Fichier PDF

Partage, hébergement, conversion et archivage facile de documents au format PDF

Partager un fichier Mes fichiers Convertir un fichier Boite à outils Recherche Aide Contact



www.sifibbh.com.tn publications news Autre 29 05 14 1 .pdf



Nom original: www.sifibbh.com.tn_publications_news_Autre_29-05-14_1.pdf

Ce document au format PDF 1.7 a été généré par Google, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 30/05/2014 à 10:18, depuis l'adresse IP 41.226.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 350 fois.
Taille du document: 416 Ko (6 pages).
Confidentialité: fichier public




Télécharger le fichier (PDF)









Aperçu du document


REPUBLIQUE TUNISIENNE
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

NOTE D’INFORMATION RELATIVE A
L’EMPRUNT NATIONAL 2014
Autorisation: Décret n° 2014-1323 du 22 avril 2014
Dénomination de l’emprunt : EMPRUNT NATIONAL 2014
Montant : Le montant du présent Emprunt est fixé à 500 millions de dinars (montant
susceptible d’être porté à un montant supérieur) aux conditions ci-après:
- Catégorie A : 5 ans dont une année de grâce à taux fixe 5,95% brut l’an.
- Catégorie B : 7 ans dont 2 années de grâce à taux fixe 6,15% brut l’an.
- Catégorie C : 10 ans dont 2 années de grâce à taux fixe 6,35% brut l’an.
La catégorie A est réservée aux personnes physiques.
But de l’émission : Mobilisation de ressources internes pour le financement d’une
partie des besoins du budget de l’Etat de l’année 2014 notamment en termes du
financement des projets de développement, d’infrastructure et d’investissement.
Période de souscription : Les souscriptions à l’Emprunt seront ouvertes le
12/05/2014 et clôturées le 13/06/2014. Elles peuvent être clôturées avant cette date
ou prorogées à une nouvelle date sur une décision du Ministre de l’Economie et des
Finances.
Organismes financiers chargés de recueillir les souscriptions du public :
Les souscriptions à l’Emprunt et les versements seront reçus aux guichets de toutes
les banques et des intermédiaires en bourse.
Forme des obligations : les obligations sont nominatives.
Prix de souscription et d’émission : Les obligations seront émises au pair et
payables intégralement à la souscription, soit 10 dinars par obligation pour la
catégorie A et 100 dinars par obligation pour les catégories B et C.
Prix de remboursement : le prix de remboursement est de 10 dinars par obligation
pour la catégorie A et 100 dinars par obligation pour les catégories B et C.
Date de règlement des souscriptions pour le compte du Trésor : les règlements
au trésor sont effectuées hebdomadairement à J+5 jours ouvrables des dates
d’arrêtée des situations qui sont fixées comme suit:
- 16 Mai 2014
- 23 Mai 2014
- 30 Mai 2014
- 06 juin 2014
- 13 juin 2014


! !



Les modalités pratiques de l’opération dont notamment les dates d’arrêtée des
situations et les dates de règlement livraison seront précisées par voie d’avis de la
STICODEVAM.
Date de jouissance en intérêts et intérêts intercalaires:
Les obligations souscrites dans le cadre du présent Emprunt porteront jouissance en
intérêts à partir de la date de leur règlement au Trésor (soit à j+5 jours ouvrables des
dates d’arrêtée des situations fixées ci-dessus). Les intérêts intercalaires au titre de
ces obligations entre la date de leur règlement au Trésor et la dernière date de
règlement prévue pour le 20 juin 2014, seront décomptés et payés à cette date via la
compensation interbancaire de la STICODEVAM.
Toutefois, ces obligations porteront jouissance unique en intérêts à partir du 20 juin
2014 même en cas de prorogation de la date de clôture de l’Emprunt.
Taux d’intérêt : les obligations du présent Emprunt seront offertes à trois taux
d’intérêts différents au choix des souscripteurs :
- Catégorie A d’une durée de 5 ans : au taux de 5,95% brut l’an calculé sur la
valeur nominale restant due de chaque obligation au début chaque période au
titre de laquelle les intérêts seront servis.
- Catégorie B d’une durée de 7 ans : au taux de 6,15% brut l’an calculé sur la
valeur nominale restant due de chaque obligation au début chaque période au
titre de laquelle les intérêts seront servis.
- Catégorie C d’une durée de 10 ans : au taux de 6,35% brut l’an calculé sur
la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque
période au titre de laquelle les intérêts seront servis.
Intérêts : Les intérêts seront payés à terme échu le 20 juin de chaque année.
Amortissement et remboursement :
-

-

-

Les obligations de la catégorie A seront amortissables et remboursables
annuellement à raison de 2.5 dinars par obligation à partir de la deuxième
année, soit le un quart de la valeur nominale.
Les obligations de la catégorie B seront amortissables et remboursables
annuellement à raison de 20 dinars par obligation à partir de la troisième
année, soit le un cinquième de la valeur nominale.
Les obligations de la catégorie C seront amortissables et remboursables
annuellement à raison de 12.5 dinars par obligation à partir de la troisième
année, soit le un huitième de la valeur nominale.

Paiement : Le paiement annuel des intérêts et le remboursement du capital dû
seront effectués à terme échu le 20 juin de chaque année.
Les paiements des intérêts et les remboursements du capital seront effectués auprès
des banques et des intermédiaires en bourse à travers la STICODEVAM.


! !



Négociation des obligations : Les obligations seront négociées après émission et
clôture, dans les mêmes conditions que les Bons du Trésor (c,à,d via la BVMT ou de
gré à gré);
Participation des non résidents: Les tunisiens non-résidents peuvent souscrire et
acquérir les titres de l’Emprunt obligataire national en dinar, par débit de leurs
comptes étrangers ouverts chez les banques en devise ou en dinar convertible ou
par virement bancaire de l’étranger. Les détenteurs de ces titres peuvent transférer le
principal et les intérêts y afférents selon la règlementation des changes en vigueur et
notamment l’utilisation de la fiche d’investissement lors de la souscription.
Participation des étrangers: Les étrangers peuvent participer et souscrire à cet
emprunt. Leur participation rentre dans la limite de l’enveloppe semestrielle autorisée
sur les BTA.
Bulletin de souscription : selon le texte en annexe.
Contact :
Ministère de l’économie et des finances
Direction générale de la dette publique
Tél : 71 57 18 42
Fax : 71 56 24 15
Email : dg.gdcf@email.ati.tn


! !




• !"#$%&• •••••








! ! ! !













! !















.

.......................................

:

......................................

...................................................

........................ .............................................. .................................................

" " " "

:
:

...................................................................... .......................
........................................... .................

/

....................................... ............................................... ..................................

"

:

"

"

"

"

....................
"

...................

"

...................

................................................

.

"



:

"















.
.
.

-

.
.
.

.................... ........................................... (

)

"

( )
...................

..........................

..............................

......................

...............

.............
.............

( )
( )

-

.............. ! !
................


(+(/09.% $% )> #,+,*(% %0 $%/ (+!+#%/



*(/ -!. !--%) -1")(# 7 )>:-!.&+%
:#.%0 +5

$1

!2.()

!)%1.
!0:&,.(% ,*(+!)%

1.:%

.!+#'(/%

!13 $ (+0:.<0
-!. !+

*,.0(//%*%+0




#

%16

%1

2167%17 ? 3%57-5 () /% ()8:-A0) %11B)







#

%16

%16

2167%17 ? 3%57-5 () /% 752-6-A0) %11B)






#

%16
%16
2167%17 ? 3%57-5 () /% 752-6-A0) %11B)
% '%7B+25-) )67 5B6)59B) %8: 3)56211)6 3,;6-48)6



5
% /,1//(&+:
,* %0 .:+,* G GGGG (9#% $> $%+0(0: GGGGGG GGGGGGGGGG
$.%//% GGGGGGGGGGGGGGGGGGGGGGGGGGGGGGGGGGGGGGGGGGGGG
+-66%17 3285 /) '2037) () 2- 0D0)

%1(%17

$%+0(0: $1 *!+$!+0
20 )7 5B120 28 B120-1%7-21 62'-%/) GGGGGGGGGGGGGGGGGGGGGGGGGGGGGGGGGG GG
! GGGGGGGGGGGGGGGGGGGGGGGGGGG GGGGG
(5)66) GGG GGGGGGGGGGGG GGGGGGGGGGG
B'/%5) 216 6286'5-5)
GGGGGGGGGGG &/-+%7-216 120-1%7-9)6 () /F)035817 2&/-+%7%-5) = !$ # #
%7B+25-)
GGGGGGGGGGG &/-+%7-216 120-1%7-9)6 () /F)035817 2&/-+%7%-5) = !$ # #
%7B+25-)
GGGGGGGGGGG &/-+%7-216 120-1%7-9)6 () /F)035817 2&/-+%7%-5) = !$ # #
%7B+25-)

)6 2&/-+%7-216 6)5217 (B326B)6 ',)< GGGGGGGGGGGGGG GGGG
1 +)67-21 /-&5)

1 2037) +B5B

)6 -17B5D76 '28586 )175) /% (%7) () 6286'5-37-21 )7 () /-&B5%7-21 3285 /) '2037) (8 #5B625 )7 /% (%7) () .28-66%1') *-:B) 3285 /)

.8-1
6)5217 (B'2037B6 )7 3%;B6 %8: 6286'5-37)856 ? ')77) ()51-A5) (%7)
)6 2&/-+%7-216 3257)17 .28-66%1') 81-48) )1 -17B5D76 ? 3%57-5 (8
.8-1
)7 6217
!)0&2856%&/)6 %118)//)0)17 ? 5%-621 () (-1%56 3%5 2&/-+%7-21 ? 3%57-5 () /% ()8:-A0) %11B) 62-7 /) 81 48%57 () /% 9%/)85
120-1%/) 0%.25B ()6 -17B5D76 %118)/6 B',86 3285 /% '%7B+25-)
!)0&2856%&/)6 %118)//)0)17 ? 5%-621 ()
(-1%56 3%5 2&/-+%7-21 ? 3%57-5 () /% 752-6-A0) %11B) 62-7 /) 81 '-148-A0) () /% 9%/)85
120-1%/) 0%.25B ()6 -17B5D76 %118)/6 B',86 3285 /% '%7B+25-)
!)0&2856%&/)6 %118)//)0)17 ? 5%-621 () (-1%56 3%5 2&/-+%7-21 ? 3%57-5 () /% 752-6-A0) %11B) 62-7 /) 81 ,8-7-A0) () /% 9%/)85
120-1%/) 0%.25B ()6 -17B5D76 %118)/6 B',86 3285 /% '%7B+25-)
) 1286 5)'211%-6 6216 %92-5 35-6 '211%-66%1') ()6 '21(-7-216 (FB0-66-21 () /F 035817 %7-21%/
"85 ')77) &%6) .F%- 1286
%9216 %'')37B () 6286'5-5) %8: 120&5) )7 *250) (F2&/-+%7-216 '- ()6686 -1(-48B6
1 9)578 () 7287 ') 48- 35B'A() .) 1286 9)56) 216 )! /,**% () )1 7287)6 /)775)6
5)35B6)17%17 /) 0217%17 ()6 2&/-+%7-216 souscrites.
- )1 )63A')6
- 3%5 ',A48) > (8 GGGGGG 7-5B 685 +)1')
- 3%5 9-5)0)17 )1 (%7) (8 GGGG )**)'78B 685 021 1275) '2037) > 89)57 ? GGG
%-7 )1 (28&/) ):)03/%-5)6
(217 81 )1 0% 3266)66-21
/)

F25+%1-60) ',%5+B () 5)'8)-//-5
/)6 6286'5-37-216
"-+1%785) )7 '%',)7
.GGGGGGGGG GGGGG

'2',)5 /% '%6) '255)6321(%17)

1(-48)5 /) 120 (8 (B326-7%-5)

4 )1 %0 !--.,12: 6
"-+1%785)

5)03/-5

/% /-+1) %335235-B)


Documents similaires


Fichier PDF www sifibbh com tn publications news autre 29 05 14 1
Fichier PDF chap 4 le marche des obligations
Fichier PDF bulletin de souscription coopitalistesaison 2
Fichier PDF chapitre 3
Fichier PDF enercoopbe fsma fiche information 21septembre2015
Fichier PDF chapitre 1 a 3 eco


Sur le même sujet..