractérisés
par l'Art 28 du T.F.U.E entre autres lois "Constitutionnelles", achève de
détruire le tissu industriel et agricole de la France, par sa dangerosité
économique avérée et déjà éprouvée aux Etats Unis d'Amérique, au Chili et
en Argentine depuis 40 années. Nous considérons en outre que le libre
échange ne favorise pas la décarbonisation progressive de notre économie
par une indépendance croissante aux ressources pétrolières. Ce modèle
imposé par l'UMP, le P.S, le Centre et le Modem est tout simplement Violent
Économiquement pour les peuples, et nous refusons d'y être soumis, car
l'Histoire acte des conséquences sociales et écologiques dramatiques qu'elles
induisent.

Par cette Charte, nous rappelons à notre Gouvernement, nos parlementaires
et aux Irresponsables Politiques de sa soi-disante "opposition", notre
attachement au Titre I de notre Constitution qui précise :

"TITRE PREMIER - DE LA SOUVERAINETÉ
Article premier :


La France est une République indivisible, laïque, démocratique et
sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans
distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les
croyances. Son organisation est décentralisée.



La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats
électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités
professionnelles et sociales.

Article 2.


La langue de la République est le Français.



L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.



L'hymne national est « La Marseillaise ».



La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».

SON PRINCIPE EST : GOUVERNEMENT DU PEUPLE, PAR LE
PEUPLE ET POUR LE PEUPLE.
Article 3.


La Souveraineté Nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses
(incapables) de représentants (d'une Finance Esclavagiste) et par la
voie du REFERENDUM.



Aucune section (d'ordre Ploutocratique) du peuple ni aucun individu
(aimant bombarder des enfants Afghans, Libyens ou Iraniens) ne peut
s'en attribuer l'exercice.



Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par
la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret (et illégitime).



Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les
nationaux Français majeurs des deux sexes (et de toutes confessions
ou origines), jouissant de leurs Droits Civils et Politiques.

Article 4.


Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du
suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent
respecter les principes de la Souveraineté Nationale et de la
Démocratie.



Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second
alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi.
La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation
équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de
la Nation."



Constatant que le Conseil Constitutionnel n-a jamais protégé notre Constitution
des lois scélérates débouchant de "l'absolue nécessité" de "la Construction
Européenne" et qu'aucune décision éclairée n'a jamais pu être transmise par le
Peuple Français depuis près de 40 ans sur ses pertes de Souveraineté ; par ce rappel
au Titre 1 de la Constitution fait au législateur, nous lui imposons la retenue sur
toutes les questions européennes durant tout le temps qu'exigera la consultation
Populaire permettant d'arrêter la date et les questions d'un Référendum sur tous les
Traités européens. Nous signifions par ailleurs au Chef de l’État, l'interdiction faite
à tout engagement Militaire aux Ordres de l'OTAN sur tout territoire agressé par
les États Unis d'Amérique ou l’État d'Israël. Nous signifions par la même, notre
exigence de retrait immédiat de nos troupes du territoire Afghan.


Nous exigeons en outre la fin de la politique des Slogans du "Replis sur Sois"
ou du "Nouvel Ordre Mondial" par les personnalités politiques et
médiatiques.




Nous exigeons la dénonciation des traités infâmes qui achèvent de ruiner les
peuples d'Europe.




Nous exigeons des comptes et des enquêtes de justice sur les collusions
d'intérêt sempiternelles entre l'Oligarchie Politique et le Monde Financier.




Afin de rappeler à chaque Député qui consomme un café ou un croissant
que le Peuple est Souverain sur ses Affaires, nous lui signifions que nous
savons distinguer la Souveraineté au "replis sur Sois" au travers de notre
action Symbolique sur les billets de 5 FRANCS.




Nous acceptons la démission de toute personnalité politique ou médiatique
souhaitant être épargnée par la Justice Populaire, en contrepartie de son
mandat ou poste laissé vacant et à la libre disposition du peuple souhaitant
exercer ce même mandat ou le métier de journaliste, avant la date du 1er

décembre 2012. Au delà de cette date, les organisateurs du Mouvement
aboliront le principe du "Laisser Partir" aux parlementaires, responsables
politiques et médiatiques jugés douteux dans leurs collusions. Nous nous
réserverons alors le droit de poursuites judiciaires soutenues, concernant
toutes personnes physiques de l'Oligarchie Politico-médiatique faisant l'objet
des récriminations du Peuple quant à leurs collusions d'intérêts.
Puisque la Monnaie dirige le Monde, et que nos élus appauvrissent socialement,
économiquement et culturellement les Peuples au nom d'un "U.R.S.S Européen"
que nous rejetons, nous déclarons souverainement revenir au Franc et reprendre
Symboliquement le Contrôle de notre Banque Centrale ainsi que de nos
prérogatives Douanières vis à vis des États Membres de l'Union Européenne et des
Pays hors de la zone de l'Union. Nous refusons le libéralisme de Milton Friedman
qui nous est imposé sous le pieux-mensonge de "modernité", et nous prétendons
construire de bien meilleures Solutions Économiques et Sociales sans devoir faire
appel à un capitalisme dérégulé et assassin, et grâce à l'intelligence Populaire et non
Partisane de nos concitoyens.
Afin de cadrer parfaitement notre pouvoir de nuisance et nous rappeler
constamment au Devoir Républicain de nos élus, nous choisissons de Séquestrer
les Billets de 5 euros dont les codes d'identification commencent par la Lettre U ou
Y de préférence.
La lettre U correspondant à une Obligation de la Banque de France, et la
lettre Y à la Banque Centrale de Grèce, en soutient Symbolique et
Technique à ce Peuple Opprimé par le Dogme de l'euro.


Les billets de 5 € séquestrés ont toujours cours à la fixation standard de la
Monnaie Commune. Du point de vue du Droit, ils restent des euros.
Cette Contestation Populaire ne s'attaque qu'aux traités sous-jacents à la
Monnaie Commune.



Ils sont frappés du Sceau FRANCS et de la mention "Banque Souveraine
de France".



Les billets de 5 € marqués de ces sceaux, sont désormais nommés "5
FRANCS".



1 FRANC vaut 1 EURO



Chaque billet frappé du sceau "FRANCS" fait l'objet de son identification
par la Banque Souveraine de France. Le Citoyen marquant le billet, relève
son code et mentionne la date du jour, du mois et de l'année, ainsi que le
numéro de département du lieu de marquage, sur un livret de comptes

personnel en format papier, et transmet ces informations à notre Base de
Données Informatique Citoyenne.


Par marquer un billet, nous signifions l'autorisation d'inscription scripturale
des deux mentions citées plus haut, en vertu de l'article 2 de la Déclaration
des Droits de l'Homme et du Citoyen sur le droit à la Résistance à
l'Oppression. Par Base de Données Informatique Citoyenne, nous signifions
que les organisateurs du mouvement, mentionnent une adresse d'un site
internet pour comptabiliser les FRANCS en circulation à l'échelon National.



Tout billet de 5 FRANCS en circulation, est considéré comme identifié et
reconnu par la Banque Souveraine de France. Seuls les billets de 5 euros sans
inscription des mentions FRANCS et Banque Souveraine de France, ne sont
pas considérés comme identifiés par notre Mouvement.



Seuls les billets de 5 € sont concernés. Nous souhaitons imposer un véritable
débat populaire, libre et non faussé en France sur les Traités Européens et
Militaires ; et non contraindre les convictions de chacun au vu de la
propagande médiatique imposée par toutes les chaines et stations du Service
Public et Privé Français.



La Séquestration des billets de 5 euros/Francs est à durée
indéterminée. Les organisateurs se réservent le droit de proposer la
séquestration d'autres billets en cas de mesures de rétorsion du
gouvernement contre le Peuple et sa Dissidence.



Un billet Séquestré ne retourne jamais en Banque de Dépôt. Il reste
dans l’Économie Réelle des échanges de la Communauté. Les Commerçants
et Usagers acceptant de s'inscrire dans cette Révolte Populaire et Pacifique,
acceptent par la même, le principe de Séquestration Monétaire après lecture
de cette Charte. Aucun billet ne sera rendu à un quelconque établissement
bancaire le temps qu'une décision populaire, sérieuse et réfléchie soit prise
par la Nation au sujet des Traités Européens dans leur ensemble. Cette
décision sera relayée par un Référendum exigé par le Peuple, dont les
modalités et questions seront formulées en dehors des appareils politiques et
gouvernementaux.



Tout citoyen refusant de contribuer à cette protestation populaire doit
être respecté. Nul ne peut imposer un billet de 5 FRANCS à un Citoyen
n'acceptant que les euros et cela dans tous les lieux d'échanges habituels de la
Société. Aucun commerçant n'a l'obligation de s'inscrire dans cette
protestation populaire.



Les Commerçants acceptant de participer à ce grand débat National,
apposent la mention "ici, nous acceptons les Francs" à l'entrée de leur

établissement. Ils s'organisent pour conserver dans leur fond de caisse les
billets de 5 FRANCS et s'astreignent à conserver ces billets de toutes les
façons possibles. Ils déclarent tous posséder une Charte Imprimée à la libre
disposition de leurs clients.


Les billets de 5 Francs restent dans le champ du droit commun et ont
valeur de 5 € avec tous les signes distinctifs d'un billet de 5 euros.
Cette action reste Symbolique et n'appelle à aucune contestation des
organisateurs et du Peuple au Droit Commun Français.



Il est interdit de marquer un billet autre que celui de 5 € sans que les
organisateurs du mouvement en assument les responsabilités publiquement.



La destruction des billets est interdite à tous les citoyens intégrant ce
mouvement de Protestation. Le marquage des billets n'est pas considéré
comme une altération de ceux-ci, ni de leur valeur à l'échange au sein de la
zone euro.



Tout billet de 5 Franc revenant en Banque de dépôt est considéré comme
détruit. Tout billet revenant en banque pour des cas de circonstances
diverses et variées, doivent autant que possible avoir été signalés à la Banque
de France Souveraine, afin de comptabiliser la destruction des dit-billets.



Les Organisateurs en fonction des données économiques et monétaires qui
leurs seront soumises, s'engagent à rendre des FRANCS à la Banque de
France, si les circonstances l'exigent dans le contrôle de l'inflation.



Les organisateurs s'engagent à faire de la pédagogie publiquement et par tous
les moyens légaux, afin d'expliquer au peuple Français les différents Traités
auxquels nous sommes soumis. Les citoyens acceptant d'utiliser des
FRANCS, s'engagent de leur côté à se renseigner à leur propre mesure sur
ces lois et leurs conséquences mécaniques dans notre Fiscalité, notre
Économie et notre Modèle Social. Cela afin d'organiser un débat serein,
éclairé et en dehors de tout clivages politiques communément appelés
"Gauche" et "Droite".



Les soutiens d'ordre médiatiques, politiques ou syndicaux sont autorisés
pour permettre au mouvement de mieux se diffuser dans la société et
contribuer à la pédagogie dans le débat. Les questions de société et de
sécurité sont cependant interdites de débat aux partis politiques sauf si elles
rendent compte d'un article de Traité relatif à ce champ de compétences.
D'un point de vue plus général, seules les questions d’Économie, de
Géopolitique et de Finances seront traitées ainsi que le volet Agricole et la
gestion de la ressource Halieutique de la politique Européenne. Les
questions de société étant considérées comme largement clivantes ne sont

toutefois pas interdites de débat, mais soumises à l'intelligence et au respect
des convictions de chacun dans nos réflexions.


Les organisateurs concèdent laisser au Peuple le droit et le devoir d'imposer
ses propres questions pour la tenue d'un Référendum. Les organisateurs
arrêteront cette date à la demande des citoyens et en fonction des statistiques
connues sur le niveau d'éducation de la Population Française aux Traités
Européens.



Le Gouvernement sera alors saisi et soumis aux conditions exigées par le
Peuple sur la tenue de ce Référendum d'initiative populaire.



La mobilisation s'inscrit dans la durée, nous considérons que la monnaie
fiduciaire est à même de porter le message de cette mobilisation à la
population, jusqu'à ses "élites".



Toutes les informations concernant l'organisation sont publiques et
librement consultables aux adresses postales et internet mentionnées au bas
de ce document.



Le mouvement est en constante évolution et cette Charte peut être modifiée
en fonction des attentes ressenties par les citoyens qui s'engagent dans la
protestation silencieuse.



Tout Citoyen s'impliquant dans le mouvement considère comme illégitimes
toutes les lois européennes imposées aux peuples, ainsi que les structures
institutionnelles telles que le Fond Européen de Stabilisation Financière et le
Mécanisme Européen de Stabilité.



Toute action criminelle ou violente commise au nom de notre mouvement,
sera fermement condamnée et cela sans réserves, par l'ensemble des
organisateurs et des participants à notre démarche.

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le Mouvement "Mardi 3 Avril 2012, le Jour du Retour au Franc" prendra
fin à la date des élections organisées pour le Référendum d'Initiative
Populaire. Jusqu'à la fin de ce mouvement de reprise du pouvoir par le
Peuple sur ses Affaires, nous considérons le maintien de la France dans la
zone euro comme suspendu à la décision Souveraine du Peuple. Les
participants à ce mouvement se déclarent non "repliés sur eux-mêmes" en
acceptant d'utiliser le terme FRANC dans leur vocabulaire usuel.
Sylvain Baron
25 Route de Maron
33370 Fargues St Hilaire
09 54 08 40 07
06 50 43 83 77