12 05 15 TR SN FGAAC CFDT Licence TT 0035 .pdf


Nom original: 12_05_15 TR SN FGAAC-CFDT Licence TT 0035.pdfAuteur: Vainsonneau

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La FGAAC‐CFDT, le Syndicat Professionnel des Conducteurs de Trains de TOUTES les Entreprises Ferroviaires ! 

CERTIFICATION des Conducteurs
Aucune réponse de la Direction !

Depuis l’ouverture en juillet 2011 des premiers Centres d’aptitude (faisant suite à la séparation de
la Médecine du Travail et la Médecine d’Aptitude, qui rappelons-le a été appuyée en justice par
Sud-Rail), aucune consigne, instruction ou recommandation n’a été faite auprès des
Etablissements afin d’établir un cadrage strict sur la méthode à mettre en place dans la période
transitoire.
Conséquences : Les DET ne savent pas qui est concerné par ces visites et ne connaissent pas les
modalités de commande pour envoyer les Conducteurs susceptibles de s’y rendre !
Des agents se retrouvent dans les Centres d’aptitude alors qu’ils n’ont rien à y faire !
Pire, les différents centres n’ont aucun cahier des charges et font ce qu’ils veulent !

La FGAAC-CFDT dépose une DCI
et exige des réponses claires
Depuis plusieurs mois, la FGAAC-CFDT interpelle la Direction de la Traction afin d’éclaircir les
modalités d’application de la TT 00035, déclinaison de la certification des Conducteurs de Trains
(nouvelle version en cours d’écriture).
A ce jour, rien n’a été fait pour expliquer clairement qui est concerné par les Visites d’aptitude,
comment sont commandés les Conducteurs qui doivent s’y rendre et comment sont rémunérés ces
agents.
De plus, pour les Conducteurs qui se retrouvent inaptes temporairement après leur visite, aucun
accompagnement n’est prévu pour proposer un autre poste ou les aider à effectuer les examens
complémentaires en attendant les résultats des nouveaux tests.
Quant aux inaptes définitifs, là encore, rien n’est formalisé pour les accompagner dans leur
démarche de reclassement et les postes qui peuvent leur être attribués.

Ce constat est inacceptable ! Une nouvelle fois, la Direction a mis
en place une organisation sans penser aux conséquences !

LA FGAAC-CFDT N’ACCEPTERA PAS QUE
LES CONDUCTEURS DE TRAINS
SOIENT PRIS POUR DES COBAYES !
SITE WEB

FGAAC-CFDT

WWW.FGAAC-CFDT.FR

La FGAAC-CFDT pose un ultimatum
à la Direction !
Dans le cadre de la DCI, la FGAAC-CFDT a été reçue le 9 mai 2012 par la Direction de la Traction.
Lors de cette réunion, la délégation FGAAC-CFDT a exigé des réponses claires et
précises.
La FGAAC-CFDT a rappelé à la Direction qu’il n’y avait, à ce jour, aucune précipitation à envoyer les
Conducteurs à la visite d’aptitude. L’échéance étant le 1er juillet 2018.
La FGAAC-CFDT a exigé des réponses sur :
 la suppression du passage à la Psychologie tous les 10 ans pour l’acquisition initiale et le
renouvellement de la Licence.
 Le fait que l’inaptitude psychologique soit traitée de la même manière que « l’inaptitude
médicale » et « la visite médicale » (TT0009 et RH0131).
 La prise en compte des 6/6èmes des primes de traction en cas d’inaptitude définitive.
 La commande et la rémunération des conducteurs pour se rendre dans les centres.
 Le fait que toutes les journées (y compris les délais de route) consacrées à des examens du type
visites d’aptitude, visites de reprise et visites du travail soient rémunérées à la Prime Moyenne
Journalière du Roulement.
 Le fait qu’un cahier des charges soit validé, le plus vite possible, afin que tous les ADC passent
leur visite d’aptitude de façon identique.
 L’édition par l’Entreprise d’une fiche type « Mémento » allant directement à l’essentiel
sur les possibilités de recours données à l’agent : celui-ci doit être aussi informé de ses droits et
obligations, notamment de la nécessité de conserver le courrier d’accompagnement de la
délivrance de la Licence ayant valeur de document de secours en cas de perte ou de vol. Toutes
ces règles doivent figurer au Référentiel Métier.
Concernant les inaptitudes temporaires :
 Comment les conducteurs de trains sont-ils utilisés, en attendant, et sur quels postes ?
 Doit-on attendre la fin du délai d’inaptitude pour refaire une visite au centre ?
 Quelles sont les modalités pour les contre-expertises et les recours, tant sur la forme que sur le
fond, ainsi que sur la prise en charge financière ?
Pour les inaptitudes définitives :
 Qui prononce l’inaptitude définitive ? Le médecin d’aptitude ou le médecin du travail ?
 Pour la mise en place des recours ? Qui monte le dossier ? Avec l’aide de qui ?
 Quels sont les postes qui seront réservés aux conducteurs ?
 Comment seront utilisés les agents concernés durant la phase de reclassement ?
 Comment les Etablissements vont-ils absorber le nombre d’ADC inaptes définitifs dans les 3 ans
qui viennent ?

La FGAAC-CFDT exige de la Direction
des réponses claires et précises !
Si cela n’est pas le cas,
la FGAAC-CFDT déposera un préavis de grève
Syndicat National Professionnel des Conducteurs de Trains FGAAC‐CFDT   
20, rue Lucien Sampaix ‐ 75010 PARIS ‐ Tel : 01.40.18.44.40 ‐ E‐mail : FGAAC‐CFDT @fgaac.org   


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