GU CN 130609

Texte de la première page
Textes adoptés à la
Conférence
Nationale
Des 8 et 9 juin 2013
Motion adoptée à l’unanimité par la
Conférence Nationale
1. Un débat approfondi et prolongé a eu lieu dans l’organisation sur l’orientation de
Gauche Unitaire pour les municipales :
- Une motion de congrès fixant des propositions pour le FDG a été adoptée à
l’unanimité et a fixé l’objectif d’une Conférence nationale concluant le débat dans
toute l’organisation.
- Le débat a eu lieu sur la base de deux résolutions proposées par le CN, l’une
majoritaire au CN (P1), l’autre minoritaire (P2).
- A travers des AG, s’est dégagée une autre majorité sur la P2 (65%) et la P1
a recueilli 35% des votes.
La Conférence nationale prend acte de ces votes confirmés en son sein.
Cette orientation devient celle de l’organisation.
2. La Conférence nationale propose à l’organisation de se rassembler sur les points
suivants d’orientation pour les municipales :
a. Sans présager des coordonnées précises de la situation politique et sociale,
ces élections constituent un rendez-vous important pour le FDG dans sa bataille
contre l’austérité, contre la droite et l’extrême droite et pour changer la donne à
gauche.
b. Le FDG doit porter une ambition et travailler à un contenu programmatique
commun. GU verse au débat les éléments annexés.
c. A cette fin, Gauche Unitaire propose au FDG d’initier, notamment dans les
grandes villes, des listes du FDG.
d. La proposition du maximum de listes du FDG au 1er tour, notamment dans
les grandes villes, ouvertes à celles et ceux qui en partagent la démarche : militants
du mouvement social ou politiques, citoyens engagés...
e. Dans les communes où cela est possible, le FDG doit s'adresser aux autres
forces de gauche (Parti Socialiste, Europe Ecologie les Verts, extrême gauche,
regroupements locaux…) afin de confronter les projets et chercher les alliances qui
dès le 1er tour permettront de donner force à un éventuel projet commun. Lequel
devrait répondre aux principes suivants : une ambition de rupture avec le libéralisme
et les propositions qui en découlent, le refus de la politique sociale libérale et
d’austérité du gouvernement, des pratiques politiques démocratiques, le respect de
chaque composante et l’ouverture au mouvement social.
f. Au second tour, la priorité du FDG doit être de rassembler une majorité de
gauche pour faire barrage à la droite et à l’extrême droite.
2
Motion adoptée à l’unanimité par le Conseil
National
Le Conseil National ratifie les résultats de la Conférence Nationale.
3
Texte majoritaire (65%)
1) Les élections municipales constituent une élection particulière : c’est l’échelon
premier de démocratie de proximité avec des enjeux locaux forts qui relèvent de
la vie quotidienne des populations. Parallèlement, leur tenue, deux ans après
l’accession au pouvoir de F. Hollande, alors que le Parti Socialiste est aux
manettes de tous les échelons représentatifs (grandes villes, régions, Assemblée,
Sénat, Gouvernement) leur confèrent des enjeux nationaux indéniables. Ce sont
ces deux dimensions qui interagissent entre elles pour constituer les enjeux
généraux des municipales de 2014, avec en toile de fond un approfondissement
de la crise et comme perspective les élections européennes qui suivront en juin
2014.
Sans présager des coordonnées précises de la situation politique et sociale, ces
élections constituent sans conteste un rendez-vous important pour le Front de
Gauche dans sa bataille contre la droite et l’extrême droite, mais aussi dans la
construction d’un projet alternatif crédible au social libéralisme et à ses politiques
menées à tous les échelons décisionnels, y compris au niveau des communes.
2) La droite est déterminée à faire des élections municipales une étape dans sa
reconquête du pouvoir et dans la réorganisation de son camp politique, moins
d’un an après le « printemps des droites » caractérisé par une forte mobilisation
de la base sociale de la droite et de l’extrême droite contre le mariage pour tous.
L’UMP après avoir mené une offensive politique préventive contre le droit de vote
des étrangers aux élections locales, surfe sur le bilan négatif du gouvernement,
l’amplification de la crise et commence à investir des thèmes locaux.
Le Front National, s’appuyant sur ses scores électoraux de 2012, poursuit son
offensive : il se fixe l’objectif d’être présent dans plus de 350 communes, et
d'imposer ses propres thèmes dans le débat politique (notamment autour de la
question de la sécurité et du rejet des musulmans et des Rroms, ce qui peut
entraîner une exacerbation des tensions et des violences racistes). S'efforçant de
répondre par des solutions nationalistes et autoritaires au désarroi social, il
prépare un succès majeur lors des élections européennes et vise à s'imposer
comme une force incontournable dans les recompositions de la droite
3) Après déjà un an de gouvernement Hollande, les conséquences sociales et
économiques de la logique d’adaptation au libéralisme et du compromis
historique avec le patronat tel que définit par F. Hollande créé au mieux
indignation et colère au pire résignation et fatalisme. Les conséquences se
traduisent y compris au niveau des municipalités qui vivent l’asphyxie budgétaire,
conséquence des transferts de compétences, de l’objectif des 3% de déficit
public, de la mise à mal des services publics…
Déjà, depuis plusieurs années le social libéralisme municipal se traduit par le
démantèlement des services publics au profit de délégation au secteur privé, une
politique de compétitivité des territoires pour attirer des capitaux et des
investisseurs. Cette orientation s’est accentuée avec le projet des métropoles,
entièrement voué à l’insertion dans la mondialisation capitaliste au détriment du
respect des fonctionnements démocratiques et solidaires, le développement des
partenariats publics privés…
Une autre logique existe à gauche et de nombreuses expériences visent à mettre
les communes au service des populations, à étendre l’espace démocratique
4
qu’elles constituent, à en faire des points d’appuis pour les mobilisations. Elles
sont en ce sens des outils indispensables pour défendre et développer les
services publics, promouvoir le logement social et les solidarités. Ces
expériences ont été mises en œuvre, à des degrés divers, selon des
configurations particulières souvent par des mairies communistes, et parfois
socialistes ou écologistes.
Le Front de Gauche doit à la fois s’appuyer sur ces expériences concrètes (c’est
possible) pour porter une logique de rupture avec le social libéralisme faisant
prévaloir les besoins sociaux et environnementaux. Il doit en appeler à la
mobilisation populaire, pour mener une politique permettant de combattre les
effets désastreux de la crise et des politiques austéritaires et de mettre en place
des municipalités au seul service des populations.
4) Pour cela, le Front de Gauche doit se rassembler pour élaborer ensemble un
projet politique en vue de cette échéance autour d’objectifs communs dans une
perspective de maintenir et de gagner des élus et municipalités et de modifier les
rapports de force au sein de la gauche. Comme depuis 4 ans, cette étape est une
nouvelle marche dans sa construction et dans sa confrontation aux réalités de la
vie politique de ce pays. Ainsi, il va aborder une élection à forte implication locale,
selon un scrutin à deux tours dans une configuration où entre en considération la
taille des communes, les rapports de force locaux entre la gauche et la droite… Il
lui appartient de déterminer une cohérence et visibilité nationale qui lui permette
de confirmer à la fois son statut de deuxième force à gauche et de renforcer son
poids politique face au social libéralisme et à l’écolo libéralisme.
Pour cela, il convient de désamorcer les initiatives unilatérales qui entravent le
développement d’une démarche commune, en prenant le temps d’une discussion
nécessaire pour confronter les expériences, les réussites comme les échecs, qui
n’ont pas été les mêmes pour chaque composante du Front de Gauche.
A partir de là, la priorité est de définir l’ambition et les propositions politiques que
le Front de Gauche souhaite faire avancer dans les élections municipales.
L’ambition que le Front de Gauche porte depuis sa création est de bouleverser la
donne à gauche et d’y faire prévaloir le refus de l’austérité et de l’adaptation au
libéralisme pour donner la priorité aux besoins sociaux. Cela suppose de ne pas
se limiter à une posture d’auto affirmation qui l’isolerait ni à rechercher des
alliances à gauche simplement sur un contenu à minima. Ambition et programme
doivent marcher ensemble.
Les propositions du Front de gauche ne doivent pas seulement être élaborées
par des échanges entre organisations mais nourris par un large débat populaire
en associant largement les populations, les assemblées citoyennes. Ce
processus d’élaboration d’un programme commun du Front de Gauche pour le
municipales doit se mener à toutes les échelles : dimension nationale importante
et dimension locale (en intégrant les problématiques liées au développement des
métropoles) en associant largement les populations, les assemblées citoyennes,
les rencontres thématiques locales…
5) Ces propositions programmatiques pourraient s’articuler autour des axes
suivants :
− Le refus de l’austérité qui suppose d’une part une stratégie de
confrontation avec l’Etat et le gouvernement, qui impose un gel des
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dotations aux collectivités territoriales et d’autre par un affrontement
coordonné entre communes avec les banques et la finance qui ont
développé le marché des prêts toxiques, qui étouffent financièrement de
nombreuses communes. Cette bataille peut s’appuyer sur la campagne
citoyenne pour un audit des dettes publiques en mobilisant largement les
populations.
− La défense et le développement des services publics qui sont durement
touchés par les conséquences de la crise, les politiques d’austérité et la
mise en concurrence des territoires. Nous refusons les logiques de
délégation des services publics au privé et les projets de partenariat public
privé qui considèrent l’usager comme un « client » et le service public
comme une source de profit. Nous défendons le principe de retour en régie
publique pour la distribution de l’eau, les transports collectifs, la collecte
des déchets. Les communes doivent s’engager auprès des enseignants,
des parents et des élèves pour défendre une école de qualité sur
l’ensemble du territoire et lutter contre les fermetures de classe.
− La question du logement est centrale pour les classes populaires. La
priorité doit être donnée au logement social avec un objectif de 30%
minimum de logements sociaux. Il faut lutter contre la spéculation foncière
en imposant des chartes contraignantes aux promoteurs. Les communes
doivent soutenir les mobilisations des locataires qui défendent leurs droits.
Les maires peuvent signer des arrêtés de réquisition de logements vides
qui permettent de poser avec force dans le débat public le scandale de
l’inoccupation de logements et de bureaux alors que des milliers de
personnes sont à la rue, que d'autres sont victimes de l'exploitation
éhontée des « marchands de sommeil », et plus généralement de mener
une politique active de lutte contre les discriminations dans la répartition
des logements.
− Mettre l’écologie au centre de la vie de la commune. Les collectivités
locales sont un échelon privilégié de l’innovation et de l’expérimentation de
pratiques sociales qui essaient de répondre concrètement à la crise
écologique en rupture avec les logiques productivistes et consuméristes.
La priorité doit être donnée aux transports collectifs de qualité, qui doivent
être favorisés par des tarifs sociaux. Certaines communes ont expérimenté
la gratuité des transports en commun de façon encourageante. Les circuits
courts, notamment pour mettre en lien les producteurs agricoles locaux
avec les consommateurs, doivent être soutenus et priorisés dans les
achats publics. Les projets d’aménagements, notamment de grands
travaux, doivent être soumis largement au débat citoyen populaire et à
l’implication réelle de la population, dans le cadre des droits nouveaux que
nous voulons mettre en place à l’échelle locale.
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− L’impulsion d’une démocratie vivante, irriguant en permanence la vie de la
cité est la clé pour faire aboutir des changements réels. Nous voulons
rompre avec les pratiques locales de concentration des pouvoirs aux
mains de quelques élus, qui éloignent ceux-ci de la population, entraînent
le développement du clientélisme et du favoritisme. Les citoyens doivent
pouvoir s’impliquer par des consultations locales, des référendums
citoyens, sur toutes les grandes décisions et tous les grands projets qui les
concernent. Ils ne doivent pas seulement être « consultés » mais
« associés aux décisions ». Nous voulons promouvoir les expériences de
budget participatif qui permet à la population à travers des réunions
régulières, organisées dans chaque quartier de contrôler et de décider de
l’utilisation des ressources financières. Nous mènerons campagne en
faveur du droit de vote des étrangers aux élections locales qui sont
injustement écartés de l’exercice du suffrage, et plus largement engager
des campagnes contre les discriminations et pour l’égalité des droits.
6) Dans les communes dirigées par le Front de Gauche, nous devons engager une
démarche ambitieuse qui doit viser à poursuivre les acquis tout en intégrant
l’apport des expériences nouvelles issues de la démarche du Front de gauche.
7) A partir de cette ambition et de ces propositions, le FDG doit engager un débat
public pour susciter l’implication populaire la plus large possible. Dans de
nombreuses villes, en particulier les plus grandes, cela devrait passer par la
constitution de listes du Front de Gauche ouvertes à celles et ceux qui partagent
sa démarche. Partout où cela est possible, le Front de Gauche doit interpeller les
forces de gauche (PS, EELV, extrême gauche, regroupement local,…) pour
mener le débat et vérifier si des alliances sont possibles au premier tour.
8) La possibilité ou non d’un accord entre le Front de Gauche et d’autres forces
politiques de gauche, écologistes ou d’extrême gauche sera appréciée à partir
des cinq conditions politiques suivantes :
− Une ambition partagée de faire prévaloir une logique de rupture avec le
libéralisme
− Des propositions communes qui traduisent cette exigence en répondant
aux besoins des populations
− L’indépendance par rapport à la politique du gouvernement et de refus des
politiques d’austérité. Des alliances avec des sections du PS ou d’EELV
sont donc possibles, dès lors qu’elles n’entraînent pas un soutien à la
politique menée par le gouvernement.
− Une appréciation partagée sur les pratiques politiques démocratiques
nécessaires à mettre en œuvre à l’échelle municipale
− La constitution des listes respectueuses de chaque composante et
l’intégration du mouvement social
9) Quand ces conditions ne sont pas réunies, le FDG, dans la diversité de ses
composantes et de ses membres et dans une logique d’élargissement et
7
d’ouverture aux militantes et militants du mouvement social présentera ses
propres listes.
10) En cas de division des forces du Front de gauche qui entraîne la mise en œuvre
de démarches d’alliance différentes, les militants de Gauche Unitaire se
détermineront, en accord avec le Conseil National sur la base de l’orientation
programmatique et stratégique.
11) Au second tour, la priorité du FDG doit être de rassembler une majorité de
gauche pour faire barrage à la droite et à l'extrême droite, en fusionnant avec la
liste de gauche arrivée en tête (sans accord avec la droite, MODEM …) dans le
respect de l’expression du suffrage universel au 1er tour de l’élection. La
participation aux exécutifs relève de l’autonomie de chaque composante du FDG.
8
Texte minoritaire (35%)
Les élections municipales de 2014 interviendront dans le contexte d’une aggravation
de la crise globale, économique, sociale, politique, démocratique et morale que
provoque, en France, l’orientation mise en œuvre par le gouvernement de François
Hollande et Jean-Marc Ayrault. La perte accélérée de légitimité de la majorité
gouvernante issue de l’éviction de la droite sarkozyste en mai et juin 2012 doit non
seulement à une action qui, tournant le dos à toutes les attentes du monde du travail
et de la population, conduit à un échec certain, mais encore à la porosité que l’affaire
Cahuzac ou l’affaire Guéant ont révélé, dans le cadre de la V° République, entre la
finance, ses pratiques opaques et certains des représentants des partis qui
bipolarisent le jeu politique traditionnel.
Faute d’une alternative crédible, d’une offre affirmant sa détermination à rassembler
à gauche sur une autre politique que l’austérité voulue par les marchés et le grand
patronat, c’est d’une régression sociale sans précédent que sont menacées les
classes populaires, c’est une véritable débâcle politique qui guette la gauche et le
mouvement ouvrier.
Dans ce cadre, l’objectif du scrutin de mars 2014 sera l’élection du plus grand
nombre possible de municipalités qui ne soient pas le relais des politiques d’austérité
et qui protègent effectivement les populations des effets des dévastations du
libéralisme. Telle sera la meilleure réponse à l’offensive de la droite et de l’extrême
droite pour s’emparer de très nombreuses villes et en faire des instruments d’une
stratégie de reconquête réactionnaire du pays.
Gauche Unitaire souhaite, par conséquent, que le Front de Gauche sache affirmer
son unité afin d’assumer une nouvelle fois les responsabilités politiques qui sont les
siennes en portant la nécessité d’une nouvelle politique, d’une autre majorité et d’un
autre gouvernement au service des aspirations des classes populaires.
I- Les trois enjeux des élections municipales
Faire barrage à la droite et à l’extrême droite
L’une des conséquences les plus néfastes de la politique mise en application au
sommet de l’État est donc de diviser profondément la gauche et le mouvement
ouvrier, de générer le désespoir parmi les travailleurs et les classes populaires, pour
le plus grand bénéfice d’une droite de plus en plus influencée par les thématiques
idéologiques de l’extrême droite.
Ainsi, après avoir mené une offensive politique préventive contre le droit de vote des
étrangers aux élections locales et martelé son discours sécuritaire d’exclusion, l’UMP
commence-t-elle à investir le terrain local, en relayant par exemple ses attaques
contre l’école publique au moyen d’une instrumentalisation du soutien scolaire. Ainsi,
dans le même temps, le Front National se montre-t-il résolu à poursuivre son
offensive pour bousculer la donne à droite, mettre sous pression les partis
traditionnels du camp réactionnaire, créer les conditions d’alliances tacites ou
ouvertes à l’échelon municipal, en se fixant l’objectif d’être présent dans le maximum
9
de communes et en imposant ses propres thèmes dans le débat politique
(notamment autours de la question de la sécurité et du rejet des musulmans et des
Roms, ce qui peut entraîner une exacerbation des tensions et des violences
racistes).
Le succès de ces entreprises constituerait un bouleversement de la donne politique
française et le basculement à droite de nombreuses municipalités serait un nouvel
élément de dégradation du rapport des forces politique et social au détriment du
camp du travail. C’est au moyen d’une politique mobilisatrice, à même de faire
renaître l’espoir à gauche, qu’il s’impose de faire barrage à cette offensive de la
droite et de l’extrême droite
Changer les rapports de force à gauche
L’échelon municipal est généralement celui que les populations considèrent le plus
proche de leurs aspirations à voir améliorer leurs conditions d’existence et à pouvoir
intervenir sur les choix politiques. C’est également celui qui permet l’expression de
fortes mobilisations locales et des procédures d’expérimentation importantes, en
terme notamment de pratiques respectueuses du bien commun et de
l’environnement.
Pourtant, depuis plusieurs années, dans certaines villes de gauche, se décline
l’application des logiques sociales-libérales défendues au plan national par la
direction du Parti socialiste. En contraignant les budgets des communes, en
favorisant la gabegie des partenariats publics-privés, et à travers une nouvelle étape
de la décentralisation qui éloignera davantage les citoyens des lieux de décision, la
politique d’austérité du gouvernement va considérablement aggraver cette tendance,
que les municipalités concernées la subissent ou tiennent à la devancer. Cela peut
en particulier se traduire par la rétraction des politiques publiques au profit de
délégations au privé, en vertu de la conception libérale selon laquelle la gestion des
des territoires doit dorénavant obéir à des critères de compétitivité dans le but
d’attirer des capitaux et des investisseurs face aux villes « concurrentes ». Dans les
grandes villes, cette orientation se trouve d’ores et déjà accentuée par les projets de
métropoles, entièrement voués à l’insertion dans la mondialisation capitaliste.
Mais il existe aussi, à gauche, une autre logique générale, de nombreuses
expériences qui visent à mettre les communes au service des populations, à étendre
l’espace démocratique qu’elles constituent, à en faire des points d’appuis pour les
résistances et la mobilisation populaire. Elles sont en ce sens des outils
indispensables pour défendre et développer les services publics, promouvoir le
logement social et le bien-vivre. Ces expériences ont été mise en œuvre, à des
degrés divers, par des villes conduites par des maires communistes, mais aussi par
des maires socialistes ou écologistes.
Il s’agit à présent de s’appuyer sur ces acquis pour porter une logique de rupture
avec le social-libéralisme, faire prévaloir des politiques priorisant les besoins sociaux
et environnementaux, ouvrir de nouveaux espaces à la démocratie et à l’implication
des citoyens.
10
Créer les conditions de municipalités résistant à l’austérité et protégeant les
populations
De ce contexte, il découle que la participation du Front de gauche aux prochaines
municipales ne saurait ni être simplement déterminée par le souci de préserver les
positions acquises dans les communes (même si l’existence d’un très grand nombre
d’élus et élues du Front de gauche est et sera demain plus encore un atout majeur
pour aider aux résistances et favoriser la contre-offensive populaire qui s’impose), ni
se résumer à la présentation de listes de témoignage comme l’extrême gauche ou la
gauche alternative eut coutume de le faire dans le passé. Face à des enjeux
historiques nouveaux, le Front de gauche doit impérativement afficher l’ambition de
modifier suffisamment le paysage politique pour que puisse se présenter le
maximum de listes ayant l’objectif de faire élire des municipalités résistant à
l’austérité et agissant comme un bouclier des populations. C’est de cette manière
qu’il se hissera à la hauteur de circonstances exceptionnelles et qu’il sera reconnu
comme une force politique utile contre la droite et l’austérité. Si cette bataille n’est
évidemment pas assurée de s’imposer partout, face à la droite et aux tenants du
social-libéralisme municipal, la déployer d’emblée avec détermination est la condition
même de la crédibilité du Front de gauche devant les électeurs, surtout en un
moment où la colère sociale peut parfaitement s’égarer dans un vote protestataire à
l’extrême droite et où un sentiment de démoralisation peut nourrir le renoncement et
l’abstentionnisme.
Sans qu’on puisse encore connaître les coordonnées précises de la situation
française au moment du scrutin, les enjeux de celui-ci seront déterminés à la fois par
les caractéristiques locales propres à ce type d’élections et par les grandes
questions nationales.
D’un côté, des questions liées aux configurations spécifiques des villes focaliseront
le débat public (problèmes locaux, rapports de force entre gauche et droite, lien entre
les équipes municipales et les électeurs, type de politiques municipales…), dans un
contexte marquée par le débat autour de l’Acte 3 de la décentralisation et de
l’étouffement financier que de très nombreuses communes s’apprêtent à connaître.
Comme il est de tradition, cette dimension locale sera d’autant plus présente que
l’enjeu sera in fine d’élire le ou la maire de la commune et de déterminer quelle sera
la majorité municipale.
De l’autre côté, la crise économique, la montée du chômage, l’essor de la précarité
et de la pauvreté, l’échec patent d’une austérité creusant les inégalités dans le même
temps qu’elle enfonce l’Europe et la France dans la récession, une politique
gouvernementale s’inscrivant dans le cadre du libéralisme et tournant le dos aux
attentes du vote populaire de mai et juin 2012 seront des déterminants majeurs du
vote des citoyens. L’élection sera donc aussi nationale, avec un vote intervenant le
même jour dans toutes les communes et mesurant du même coup le rapport des
forces entre les principales forces politiques.
Dans cette configuration, la politique du Front de gauche doit, tout à la fois, permettre
la prise en compte de ce qu’attendent les populations de leurs municipalités, de
répondre à la volonté des citoyens de faire entendre fortement leur volonté d’une
autre politique, d’empêcher que la droite et le Front national ne tirent bénéfice de la
11
colère des classes travailleuses devant les orientations du président de la
République et de son gouvernement.
C’est sur la question de l’austérité, qui concentre les choix sociaux-libéraux du
gouvernement, que peuvent par conséquent converger ces diverses exigences.
L’objectif d’une démarche résolument à gauche dans ces élections municipales
consistera en ce sens à faire la démonstration qu’il existe, à l’échelon des
communes, la possibilité de mener des politiques échappant à la spirale austéritaire
et faisant de la satisfaction des besoins du plus grand nombre leur priorité.
II- La proposition de Gauche unitaire pour le Front de gauche : rassembler les
forces à gauche
pour des municipalités au service des populations
Gauche unitaire aborde ces élections municipales avec la volonté de permettre au
Front de gauche de gagner de nouvelles positions, de ne pas perdre celles qui
avaient été acquises dans les précédentes mandatures (essentiellement par le PCF
mais aussi par PG ou la FASE), tout en intégrant l’apport des expériences issues de
la démarche initiée avec la création du Front de gauche en 2009. Cela est
nécessaire, s’il veut aborder en position de force les élections suivantes et peser de
tout son poids dans la situation politique.
Gauche unitaire propose de décliner une démarche cohérente aux deux tours des
élections municipales, lesquelles ont naturellement des enjeux spécifiques. Au
premier tour, l’objectif est que le Front de Gauche porte une démarche de
rassemblement à gauche pour des municipalités conduisant des politiques se
démarquant de l’austérité et du social-libéralisme, condition pour pouvoir contrer
efficacement les assauts de la droite comme de l’extrême droite, et pour faire
renaître l’espoir à partir d’une conception offensive de l’action municipale. Ce qui
suppose qu’il mette partout en débat les propositions programmatiques qu’il a
élaborées en ce sens. Au second tour, en cohérence avec ce positionnement, il
s’agira de tout mettre en œuvre pour battre la droite et l’extrême droite.
Cette démarche doit prendre en compte les différences notables qui existent entre
les communes en fonction de leurs tailles, du fait qu’elles soient dirigées par la
gauche ou par la droite, du fait qu’elles soient dirigées par le Front de gauche, par le
Parti socialiste ou par Europe écologie-Les Verts, du type de politiques locales
menées dans les communes, du rapport de force existant sur le terrain entre les
différentes composantes de la gauche.
En développant cette approche, Gauche unitaire entend agir afin que le Front de
gauche consolide l’unité que les campagnes passées lui ont permis de réaliser entre
ses différentes composantes, que ces dernières œuvrent en commun dans ces
élections, ce qui implique que chacun se garde d’initiatives unilatérales de nature à
nuire à la convergence indispensable et prenne le temps de la discussion nécessaire
pour confronter les expériences et les points de vue.
Nous proposons dans ce cadre la démarche politique suivante.
12
1. Partir du contenu
Le Front de Gauche a besoin d’un document national de référence énonçant les
grands principes pouvant guider l’action de municipalités protectrices des
populations. Ces propositions ne doivent pas seulement être élaborées par des
échanges entre organisation mais nourries par un large débat populaire et des
propositions des différentes espaces du Front de gauche, des Fronts thématiques,
du conseil national, des débats des Estivales, des échanges avec les forces
porteuses de l’expérience du mouvement social…
Le Front de gauche doit mener le débat dans les localités avec les habitants pour
dégager les mesures que devrait contenir un programme municipal de gauche. C’est
une occasion importante pour engager une nouvelle étape du développement des
Assemblées citoyennes, favorisant leur enracinement au plus près des populations.
Gauche unitaire soumet donc à la discussion avec ses partenaires ce que pourraient
être les grands points de la proposition programmatique nationale du Front de
gauche:
-‐
Le refus de l’austérité qui suppose d’une part une stratégie de confrontation
avec l’Etat et le gouvernement, qui impose un gel des dotations aux
collectivités territoriales et d’autre part un affrontement coordonné entre
communes avec les banques et la finance qui ont développé le marché des
prêts toxiques, qui étouffent financièrement de nombreuses communes. Cette
bataille peut s’appuyer sur la campagne citoyenne pour un audit des dettes
publiques en mobilisant largement les populations.
-‐
La défense et le développement des services publics qui sont durement
touchés par les conséquences de la crise, des politiques d’austérité et la mise
en concurrence des territoires. Nous refusons les logiques de délégation des
services publics au privé et les projets de partenariat public privé qui
considèrent l’usager comme un « client » et le service public comme une
source de profit. Nous défendons le principe de retour en régie publique pour
la distribution de l’eau, des transports collectifs, la collecte des déchets. Les
communes doivent s’engager auprès des enseignants, des parents et des
élèves pour défendre une école de qualité sur l’ensemble du territoire et lutter
contre les fermetures de classe.
-‐
La question du logement est centrale pour les classes populaires. La priorité
doit être donnée au logement social avec un objectif de 30% minimum de
logements sociaux. Il faut lutter contre la spéculation foncière en imposant des
chartes contraignantes aux promoteurs. Les communes doivent soutenir les
mobilisations des locataires qui défendent leurs droits. Les maires peuvent
dans certaines conditions signer des arrêtés de réquisition de logements vides
qui permettent de poser avec force dans le débat public le scandale de
l’inoccupation de logements et de bureaux alors que des milliers de personnes
sont à la rue, mener une politique active contre les discriminations dans la
répartition des logements.
13
-‐
Mettre l’écologie au centre de la vie de la commune. Les collectivités locales
sont un échelon privilégié de l’innovation et de l’expérimentation de pratiques
sociales qui essaient de répondre concrètement à la crise écologique en
rupture avec les logiques productivistes et consuméristes. La priorité doit être
donnée aux transports collectifs de qualité, qui doivent être favorisés par des
tarifs sociaux. Certaines communes ont expérimenté la gratuité des transports
en commun de façon encourageante. Les circuits courts, notamment pour
mettre en lien les producteurs agricoles locaux avec les consommateurs,
doivent être soutenus et priorisés dans les achats publics. Les projets
d’aménagement, notamment de grands travaux doivent être soumis largement
au débat citoyen populaire et à l’implication réelle de la population, dans le
cadre des droits nouveaux que nous voulons mettre en place à l’échelle
locale.
-‐
L’impulsion d’une démocratie vivante, irriguant en permanence la vie de la cité
est la clé pour faire aboutir des changements réels. Nous voulons rompre
avec les pratiques locales de concentration des pouvoirs aux mains de
quelques élus, qui éloignent ceux-ci de la population, entrainent le
développement du clientélisme et du favoritisme. Les citoyens doivent pouvoir
s’impliquer par des consultations locales, des référendums citoyens, sur
toutes les grandes décisions et tous les grands projets qui les concernent. Ils
ne doivent pas seulement être « consultés » mais « associés aux décisions ».
Nous voulons promouvoir les expériences de budget participatif qui permet à
la population à travers des réunions régulières, organisées dans chaque
quartier de contrôler et de décider de l’utilisation des ressources financières.
Nous mènerons campagnes en faveur du droit de vote des étrangers aux
élections locales qui sont injustement écartés de l’exercice du suffrage, et plus
largement engager des campagnes contre les discriminations et l’égalité des
droits.
2. S’adresser à tous et toutes à gauche
À partir de cette cohérence à la fois nationale et ancrée dans les villes, le Front de
gauche devrait, dans les municipalités, extraire une série de points saillants, ne
résumant pas l’ensemble de ses propositions mais se révélant essentielle pour la
conduite d’une politique municipale de gauche répondant aux besoins de la
population et refusant l’austérité (école, logement, transports, services publics, petite
enfance, environnement, vivre ensemble, démocratie...).
Ce socle doit permettre de s’adresser à tous et toutes à gauche avec l’objectif de
rassembler, dès le premier tour des élections municipales, tous ceux et toutes
celles, citoyen-ne-s, partis et organisations qui veulent faire de leurs communes des
boucliers face au libéralisme.
C’est de cette manière qu’il sera possible de bousculer la donne à gauche et de
rassembler sur d’autres bases que celles défendues par la direction du PS. Une
autre voie à gauche est nécessaire et possible, des forces sont disponibles pour s’y
engager en compagnie des partis membres du Front de gauche, comme en attestent
les critiques de plus en plus fortes et nombreuses qui s’expriment contre la politique
14
gouvernementale jusque dans les rangs du Parti socialiste et d’Europe écologie.
C’est à la démonstration concrète que des majorités peuvent se former dans de très
nombreuses municipalités sur une logique radicalement différente de celle qui
prévaut au sommet de l’État que doit à présent s’atteler le Front de gauche.
Défense d’un contenu et volonté de rassemblement, si elles ne déterminent pas à
l’avance l’issue de la bataille, peuvent permettre d’aboutir, en fonction des conditions
concrètes des localités, à des alliances dont la multiplication commencerait à faire
bouger sérieusement les lignes à l’intérieur de la gauche. C’est la raison pour
laquelle Gauche unitaire considère que l’objectif doit plus que jamais être de faire
prévaloir au sein de cette dernière le refus de l’austérité et la priorité donnée aux
besoins sociaux et environnementaux contre l’adaptation à l’orthodoxie libérale. Il
est, naturellement, impossible de déterminer a priori des cadres d’alliances qui ne
procéderaient pas d’accords vérifiés sur les programmes. Mais la bataille à engager
ne saurait ni se résumer à des postures propagandistes, ni être parasitée par
l’énumération de conditions dont le seul effet serait de rendre impossible une
convergence large même lorsque se seraient dégagées des orientations partagées.
Elle doit être livrée avec la volonté d’aboutir lorsque les conditions en seront réunies.
Si des listes de large coalition sur une politique refusant l’austérité et l’adaptation au
libéralisme se révèlent impossibles, les orientations qui auraient pu être la base du
rassemblement à gauche devront néanmoins être portées devant les électeurs. Il
appartiendra alors au Front de gauche d’impulser des listes qui devront chercher à
regrouper toutes celles et tous ceux qui en partageront les propositions et la
démarche. Au delà des orientations programmatiques qu’elles défendront, ces listes
indiqueront que plus elles obtiendront de suffrages plus sera rendu possible la
constitution de majorités menant une politique de gauche répondant aux attentes et
aux besoins de la population.
Au deuxième tour, la nécessité s’imposant de battre la droite et l’extrême droite,
d’empêcher qu’elles ne gagnent des municipalités, Gauche unitaire se prononce
pour la fusion des listes de gauche (sans accord avec le Modem ou d’autres forces
de droite…), dans le respect de l’expression du suffrage universel du premier tour.
La question de la participation aux exécutifs des communes et des intercommunalité
relèvera de l’autonomie et des décisions souveraines de chaque composante du
Front de gauche. Là où les résultats des listes auxquelles nous participons ne
permettraient pas la fusion, nous nous prononcerons pour un appel clair à battre la
droite et l’extrême droite dans tous les cas en votant pour la liste de gauche arrivée
en tête.
15
Conférence
Nationale
Des 8 et 9 juin 2013
Motion adoptée à l’unanimité par la
Conférence Nationale
1. Un débat approfondi et prolongé a eu lieu dans l’organisation sur l’orientation de
Gauche Unitaire pour les municipales :
- Une motion de congrès fixant des propositions pour le FDG a été adoptée à
l’unanimité et a fixé l’objectif d’une Conférence nationale concluant le débat dans
toute l’organisation.
- Le débat a eu lieu sur la base de deux résolutions proposées par le CN, l’une
majoritaire au CN (P1), l’autre minoritaire (P2).
- A travers des AG, s’est dégagée une autre majorité sur la P2 (65%) et la P1
a recueilli 35% des votes.
La Conférence nationale prend acte de ces votes confirmés en son sein.
Cette orientation devient celle de l’organisation.
2. La Conférence nationale propose à l’organisation de se rassembler sur les points
suivants d’orientation pour les municipales :
a. Sans présager des coordonnées précises de la situation politique et sociale,
ces élections constituent un rendez-vous important pour le FDG dans sa bataille
contre l’austérité, contre la droite et l’extrême droite et pour changer la donne à
gauche.
b. Le FDG doit porter une ambition et travailler à un contenu programmatique
commun. GU verse au débat les éléments annexés.
c. A cette fin, Gauche Unitaire propose au FDG d’initier, notamment dans les
grandes villes, des listes du FDG.
d. La proposition du maximum de listes du FDG au 1er tour, notamment dans
les grandes villes, ouvertes à celles et ceux qui en partagent la démarche : militants
du mouvement social ou politiques, citoyens engagés...
e. Dans les communes où cela est possible, le FDG doit s'adresser aux autres
forces de gauche (Parti Socialiste, Europe Ecologie les Verts, extrême gauche,
regroupements locaux…) afin de confronter les projets et chercher les alliances qui
dès le 1er tour permettront de donner force à un éventuel projet commun. Lequel
devrait répondre aux principes suivants : une ambition de rupture avec le libéralisme
et les propositions qui en découlent, le refus de la politique sociale libérale et
d’austérité du gouvernement, des pratiques politiques démocratiques, le respect de
chaque composante et l’ouverture au mouvement social.
f. Au second tour, la priorité du FDG doit être de rassembler une majorité de
gauche pour faire barrage à la droite et à l’extrême droite.
2
Motion adoptée à l’unanimité par le Conseil
National
Le Conseil National ratifie les résultats de la Conférence Nationale.
3
Texte majoritaire (65%)
1) Les élections municipales constituent une élection particulière : c’est l’échelon
premier de démocratie de proximité avec des enjeux locaux forts qui relèvent de
la vie quotidienne des populations. Parallèlement, leur tenue, deux ans après
l’accession au pouvoir de F. Hollande, alors que le Parti Socialiste est aux
manettes de tous les échelons représentatifs (grandes villes, régions, Assemblée,
Sénat, Gouvernement) leur confèrent des enjeux nationaux indéniables. Ce sont
ces deux dimensions qui interagissent entre elles pour constituer les enjeux
généraux des municipales de 2014, avec en toile de fond un approfondissement
de la crise et comme perspective les élections européennes qui suivront en juin
2014.
Sans présager des coordonnées précises de la situation politique et sociale, ces
élections constituent sans conteste un rendez-vous important pour le Front de
Gauche dans sa bataille contre la droite et l’extrême droite, mais aussi dans la
construction d’un projet alternatif crédible au social libéralisme et à ses politiques
menées à tous les échelons décisionnels, y compris au niveau des communes.
2) La droite est déterminée à faire des élections municipales une étape dans sa
reconquête du pouvoir et dans la réorganisation de son camp politique, moins
d’un an après le « printemps des droites » caractérisé par une forte mobilisation
de la base sociale de la droite et de l’extrême droite contre le mariage pour tous.
L’UMP après avoir mené une offensive politique préventive contre le droit de vote
des étrangers aux élections locales, surfe sur le bilan négatif du gouvernement,
l’amplification de la crise et commence à investir des thèmes locaux.
Le Front National, s’appuyant sur ses scores électoraux de 2012, poursuit son
offensive : il se fixe l’objectif d’être présent dans plus de 350 communes, et
d'imposer ses propres thèmes dans le débat politique (notamment autour de la
question de la sécurité et du rejet des musulmans et des Rroms, ce qui peut
entraîner une exacerbation des tensions et des violences racistes). S'efforçant de
répondre par des solutions nationalistes et autoritaires au désarroi social, il
prépare un succès majeur lors des élections européennes et vise à s'imposer
comme une force incontournable dans les recompositions de la droite
3) Après déjà un an de gouvernement Hollande, les conséquences sociales et
économiques de la logique d’adaptation au libéralisme et du compromis
historique avec le patronat tel que définit par F. Hollande créé au mieux
indignation et colère au pire résignation et fatalisme. Les conséquences se
traduisent y compris au niveau des municipalités qui vivent l’asphyxie budgétaire,
conséquence des transferts de compétences, de l’objectif des 3% de déficit
public, de la mise à mal des services publics…
Déjà, depuis plusieurs années le social libéralisme municipal se traduit par le
démantèlement des services publics au profit de délégation au secteur privé, une
politique de compétitivité des territoires pour attirer des capitaux et des
investisseurs. Cette orientation s’est accentuée avec le projet des métropoles,
entièrement voué à l’insertion dans la mondialisation capitaliste au détriment du
respect des fonctionnements démocratiques et solidaires, le développement des
partenariats publics privés…
Une autre logique existe à gauche et de nombreuses expériences visent à mettre
les communes au service des populations, à étendre l’espace démocratique
4
qu’elles constituent, à en faire des points d’appuis pour les mobilisations. Elles
sont en ce sens des outils indispensables pour défendre et développer les
services publics, promouvoir le logement social et les solidarités. Ces
expériences ont été mises en œuvre, à des degrés divers, selon des
configurations particulières souvent par des mairies communistes, et parfois
socialistes ou écologistes.
Le Front de Gauche doit à la fois s’appuyer sur ces expériences concrètes (c’est
possible) pour porter une logique de rupture avec le social libéralisme faisant
prévaloir les besoins sociaux et environnementaux. Il doit en appeler à la
mobilisation populaire, pour mener une politique permettant de combattre les
effets désastreux de la crise et des politiques austéritaires et de mettre en place
des municipalités au seul service des populations.
4) Pour cela, le Front de Gauche doit se rassembler pour élaborer ensemble un
projet politique en vue de cette échéance autour d’objectifs communs dans une
perspective de maintenir et de gagner des élus et municipalités et de modifier les
rapports de force au sein de la gauche. Comme depuis 4 ans, cette étape est une
nouvelle marche dans sa construction et dans sa confrontation aux réalités de la
vie politique de ce pays. Ainsi, il va aborder une élection à forte implication locale,
selon un scrutin à deux tours dans une configuration où entre en considération la
taille des communes, les rapports de force locaux entre la gauche et la droite… Il
lui appartient de déterminer une cohérence et visibilité nationale qui lui permette
de confirmer à la fois son statut de deuxième force à gauche et de renforcer son
poids politique face au social libéralisme et à l’écolo libéralisme.
Pour cela, il convient de désamorcer les initiatives unilatérales qui entravent le
développement d’une démarche commune, en prenant le temps d’une discussion
nécessaire pour confronter les expériences, les réussites comme les échecs, qui
n’ont pas été les mêmes pour chaque composante du Front de Gauche.
A partir de là, la priorité est de définir l’ambition et les propositions politiques que
le Front de Gauche souhaite faire avancer dans les élections municipales.
L’ambition que le Front de Gauche porte depuis sa création est de bouleverser la
donne à gauche et d’y faire prévaloir le refus de l’austérité et de l’adaptation au
libéralisme pour donner la priorité aux besoins sociaux. Cela suppose de ne pas
se limiter à une posture d’auto affirmation qui l’isolerait ni à rechercher des
alliances à gauche simplement sur un contenu à minima. Ambition et programme
doivent marcher ensemble.
Les propositions du Front de gauche ne doivent pas seulement être élaborées
par des échanges entre organisations mais nourris par un large débat populaire
en associant largement les populations, les assemblées citoyennes. Ce
processus d’élaboration d’un programme commun du Front de Gauche pour le
municipales doit se mener à toutes les échelles : dimension nationale importante
et dimension locale (en intégrant les problématiques liées au développement des
métropoles) en associant largement les populations, les assemblées citoyennes,
les rencontres thématiques locales…
5) Ces propositions programmatiques pourraient s’articuler autour des axes
suivants :
− Le refus de l’austérité qui suppose d’une part une stratégie de
confrontation avec l’Etat et le gouvernement, qui impose un gel des
5
dotations aux collectivités territoriales et d’autre par un affrontement
coordonné entre communes avec les banques et la finance qui ont
développé le marché des prêts toxiques, qui étouffent financièrement de
nombreuses communes. Cette bataille peut s’appuyer sur la campagne
citoyenne pour un audit des dettes publiques en mobilisant largement les
populations.
− La défense et le développement des services publics qui sont durement
touchés par les conséquences de la crise, les politiques d’austérité et la
mise en concurrence des territoires. Nous refusons les logiques de
délégation des services publics au privé et les projets de partenariat public
privé qui considèrent l’usager comme un « client » et le service public
comme une source de profit. Nous défendons le principe de retour en régie
publique pour la distribution de l’eau, les transports collectifs, la collecte
des déchets. Les communes doivent s’engager auprès des enseignants,
des parents et des élèves pour défendre une école de qualité sur
l’ensemble du territoire et lutter contre les fermetures de classe.
− La question du logement est centrale pour les classes populaires. La
priorité doit être donnée au logement social avec un objectif de 30%
minimum de logements sociaux. Il faut lutter contre la spéculation foncière
en imposant des chartes contraignantes aux promoteurs. Les communes
doivent soutenir les mobilisations des locataires qui défendent leurs droits.
Les maires peuvent signer des arrêtés de réquisition de logements vides
qui permettent de poser avec force dans le débat public le scandale de
l’inoccupation de logements et de bureaux alors que des milliers de
personnes sont à la rue, que d'autres sont victimes de l'exploitation
éhontée des « marchands de sommeil », et plus généralement de mener
une politique active de lutte contre les discriminations dans la répartition
des logements.
− Mettre l’écologie au centre de la vie de la commune. Les collectivités
locales sont un échelon privilégié de l’innovation et de l’expérimentation de
pratiques sociales qui essaient de répondre concrètement à la crise
écologique en rupture avec les logiques productivistes et consuméristes.
La priorité doit être donnée aux transports collectifs de qualité, qui doivent
être favorisés par des tarifs sociaux. Certaines communes ont expérimenté
la gratuité des transports en commun de façon encourageante. Les circuits
courts, notamment pour mettre en lien les producteurs agricoles locaux
avec les consommateurs, doivent être soutenus et priorisés dans les
achats publics. Les projets d’aménagements, notamment de grands
travaux, doivent être soumis largement au débat citoyen populaire et à
l’implication réelle de la population, dans le cadre des droits nouveaux que
nous voulons mettre en place à l’échelle locale.
6
− L’impulsion d’une démocratie vivante, irriguant en permanence la vie de la
cité est la clé pour faire aboutir des changements réels. Nous voulons
rompre avec les pratiques locales de concentration des pouvoirs aux
mains de quelques élus, qui éloignent ceux-ci de la population, entraînent
le développement du clientélisme et du favoritisme. Les citoyens doivent
pouvoir s’impliquer par des consultations locales, des référendums
citoyens, sur toutes les grandes décisions et tous les grands projets qui les
concernent. Ils ne doivent pas seulement être « consultés » mais
« associés aux décisions ». Nous voulons promouvoir les expériences de
budget participatif qui permet à la population à travers des réunions
régulières, organisées dans chaque quartier de contrôler et de décider de
l’utilisation des ressources financières. Nous mènerons campagne en
faveur du droit de vote des étrangers aux élections locales qui sont
injustement écartés de l’exercice du suffrage, et plus largement engager
des campagnes contre les discriminations et pour l’égalité des droits.
6) Dans les communes dirigées par le Front de Gauche, nous devons engager une
démarche ambitieuse qui doit viser à poursuivre les acquis tout en intégrant
l’apport des expériences nouvelles issues de la démarche du Front de gauche.
7) A partir de cette ambition et de ces propositions, le FDG doit engager un débat
public pour susciter l’implication populaire la plus large possible. Dans de
nombreuses villes, en particulier les plus grandes, cela devrait passer par la
constitution de listes du Front de Gauche ouvertes à celles et ceux qui partagent
sa démarche. Partout où cela est possible, le Front de Gauche doit interpeller les
forces de gauche (PS, EELV, extrême gauche, regroupement local,…) pour
mener le débat et vérifier si des alliances sont possibles au premier tour.
8) La possibilité ou non d’un accord entre le Front de Gauche et d’autres forces
politiques de gauche, écologistes ou d’extrême gauche sera appréciée à partir
des cinq conditions politiques suivantes :
− Une ambition partagée de faire prévaloir une logique de rupture avec le
libéralisme
− Des propositions communes qui traduisent cette exigence en répondant
aux besoins des populations
− L’indépendance par rapport à la politique du gouvernement et de refus des
politiques d’austérité. Des alliances avec des sections du PS ou d’EELV
sont donc possibles, dès lors qu’elles n’entraînent pas un soutien à la
politique menée par le gouvernement.
− Une appréciation partagée sur les pratiques politiques démocratiques
nécessaires à mettre en œuvre à l’échelle municipale
− La constitution des listes respectueuses de chaque composante et
l’intégration du mouvement social
9) Quand ces conditions ne sont pas réunies, le FDG, dans la diversité de ses
composantes et de ses membres et dans une logique d’élargissement et
7
d’ouverture aux militantes et militants du mouvement social présentera ses
propres listes.
10) En cas de division des forces du Front de gauche qui entraîne la mise en œuvre
de démarches d’alliance différentes, les militants de Gauche Unitaire se
détermineront, en accord avec le Conseil National sur la base de l’orientation
programmatique et stratégique.
11) Au second tour, la priorité du FDG doit être de rassembler une majorité de
gauche pour faire barrage à la droite et à l'extrême droite, en fusionnant avec la
liste de gauche arrivée en tête (sans accord avec la droite, MODEM …) dans le
respect de l’expression du suffrage universel au 1er tour de l’élection. La
participation aux exécutifs relève de l’autonomie de chaque composante du FDG.
8
Texte minoritaire (35%)
Les élections municipales de 2014 interviendront dans le contexte d’une aggravation
de la crise globale, économique, sociale, politique, démocratique et morale que
provoque, en France, l’orientation mise en œuvre par le gouvernement de François
Hollande et Jean-Marc Ayrault. La perte accélérée de légitimité de la majorité
gouvernante issue de l’éviction de la droite sarkozyste en mai et juin 2012 doit non
seulement à une action qui, tournant le dos à toutes les attentes du monde du travail
et de la population, conduit à un échec certain, mais encore à la porosité que l’affaire
Cahuzac ou l’affaire Guéant ont révélé, dans le cadre de la V° République, entre la
finance, ses pratiques opaques et certains des représentants des partis qui
bipolarisent le jeu politique traditionnel.
Faute d’une alternative crédible, d’une offre affirmant sa détermination à rassembler
à gauche sur une autre politique que l’austérité voulue par les marchés et le grand
patronat, c’est d’une régression sociale sans précédent que sont menacées les
classes populaires, c’est une véritable débâcle politique qui guette la gauche et le
mouvement ouvrier.
Dans ce cadre, l’objectif du scrutin de mars 2014 sera l’élection du plus grand
nombre possible de municipalités qui ne soient pas le relais des politiques d’austérité
et qui protègent effectivement les populations des effets des dévastations du
libéralisme. Telle sera la meilleure réponse à l’offensive de la droite et de l’extrême
droite pour s’emparer de très nombreuses villes et en faire des instruments d’une
stratégie de reconquête réactionnaire du pays.
Gauche Unitaire souhaite, par conséquent, que le Front de Gauche sache affirmer
son unité afin d’assumer une nouvelle fois les responsabilités politiques qui sont les
siennes en portant la nécessité d’une nouvelle politique, d’une autre majorité et d’un
autre gouvernement au service des aspirations des classes populaires.
I- Les trois enjeux des élections municipales
Faire barrage à la droite et à l’extrême droite
L’une des conséquences les plus néfastes de la politique mise en application au
sommet de l’État est donc de diviser profondément la gauche et le mouvement
ouvrier, de générer le désespoir parmi les travailleurs et les classes populaires, pour
le plus grand bénéfice d’une droite de plus en plus influencée par les thématiques
idéologiques de l’extrême droite.
Ainsi, après avoir mené une offensive politique préventive contre le droit de vote des
étrangers aux élections locales et martelé son discours sécuritaire d’exclusion, l’UMP
commence-t-elle à investir le terrain local, en relayant par exemple ses attaques
contre l’école publique au moyen d’une instrumentalisation du soutien scolaire. Ainsi,
dans le même temps, le Front National se montre-t-il résolu à poursuivre son
offensive pour bousculer la donne à droite, mettre sous pression les partis
traditionnels du camp réactionnaire, créer les conditions d’alliances tacites ou
ouvertes à l’échelon municipal, en se fixant l’objectif d’être présent dans le maximum
9
de communes et en imposant ses propres thèmes dans le débat politique
(notamment autours de la question de la sécurité et du rejet des musulmans et des
Roms, ce qui peut entraîner une exacerbation des tensions et des violences
racistes).
Le succès de ces entreprises constituerait un bouleversement de la donne politique
française et le basculement à droite de nombreuses municipalités serait un nouvel
élément de dégradation du rapport des forces politique et social au détriment du
camp du travail. C’est au moyen d’une politique mobilisatrice, à même de faire
renaître l’espoir à gauche, qu’il s’impose de faire barrage à cette offensive de la
droite et de l’extrême droite
Changer les rapports de force à gauche
L’échelon municipal est généralement celui que les populations considèrent le plus
proche de leurs aspirations à voir améliorer leurs conditions d’existence et à pouvoir
intervenir sur les choix politiques. C’est également celui qui permet l’expression de
fortes mobilisations locales et des procédures d’expérimentation importantes, en
terme notamment de pratiques respectueuses du bien commun et de
l’environnement.
Pourtant, depuis plusieurs années, dans certaines villes de gauche, se décline
l’application des logiques sociales-libérales défendues au plan national par la
direction du Parti socialiste. En contraignant les budgets des communes, en
favorisant la gabegie des partenariats publics-privés, et à travers une nouvelle étape
de la décentralisation qui éloignera davantage les citoyens des lieux de décision, la
politique d’austérité du gouvernement va considérablement aggraver cette tendance,
que les municipalités concernées la subissent ou tiennent à la devancer. Cela peut
en particulier se traduire par la rétraction des politiques publiques au profit de
délégations au privé, en vertu de la conception libérale selon laquelle la gestion des
des territoires doit dorénavant obéir à des critères de compétitivité dans le but
d’attirer des capitaux et des investisseurs face aux villes « concurrentes ». Dans les
grandes villes, cette orientation se trouve d’ores et déjà accentuée par les projets de
métropoles, entièrement voués à l’insertion dans la mondialisation capitaliste.
Mais il existe aussi, à gauche, une autre logique générale, de nombreuses
expériences qui visent à mettre les communes au service des populations, à étendre
l’espace démocratique qu’elles constituent, à en faire des points d’appuis pour les
résistances et la mobilisation populaire. Elles sont en ce sens des outils
indispensables pour défendre et développer les services publics, promouvoir le
logement social et le bien-vivre. Ces expériences ont été mise en œuvre, à des
degrés divers, par des villes conduites par des maires communistes, mais aussi par
des maires socialistes ou écologistes.
Il s’agit à présent de s’appuyer sur ces acquis pour porter une logique de rupture
avec le social-libéralisme, faire prévaloir des politiques priorisant les besoins sociaux
et environnementaux, ouvrir de nouveaux espaces à la démocratie et à l’implication
des citoyens.
10
Créer les conditions de municipalités résistant à l’austérité et protégeant les
populations
De ce contexte, il découle que la participation du Front de gauche aux prochaines
municipales ne saurait ni être simplement déterminée par le souci de préserver les
positions acquises dans les communes (même si l’existence d’un très grand nombre
d’élus et élues du Front de gauche est et sera demain plus encore un atout majeur
pour aider aux résistances et favoriser la contre-offensive populaire qui s’impose), ni
se résumer à la présentation de listes de témoignage comme l’extrême gauche ou la
gauche alternative eut coutume de le faire dans le passé. Face à des enjeux
historiques nouveaux, le Front de gauche doit impérativement afficher l’ambition de
modifier suffisamment le paysage politique pour que puisse se présenter le
maximum de listes ayant l’objectif de faire élire des municipalités résistant à
l’austérité et agissant comme un bouclier des populations. C’est de cette manière
qu’il se hissera à la hauteur de circonstances exceptionnelles et qu’il sera reconnu
comme une force politique utile contre la droite et l’austérité. Si cette bataille n’est
évidemment pas assurée de s’imposer partout, face à la droite et aux tenants du
social-libéralisme municipal, la déployer d’emblée avec détermination est la condition
même de la crédibilité du Front de gauche devant les électeurs, surtout en un
moment où la colère sociale peut parfaitement s’égarer dans un vote protestataire à
l’extrême droite et où un sentiment de démoralisation peut nourrir le renoncement et
l’abstentionnisme.
Sans qu’on puisse encore connaître les coordonnées précises de la situation
française au moment du scrutin, les enjeux de celui-ci seront déterminés à la fois par
les caractéristiques locales propres à ce type d’élections et par les grandes
questions nationales.
D’un côté, des questions liées aux configurations spécifiques des villes focaliseront
le débat public (problèmes locaux, rapports de force entre gauche et droite, lien entre
les équipes municipales et les électeurs, type de politiques municipales…), dans un
contexte marquée par le débat autour de l’Acte 3 de la décentralisation et de
l’étouffement financier que de très nombreuses communes s’apprêtent à connaître.
Comme il est de tradition, cette dimension locale sera d’autant plus présente que
l’enjeu sera in fine d’élire le ou la maire de la commune et de déterminer quelle sera
la majorité municipale.
De l’autre côté, la crise économique, la montée du chômage, l’essor de la précarité
et de la pauvreté, l’échec patent d’une austérité creusant les inégalités dans le même
temps qu’elle enfonce l’Europe et la France dans la récession, une politique
gouvernementale s’inscrivant dans le cadre du libéralisme et tournant le dos aux
attentes du vote populaire de mai et juin 2012 seront des déterminants majeurs du
vote des citoyens. L’élection sera donc aussi nationale, avec un vote intervenant le
même jour dans toutes les communes et mesurant du même coup le rapport des
forces entre les principales forces politiques.
Dans cette configuration, la politique du Front de gauche doit, tout à la fois, permettre
la prise en compte de ce qu’attendent les populations de leurs municipalités, de
répondre à la volonté des citoyens de faire entendre fortement leur volonté d’une
autre politique, d’empêcher que la droite et le Front national ne tirent bénéfice de la
11
colère des classes travailleuses devant les orientations du président de la
République et de son gouvernement.
C’est sur la question de l’austérité, qui concentre les choix sociaux-libéraux du
gouvernement, que peuvent par conséquent converger ces diverses exigences.
L’objectif d’une démarche résolument à gauche dans ces élections municipales
consistera en ce sens à faire la démonstration qu’il existe, à l’échelon des
communes, la possibilité de mener des politiques échappant à la spirale austéritaire
et faisant de la satisfaction des besoins du plus grand nombre leur priorité.
II- La proposition de Gauche unitaire pour le Front de gauche : rassembler les
forces à gauche
pour des municipalités au service des populations
Gauche unitaire aborde ces élections municipales avec la volonté de permettre au
Front de gauche de gagner de nouvelles positions, de ne pas perdre celles qui
avaient été acquises dans les précédentes mandatures (essentiellement par le PCF
mais aussi par PG ou la FASE), tout en intégrant l’apport des expériences issues de
la démarche initiée avec la création du Front de gauche en 2009. Cela est
nécessaire, s’il veut aborder en position de force les élections suivantes et peser de
tout son poids dans la situation politique.
Gauche unitaire propose de décliner une démarche cohérente aux deux tours des
élections municipales, lesquelles ont naturellement des enjeux spécifiques. Au
premier tour, l’objectif est que le Front de Gauche porte une démarche de
rassemblement à gauche pour des municipalités conduisant des politiques se
démarquant de l’austérité et du social-libéralisme, condition pour pouvoir contrer
efficacement les assauts de la droite comme de l’extrême droite, et pour faire
renaître l’espoir à partir d’une conception offensive de l’action municipale. Ce qui
suppose qu’il mette partout en débat les propositions programmatiques qu’il a
élaborées en ce sens. Au second tour, en cohérence avec ce positionnement, il
s’agira de tout mettre en œuvre pour battre la droite et l’extrême droite.
Cette démarche doit prendre en compte les différences notables qui existent entre
les communes en fonction de leurs tailles, du fait qu’elles soient dirigées par la
gauche ou par la droite, du fait qu’elles soient dirigées par le Front de gauche, par le
Parti socialiste ou par Europe écologie-Les Verts, du type de politiques locales
menées dans les communes, du rapport de force existant sur le terrain entre les
différentes composantes de la gauche.
En développant cette approche, Gauche unitaire entend agir afin que le Front de
gauche consolide l’unité que les campagnes passées lui ont permis de réaliser entre
ses différentes composantes, que ces dernières œuvrent en commun dans ces
élections, ce qui implique que chacun se garde d’initiatives unilatérales de nature à
nuire à la convergence indispensable et prenne le temps de la discussion nécessaire
pour confronter les expériences et les points de vue.
Nous proposons dans ce cadre la démarche politique suivante.
12
1. Partir du contenu
Le Front de Gauche a besoin d’un document national de référence énonçant les
grands principes pouvant guider l’action de municipalités protectrices des
populations. Ces propositions ne doivent pas seulement être élaborées par des
échanges entre organisation mais nourries par un large débat populaire et des
propositions des différentes espaces du Front de gauche, des Fronts thématiques,
du conseil national, des débats des Estivales, des échanges avec les forces
porteuses de l’expérience du mouvement social…
Le Front de gauche doit mener le débat dans les localités avec les habitants pour
dégager les mesures que devrait contenir un programme municipal de gauche. C’est
une occasion importante pour engager une nouvelle étape du développement des
Assemblées citoyennes, favorisant leur enracinement au plus près des populations.
Gauche unitaire soumet donc à la discussion avec ses partenaires ce que pourraient
être les grands points de la proposition programmatique nationale du Front de
gauche:
-‐
Le refus de l’austérité qui suppose d’une part une stratégie de confrontation
avec l’Etat et le gouvernement, qui impose un gel des dotations aux
collectivités territoriales et d’autre part un affrontement coordonné entre
communes avec les banques et la finance qui ont développé le marché des
prêts toxiques, qui étouffent financièrement de nombreuses communes. Cette
bataille peut s’appuyer sur la campagne citoyenne pour un audit des dettes
publiques en mobilisant largement les populations.
-‐
La défense et le développement des services publics qui sont durement
touchés par les conséquences de la crise, des politiques d’austérité et la mise
en concurrence des territoires. Nous refusons les logiques de délégation des
services publics au privé et les projets de partenariat public privé qui
considèrent l’usager comme un « client » et le service public comme une
source de profit. Nous défendons le principe de retour en régie publique pour
la distribution de l’eau, des transports collectifs, la collecte des déchets. Les
communes doivent s’engager auprès des enseignants, des parents et des
élèves pour défendre une école de qualité sur l’ensemble du territoire et lutter
contre les fermetures de classe.
-‐
La question du logement est centrale pour les classes populaires. La priorité
doit être donnée au logement social avec un objectif de 30% minimum de
logements sociaux. Il faut lutter contre la spéculation foncière en imposant des
chartes contraignantes aux promoteurs. Les communes doivent soutenir les
mobilisations des locataires qui défendent leurs droits. Les maires peuvent
dans certaines conditions signer des arrêtés de réquisition de logements vides
qui permettent de poser avec force dans le débat public le scandale de
l’inoccupation de logements et de bureaux alors que des milliers de personnes
sont à la rue, mener une politique active contre les discriminations dans la
répartition des logements.
13
-‐
Mettre l’écologie au centre de la vie de la commune. Les collectivités locales
sont un échelon privilégié de l’innovation et de l’expérimentation de pratiques
sociales qui essaient de répondre concrètement à la crise écologique en
rupture avec les logiques productivistes et consuméristes. La priorité doit être
donnée aux transports collectifs de qualité, qui doivent être favorisés par des
tarifs sociaux. Certaines communes ont expérimenté la gratuité des transports
en commun de façon encourageante. Les circuits courts, notamment pour
mettre en lien les producteurs agricoles locaux avec les consommateurs,
doivent être soutenus et priorisés dans les achats publics. Les projets
d’aménagement, notamment de grands travaux doivent être soumis largement
au débat citoyen populaire et à l’implication réelle de la population, dans le
cadre des droits nouveaux que nous voulons mettre en place à l’échelle
locale.
-‐
L’impulsion d’une démocratie vivante, irriguant en permanence la vie de la cité
est la clé pour faire aboutir des changements réels. Nous voulons rompre
avec les pratiques locales de concentration des pouvoirs aux mains de
quelques élus, qui éloignent ceux-ci de la population, entrainent le
développement du clientélisme et du favoritisme. Les citoyens doivent pouvoir
s’impliquer par des consultations locales, des référendums citoyens, sur
toutes les grandes décisions et tous les grands projets qui les concernent. Ils
ne doivent pas seulement être « consultés » mais « associés aux décisions ».
Nous voulons promouvoir les expériences de budget participatif qui permet à
la population à travers des réunions régulières, organisées dans chaque
quartier de contrôler et de décider de l’utilisation des ressources financières.
Nous mènerons campagnes en faveur du droit de vote des étrangers aux
élections locales qui sont injustement écartés de l’exercice du suffrage, et plus
largement engager des campagnes contre les discriminations et l’égalité des
droits.
2. S’adresser à tous et toutes à gauche
À partir de cette cohérence à la fois nationale et ancrée dans les villes, le Front de
gauche devrait, dans les municipalités, extraire une série de points saillants, ne
résumant pas l’ensemble de ses propositions mais se révélant essentielle pour la
conduite d’une politique municipale de gauche répondant aux besoins de la
population et refusant l’austérité (école, logement, transports, services publics, petite
enfance, environnement, vivre ensemble, démocratie...).
Ce socle doit permettre de s’adresser à tous et toutes à gauche avec l’objectif de
rassembler, dès le premier tour des élections municipales, tous ceux et toutes
celles, citoyen-ne-s, partis et organisations qui veulent faire de leurs communes des
boucliers face au libéralisme.
C’est de cette manière qu’il sera possible de bousculer la donne à gauche et de
rassembler sur d’autres bases que celles défendues par la direction du PS. Une
autre voie à gauche est nécessaire et possible, des forces sont disponibles pour s’y
engager en compagnie des partis membres du Front de gauche, comme en attestent
les critiques de plus en plus fortes et nombreuses qui s’expriment contre la politique
14
gouvernementale jusque dans les rangs du Parti socialiste et d’Europe écologie.
C’est à la démonstration concrète que des majorités peuvent se former dans de très
nombreuses municipalités sur une logique radicalement différente de celle qui
prévaut au sommet de l’État que doit à présent s’atteler le Front de gauche.
Défense d’un contenu et volonté de rassemblement, si elles ne déterminent pas à
l’avance l’issue de la bataille, peuvent permettre d’aboutir, en fonction des conditions
concrètes des localités, à des alliances dont la multiplication commencerait à faire
bouger sérieusement les lignes à l’intérieur de la gauche. C’est la raison pour
laquelle Gauche unitaire considère que l’objectif doit plus que jamais être de faire
prévaloir au sein de cette dernière le refus de l’austérité et la priorité donnée aux
besoins sociaux et environnementaux contre l’adaptation à l’orthodoxie libérale. Il
est, naturellement, impossible de déterminer a priori des cadres d’alliances qui ne
procéderaient pas d’accords vérifiés sur les programmes. Mais la bataille à engager
ne saurait ni se résumer à des postures propagandistes, ni être parasitée par
l’énumération de conditions dont le seul effet serait de rendre impossible une
convergence large même lorsque se seraient dégagées des orientations partagées.
Elle doit être livrée avec la volonté d’aboutir lorsque les conditions en seront réunies.
Si des listes de large coalition sur une politique refusant l’austérité et l’adaptation au
libéralisme se révèlent impossibles, les orientations qui auraient pu être la base du
rassemblement à gauche devront néanmoins être portées devant les électeurs. Il
appartiendra alors au Front de gauche d’impulser des listes qui devront chercher à
regrouper toutes celles et tous ceux qui en partageront les propositions et la
démarche. Au delà des orientations programmatiques qu’elles défendront, ces listes
indiqueront que plus elles obtiendront de suffrages plus sera rendu possible la
constitution de majorités menant une politique de gauche répondant aux attentes et
aux besoins de la population.
Au deuxième tour, la nécessité s’imposant de battre la droite et l’extrême droite,
d’empêcher qu’elles ne gagnent des municipalités, Gauche unitaire se prononce
pour la fusion des listes de gauche (sans accord avec le Modem ou d’autres forces
de droite…), dans le respect de l’expression du suffrage universel du premier tour.
La question de la participation aux exécutifs des communes et des intercommunalité
relèvera de l’autonomie et des décisions souveraines de chaque composante du
Front de gauche. Là où les résultats des listes auxquelles nous participons ne
permettraient pas la fusion, nous nous prononcerons pour un appel clair à battre la
droite et l’extrême droite dans tous les cas en votant pour la liste de gauche arrivée
en tête.
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