Actualités du droit de l'internet et de la communication

ECOLE REGIONALE AVOCATS GR EST

09 09 2013

ACTUALITES DU DROIT DE L’INTERNET

1. LES CONTOURS DE LA LIBERTE D'EXPRESSION SUR INTERNET
1.1

RESEAUX SOCIAUX ET EXPRESSION DES SALARIES

1.2

DENIGREMENT ET DELITS DE PRESSE (DIFFAMATION, INJURE)

2. PROTEGER SA REPUTATION EN LIGNE
2.1

QUELS RECOURS ?

2.2

QUELLES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DES INTERMEDIAIRES TECHNIQUES ?

2.3

FOCUS SUR LE DROIT A L'OUBLI NUMERIQUE SUR INTERNET

3. DROIT PENAL DE L’INTERNET
3.1

TELECHARGEMENT ILLICITE

3.2

USURPATION D’IDENTITE

3.3

VIOLENCES VOLONTAIRES EN LIGNE

4. PROTECTION DU CONSOMMATEUR
4.1

PUBLICITE CIBLEE ET COMPORTEMENTALE : FOCUS SUR LES COOKIES

4.2 PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES : CHAMP D’ACTION ET CONTROLES DE LA
DGCCRF
4.3

JURISPRUDENCE SUR LES CONDITIONS GENERALES DE SERVICE DES RESEAUX
SOCIAUX (DROIT APPLICABLE, COMPETENCE TERRITORIALE, ETC.)

4.4

FOCUS SUR LA NOTIFICATION DES VIOLATIONS DE DONNEES A CARACTERE
PERSONNEL
5. GESTION DE LA PREUVE SUR INTERNET
5.1

ETAT DE LA JURISPRUDENCE SUR LES CAPTURES D’ECRAN

5.2

PREUVE PAR COURRIERS ELECTRONIQUES

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