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Sondage d'opinion
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Un sondage d'opinion est une application de la technique des sondages à une population humaine visant à
déterminer les opinions (ou les préférences) probables des individus la composant, à partir de l'étude d'un
échantillon de cette population. Par métonymie, le mot sondage désigne également le document présentant les
résultats de l'étude par sondage.
Les sondages d'opinion les plus connus du grand public sont réalisés par les instituts de sondage.
Le développement des sondages d'opinion est intimement lié à l'extension de l'usage de cette méthode en
sciences humaines.

Sommaire
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1 Histoire des sondages d'opinion
2 Méthodologie
o 2.1 Fondement théorique
o 2.2 Calcul d'erreur
o 2.3 L'insuffisance des échantillons
o 2.4 Les questions sur la méthode des quotas
o 2.5 Les corrections des résultats bruts des enquêtes
o 2.6 La formulation des questions
o 2.7 L'interprétation et la construction de l'objet
o 2.8 Le statut social du sondage
o 2.9 La personnification de l'opinion publique
o 2.10 L'honnêteté des réponses
o 2.11 La volatilité des réponses
o 2.12 Fiabilité du résultat
o 2.13 Mise en cause des patrons des instituts de sondages
3 Aspects légaux et réglementaires
4 Bibliographie
5 Notes et références
6 Voir aussi
o 6.1 Articles connexes
o 6.2 Liens externes

Histoire des sondages d'opinion
Les sondages d'opinion concernant les sujets politiques sont nés du développement de cette technique en
marketing. Comme le souligne Loic Blondiaux1, les entreprises des États-Unis ont été les premières à utiliser
ces derniers afin de connaître les attentes supposées des consommateurs et augmenter leurs marchés.
Progressivement, la frontière entre marketing et politique s'est effacée, et en 1936 le journaliste G.H. Gallup
fonde l'American Institute of Public Opinion en vue de l’élection présidentielle.
En France, le sondage d'opinion appliqué à la politique est apparu en octobre 1938 par l'entreprise de Jean
Stoetzel, qui a fondé l'IFOP (Institut Français d'Opinion Publique) qui conduit la première enquête d'opinion
1

publique en France : « Faut-il mourir pour Dantzig ? » ; ces premiers sondages sont publiés en juin, juillet et
août 1939 par la revue Sondages appartenant à l'Ifop, avant que la publication de sondages ne soit interdite par
la censure.
Aujourd'hui encore, les Institut de sondages tirent l'essentiel de leur notoriété des sondages politiques, alors que
ceux-ci représentent moins de 1 % de leur chiffre d'affaires, l'essentiel de leur activité concernant les études
marketing commandées par les entreprises.
À partir de la fin des années 1960, la place des sondages s'est considérablement accrue avec l'essor de la
communication politique, ce qui a donné lieu à une loi réglementant la fabrication et la diffusion des sondages
d'opinion en période électorale (loi no 77-808 du 19 juillet 1977, modifiée le 20 février 2002). Le souci du
législateur a été de protéger la libre détermination du corps électoral d'une influence démesurée des sondages en
les interdisant la semaine précédant le scrutin (période ramenée à 1 jour depuis 2002) et en créant une autorité
de régulation, la Commission des Sondages.
Malgré cette restriction de la liberté d'information, le nombre des sondages électoraux a considérablement
augmenté, passant de 111 en 1981 à 293 pour la présidentielle 2007 (selon les rapports de la Commission des
Sondages). Il demeure difficile de lier l'augmentation numérique à un « poids » croissant dans le débat
politique, constatation relativement empirique. Certains auteurs critiques des sondages n'hésitent cependant pas
à parler d'un coup de force opéré par les sondages. Patrick Champagne (Faire l'opinion, le nouveau jeu
politique, Minuit, 1990) estime que des professions para politiques (sondeurs, journalistes, chercheurs) se sont
emparées des sondages pour imposer leur vision du monde, en interprétant ce que veut le peuple.
Les critiques des sondages d'opinion sont anciennes : dès 1948 Herbert Blumer s'interrogeait à leur propos
tandis que Bourdieu affirmait en 1973 dans un article des Temps Modernes « L'Opinion publique n'existe pas »
. Récemment l'échec des instituts à anticiper le succès de Jean-Marie Le Pen le 21 avril 2002 a fortement écorné
leur crédibilité, tandis que l'impartialité des entreprises de sondages et marketing, détenues par de grands
groupes financiers proches des hommes politiques, est de plus en plus questionnée dans la société .

Méthodologie
Fondement théorique
Soit un sondage aléatoire de grandeur et la proportion de personnes qui répondent « oui » à la question
posée. Le théorème central limite dit que si est grand alors suit approximativement une distribution normale

avec moyenne (la proportion dans la population) et écart-type

est

. Par prudence, prenons la valeur

L’intervalle de confiance devient
ou moins 3 points de pourcentage7.

. Si

on obtient

. L’intervalle de confiance à 95 %
qui donne l’écart-type le plus grand.
. La marge d'erreur est plus

Soit l’erreur d’estimation, c’est-à-dire la différence entre et . Pour une erreur donnée la grandeur nécessaire
de l’échantillon est

.

Un sondage stratifié (on divise la population en plusieurs groupes et on prend un échantillon dans chaque
groupe) est préférable à un sondage aléatoire simple car l’écart-type est plus petit.
2

Un sondage selon la méthode des quota n’est pas basé sur la théorie statistique et ne permet pas de calculer la
probabilité d’une certaine marge d’erreur. Cette méthode postule une corrélation entre certains caractères de la
population. Les caractères retenus pour former l’échantillon sont souvent le sexe, l’âge, la profession et la
région. La proportion de ces variables dans la population donne des quota qu’on applique à l’échantillon. On
suppose que l’opinion de la population soit corrélée avec ces variables dites de contrôle.
Un sondage selon la méthode des quota peut donner de meilleurs résultats que ceux d’un sondage aléatoire.
Entre 1970 et 1979 la moyenne des erreurs lors des élections anglaises a été de 3 points de pourcentage pour la
méthode des quota contre 6.3 points pour les sondages aléatoires.
Un échantillon biaisé donnera un résultat mauvais même s’il contient plusieurs millions de personnes.
L’exemple le plus fameux est celui du sondage du Literary Digest en 1936.

Calcul d'erreur
En statistiques, le calcul d'erreur suppose un échantillonnage au hasard. Or, les sondages se font en général en
considérant un panel dit représentatif. Ceci rend plus complexe le calcul d'erreur.
Dans le cas des sondages politiques, Jérôme Sainte-Marie, directeur de BVA Opinion, estime qu'ils accusent
une erreur de 2 ou 3 % voire peuvent même dépasser 6 %, comme par exemple, les sondages relatifs à des
élections primaires en France en raison de la méthodologie et du faible nombre ou d'échantillons d'individus
sondés. Les sondages politiques sont révélateurs de ces limites; ainsi, des résultats de plusieurs instituts portant
sur un même domaine et sur la même période sont publiés, ce qui permet de les comparer voire de mettre en
évidence certaines divergences ou contradictions sur une même question.
À titre d'exemple, les résultats comparés des sondages des différents organismes à la même période pour
l'élection présidentielle française de 2007 sont significatifs :
Estimation des sondages (en %) pour l'élection présidentielle de 2007 entre le 13 et le 20 février 2007
Candidat
Institut
Nicolas Sarkozy Ségolène Royal Indécis François Bayrou Jean-Marie Le Pen
25,5

16

11

Institut CSA 28

29

17

14

BVA

33

26

21

15

10

LH2

33

25

19

14

13

TNS-Sofres 33

26

18

13

12

IFOP

32,5

Moyenne

31,9

26,3

19,3

15

12

Écart type

1,4

1,4

1,2

1,4

1,4

Si l'on considère un intervalle de confiance de 95 %, il faut multiplier les écarts types par 2,8 (3,2 pour les
indécis), soit une erreur entre 3,5 et 4,5 points. Si maintenant on fait figurer les intervalles d'erreur, on obtient :
Synthèse des sondages (en %) pour l'élection présidentielle de 2007 entre le 13 et le 20 février 2007
Nicolas Sarkozy Ségolène Royal Indécis François Bayrou Jean-Marie Le Pen
Moyenne

31,9

Intervalle d'erreur 27–36

26,3

19,3

22–30

15–24 11–19

3

15

12
8–16

L'insuffisance des échantillons
La représentativité des échantillons sur lesquels s'appuient bon nombre de sondages publiés dans les médias
sont l'objet de vives discussions. Cette question est particulièrement importante dans les cas où les chiffres sont
très serrés.
Ces dernières années, il est apparu qu'environ 50 % de la population ne peut pas être sondée car soit elle a
seulement un téléphone portable (surtout pour les jeunes), soit parce qu'elle n'est pas présente chez elle aux
heures où les sondeurs appellent.
Aujourd'hui un certain retour à la base du sondage de certains instituts qui privilégient la qualité de
l'échantillonnage sur les calculs statistiques qui multiplient les marges d'erreur. Ainsi, des études média peuvent
comprendre 75 000 interviews (pour la radio). D'autres, peuvent travailler sur des échantillons composés de 50
000 interviews téléphoniques avec des questionnaires qui croisent des données média avec des données de
consommation et de fréquentation.
En effet l'insuffisance d'individus d'un échantillon ne peut garantir la véracité des résultats proposés par le
sondage. L'idéal, comme le mentionne E. Jeanne (janvier 2008), est de sonder le maximum de personnes pour
apporter la meilleure qualité et donc de réduire les marges d'erreur. Nous pouvons aussi remarquer que le
désintéressement de la population face aux sondages ne facilite pas le travail des instituts réalisant les études
(IPSOS, TNS Sofres, IFOP, MY-GLOBE, BVA, ...).

Les questions sur la méthode des quotas
Aujourd'hui, chaque vote national donne naissance à un grand nombre de sondages et de commentaires sur
ceux-ci. Ces commentaires portent fréquemment sur des fluctuations d'un ou deux pour cent. Comme aucun
sondage, quelle que soit la technique utilisée, ne peut donner des résultats exacts, le citoyen est en droit de se
demander quelle confiance il peut accorder à de telles fluctuations et aux commentaires qu'elles suscitent.
Si la technique aléatoire était utilisée, le calcul des intervalles de confiance montrerait que des fluctuations aussi
faibles doivent inciter à une grande prudence dans leur interprétation. D'autre part il est indiscutable que la
méthode des quotas ne satisfait pas la condition rigoureuse d'indépendance à la base des sondages aléatoires, ce
qui exigerait en principe d'autres approches de sa précision.
Face à ce problème, la position exprimée systématiquement à l'occasion des campagnes électorales tient en
deux points : le calcul des intervalles de confiance est inapplicable et – cela demanderait un minimum de
justifications – la méthode des quotas est plus précise que la méthode aléatoire.
Une autre position, plus rarement exprimée, se trouve par exemple sur le site internet d'Ipsos : si on veut fournir
une indication sur la validité d'un sondage, on est bien obligé d'utiliser ce qui existe, tout en sachant que ce n'est
qu'une approximation.
Il semble qu'il soit possible de renforcer un peu cette position. En effet c'est l'indépendance des réponses,
difficile à assurer dans un sondage à l'échelle de la France, qui permettrait le calcul des intervalles de confiance.
À l'opposé, on peut imaginer un sondage à prétentions nationales effectué dans un seul quartier, ou une seule
entreprise ; celui-ci donnerait évidemment des résultats sans signification pour le pays parce qu'il y aurait
probablement de forts liens entre les différentes réponses. La méthode des quotas, en contraignant les
enquêteurs à interroger des personnes appartenant à divers milieux, brise un grand nombre de ces liens et ne
peut que rapprocher ce type de sondage du sondage aléatoire, sans qu'on puisse mesurer la distance qui existe
entre les deux.

4

Les corrections des résultats bruts des enquêtes
Cette section ne cite pas suffisamment ses sources. Merci d’ajouter en note des références vérifiables ou le modèle
{{Référence souhaitée}}.

Les statisticiens, notamment en matière de sondages politiques opèrent un grand nombre de corrections des
données obtenues. Par exemple, les données CVS, corrigées des variations saisonnières, tentent de corriger les
effets dus à la saisonnalité du phénomène mesuré. Si certains sont particulièrement évidents - une forte baisse
de l'activité économique en août n'est pas le signe d'un effondrement économique - d'autres en revanche sont
plus sujets à caution. En matière de sondages électoraux par exemple, on corrigera certains décalages entre
déclaration et réalité des votes passés effectifs. On observe par exemple un décalage entre les déclarations
d'intention de vote Front National et les votes réels, plus nombreux. Les statisticiens mesurent cet écart et le
reportent pour les mesures suivantes afin de donner un chiffre plus représentatif de la réalité, c'est ce que l'on
nomme le « redressement des résultats bruts ». Les détracteurs des sondages considèrent que l'on sort ici de la
stricte mesure des déclarations d'intention de vote pour donner un chiffre ayant la prétention d'indiquer ce que
les électeurs comptent faire en réalité, d'autant plus qu'aucun institut ne publie les pourcentages réellement
exprimés ou leur multiplicateur.

La formulation des questions
La formulation de la question peut influencer les réponses.
Une étude menée sur trois sondages effectués au moment du bombardement de la Libye par l'armée américaine
en 1986 a par exemple révélé des décalages considérables de réponse en fonction de l'intitulé de la question,
certaines étaient particulièrement abstraites citant « l'action américaine contre Kadhafi » alors que de l'autre
côté un magazine parlait de l'armée américaine, de bombardements et nommait les villes touchées. Avec la plus
abstraite des formulations, l'évènement recueillait 60 % d'assentiments, la formulation intermédiaire 50 %, la
formulation la plus précise 40 %.
Ce décalage ne pose pas de problème si l'on conserve à l'esprit que les sondages mesurent une réponse à une
question et non pas la réalité d'une opinion dans la population. Aux yeux de leurs détracteurs, la confusion
apparait pourtant particulièrement fréquente et très volontiers entretenue par ceux qui commandent les sondages
et qui peuvent même choisir de ne pas les publier si les résultats ne correspondent pas à ce qu'ils veulent
démontrer.
Il s'avère, dans la réalité du terrain, que plus une question est longue, comprend beaucoup de mots, plusieurs
phrases, moins elle est comprise, et donc plus le résultat est sujet à caution. Alors que quasiment tous les
interviewés comprennent facilement des questions courtes. Autre point intéressant : les questions
interronégatives, qui embrouillent à souhait l'interviewé. Ces deux cas permettent de faire augmenter le taux de
'NSP' (ne se prononcent pas) sur une question.

L'interprétation et la construction de l'objet
Les sondages reposent sur une déformation et une réduction de l'information, les réponses devant trouver leur
place dans une grille préétablie, les sondeurs sont amenés à interpréter une parole en fonction de la grille.
Établir des questions fermées est considéré par certains comme équivalent à demander aux sondés de choisir
des réponses pré pensées à des questions que d'autres se posent. La simplicité des énoncés ne peut pas faire
l'économie de la complexité des questions abordées bien au contraire.
Le sondeur et son client, s'il participe activement à l'élaboration du questionnaire, prennent l'initiative de définir
eux-mêmes la problématique du sujet pour ensuite demander au sondé de choisir dans ce cadre strictement
délimité l'option qui lui convient le mieux. Cette maîtrise de la problématique, que l'on désigne par la notion de
5

construction de l'objet, apparait aux critiques des sondages comme une excellente méthode pour obtenir des
résultats correspondant à ses propres attentes.
On constate également qu'il y a un biais vers le "oui". Les sondés n'ayant pas trop d'opinion sur une question
mais trouvant qu'il est dans leur rôle de se prononcer auront plus tendance à répondre oui que non.

Le statut social du sondage
Cette critique, émanant le plus souvent des sociologues, concerne plus particulièrement le rôle des sondages
dans le fonctionnement de la société. Abondamment utilisés par les médias, les sondages constituent un miroir,
peut-être déformant, pour la société qui au travers de questions simples et de chiffres ronds se donne une
représentation d'elle-même.
Les sondés ont le sentiment de participer à la mesure de la réalité sociale. Ils perçoivent le sondage comme
légitime pour lui-même plus que pour la question qu'il soulève. Répondre à un sondage constitue une
participation à une institution de fait dans laquelle le sondé trouve la gratification d'être celui qui pour une fois
va déterminer la réalité sociale. Il n'est dès lors plus très important de posséder effectivement un avis formé sur
la question, l'acte de répondre l'emporte sur le sens de la réponse. Notre exemple précédent illustre bien
comment trois échantillons a priori représentatifs parviennent à exprimer des réponses différentes et même
opposées sur un même sujet. On peut en déduire qu'une partie des réponses est une réaction à une stimulation
instantanée, plutôt que le reflet d'une opinion préexistante fruit des convictions et de la réflexion des individus
sur un sujet particulier. Le sondage mesure donc pour une partie non négligeable de l'échantillon son propre
effet sur les sondés.
Dès lors, considérant que la définition de la problématique, tant par le choix des sujets abordés que par la
formulation des questions, appartient au sondeur, la construction du débat échappe à la société civile
(associations, syndicats, intellectuels) qui possède une opinion formée sur un sujet et aux représentants élus
pour échoir à des groupes de presse (dont les propriétaires viennent aujourd'hui souvent d'autres métiers) et des
chaînes de télévision (exemple : Bouygues propriétaire de Tf1).

La personnification de l'opinion publique
Le sondage, en suivant le modèle du référendum a permis de construire une notion d'opinion publique qui
demeure une construction idéologique attribuant une et une seule opinion à une société perçue comme un
phénomène simple et unifié. Elle n'est pourtant pas une personne, elle est constituée de structures, de groupes
aux compétences et aux connaissances variées. La capacité de construire une opinion, de connaître un sujet
n'est pas uniformément répartie dans la population. Le sondage donne pourtant une forme prédéfinie à la
question et place toutes les opinions sur un pied d'égalité.
Le sondage et la notion d'opinion publique qu'il permet d'établir constituent au final un outil de pouvoir qui
permet de couper court au débat. Le principe de la démocratie représentative n'est pas de faire trancher une
question par les votants mais de leur faire trancher dans un débat mené par des représentants, des experts, des
militants représentant les positions majoritaires mais aussi minoritaires. En lui donnant forme par le mécanisme
de la construction de l'objet préalablement décrit, le sondage permet de faire l'économie du débat grâce à cette
notion artificielle d'opinion publique qui apparaît nécessairement légitime parce qu'elle imite le modèle du
référendum.
En bref, les sciences humaines sont divisées sur la notion d'opinion publique, depuis leurs origines. Pas moins
d'une cinquantaine de définitions en ont déjà été données, dont certaines ne pourront jamais être conciliées avec
d'autres. Donc, il est illusoire de croire qu'il existe une opinion publique simple et établie, ce que pourtant
prétendent faire les instituts de sondage.

6

Pierre Bourdieu a pointé ce danger dans un article de 1973 intitulé L'opinion publique n'existe pas. À sa suite,
Patrick Champagne aborde la question, notamment dans son ouvrage de 1990 : Faire l'opinion. Selon ces
auteurs, l'"opinion publique" telle qu'issue d'un sondage d'opinion n'est, le plus souvent, qu'un "artefact résultant
de l'addition mécanique de réponses qui se présentent comme formellement identiques". Ils mettent en exergue
l'absence de réflexion, dans le chef des "instituts" de sondages (appellation parfois galvaudée) sur la définition
de l'opinion publique, malgré le conditionnement idéologique qui peut en découler. Loïc Blondiaux exprime
cela en parlant "d'OPA sur la notion d'opinion publique"15.

L'honnêteté des réponses
La critique des sondages montre que les réponses apportées par les sondés ne présentent aucune garantie de
véracité. Plusieurs phénomènes peuvent concourir pour donner des réponses erronées :







Les sondés n'ont pas d'idées formées sur les questions qu'on leur pose et ils répondent au hasard,
simplement pour le privilège d'être sondé.
Les sondés trouvent le questionnaire trop long, s'ennuient, pensent à autre chose et répondent au plus
vite pour abréger l'exercice.
Les sondés répondent en fonction des idées qui circulent dans leur entourage proche, suivant l'avis d'un
leader d'opinion plutôt que leur propre expérience. Le phénomène déborde de la stricte question de
l'opinion puisqu'il n'est pas rare qu'un sondé rapporte le comportement de quelqu'un de sa famille alors
que c'est lui qui est interrogé. C'est pour prévenir ce phénomène que les questions commencent très
souvent par vous, personnellement.
Les sondés anticipent le résultat du sondage et répondent en fonction des résultats qu'ils aimeraient voir
publiés.
Les sondés n'assument pas face au sondeur la réalité de leur opinion ou de leur pratique et préfèrent
déclarer quelque chose de plus consensuel.

On peut en outre citer des cas de manipulation pure et simple, comme par exemple la chaîne de télévision de
Silvio Berlusconi qui à ses débuts, avait envoyé des employés sillonner les campagnes pour retrouver les
ménages équipés des boîtiers d'audimat afin de les soudoyer pour qu'ils laissent leur télévision allumée toute la
journée sur la nouvelle chaîne alors qu'ils étaient au travail. Cela lui a permis d'accroître ses mesures d'audience
et donc ses recettes publicitaires. Ces importants moyens contribuant au succès réel de la chaîne.
Le recueil de l'information par les sociétés de sondage (qui se parent abusivement du titre d'institut) est sujet à
caution. Ainsi, lorsque l'interviewé répond « je ne sais pas » il est alors sollicité avec insistance car l'enquêteur a
pour consigne de « relancer » l'interviewé. Tout pourcentage obtenu résulte donc d'une addition où toutes les
réponses ont la même valeur, qu'elles soient directes et données initialement ou qu'elles soient obtenues en
forçant l'interviewé, réponses forcées qui accroissent la marge d'erreur.

La volatilité des réponses
En France, il existe un délai précédant une élection pendant lequel les sondages ne peuvent pas être publiés afin
d'éviter que la publication du sondage ne vienne perturber le choix, en conscience, du candidat à élire. Ce délai
fixé à une semaine par la loi de 1977 a été réduit à un jour (le samedi précédant le scrutin) en 2002.
L'exemple des sondages électoraux, qui ont l'avantage de pouvoir faire l'objet d'une vérification, montre que les
déclarations sont susceptibles de connaître de fortes évolutions. Il met en lumière la fragilité de chiffres qui sont
souvent présentés comme des indicateurs fiables d'une réalité sociale solide.
Qui plus est ces sondages électoraux, contrairement aux autres sondages aux méthodes plus éprouvées, se
passent quasiment exclusivement au téléphone fixe. Or certains sondés se sont désabonnés pour ne garder que
le téléphone portable17, d'autres ne sont guère joignables ou sur liste rouge ce qui induit un biais supplémentaire,
dit « biais de sélection ».
7

Fiabilité du résultat
En France, la polémique la plus importante concernant les sondages a eu lieu à la suite de leur incapacité à
prévoir le résultat du premier tour de l'élection présidentielle française de 2002. Toutes les enquêtes d'opinion, y
compris celles menées la semaine précédent le scrutin, prévoyaient sans ambiguïté un second tour opposant
Lionel Jospin à Jacques Chirac. Finalement, c'est Jean-Marie Le Pen, et non pas Lionel Jospin qui a accédé au
second tour. L'argument généralement avancé par les sondeurs est que les sondages sont une « photographie »
de l'opinion, et non pas un outil de prédiction.
On peut noter ici que les cabinets politiques des partis principaux, l'Élysée, l'Intérieur et Matignon ont des
contrats leur fournissant des données par l'étude des variations et la discussion plus approfondie et élargie avec
le panel contacté par tous les moyens. Ainsi Lionel Jospin aurait été prévenu de la montée de Jean-Marie Le
Pen mais aurait refusé de changer sa campagne et montrer son affaiblissement.
Les législatives de 2007 ont montré la difficulté pour les entreprises de sondages de donner des estimations
fiables lorsque le terrain d'études n'est pas national. Les enquêteurs réalisent leurs sondages par rapport au débat
politique national et aux leaders des partis politiques alors que ces élections obéissent à d'autres logiques plus
locales. Enfin, la multiplication du nombre des terrains (il y a 577 circonscriptions pour une élection législative,
contre un seul territoire pour la présidentielle) augmente les marges d'erreur.

Mise en cause des patrons des instituts de sondages
Certaines voix de divers bords politiques s'élèvent pour soupçonner une connivence entre les patrons des
instituts de sondages, qui favoriseraient le score de leurs amis, et/ou de leurs plus gros clients. François Bayrou
a, par exemple, raillé les instituts qui le plaçaient en dessous de Jean-Marie Le Pen le 20 avril 2007, alors qu'il a
fait 8 points de plus (18,5 % contre 10,5 %) le soir du 1er tour, le 22 avril 2007. La semaine précédant le
deuxième tour de l'élection présidentielle de 2007, Les instituts officiels donnent tous Nicolas Sarkozy gagnant
avec entre 5 et 9 points d'écart avec Ségolène Royal, Alors qu'un petit institut, 3C Études, pratiquant la même
méthode des quotas, aussi sérieusement, donne Nicolas Sarkozy à égalité avec Ségolène Royal.
L'entrepreneur Vincent Bolloré, ami proche du Président Sarkozy, détient désormais l'intégralité du capital de
CSA-TMO tandis que l'actuelle présidente du MEDEF, Laurence Parisot, était présidente de l'IFOP. Plus
généralement, ces dernières années ont été marquées par un mouvement de concentration des instituts de
sondages, désormais détenus par de grands groupes financiers ou publicitaires.
Dans ce contexte, et devant l'impressionnante croissance du nombre de sondages publiés, un site indépendant a
été créé afin de faire la pédagogie des enquêtes d'opinion en faisant appel aux professionnels des instituts de
sondages, aux politologues ainsi qu'aux acteurs économiques et politiques

Aspects légaux et réglementaires
Il existe un droit des sondages électoraux, qui est aujourd'hui mieux connu . En effet, la loi n° 77-808 du 19
juillet 1977 a institué un régime juridique encadrant les sondages électoraux - c'est à dire en rapport avec une
élection prévue par le Code électoral, un référendum ou l'élection des parlementaires européens, ce qui n'inclut
donc pas l'ensemble des sondages d'opinion politique - ayant fait l'objet d'une publication ou d'une diffusion .
Cette loi a notamment institué une Commission des sondages, autorité administrative indépendante composée
de magistrats du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Chambre des comptes, qui a pour mission de
contrôler la qualité et l'objectivité de ces sondages et, dans le cas où une défaillance est constatée, de faire
publier des mises au point - c'est à dire des correctifs dans les journaux visant à alerter l'opinion publique sur les
défauts de ces sondages - voire de saisir le juge pénal. La Commission des sondages a ainsi développé un
véritable droit matériel, au contenu substantiel, visant à garantir le caractère scientifique de la méthodologie
8

suivie par les instituts de sondage : il existe désormais de nombreuses règles de fond applicables à l'élaboration
et aux conditions de publication des sondages électoraux.
Le contrôle est en outre renforcé en période électorale, puisqu'il est interdit de publier des sondages la veille et
le jour du scrutin, cette interdiction étant sanctionnée par une amende de 75000 euros. Le respect de cette
interdiction pose toutefois aujourd'hui certains problèmes au regard des potentialités des nouvelles
technologies, qui trouveront probablement leur résolution dans l'harmonisation des horaires de fermeture des
bureaux de vote sur le territoire. La question se pose aussi de sa conciliation avec l'article L. 52-2 du Code
électoral, qui prévoit une interdiction de diffuser les résultats avant 20 heures et qui n'est sanctionnée que d'une
amende de 7500 euros, ce qui n'est guère dissuasif, ainsi qu'avec l'article L 97 du même code 30, qui prévoit
que:" Ceux qui, à l’aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manœuvres frauduleuses, auront
surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s’abstenir de voter, seront punis d’un
emprisonnement de deux ans et d’une amende de 15 000 euros. ".
Si ce régime juridique semble avoir fait la preuve d'une certaine efficacité, il est aujourd'hui critiqué pour son
manque de transparence. En effet, alors que les citoyens ont théoriquement le droit de consulter les notices des
sondages auprès de la Commission des sondages, les informations effectivement fournies sont peu nombreuses
en pratique. Cette pratique discutable a néanmoins été validée par le Conseil d'Etat au terme d'un raisonnement
juridiquement et factuellement très contestable.
Pour répondre à ces critiques, le Sénat adoptait le 14 février 2011, à l'unanimité, une proposition de loi sur les
sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral.Certaines propositions visait à
augmenter le niveau d'expertise de la commission des sondages et à étendre son champ d'intervention à ceux
qui portent sur des opinions et pas seulement sur des intentions de vote. Toutefois, l’Assemblée Nationale est
revenue en arrière sur ses propositions et le projet finalement n'a pas abouti 37. Toutefois, les travaux de la
Commission de rénovation et de déontologie de la vie politique, dite Commission Jospin, qui doit rendre son
rapport pour la mi-novembre 2012, pourraient relancer ce projet.
En toute hypothèse, dans l'attente de ces évolutions, c'est bien la société civile qui cherche à exercer, à côté de
la Commission des sondages, le rôle de vigie afin que les sondages, dont la publication est protégée par la
liberté d'expression et qui peuvent participer à l'amélioration de la démocratie lorsqu'ils sont bien utilisés, soient
bien contrôlés. Plusieurs sites internet sont consacrés à cette surveillance, même si leurs positionnements
idéologiques par rapport aux sondages différent39.Ils permettent en tout cas mieux qu'hier, de suivre au jour le
jour les problématiques liées aux aspects légaux et réglementaires des sondages d'opinion.

Bibliographie















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Modèle:ISBN : 978-2-296-96113-5

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