CARAMEL MEDIA MANIFESTATION DU 21 02 2014 .pdf


Nom original: CARAMEL MEDIA MANIFESTATION DU 21 02 2014.pdf

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A TOUTES LES SOCIETES DE PRESSE FRANCAISES
A MESDAMES ET MESSIEURS LES JOURNALISTES
AFFAIRE CARAMEL : INDIGNATION AUTOUR D’UN VERDICT COMPLAISANT
Caramel le petit chat roux qui avait très faim, a été piégé dans une cage et
aspergé d’acide par un restaurateur de Brissac-Quincé (49). Euthanasié pour
abréger son calvaire, Caramel est mort dans d'atroces souffrances après une
agonie de plusieurs jours…
Dans ce procès, une quinzaine d'Associations de Protection Animale se sont
portées partie civile dont la Fondation BB, 30 Millions d'Amis et la SPA. Les
réseaux sociaux se sont aussi mobilisés à travers des pétitions (dont une de 70
000 signatures et d'autres en cours, soit plus de 100 000 ), des campagnes de
fax et de mails auprès du tribunal et des instances locales ont été menées
provoquant une médiatisation régionale écrite et télévisée. Malgré cette
mobilisation massive, le verdict condamne le tortionnaire à la très clémente
peine de 4 mois de prison avec sursis et de 273 euros d’amende ! L'Association
Stéphane Lamart a fait appel de cette décision, mais le Procureur de la
République vient de rejeter le recours en appel pour la révision du procès. Une
manifestation nationale est prévue à Angers le vendredi 21 février à 14 heures.
Pour information : l'article de loi 521.1 du code de procédure pénale prévoit 2
ans de prison ferme assortie de 30 000 euros d'amende pour le délit d'acte de
cruauté envers un animal.
Quelques exemples de condamnations :
Perpignan – 2009 : Affaire Mambo, petit chien aspergé d'essence et brûlé vif . Verdict : 12 mois de prison dont 6
mois ferme.
Montpellier – Octobre 2006 : il plonge le chat de sa voisine dans un bain d’acide. Verdict : 2 ans de prison ferme.
Cambrai – 2011 : un homme massacre son chien à coup de couteau et de massue. Verdict : 13 mois de prison ferme.
Perpignan – Septembre 2009 : une femme asperge un chien d’essence avant d’y mettre le feu. Verdict : 6 mois de
prison ferme.
Origny Sainte Benoite – 2010 : Affaire Lucky le dalmatien, son maitre le traine derrière son véhicule. Verdict: 6
mois de prison ferme, 1 000 euros d'amende.
Marseille – Janvier 2014 : Affaire « Farid de la Morlette « le lanceur de chat, condamné à 12mois de prison ferme.
Force est de constater que nos magistrats n'appliquent pas la loi ! De plus, la
loi ne semble pas être la même partout en France !

Nous, Amis et Défenseurs des Animaux demandons la stricte application de la loi dans
l'affaire Caramel, pour que son bourreau ne reste pas impuni ! .
MEDIAS, AIDEZ NOUS A CLAMER NOTRE INDIGNATION ! NOUS REFUSONS QUE LES POUVOIRS
PUBLICS NOUS LAISSENT SANS REPONSE FACE A CETTE INJUSTICE ! MOBILISONS NOUS POUR
CARAMEL ET POUR TOUS LES ANIMAUX QUI SOUFFRENT, CONTRE L'INERTIE DE LA JUSTICE
FACE A LA MALTRAITANCE ANIMALE ; AFIN QUE LA SOUFFRANCE ANIMALE SOIT PRISE EN
CONSIDERATION ET QUE LE RESPECT DE LEURS DROITS SOIT APPLIQUE ; POUR VENIR EN AIDE
AUX ASSOCIATIONS ET A TOUS LES AMIS DES ANIMAUX ! ANNONCEZ SVP DANS VOS JOURNAUX
ECRITS ET TELEVISES LA MANIFESTION DU 21 FEVRIER A ANGERS.
Nous savons que parmi vous, Messieurs et Mesdames les Journalistes, se trouvent
de nombreux Amis des Animaux et autant d'ennemis de l'injustice... Un grand
MERCI à tous pour votre implication et merci infiniment de diffuser
l'information. Nous comptons sur vous.
Cordialement de la part de tous les Défenseurs de la Cause Animale,
Valeur juridique du fax : J.O n° 62 du 14 mars 2000 page 3968
LOI n°: 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.
Art. 1316-1.- L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse
être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.
Article 3 : près l'article 1316-2 du code civil, il est inséré un article 1316-3:
Art. 1316-3. - L'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier.


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